{"id":132,"date":"2013-04-07T17:24:52","date_gmt":"2013-04-07T17:24:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=132"},"modified":"2013-04-07T17:24:52","modified_gmt":"2013-04-07T17:24:52","slug":"contre-la-regression-sociale-riposte-syndicale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=132","title":{"rendered":"Contre la r\u00e9gression sociale : riposte syndicale"},"content":{"rendered":"

Le 11 janvier 2013, les organisations syndicales patronales (MEDEF, CGPME, UPA) et certaines de \u00ab salari\u00e9s \u00bb (CFDT, CFE\u2011CGC et CFTC) ont conclu un Accord national interprofessionnel (ANI) dit \u00ab au service de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et de la s\u00e9curisation de l\u2019emploi <\/i>\u00bb.<\/span><\/p>\n

Cet accord est une profonde atteinte aux droits des travailleurs<\/b> en imposant toujours plus de flexibilit\u00e9<\/span> <\/b>pour les salari\u00e9s, et en facilitant les proc\u00e9dures<\/span> <\/b>de licenciement dans un chantage permanent \u00e0 l\u2019emploi.<\/span><\/p>\n

Pour \u00eatre appliqu\u00e9, cet accord doit \u00eatre traduit dans la loi. Les d\u00e9clarations r\u00e9centes de Laurence Parisot du MEDEF (syndicat patronal) exigeant que cet accord \u00ab soit respect\u00e9 \u00e0 la lettre <\/i>\u00bb et la volont\u00e9 du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique Fran\u00e7ois Hollande annon\u00e7ant vouloir \u00ab transcrire fid\u00e8lement cet accord en<\/i> loi <\/i>\u00bb afin d\u2019\u00eatre \u00ab loyal vis-\u00e0-vis<\/i> des signataires <\/i>\u00bb ne pr\u00e9sagent rien de bon pour les travailleurs :\u00a0<\/span>l’employeur aura la possibilit\u00e9 d’imposer <\/b>une r\u00e9duction du temps de <\/b>travail ou une diminution de salaire dans le cadre \u00ab d’accords de maintien dans <\/b>l’emploi \u00bb. Si le salari\u00e9 la refuse, il se verra licencier <\/b>pour motif \u00ab \u00e9conomique \u00bb et ce motif sera <\/b>inattaquable !<\/span><\/p>\n

Des accords dits de \u00ab\u00a0mobilit\u00e9 interne\u00a0\u00bb permettront \u00e9galement \u00e0 l\u2019employeur d\u2019imposer des mutations ou changement de poste sous peine d\u2019\u00eatre licencier pour motif \u00ab personnel \u00bb. En effet l\u2019accord primera d\u00e9sormais sur le contrat de travail m\u00eame s\u2019il est moins favorable aux salari\u00e9s. <\/span>L\u2019inversion de la hi\u00e9rarchie des normes et la destruction du principe de faveur se poursuivent.<\/p>\n

Les dispositions concernant les licenciements \u00e9conomiques sont assouplies<\/h2>\n

Il devient \u00e9galement possible de d\u00e9roger par accord d\u2019entreprise aux proc\u00e9dures de licenciement \u00e9conomique collectif pr\u00e9vues par la loi.<\/b> L\u2019employeur aura d\u2019ailleurs le choix de rechercher l\u2019accord ou de soumettre directement ses volont\u00e9s en mati\u00e8re de proc\u00e9dure et de contenu du plan social \u00e0 l\u2019homologation de l\u2019administration (c\u2019est-\u00e0-dire au DIRECCTE)<\/span> qui n\u2019aura de fait pas les moyens de l\u2019exercer r\u00e9ellement vu le trop bref d\u00e9lai imparti (21 jours).<\/span><\/p>\n

\u00a0Dans les deux cas, les d\u00e9lais d\u2019expertise seront raccourcis, avec une limitation du droit d\u2019alerte du Comit\u00e9 d\u2019entreprise. Les \u00e9lus au Comit\u00e9 d\u2019entreprise, n\u2019auront plus la possibilit\u00e9 d\u2019informer comme il se doit les travailleurs des licenciements pr\u00e9vus.<\/span>Et jusqu\u2019aux crit\u00e8res \u00e0 retenir pour l\u2019ordre des licenciements, l\u2019employeur pouvant d\u00e9sormais privil\u00e9gier la notion vague et toute patronale de \u00ab\u00a0comp\u00e9tence professionnelle\u00a0\u00bb sur les crit\u00e8res sociaux.<\/p>\n

Les d\u00e9lais de contestation seraient eux-m\u00eames drastiquement raccourcis : 3 mois pour contester l\u2019accord ou l\u2019homologation (12 mois actuellement).<\/span><\/p>\n

Le but ? Emp\u00eacher toute mobilisation et riposte collectives<\/b> des salari\u00e9s.<\/b><\/span><\/p>\n

La r\u00e9duction des d\u00e9lais de prescription : <\/b>les <\/b>deux ans pour saisir le juge seront ramen\u00e9s \u00e0 un <\/b>an dans le cadre de licenciement collectif et \u00e9conomique.<\/span><\/p>\n

Concernant les rappels de salaires ou les heures suppl\u00e9mentaires, le d\u00e9lai passera de cinq ans \u00e0 trois ans.<\/span><\/p>\n

Contre la mise \u00e0 mort du Code du travail<\/h2>\n

Cet accord, s\u2019il est transcrit dans la loi, confirmera la continuit\u00e9 des politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 men\u00e9es par les diff\u00e9rents gouvernements de gauche comme de droite, <\/b>pour nous faire payer une crise qui n\u2019est pas la n\u00f4tre. Il est la poursuite des accords<\/b> \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9s-emploi \u00bb de Sarkozy <\/b>et <\/b>s\u2019inscrit dans un contexte difficile pour l\u2019ensemble <\/b>des travailleurs du priv\u00e9 comme du public. Les <\/b>r\u00e9cents \u00ab \u00e9v\u00e9nements \u00bb t\u00e9moignent de la gravit\u00e9 de <\/b>la situation sociale que nous subissons (suicide d\u2019un <\/b>ch\u00f4meur en fin de droit \u00e0 Nantes, et d\u2019un autre \u00e0 <\/b>Saint-Ouen <\/b>qui a tent\u00e9 de s\u2019immoler), licenciements <\/b>massifs dans l\u2019industrie, multiplication de contrats <\/b>pr\u00e9caires au sein de la fonction publique comme <\/b>dans le priv\u00e9.<\/span><\/p>\n

Face aux politiques antisociales, la CNT appelle les travailleurs \u00e0 se mobiliser pour faire pression pour que cet \u00ab accord \u00bb ne fasse pas loi.<\/b><\/p>\n

Il est temps que cessent ces n\u00e9gociations au sommet, <\/b>sans rapport de force, par des permanents syndicaux qui ont quitt\u00e9 la r\u00e9alit\u00e9 du travail et de l’activit\u00e9 syndicale de terrain depuis des ann\u00e9es <\/b>et <\/b>pr\u00e9tendent savoir ce qui est bon pour les salari\u00e9s <\/b>quand ils ne le sont plus depuis bien longtemps…<\/span><\/p>\n

Nous privil\u00e9gions et appelons \u00e0 une r\u00e9elle convergence des luttes devenue n\u00e9cessaire pour instaurer un rapport de force \u00e0 la base et revendique notamment :<\/b><\/span><\/p>\n