{"id":1254,"date":"2015-12-04T11:58:17","date_gmt":"2015-12-04T09:58:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=1254"},"modified":"2015-12-04T11:58:17","modified_gmt":"2015-12-04T09:58:17","slug":"affaire-tefal-inspectrice-travail-condamnation-justice-pfeiffer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=1254","title":{"rendered":"Tefal : notre coll\u00e8gue condamn\u00e9e !"},"content":{"rendered":"

D\u00e9claration intersyndicale des organisations du Minist\u00e8re du travail et des organisations interprofessionnelles d\u00e9partementales de Haute-Savoie, le 4 d\u00e9cembre 2015<\/strong><\/em>
\nA la suite de l\u2019audience du 16 octobre 2015 ayant vu compara\u00eetre, \u00e0 la suite d\u2019une plainte de l\u2019entreprise TEFAL, une inspectrice du travail (Laura PFEIFFER) et un ancien salari\u00e9 lanceur d\u2019alerte, notamment pour vol et recel de documents, la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 rendue\u00a0: nous apprenons que l\u2019inspectrice du travail a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e, sur les deux chefs d\u2019accusation, \u00e0\u00a0 3500 euros d\u2019amende avec sursis. De plus l\u2019ex-salari\u00e9 lanceur d\u2019alerte poursuivi pour vol a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 3500 euros d\u2019amende avec sursis. Ces condamnations sont inscrites au casier judiciaire. L\u2019ensemble des condamnations est bien au del\u00e0 des r\u00e9quisitions d\u00e9j\u00e0 fortes du procureur.
\nNous sommes indign\u00e9s et stup\u00e9faits de ce verdict. Si nous attendons de conna\u00eetre la motivation retenue, nous voulons d\u00e8s aujourd\u2019hui dire que ce jugement n\u2019est pas audible par les salari\u00e9s et par l\u2019ensemble de la profession des contr\u00f4leurs et inspecteurs du travail\u00a0: il n\u2019est pas possible de condamner une inspectrice du travail pour n\u2019avoir fait que son travail. Il n\u2019est pas possible de condamner un lanceur d\u2019alerte pour avoir jou\u00e9 ce r\u00f4le essentiel d\u2019aiguillon.
\nLe d\u00e9roul\u00e9 de cette proc\u00e9dure et du proc\u00e8s lui-m\u00eame, constitue une s\u00e9v\u00e8re mise en garde \u00e0 destination des salari\u00e9s et des agents qui ont pour mission de contr\u00f4ler les entreprises.
\nEn effet, l\u2019audience du 16 octobre a vu la mise en cause d\u2019un lanceur d\u2019alerte pour avoir mis en \u0153uvre ce droit ainsi que celle d\u2019une inspectrice du travail pour avoir exerc\u00e9 ses missions de base puis d\u00e9nonc\u00e9 les pressions visant \u00e0 faire obstacle \u00e0 son travail.
\nCette audience \u00e0 sens unique, \u00e9prouvante et humiliante pour les int\u00e9ress\u00e9s, aura malheureusement \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion d\u2019envoyer un signal fort \u00e0 tous les travailleurs et travailleuses\u00a0:
\nL\u2019inspection du travail d\u00e9range et il convient de la mettre au pas\u00a0! Selon le procureur, il faut y faire le m\u00e9nage. Il en est de m\u00eame pour les syndicats, voire le droit du travail comme ont pu dire ou laisser entendre l\u2019avocat de TEFAL dans sa plaidoirie, le procureur dans son r\u00e9quisitoire ou encore la juge dans ses questions. Ainsi que l\u2019a relev\u00e9 l\u2019avocat de notre coll\u00e8gue, Ma\u00eetre Leclerc, lors de sa plaidoirie le 16 octobre,\u00a0 \u00ab\u00a0Certes nous ne sommes pas dans un monde de bisounours, c\u2019est d\u2019ailleurs pour \u00e7a qu\u2019il y a des inspecteurs du travail\u00a0\u00bb, avant de poursuivre \u00ab\u00a0Le probl\u00e8me qui est pos\u00e9 ici c\u2019est la place des syndicats dans notre soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb.
\nLaura Pfeiffer et le lanceur d\u2019alerte de TEFAL ont subi un proc\u00e8s honteux.<\/p>\n