{"id":1260,"date":"2015-12-11T16:13:46","date_gmt":"2015-12-11T14:13:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=1260"},"modified":"2015-12-11T16:13:46","modified_gmt":"2015-12-11T14:13:46","slug":"tefal-apres-la-condamnation-la-mobilisation-des-collegues","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=1260","title":{"rendered":"Tefal &#8211; Apr\u00e8s la condamnation la mobilisation : en gr\u00e8ve ou \u00e0 Lyon !"},"content":{"rendered":"<p><em><strong>Vous trouverez ci-dessous le texte intersyndical CGT &#8211; CNT &#8211; FSU &#8211; SUD d&rsquo;appel \u00e0 la mobilisation \u2013 rassemblement \u00e0 Lyon et gr\u00e8ve et actions partout en France \u2013 le 16 d\u00e9cembre 2015<\/strong><\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">-*-*-*-<\/p>\n<h2>Apr\u00e8s la condamnation de Laura d\u00e9fendons notre coll\u00e8gue, nos missions de contr\u00f4le et notre ind\u00e9pendance<\/h2>\n<h2>Tous dans l\u2019action et en gr\u00e8ve le 16 d\u00e9cembre<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le jugement rendu le 4 d\u00e9cembre 2015 par le tribunal correctionnel d&rsquo;Annecy condamnant notre coll\u00e8gue inspectrice du travail pour recel et violation du secret professionnel \u00e0 3500 euros d&rsquo;amende avec sursis, a provoqu\u00e9 parmi l&rsquo;ensemble des agents un sentiment de stup\u00e9faction et d&rsquo;indignation. Ce jugement n\u2019est pas audible par les salari\u00e9s et par l\u2019ensemble de la profession des contr\u00f4leurs et inspecteurs du travail\u202f:<\/p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\">Il n\u2019est pas possible de condamner une inspectrice du travail pour n\u2019avoir fait que son travail, puis d\u00e9nonc\u00e9 les pressions visant \u00e0 faire obstacle \u00e0 son travail.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Il n\u2019est pas possible de condamner un lanceur d\u2019alerte pour avoir jou\u00e9 ce r\u00f4le essentiel d\u2019aiguillon et de simple citoyen dans l\u2019entreprise.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Il n\u2019est pas acceptable d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 pour recel de documents confidentiels alors que les documents produits d\u00e9montrent les pressions indues exerc\u00e9es par l&rsquo;entreprise pour \u00e9carter l&rsquo;inspectrice du travail g\u00eanante ainsi que le relais de sa hi\u00e9rarchie.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019ensemble des agents de contr\u00f4le d\u00e9nonce la volont\u00e9 de mise au pas revendiqu\u00e9e tout au long du proc\u00e8s tant par l\u2019avocat de TEFAL et le procureur que par la pr\u00e9sidente du tribunal d\u2019Annecy.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La Haute-Savoie ne peut \u00eatre une zone d\u2019exclusion du droit, il est inacceptable qu\u2019une entreprise comme TEFAL puisse parvenir \u00e0 faire condamner par le tribunal d\u2019Annecy une inspectrice du travail dont le tort est justement d\u2019avoir r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les relations troubles entre la haute hi\u00e9rarchie administrative locale et les puissances \u00e9conomiques.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Avec cette condamnation que reste-t-il de l\u2019ind\u00e9pendance, garante de notre mission, lorsqu\u2019il est reproch\u00e9 \u00e0 l\u2019IT d\u2019avoir communiqu\u00e9 aux syndicats, pour se d\u00e9fendre , des documents prouvant la volont\u00e9 de l\u2019entreprise contr\u00f4l\u00e9e d\u2019\u00e9carter l\u2019agent de contr\u00f4le ?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u2019est pourquoi, pour faire sanctionner par l\u2019OIT cette violation de sa Convention Internationale n\u00b0 81 dans les plus brefs d\u00e9lais, les organisations syndicales vont dans l\u2019unit\u00e9 la plus large d\u00e9poser une plainte contre le gouvernement fran\u00e7ais devant le Bureau International du Travail.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous ne pouvons que nous interroger sur la soi-disant violation du secret professionnel. Dans le cadre de nos fonctions, nous avons toutes et tous \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 s \u00e0 recevoir et utiliser des documents dont nous ne pouvions contr\u00f4ler l\u2019origine. Nous aurions d\u00e8s lors tous pu \u00eatre poursuivis ! Il est inacceptable de travailler dans de telles conditions.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les agents r\u00e9alisent \u00e0 travers cette affaire TEFAL et la condamnation de Laura Pfeiffer qu\u2019ils ne peuvent pas compter sur le soutien de leur hi\u00e9rarchie en cas de mise en cause p\u00e9nale, m\u00eame lorsqu\u2019ils sont victimes de pressions ext\u00e9rieures indues et d\u2019obstacle \u00e0 leur fonction. Ce silence de la hi\u00e9rarchie qui dure depuis presque trois ans, est r\u00e9voltant car il met les agents en situation de danger d\u00e8s lors qu\u2019ils vont faire un contr\u00f4le.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il les place \u00e9galement dans une situation inextricable d\u2019un point de vue administratif d\u00e8s lors que le DIRECCTE refuse de consid\u00e9rer tous les arr\u00eats de travail de notre coll\u00e8gue comme \u00e9tant li\u00e9s au service. Et que dire d\u2019un RUT qui, au lieu de soutenir ses agents, met en cause leur action de contr\u00f4le.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous avons certes pris connaissance du courrier adress\u00e9 le 7 d\u00e9cembre par la Ministre aux agents et aux directeurs annon\u00e7ant l\u2019absence de poursuite disciplinaire \u00e0 l\u2019encontre de notre coll\u00e8gue. Le rappel qui est fait aux directeurs, de leur mission de d\u00e9fense des agents (sous-entendant que le Rut et le Direccte ne l\u2018ont pas fait dans le cas de Laura) constitue un pas en direction d\u2019un soutien \u00e0 notre mission et aux agents de contr\u00f4le, mais le compte n\u2019y est pas!<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Nous demandons \u00e0 la Ministre du travail :<\/strong><\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>De se conformer \u00e0 l\u2019avis du CNIT et de r\u00e9agir en condamnant publiquement les pressions ill\u00e9gales de TEFAL \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019inspectrice du travail ;<\/li>\n<li>D\u2019agir afin que les proc\u00e9dures p\u00e9nales de l\u2019Inspection du Travail dans le d\u00e9partement 74, et particuli\u00e8rement celles dress\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de TEFAL par Laura Pfeiffer, soient poursuivies ;<\/li>\n<li>De reconnaitre les 3 accidents de service de notre coll\u00e8gue ;<\/li>\n<li>De r\u00e9affirmer publiquement son attachement aux garanties d\u2019ind\u00e9pendance fix\u00e9es par la convention 81 de l\u2019OIT, qui permettent aux agents de l\u2019Inspection du Travail d\u2019exercer leurs missions ;<\/li>\n<li>Un soutien public de la Ministre aux agents de l\u2019Inspection du Travail d\u2019Annecy dans leur activit\u00e9 de contr\u00f4le et une communication publique \u00e0 ce sujet dans la presse locale et r\u00e9gionale.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Nous demandons \u00e0 la justice :<\/strong><\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>la relaxe de tous les chefs d\u2019accusation pour l\u2019ex salari\u00e9 lanceur d\u2019alerte et l\u2019inspectrice du travail.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">M\u00eame si la ministre se l\u2019interdit, nous exprimons clairement, notre sentiment : nous n&rsquo;acceptons pas ce jugement et soutiendrons bien entendu l\u2019appel form\u00e9 par notre coll\u00e8gue. Nous devons obtenir la relaxe de l\u2019inspectrice du travail et de l\u2019ex &#8211; salari\u00e9 lanceur d\u2019alerte.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Nous appelons l\u2019ensemble des agents \u00e0 se mobiliser par les actions et la gr\u00e8ve le mercredi 16 d\u00e9cembre 2015, notamment \u00e0 LYON pour celles et ceux qui peuvent s\u2019y rendre, pour la d\u00e9fense de notre m\u00e9tier, de nos missions et pour soutenir notre coll\u00e8gue qui sera re\u00e7ue par la DGT \u00e0 la demande de la ministre.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Partout mobilisons-nous ce jour-l\u00e0 pour obtenir satisfaction sur nos revendications!<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous invitons chaque agent, individuellement ou collectivement, \u00e0 exprimer sa col\u00e8re, sa r\u00e9volte, son indignation, par mail et courrier, aupr\u00e8s du DGT, du ministre, du cabinet, du DRH et de la presse!<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Toutes et tous mobilis\u00e9s et en gr\u00e8ve mercredi 16 d\u00e9cembre 2015, pour l\u2019exercice de nos missions, pour nos conditions de travail et notre ind\u00e9pendance!<\/p>\n<p>&nbsp;<br \/>\nL&rsquo;appel en pdf : <a href=\"http:\/\/www.cnt-tas.org\/wp-content\/uploads\/appel-Laura-Pfeiffer-gr\u00e8ve-rassemblement-16-decembre-2015.pdf\">appel-Laura-Pfeiffer-gr\u00e8ve-rassemblement-16-decembre-2015<\/a><br \/>\n&nbsp;<br \/>\n&nbsp;<br \/>\n&nbsp;<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous trouverez ci-dessous le texte intersyndical CGT &#8211; CNT &#8211; FSU &#8211; SUD d&rsquo;appel \u00e0 la mobilisation \u2013 rassemblement \u00e0 Lyon et gr\u00e8ve et actions partout en France \u2013 le 16 d\u00e9cembre 2015 -*-*-*- Apr\u00e8s la condamnation de Laura d\u00e9fendons notre coll\u00e8gue, nos missions de contr\u00f4le et notre ind\u00e9pendance Tous dans l\u2019action et en gr\u00e8ve [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1261,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[6],"tags":[38,47],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1260"}],"collection":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1260"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1260\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1261"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1260"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1260"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1260"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}