{"id":1032,"date":"2015-07-24T20:40:18","date_gmt":"2015-07-24T18:40:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=1032"},"modified":"2015-07-24T20:40:18","modified_gmt":"2015-07-24T18:40:18","slug":"simplification-du-code-du-travail-piege-a-cons","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=1032","title":{"rendered":"Simplification\u00a0: pi\u00e8ge \u00e0 cons\u00a0!"},"content":{"rendered":"

Et revoil\u00e0 l\u2019\u00e9ternel refrain de la \u00ab\u00a0simplification\u00a0\u00bb du code du travail. La ritournelle est \u00e9cul\u00e9e\u00a0; elle a d\u00e9j\u00e0 servi maintes fois, notamment lors des r\u00e9centes lois Macron et Rebsamen. Elle revient n\u00e9anmoins en force ces temps-ci.<\/strong><\/p>\n

Dans ce concert de revendications \u00ab\u00a0simplificatrices\u00a0\u00bb, la derni\u00e8re intervention, complaisamment relay\u00e9e par les m\u00e9dias, revient \u00e0 Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen qui ont commis un livre, \u00ab\u00a0Le travail et la loi<\/em> \u00bb sur ce sujet, proposant l\u2019\u00ab\u00a0all\u00e8gement du code du travail<\/em> \u00bb face \u00e0 sa \u00ab\u00a0complexit\u00e9 croissante<\/em> \u00bb. La solution toute trouv\u00e9e\u00a0: r\u00e9duire le code du travail \u00e0 \u00ab\u00a050 principes fondamentaux<\/em> \u00bb.<\/strong><\/p>\n

Pierre Gattaz, pr\u00e9sident du Medef, s\u2019est empress\u00e9 de les f\u00e9liciter comme il se doit et a opportun\u00e9ment propos\u00e9 \u00ab\u00a0l\u2019ouverture d\u2019un dialogue sur le sujet<\/em> \u00bb.<\/strong><\/p>\n

Elle \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e quelques temps auparavant par une lettre de mission du premier ministre Manuel Valls adress\u00e9e \u00e0 Jean-Denis Combrexelle sur \u00ab\u00a0les rigidit\u00e9s du code du travail\u00a0\u00bb le 1er avril dernier. Notre ancien DGT, qui n\u2019a jamais d\u00e9m\u00e9rit\u00e9 pour pondre des d\u00e9crets ill\u00e9gaux sur mesure pour le patronat, doit remettre son rapport en septembre au gouvernement.<\/strong><\/p>\n

On le voit, loin d\u2019\u00eatre des initiatives isol\u00e9es, ces diff\u00e9rentes interventions ressemblent fort \u00e0 une offensive coordonn\u00e9e en vue de cr\u00e9er les conditions id\u00e9ologiques d\u2019une r\u00e9gression majeure encore \u00e0 venir dans le champ du droit du travail.<\/strong><\/p>\n

Les lois Macron et Rebsamen \u00e0 peine adopt\u00e9es, le gouvernement enclenche la vitesse sup\u00e9rieure en pr\u00e9parant une nouvelle d\u00e9r\u00e9gulation d\u2019ampleur.<\/strong><\/p>\n

De quoi s\u2019agit-il et comment va s\u2019op\u00e9rer cette nouvelle d\u00e9r\u00e9gulation\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Achever le principe de faveur<\/h2>\n

La lettre de Manuel Valls est suffisamment explicite \u00e0 ce sujet pour en avoir une id\u00e9e assez pr\u00e9cise.<\/p>\n

Au nom du \u00ab\u00a0dialogue social<\/em>\u00a0\u00bb, et d\u2019\u00ab\u00a0une meilleurs adaptabilit\u00e9 des normes au besoin des entreprises<\/em>\u00a0\u00bb Valls souhaite revoir l\u2019articulation les diff\u00e9rents niveaux de n\u00e9gociation, c\u2019est-\u00e0-dire la hi\u00e9rarchie des normes en droit du travail. Selon lui \u00ab\u00a0la place donn\u00e9e \u00e0 l\u2019accord collectif par rapport \u00e0 la loi dans le droit du travail en France est encore trop limit\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le principe de faveur entre les diff\u00e9rents niveaux de n\u00e9gociation collective est d\u00e9j\u00e0 mort, puisque c\u2019est d\u00e9sormais l\u2019accord d\u2019entreprise qui prime sur le niveau de n\u00e9gociation sup\u00e9rieure depuis 2004. Il demeure n\u00e9anmoins entre la loi et le champ de la n\u00e9gociation collective, et ce, malgr\u00e9 l\u2019extension continue des possibilit\u00e9s de d\u00e9roger \u00e0 la loi dans un sens d\u00e9favorable aux salari\u00e9s depuis les lois Auroux en 1982, notamment pour tout ce qui touche au temps de travail. Appelant d\u00e9sormais explicitement \u00e0 d\u00e9roger au cadre r\u00e9glementaire dans sa lettre de mission, Valls veut donc \u00ab\u00a0aller plus loin<\/em>\u00a0[\u2026] concernant le r\u00f4le de l\u2019accord collectif dans l\u2019\u00e9laboration des normes<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Cette question n\u2019est pas neuve, elle est la grande bataille du patronat depuis pr\u00e8s de 15 ans. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment depuis qu\u2019Ernest Antoine Seilli\u00e8re a lanc\u00e9 sa \u00ab\u00a0refondation sociale<\/em> \u00bb en 2000 avec comme objectif revendiqu\u00e9 que les r\u00e8gles de travail n\u00e9goci\u00e9es dans l\u2019entreprise, l\u00e0 o\u00f9 la pression sur les salari\u00e9s est la plus forte, puissent s\u2019imposer \u00e0 la loi et aux conventions collectives.<\/p>\n

Plus r\u00e9cemment en 2014, le Medef publiait un \u00ab\u00a0Livre jaune<\/em> \u00bb programmatique, qui r\u00e9affirmait cette priorit\u00e9:\u00a0\u00ab\u00a0Le c\u0153ur de la d\u00e9finition des r\u00e8gles sociales doit \u00eatre l\u2019entreprise. Cela suppose une r\u00e9volution importante car aujourd\u2019hui, c\u2019est la loi qui fixe ces r\u00e8gles<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Valls est donc en train de mettre la derni\u00e8re main \u00e0 ce projet d\u00e9j\u00e0 ancien d\u2019inspiration patronale.<\/p>\n

En un mot, Manuel Valls donne comme mission \u00e0 Combrexelle de tuer une bonne fois pour toutes le principe de faveur.<\/strong><\/p>\n

Nul doute que certaines dispositions resteront au niveau de la loi sans possibilit\u00e9 de d\u00e9roger. Pour le reste \u00e7a sera d\u00e9r\u00e9gulation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Nos juristes de cour et la hi\u00e9rarchie de notre minist\u00e8re appellent aussi cette orientation d\u2019une nouvelle expression qui fait flor\u00e8s depuis quelques temps\u00a0: la \u00ab\u00a0fondamentalisation du droit\u00a0\u00bb. La d\u00e9rogation devient la r\u00e8gle et l\u2019application de la loi l\u2019exception, c\u2019est l\u00e0 le vrai sens de cette \u00ab\u00a0fondamentalisation du droit\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Simplification\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0dialogue social\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0fondamentalisation du droit\u00a0\u00bb, trois expressions pour d\u00e9signer la m\u00eame orientation et volont\u00e9 de d\u00e9r\u00e9gulation. Pr\u00e9tendre simplifier au nom du dialogue social (c\u2019est-\u00e0-dire concr\u00e8tement en complexifiant toujours plus le droit du travail par la multiplication des possibilit\u00e9s de d\u00e9roger), en racontant que ce faisant on \u00ab\u00a0fondamentalise\u00a0\u00bb le droit (par la r\u00e9duction \u00e0 la portion congrue de la loi \u00e0 quelques droits auxquels on ne pourrait pas d\u00e9roger).<\/p>\n

Tout doit dispara\u00eetre<\/h2>\n

Quels th\u00e8mes pourraient \u00eatre particuli\u00e8rement vis\u00e9s\u00a0?<\/p>\n

Emmanuel Macron annon\u00e7ait d\u00e9j\u00e0 la couleur, \u00e0 la veille de son entr\u00e9e au minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Nous pourrions autoriser les entreprises et les branches \u00e0 d\u00e9roger aux r\u00e8gles de temps de travail et de r\u00e9mun\u00e9ration. C\u2019est d\u00e9j\u00e0 possible pour les entreprises en difficult\u00e9. Pourquoi ne pas l\u2019\u00e9tendre \u00e0 toutes les entreprises, \u00e0 condition qu\u2019il y ait un accord majoritaire avec les salari\u00e9s\u00a0?<\/em> \u00bb<\/p>\n

Concernant le temps de travail, il s\u2019agit ni plus ni moins que d\u2019autoriser de d\u00e9roger par accord \u00e0 la base l\u00e9gale de 35h, seuil de d\u00e9clenchement des heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Concernant les r\u00e9mun\u00e9rations, la loi du 14 juin 2013, transcription l\u00e9gislative de l\u2019Accord national interprofessionnel (ANI), autorise d\u00e9j\u00e0, en cas de difficult\u00e9s \u00e9conomiques, une r\u00e9duction des salaires par simple accord d\u2019entreprise \u2013 les fameux accords \u00ab\u00a0de maintien de l\u2019emploi\u00a0\u00bb. Il s\u2019agit de g\u00e9n\u00e9raliser cette logique en dehors des cas de difficult\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n

D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 la loi Macron adopt\u00e9e le 10 juillet allonge la dur\u00e9e maximale des accords \u00ab\u00a0de maintien de l\u2019emploi\u00a0\u00bb qui passera de 2 \u00e0 5 ans.<\/p>\n

\n

* – * – *<\/p>\n

Des \u00ab\u00a0experts\u00a0\u00bb orient\u00e9s comme il se doit\u2026<\/h3>\n

Manuel Valls recommande que le groupe de travail de Combrexelle s\u2019entoure \u00ab\u00a0d\u2019experts reconnus\u00a0\u00bb et examine la \u00ab\u00a0contribution des think tanks\u00a0\u00bb. Message re\u00e7u, voil\u00e0 une belle brochette d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0experts\u00a0\u00bb n\u00e9olib\u00e9raux, dont une des caract\u00e9ristiques est de passer all\u00e8grement du public au priv\u00e9\u00a0:<\/p>\n

Yves Barou, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 directeur adjoint du cabinet de Martine Aubry, est l\u2019actuel pr\u00e9sident de l\u2019AFPA, et a int\u00e9gr\u00e9 la direction RH de l\u2019entreprise Thal\u00e8s. Michel Didier est quant \u00e0 lui pr\u00e9sident du\u00a0Coe-Rexecode, un \u00ab\u00a0institut priv\u00e9 d\u2019\u00e9tudes \u00e9conomiques\u00a0\u00bb proche du Medef. Il est aussi proche du tr\u00e8s lib\u00e9ral Cercle des \u00e9conomistes\u00a0; tout comme Pierre Cahuc, favorable \u00e0 la r\u00e9duction du \u00ab\u00a0co\u00fbt\u00a0\u00bb du travail et \u00e0 l\u2019assouplissement des conditions de licenciement.<\/p>\n

Dans la commission, on trouve aussi, p\u00eale-m\u00eale, le pr\u00e9sident du groupe Alpha (un cabinet de conseil en relations sociales), Pierre Ferracci, la DRH de Lafarge France, Sylvie Peretti, une ex-DRH enseignant d\u00e9sormais en\u00a0business school, Sylvie Brunet, ou encore le juriste Paul-Henri Antonmattei, fervent soutien de Fran\u00e7ois Bayrou lors de la derni\u00e8re pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n

A noter, qu\u2019outre des propositions de d\u00e9r\u00e9gulation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, ce groupe est cens\u00e9 proposer \u00ab\u00a0des recommandation de m\u00e9thode sur la conduite de ce changement\u00a0\u00bb. En gros, comment faire passer la pilule\u2026<\/p>\n

* – * – *<\/p>\n

\n

Chantage \u00e0 l\u2019emploi\u00a0: encore et toujours<\/h2>\n

Les pr\u00e9suppos\u00e9s id\u00e9ologiques de cette d\u00e9r\u00e9gulation sont toujours les m\u00eames. Le droit du travail, toujours \u00ab\u00a0trop complexe<\/em>\u00a0\u00bb, toujours \u00ab\u00a0trop rigide<\/em>\u00a0\u00bb, serait responsable du ch\u00f4mage. C\u2019est l\u2019\u00e9ternel chantage \u00e0 l\u2019emploi, qui sert d\u2019alibi \u00e0 la d\u00e9r\u00e9gulation.<\/p>\n

Outre le fait que cette assertion a toujours \u00e9t\u00e9 d\u00e9mentie\u00a0par les faits\u00a0: 30 ans de d\u00e9r\u00e9gulation n\u2019ont pas fait dispara\u00eetre le ch\u00f4mage, bien au contraire. C\u2019est oublier qu\u2019au sens strict, les entreprises ne cr\u00e9ent pas l\u2019emploi. Elles ne font que convertir en embauche les demandes de biens et de services qui leurs sont adress\u00e9es. Une entreprise ne va pas embaucher parce qu\u2019on la dispense de mettre en place un comit\u00e9 d\u2019entreprise ou un r\u00e8glement int\u00e9rieur, mais parce que son carnet de commandes se remplit. C\u2019est la situation \u00e9conomique qui commande l\u2019emploi, pas le droit du travail.<\/p>\n

Pour autant le droit du travail serait encore et toujours ce gueux \u00e0 abattre pour en finir avec le ch\u00f4mage.<\/p>\n

L\u2019ANI, transcrit dans la loi du 14 juin 2013, \u00e9tait une premi\u00e8re l\u00e9galisation de ce chantage de l\u2019emploi, il s\u2019agit juste maintenant de g\u00e9n\u00e9raliser cette logique comme arme de destruction massive du droit du travail.<\/p>\n

N\u00e9gocier, mais avec qui\u00a0?<\/h2>\n

Un tel projet de d\u00e9r\u00e9gulation ne peut obtenir pleinement son effet que si l\u2019on trouve toujours des \u00ab\u00a0partenaires\u00a0\u00bb pour n\u00e9gocier. Ainsi un autre mouvement de fond a accompagn\u00e9 le renvoi toujours plus grand vers la n\u00e9gociation collective d\u2019entreprise pour d\u00e9finir la norme applicable, celui de la remise en cause du monopole syndical sur la n\u00e9gociation.<\/p>\n

Certes, au niveau interprofessionnel ou de la branche, on trouvera un ou des syndicats jaune pour n\u00e9gocier tous les reculs sociaux. Mais au niveau de l\u2019entreprise, il n\u2019y a quelque fois pas du tout de syndicats. Or c\u2019est bien les syndicats qui ont normalement le monopole de la n\u00e9gociation collective.<\/p>\n

Avec les 35h un mouvement de fond a commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9tendre les possibilit\u00e9s de n\u00e9gociation \u00e0 d\u2019autres acteurs que les syndicats en l\u2019absence de ceux-ci. Or la mission Combrexelle s\u2019int\u00e9resse opportun\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019entreprise afin de contourner les syndicats.<\/p>\n

Pour les entreprises dot\u00e9es en repr\u00e9sentants du personnel, il convient d\u2019aller vite, Manuel Valls r\u00e9clame donc une rationalisation des obligations d\u2019information-consultation des IRP.<\/p>\n

C\u2019est chose faite avec la loi Rebsamen qui permet la fusion des institutions repr\u00e9sentatives du personnel, ainsi qu\u2019un regroupement des obligations d\u2019information et de n\u00e9gociation avec les repr\u00e9sentants salari\u00e9s.<\/p>\n

Ainsi derri\u00e8re l\u2019apparente neutralit\u00e9 technocratique d\u2019une commission d\u2019 \u00ab\u00a0experts\u00a0\u00bb lib\u00e9raux et les discours sur la \u00ab\u00a0simplification\u00a0\u00bb du droit du travail ou la promotion du \u00ab\u00a0dialogue social\u00a0\u00bb, se cache la derni\u00e8re et violente expression de la lutte des classes. C\u2019est le principe m\u00eame d\u2019un droit du travail comme droit protecteur des salari\u00e9s fixant des limites \u00e0 la relation d\u2019exploitation,\u00a0tout en harmonisant les droits des salari\u00e9s sur le territoire national, qui est en jeu.<\/strong><\/p>\n

Ce droit est issu de plus d\u2019un si\u00e8cle de luttes sociales, seule la lutte permettra de le d\u00e9fendre\u00a0!<\/h3>\n

 
\nLe tract en pdf : Simplification du code du travail : pi\u00e8ge \u00e0 cons !<\/a>
\nLa lettre de mission du Premier ministre : lettre_de_mission_Combrexelle<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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