{"id":1099,"date":"2015-10-04T18:39:10","date_gmt":"2015-10-04T16:39:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=1099"},"modified":"2015-10-04T18:39:10","modified_gmt":"2015-10-04T16:39:10","slug":"tract-haute-savoie-pfeiffer-16-octobre-2015","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=1099","title":{"rendered":"T\u00e9fal : tract des unions d\u00e9partementales de Haute-Savoie"},"content":{"rendered":"
Tract des organisations CGT - FO - CNT - Solidaires - FSU du d\u00e9partement de Haute-Savoie.<\/strong><\/em><\/pre>\n
Le 5 juin dernier nous \u00e9tions plus de 500, devant le tribunal d\u2019Annecy pour soutenir et d\u00e9fendre une inspectrice du travail et un salari\u00e9 attaqu\u00e9s par l\u2019entreprise T\u00e9fal au p\u00e9nal\u00a0! Lire tout l\u2019historique en pages 2 et 3. Le proc\u00e8s est renvoy\u00e9 au 16 octobre\u00a0!<\/strong><\/p>\n
NOUS SOMMES TOUTES & TOUS CONCERN\u00c9S<\/p>\n
LE 16 OCTOBRE\u00a0: RIPOSTONS\u00a0!<\/p>\n
L\u2019\u00ab\u00a0affaire TEFAL\u00a0\u00bb est l\u2019illustration m\u00eame de la volont\u00e9 du gouvernement et du patronat (Medef) DE B\u00c2ILLONNER TOUS LES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES qui s\u2019opposent \u00e0 la mise en \u0153uvre\u00a0de leurs politiques antisociales :<\/strong><\/p>\n
– la r\u00e9forme SAPIN<\/strong> relative au minist\u00e8re du travail, visant \u00e0 supprimer des postes et l\u2019ind\u00e9pendance des agents dans l\u2019exercice de leurs missions,<\/p>\n
– la loi MACRON<\/strong>, qui vise \u00e0 supprimer purement et simplement le Droit du travail (en autres, par modification de l\u2019article 2064 du Code civil), et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, \u00e0 d\u00e9r\u00e8glementer \u00e0 outrance le temps de travail (dimanche et nuit), \u00e0 privatiser \u00e0 tour de bras (transports terrestres, a\u00e9roports, armement, h\u00f4pitaux \u2026), \u00e0 faciliter les licenciements, et affaiblir encore plus la justice prud\u2019homale \u2026<\/p>\n
– la loi REBSAMEN<\/strong> visant \u00e0 affaiblir l\u2019organisation des salari\u00e9,es face \u00e0 l\u2019employeur, \u00e0 d\u00e9truire les CHSCT et l\u2019ensemble des Instances de repr\u00e9sentation du personnel dans l\u2019entreprise,<\/p>\n
– et \u00e0 venir la commission COMBREXELLE<\/strong> sur l\u2019objet du prima de la n\u00e9gociation d\u2019entreprise pour une meilleure adaptabilit\u00e9 des normes aux besoins de l\u2019entreprise\u00a0!<\/p>\n
Pourtant, les exemples de ces politiques men\u00e9es sur ces bases dans d\u2019autres pays europ\u00e9ens montrent qu\u2019elles ne m\u00e8nent qu\u2019\u00e0 la destruction sociale au profit du seul capital\u00a0contre les peuples !<\/p>\n
Les organisations signataires de cet appel affirment qu\u2019un autre choix est possible:<\/strong><\/p>\n
Celui de la R\u00c9SISTANCE ET DE LA LUTTE pour bloquer gouvernements et patronat\u00a0!<\/strong><\/p>\n
RENDEZ-VOUS LE 16 OCTOBRE 2015 A 13H<\/strong><\/p>\n
DEVANT LE TRIBUNAL D\u2019ANNECY<\/strong><\/p>\n
POUR EXIGER LA RELAXE DE L\u2019INSPECTRICE DU TRAVAIL ET DU SALARIE ATTAQUES PAR TEFAL<\/strong><\/p>\n
\n
Qu\u2019est-ce que l\u2019affaire T\u00e9fal\u00a0? C\u2019est l\u2019expression, dans toute sa violence, de la puissance de domination et de r\u00e9pression du pouvoir \u00e9conomique qui exerce son influence dans toutes les strates d\u2019un Etat cens\u00e9ment de droit. C\u2019est l\u2019histoire de la collusion entre le patronat (le Medef) et les hauts cadres de l\u2019Etat, le tout sous la protection bienveillante d\u2019une justice de classe, pour \u00e9craser les travailleurs, le droit du travail, l\u2019inspection du travail, et les syndicats. Petit retour en arri\u00e8re sur ce combat qui concerne tous les travailleurs du public comme du priv\u00e9\u00a0:<\/strong><\/p>\n
Acte 1\u00a0: TEFAL\/ETAT\u00a0:<\/h3>\n
Pressions sur l\u2019inspectrice du travail pour faire de l\u2019entreprise une zone de non droit.<\/strong><\/p>\n
Premier trimestre 2013, sollicit\u00e9e par les organisations syndicales de salari\u00e9s, une inspectrice du travail contr\u00f4le l\u2019entreprise TEFAL. Comme le montre le document \u00ab\u00a0d\u2019\u00e9valuation des risques sociaux<\/em>\u00a0\u00bb de la direction de l\u2019entreprise, les sujets d\u2019intervention ne manquent pas\u00a0: enqu\u00eates sur plusieurs accidents du travail, accord d\u2019am\u00e9nagement de la dur\u00e9e du travail ill\u00e9gal, non-respect des r\u00e8gles d\u2019arr\u00eat maladie, risques d\u2019exposition \u00e0 l\u2019amiante\u2026<\/p>\n
Or, l\u2019entreprise n\u2019accepte pas de respecter le code du travail, ni m\u00eame que l\u2019inspection du travail puisse la contr\u00f4ler et lui donner des conseils. La mesure de pr\u00e9vention est simple\u00a0: d\u2019une part aller encore plus loin dans la violation du droit en ne respectant pas la convention internationale N\u00b0 81 de l\u2019Organisation Internationale du Travail (OIT), garante de l\u2019ind\u00e9pendance des agents de contr\u00f4les, en rencontrant, sur conseil du MEDEF, son directeur du travail pour qu\u2019il la change d\u2019affectation, et d\u2019autre part trouver l\u2019appui de la pr\u00e9fecture via les services de renseignement g\u00e9n\u00e9raux. L\u2019inspectrice du travail subira ces pressions de plein fouet et sera finalement recadr\u00e9e en des termes \u00ab\u00a0tr\u00e8s vifs\u00a0\u00bb par le Responsable de l\u2019Unit\u00e9 territoriale, qui avait rencontr\u00e9 la veille la direction de TEFAL, pour avoir trop bien fait son travail. Face \u00e0 un tel d\u00e9saveu et de telles pressions, l\u2019inspectrice sera de fait contrainte d\u2019abandonner temporairement ses missions en \u00e9tant plac\u00e9 trois mois en arr\u00eat maladie. L\u2019intervention de TEFAL a bien \u00e9t\u00e9 relay\u00e9e, l\u2019inspection du travail est hors-jeu.<\/p>\n
Patronat 1 – Travailleurs 0<\/strong><\/p>\n
Acte 2\u00a0: Salari\u00e9 lanceur d\u2019alerte\/ inspectrice du travail\u00a0:<\/h3>\n
Le courage de r\u00e9v\u00e9ler la v\u00e9rit\u00e9 et de se battre.<\/strong><\/p>\n
C\u2019\u00e9tait sans compter sur le courage d\u2019un salari\u00e9 qui de mani\u00e8re anonyme alerte l\u2019inspectrice du travail et lui transmet les documents prouvant qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 victime de pressions. Elle se rend alors compte de l\u2019ampleur de l\u2019affaire et de la collusion entre l\u2019Etat et l\u2019entreprise pour l\u2019\u00e9vincer et faire obstacle \u00e0 sa mission de contr\u00f4le. Alors que sa hi\u00e9rarchie bloque toutes ses alertes et refuse de faire une enqu\u00eate interne, elle saisit le conseil national de l\u2019inspection du travail (CNIT) afin qu\u2019il rende un avis objectif sur l\u2019atteinte \u00e0 son ind\u00e9pendance en lui transmettant les \u00e9l\u00e9ments en sa possession, et en informe les organisations syndicales de son minist\u00e8re. La pression est renforc\u00e9e par la hi\u00e9rarchie locale et r\u00e9gionale et aucun de ses accidents du travail ne sera reconnu par l\u2019administration tandis que les alertes du CHSCT seront entrav\u00e9es par sa hi\u00e9rarchie. Le CNIT rend son avis apr\u00e8s enqu\u00eate\u00a0: \u00ab\u00a0Dans l\u2019affaire en cause, tant l\u2019entreprise que l\u2019organisation patronale qu\u2019elle a sollicit\u00e9e ont cherch\u00e9 \u00e0 porter atteinte \u00e0 ces exigences [l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019inspectrice] en tentant d\u2019obtenir de l\u2019administration (pr\u00e9fet) et du responsable hi\u00e9rarchique le changement d\u2019affectation de l\u2019inspectrice et par l\u00e0-m\u00eame la cessation de l\u2019action de contr\u00f4le \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019entreprise\u00a0\u00bb \u2026\u00a0\u00ab\u00a0 il est regrettable que, d\u00e8s lors qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 rendues publiques, aucune intervention publique des autorit\u00e9s administratives ou de l\u2019autorit\u00e9 centrale de l\u2019inspection du travail ne soit venue les condamner et rappeler les principes de droit interne et international qui garantissent l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019inspection du travail\u2026\u00a0\u00bb R\u00e9habilit\u00e9e dans ses fonctions elle dresse un proc\u00e8s-verbal pour obstacle \u00e0 l\u2019encontre de TEFAL, reprend les enqu\u00eates dans l\u2019entreprise qu\u2019elle n\u2019avait pu mener, et transmet ses \u00e9l\u00e9ments au procureur de la r\u00e9publique.<\/p>\n
Patronat 1 \u2013 Travailleurs 1<\/strong><\/p>\n
Acte 3\u00a0: De la justice de classe\u00a0:<\/h3>\n
Ou haro sur les syndicats, l\u2019inspection du travail et les travailleurs qui r\u00e9sistent\u00a0!<\/strong><\/p>\n
Avril 2015, c\u2019est la douche froide, le procureur d\u2019Annecy, qui a sur son bureau tous les \u00e9l\u00e9ments transmis par l\u2019inspectrice du travail, d\u00e9cide de poursuivre un salari\u00e9 et l\u2019inspectrice du travail sur plainte de TEFAL au lieu de les prot\u00e9ger et de poursuivre les proc\u00e9dures dress\u00e9es contre TEFAL. Le procureur se l\u00e2che dans le journal l\u2019Humanit\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0\u2026on vit dans un monde d\u2019influence et de communication, ce n\u2019est pas le monde des bisounours<\/em>\u00a0\u00bb, l\u00e9gitimant ainsi les man\u0153uvres de l\u2019entreprise TEFAL pour mettre l\u2019inspectrice hors course. En revanche pas un mot sur les proc\u00e9dures de l\u2019inspectrice contre TEFAL qu\u2019il semble vouloir classer sans autre forme de proc\u00e8s. Poussant le z\u00e8le un peu plus loin, Monsieur le procureur voit dans la plainte de TEFAL \u00ab\u00a0un rappel \u00e0 l\u2019ordre<\/em>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0une occasion de faire le m\u00e9nage<\/em>\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019inspection du travail. Ce procureur, \u00ab\u00a0qui connait bien<\/em>\u00a0\u00bb le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l\u2019inspectrice ayant relay\u00e9 les pressions, qualifi\u00e9 \u00ab\u00a0d\u2019homme charmant<\/em>\u00a0\u00bb, voit ce dernier, tout comme l\u2019entreprise, comme des victimes. Enfin, il n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 dire que les inspecteurs du travail \u00ab\u00a0 ne devrait pas pouvoir se syndiquer<\/em>\u00a0\u00bb remettant ainsi en cause ce droit fondamental et constitutionnel. Le salari\u00e9 et l\u2019inspectrice du travail sont convoqu\u00e9s le 5 juin au tribunal correctionnel pour vol et rec\u00e8le des dits documents enterr\u00e9s dans le bureau du procureur.<\/p>\n
Patronat 2 \u2013 Travailleurs 1<\/strong>
\n <\/p>\n
Acte 4\u00a0: Rassemblement et solidarit\u00e9\u00a0: La force collective en mouvement<\/h3>\n
POUR R\u00c9SISTER, SE BATTRE ET GAGNER\u00a0!<\/strong><\/p>\n
Sauf que le 5 juin, ce salari\u00e9 et l\u2019inspectrice du travail ne sont pas seuls devant le tribunal. L\u2019inspection du travail se met en mouvement et appelle nationalement \u00e0 la gr\u00e8ve. Des courriers au ministre du travail et au gardes des sceaux conduiront finalement le directeur g\u00e9n\u00e9ral du travail \u00e0 rappeler au procureur de la r\u00e9publique, en d\u00e9clarant notamment que ses propos conduisent \u00ab\u00a0\u00e0 jeter la suspicion sur l\u2019ensemble des agents de l\u2019inspection du travail, portant ainsi atteinte \u00e0 son cr\u00e9dit\u2026 et est de nature \u00e0 favoriser des pressions sur ces agents au motif tir\u00e9 de la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab\u00a0faire le m\u00e9nage\u00a0\u00bb.\u00a0\u00bb A l\u2019appel des UD et des syndicats, nous sommes plus de 500 \u00e0 exprimer notre solidarit\u00e9 pour l\u2019abandon des poursuites, d\u00e9fendre l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019inspection du travail et le respect des droits des travailleurs. Les soutiens syndicaux et politiques sont d\u00e9j\u00e0 nombreux. Bernard Thibault, pr\u00e9sent ce m\u00eame jour, et repr\u00e9sentant les travailleurs \u00e0 l\u2019OIT annonce que, si nos coll\u00e8gues sont condamn\u00e9s, une plainte contre la France sera d\u00e9pos\u00e9e devant l\u2019OIT. En moins de 15 jours d\u2019organisation, le rapport de force est au rendez-vous.<\/p>\n
Patronat 2\u2013Travailleurs 2.<\/strong>
\nBalle au centre\u2026 L\u2019affaire est renvoy\u00e9e au 16 octobre. Ensemble, faisons en sorte que le parvis du tribunal sera noir de monde ce jour-l\u00e0\u00a0!<\/strong><\/p>\n
\n
DES SALARIES QUI DEVRAIENT \u00caTRE PROT\u00c9G\u00c9S !<\/h3>\n
Tout salari\u00e9 lanceur d\u2019alerte pr\u00e9f\u00e8re agir contre les abus dont il a \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin plut\u00f4t que de rester silencieux. Il a le courage de d\u00e9fendre des valeurs fondamentales, pr\u00e9server l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d\u00e9fendre des droits. Mais la r\u00e9glementation reste lacunaire pour les prot\u00e9ger. A posteriori, les articles L.1132-3-3 et L.1161-1 du code du travail prot\u00e8gent le salari\u00e9 contre les sanctions, licenciement ou discrimination intervenant\u00a0pour avoir relat\u00e9 ou t\u00e9moign\u00e9, de bonne foi, de faits constitutifs d\u2019un d\u00e9lit ou d\u2019un crime ou de faits de corruption dont il a aurait eu connaissance dans l\u2019exercice de ses fonctions. Des dispositions du Code du travail que T\u00e9fal ne semble pas avoir voulu respecter. Il nous reste donc la r\u00e9sistance collective et la mobilisation pour faire de ce droit un droit effectif\u00a0!<\/p>\n
\n
LA DERNI\u00c8RE DIGUE\u00a0: UN SERVICE PUBLIC EN VOIE D\u2019EXTINCTION\u00a0!<\/h3>\n
L\u2019inspection du travail est, et doit rester, un service public au service des travailleurs. Les inspecteurs du travail ne sont pas neutres d\u00e8s lors qu\u2019ils sont charg\u00e9s de faire appliquer le droit du travail, ce droit issu des luttes sociales qui vise pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 limiter l\u2019exploitation \u00e9conomique et l\u2019arbitraire patronal qui nait du lien de subordination entre un salari\u00e9 et son employeur. C\u2019est dire que le code du travail traduit \u00e0 un instant donn\u00e9 l\u2019\u00e9tat du rapport de force entre les travailleurs et le patronat. Depuis plusieurs ann\u00e9es le patronat, relay\u00e9 par les gouvernements successifs, attaque ce code en s\u2019appliquant \u00e0 inverser la hi\u00e9rarchie des normes (en privil\u00e9giant la n\u00e9gociation d\u2019entreprise, y compris dans un sens d\u00e9favorable au salari\u00e9, au d\u00e9triment des normes sup\u00e9rieures conventions collectives et lois), multiplier les r\u00e8gles d\u00e9rogatoires \u00e0 un droit protecteur et supprimer tout simplement certaines de ces dispositions.<\/p>\n
Depuis fin 2014 l\u2019inspection du travail subit de plein fouet les effets de la r\u00e9forme Rebsamen-Sapin du nom des ministres du travail en charge de la mettre en \u0153uvre. Outre une baisse drastique des effectifs (moins 10%) d\u2019un service public d\u00e9j\u00e0 surcharg\u00e9 et plac\u00e9 dans l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les sollicitations des travailleurs (1,8 millions d\u2019entreprises pour seulement 2100 agents de contr\u00f4le soit plus de 850 entreprises par agent en moyenne en 2013), il s\u2019agit de renforcer la ligne hi\u00e9rarchique pour limiter l\u2019ind\u00e9pendance des agents de contr\u00f4le et r\u00e9orienter leurs actions vers des probl\u00e9matiques gouvernementales \u00e9loign\u00e9es de la demande sociale des travailleurs. C\u2019est donc le sens m\u00eame de sa mission qui est attaqu\u00e9. Enfin, la r\u00e9forme consiste en un projet de d\u00e9p\u00e9nalisation du droit du travail (dur\u00e9e du travail et r\u00e9mun\u00e9ration notamment) qui renverrait les constats d\u2019infractions en la mati\u00e8re au bon vouloir de la hi\u00e9rarchie des agents de contr\u00f4le, en vue d\u2019\u00e9ventuelles sanctions administratives. Ainsi c\u2019est une n\u00e9gociation administr\u00e9e des sanctions qui est offerte au patronat. Mais la hi\u00e9rarchie de l\u2019administration du travail, comme on le voit dans l\u2019affaire TEFAL, n\u2019est pas ind\u00e9pendante! Aujourd\u2019hui TEFAL et demain\u00a0?…<\/strong><\/p>\n
Le tract en pdf : Tract unions d\u00e9partementales 74 T\u00e9fal 16 octobre 2015<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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