{"id":1337,"date":"2016-03-07T19:28:12","date_gmt":"2016-03-07T17:28:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=1337"},"modified":"2016-03-07T19:28:12","modified_gmt":"2016-03-07T17:28:12","slug":"mauvais-proces-instruit-contre-code-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=1337","title":{"rendered":"Le mauvais proc\u00e8s instruit contre le Code du travail"},"content":{"rendered":"

Extrait de la pr\u00e9face \u00e0 la seconde \u00e9dition de <\/em>Au-del\u00e0 de l\u2019emploi (2016, Flammarion) d’Alain Supiot.
\n<\/em><\/h2>\n

Article paru sur Alterecoplus.<\/a><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le droit du<\/em> travail est d\u00e9nonc\u00e9 dans tous les pays europ\u00e9ens comme le seul obstacle \u00e0 la r\u00e9alisation du droit au<\/em> travail. A l\u2019image du pr\u00e9sident Mao guidant le Grand Bond\u00a0en avant [1. Impos\u00e9 par Mao dans les ann\u00e9es\u00a01950 pour rattraper le niveau de d\u00e9veloppement des pays industrialis\u00e9s, cette politique \u00e9conomique aveugle aux r\u00e9alit\u00e9s a caus\u00e9 l\u2019une des plus grandes famines de l\u2019histoire, provoquant la mort de plus de 30\u00a0millions de personnes selon les estimations actuelles (cf. Yang Jisheng, St\u00e8les. La Grande famine en Chine, 1958-1961, Paris, Seuil, 2012, 660 p.).], la classe dirigeante pense \u00eatre l\u2019agent historique d\u2019un monde nouveau, dont l\u2019av\u00e8nement in\u00e9luctable exige de la population le sacrifice de toutes les s\u00e9curit\u00e9s acquises. Cette fuite en avant est \u00e9perdue chez les gouvernants des pays de la zone euro.<\/p>\n

S\u2019\u00e9tant priv\u00e9s de tous les autres instruments de politique publique susceptibles de peser sur l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, ils s\u2019agrippent au seul levier qui leur reste\u00a0: celui de la d\u00e9r\u00e9glementation du droit du travail. Agrippement d\u2019autant plus fr\u00e9n\u00e9tique qu\u2019ils sont d\u00e9sormais plac\u00e9s sous la menace des sanctions pr\u00e9vues par les trait\u00e9s, mais aussi et surtout de la perte de confiance des march\u00e9s financiers.<\/p>\n

La Commission et la Banque centrale europ\u00e9enne les pressent de proc\u00e9der aux \u00ab\u00a0n\u00e9cessaires r\u00e9formes structurelles\u00a0\u00bb, nom de code de la \u00ab\u00a0r\u00e9duction du co\u00fbt du travail\u00a0\u00bb et de la \u00ab\u00a0lutte contre les rigidit\u00e9s du march\u00e9 du travail [2.\u00a0Cf. les \u00ab\u00a0Recommandations de la Commission europ\u00e9enne concernant le programme national de r\u00e9forme de la France\u00a0\u00bb publi\u00e9es le 13 mai 2015, COM (2015) 260 final\u00a0; et dans le m\u00eame sens, M. Draghi, \u00ab\u00a0R\u00e9formes structurelles, inflation et politique mon\u00e9taire\u00a0\u00bb, discours d\u2019ouverture du pr\u00e9sident de la BCE, au forum consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de la Banque centrale (Sintra, le 22 mai 2015), accessible en ligne sur le site de la BCE (www.ecb.europa.eu).] \u00bb.<\/p>\n

Relay\u00e9 quotidiennement dans les m\u00e9dias par les talking classes<\/em> [3. Christopher Lasch d\u00e9signe ainsi la \u00ab\u00a0classe jacassante\u00a0\u00bb, omnipr\u00e9sente dans les m\u00e9dias (La R\u00e9volte des \u00e9lites, op. cit., p. 89).], l\u2019appel \u00e0 ces \u00ab\u00a0r\u00e9formes courageuses\u00a0\u00bb est un mot d\u2019ordre si rab\u00e2ch\u00e9 depuis quarante ans, qu\u2019on en oublierait presque l\u2019obsc\u00e9nit\u00e9 du spectacle donn\u00e9 par ceux qui, cumulant souvent eux-m\u00eames les s\u00e9curit\u00e9s du public et les avantages du priv\u00e9, d\u00e9noncent au nom des outsiders<\/em> les avantages extravagants dont jouiraient les insiders<\/em> et n\u2019ont de cesse d\u2019opposer les ch\u00f4meurs aux smicards, les pr\u00e9caires aux titulaires d\u2019un emploi stable, les salari\u00e9s aux fonctionnaires, les actifs aux retrait\u00e9s, les immigr\u00e9s aux indig\u00e8nes, etc.<\/p>\n

Que veut dire \u00ab\u00a0r\u00e9former\u00a0\u00bb\u00a0?<\/h3>\n

Une v\u00e9ritable r\u00e9forme du droit du travail n\u2019a \u00e9videmment rien \u00e0 voir avec les sermons de ceux qui relaient ainsi la consigne de l\u2019adaptation des hommes aux besoins d\u2019un March\u00e9 devenu total. Ces pr\u00e9dicateurs s\u2019inscrivent dans la lign\u00e9e des \u00ab\u00a0terribles simplificateurs<\/i> [4. En fran\u00e7ais dans le texte d\u2019une lettre de Jacob Burckhardt du 24 juillet 1889, Briefe an seinen Freund F. von Preen, 1864-1893, Stuttgart-Berlin, Deutsche Verlag Anhalt, 1922, p. 248.] <\/i>\u00bb, dont Jacob Burckhardt annon\u00e7ait l\u2019\u00ab\u00a0absolue brutalit\u00e9<\/i><\/a> [5. Cf. J. Nurdin, Le R\u00eave europ\u00e9en des penseurs allemands (1700-1950), Lille, Presses universitaires du Septentrion, 2003, 296 p.]\u00bb.<\/i><\/p>\n

C\u2019est un abus de langage en effet de qualifier de projets de r\u00e9forme du droit du travail les appels \u00e0 sa d\u00e9r\u00e9glementation. De tels projets sont au droit du travail ce que le red\u00e9coupage des r\u00e9gions a \u00e9t\u00e9 \u00e0 la r\u00e9forme territoriale fran\u00e7aise d\u00e9cid\u00e9e en 2014\u00a0: non pas l\u2019expression d\u2019une action politique r\u00e9fl\u00e9chie, mais des signaux destin\u00e9s \u00e0 satisfaire l\u2019appel aux \u00ab\u00a0r\u00e9formes structurelles\u00a0\u00bb\u00a0; non pas la source de plus de simplicit\u00e9 et de d\u00e9mocratie, mais au contraire de plus de complexit\u00e9 et de pr\u00e9bendes.<\/p>\n

Il ne faut pas confondre en effet le transformisme<\/em>, qui r\u00e9duit la politique \u00e0 la soumission aux contraintes du march\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e9volution des m\u0153urs, avec le v\u00e9ritable r\u00e9formisme<\/em>, qui consiste \u00e0 mettre politiquement en \u0153uvre la repr\u00e9sentation d\u2019un monde plus libre et plus juste [6. Cf. B. Trentin, La libert\u00e0 viene prima. La libert\u00e0 come posta in gioco nel conflitto sociale, Rome, Editori reuniti, 2004, p. 128.].\u00a0R\u00e9former le droit du travail exige de prendre la mesure de l\u2019extr\u00eame complexit\u00e9 et des transformations profondes de la division du travail dans le monde contemporain, et d\u2019imaginer sur cette base des cat\u00e9gories juridiques nouvelles, propres \u00e0 favoriser la libert\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de tous les travailleurs. (\u2026)<\/p>\n

Un vieux proc\u00e8s<\/h3>\n

Au moment o\u00f9 nous r\u00e9digions notre rapport [c\u2019est-\u00e0-dire en 1999, N.D.L.R.] les pratiques des entreprises, peu \u00e0 peu l\u00e9galis\u00e9es, voire encourag\u00e9es par les Etats, promouvaient d\u00e9j\u00e0 depuis des ann\u00e9es le travail pr\u00e9caire, \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, le travail \u00e0 temps partiel, la mise \u00e0 leur compte de travailleurs plus ou moins ind\u00e9pendants, la pluriactivit\u00e9, la sous-traitance, le recours \u00e0 des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s, l\u2019intermittence, etc.<\/p>\n

Et depuis des ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, la difficult\u00e9 des entreprises \u00e0 cr\u00e9er de l\u2019emploi \u00e9tait imput\u00e9e \u00e0 un droit du travail devenu trop protecteur et trop complexe. D\u00e8s 1984, M.\u00a0Yvon Gattaz\u00a0\u2013\u00a0pr\u00e9sident du CNPF et p\u00e8re de l\u2019actuel pr\u00e9sident du Medef\u00a0\u2013 promettait l\u2019embauche de 471\u00a0000\u00a0salari\u00e9s moyennant la cr\u00e9ation d\u2019\u00ab\u00a0emplois nouveaux \u00e0 contraintes all\u00e9g\u00e9es\u00a0\u00bb (Enca). C\u2019est pour r\u00e9pondre \u00e0 cette demande que fut supprim\u00e9e en 1986 la suppression de l\u2019autorisation pr\u00e9alable de licenciement, qui ne se solda par aucune cr\u00e9ation nette d\u2019emplois.<\/p>\n

L\u2019argument n\u2019en est pas moins repris aujourd\u2019hui par les organisations patronales, selon une d\u00e9marche typiquement fran\u00e7aise[7. On n\u2019imaginerait pas le dirigeant d\u2019une grande entreprise allemande qui, perdant des parts de march\u00e9, en imputerait la responsabilit\u00e9 \u00e0 la Bundesrepublik au lieu de commencer par s\u2019interroger sur la sienne. Il est vrai que les patrons allemands sont le plus souvent sortis du rang et ont une culture industrielle qui fait d\u00e9faut \u00e0 leurs homologues fran\u00e7ais, sortis du moule des grandes \u00e9coles et habitu\u00e9s \u00e0 passer du public au priv\u00e9. Cf. Herv\u00e9 Joly (dir.), Formation des \u00e9lites en France et en Allemagne, Paris, CIRAC, 2005, 228 p.\u00a0; Jo\u00ebl Massol, Thomas Vall\u00e9e et Thomas Koch, \u00ab\u00a0Les \u00e9lites \u00e9conomiques sont-elles encore si diff\u00e9rentes en France et en Allemagne\u00a0?\u00a0\u00bb, Regards sur l\u2019\u00e9conomie allemande, no 97, 2010, p. 5-14.]<\/a>. L\u2019Etat en France est \u00ab\u00a0l\u2019ennemi commun mais aussi l\u2019alli\u00e9 de tous\u00a0\u00bb . Comme les m\u00e9decins, les agriculteurs, les universitaires ou les motards en col\u00e8re, bref comme tout ce que la France compte de corporations, les dirigeants d\u2019entreprise imputent toujours leurs difficult\u00e9s d\u2019abord \u00e0 l\u2019Etat plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 eux-m\u00eames. Tous se tournent vers la R\u00e9publique comme vers une \u00ab\u00a0Big Mother\u00a0\u00bb <\/i>dont on d\u00e9nonce l\u2019envahissement tout en en r\u00e9clamant l\u2019aide [8. Michel Schneider, Big Mother\u00a0: Psychopathologie de la vie politique, Paris, Odile Jacob, 2005, 379 p.].<\/p>\n

L\u2019argument a donc pu sans peine \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9 en ch\u0153ur par le monde politique et les experts de tout poil\u00a0: le premier responsable du ch\u00f4mage, c\u2019est le code du travail\u00a0! Qu\u2019attend donc le gouvernement pour en r\u00e9duire drastiquement le volume et voir refleurir l\u2019emploi en France\u00a0?<\/p>\n

Simplifier ou d\u00e9r\u00e9glementer\u00a0?<\/h3>\n

C\u2019est dans ce contexte que de bons esprits ont r\u00e9cemment d\u00e9clar\u00e9 avoir d\u00e9couvert un \u00ab\u00a0rem\u00e8de \u00e0 port\u00e9e de main\u00a0\u00bb \u00e0 la lutte contre le ch\u00f4mage\u00a0: une simplification drastique du droit du travail, ramen\u00e9 \u00e0 cinquante principes, qui en seraient autant de \u00ab\u00a0poutres ma\u00eetresses [9. Cf. R. Badinter et A. Lyon-Caen, \u00ab\u00a0Pour une D\u00e9claration des droits du travail\u00a0\u00bb, Le Monde du 6 juin 2015, et la version un peu plus longue publi\u00e9e sous le titre Le Travail et la Loi, Paris, Fayard, 2015, p. 80.]<\/em><\/a> \u00bb.<\/p>\n

Les meilleurs sp\u00e9cialistes n\u2019ont pas manqu\u00e9 de noter que des principes pourtant aujourd\u2019hui reconnus en droit fran\u00e7ais, comme le droit de gr\u00e8ve [10. E. Dock\u00e8s, \u00ab\u00a0Pr\u00e9servons un syst\u00e8me qui prot\u00e8ge les employ\u00e9s, Le Monde, 27 juin 2015, p. 15.]<\/a> ou le salaire minimum [11. J.-J. Dupeyroux, \u00ab\u00a0Faut-il simplifier le Code du travail\u00a0?\u00a0\u00bb, L\u2019Observateur, 27 ao\u00fbt 2015. ], ne figuraient pas dans cette liste. Tandis qu\u2019en revanche s\u2019y trouve promu un \u00ab\u00a0principe\u00a0\u00bb jusqu\u2019ici inconnu\u00a0: celui de la prescription triennale des salaires, d\u00e9rogatoire au droit commun et d\u00e9favorable aux salari\u00e9s [12. J.-J. Dupeyroux, \u00ab\u00a0Faut-il simplifier le Code du travail\u00a0?\u00a0\u00bb, art. cit\u00e9.]. Ce qui laisse entrevoir sous la paille de la simplification le grain de la d\u00e9r\u00e9glementation.<\/p>\n

\u00ab\u00a0S\u00e9quence\u00a0\u00bb politique<\/h3>\n

La publication de cet ouvrage s\u2019est du reste inscrite dans une \u00ab\u00a0s\u00e9quence\u00a0\u00bb politique coordonn\u00e9e par le Premier ministre et destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9pondre aux consignes europ\u00e9ennes de \u00ab\u00a0r\u00e9forme structurelle\u00a0\u00bb du droit du travail. Dans sa lettre de mission du 1er<\/sup>\u00a0avril\u00a02015, le Premier ministre demandait au pr\u00e9sident de la section sociale du Conseil d\u2019Etat, M.\u00a0Jean-Denis Combrexelle, de conduire une r\u00e9flexion sur \u00ab\u00a0la place des accords collectifs en droit du travail et la construction des normes sociales\u00a0\u00bb,<\/i> en lui indiquant qu\u2019il \u00ab\u00a0aura profit \u00e0 examiner les contributions des <\/i>think tanks et publications \u00e0 venir <\/i>[13.\u00a0Cf. le texte de cette lettre de mission, reproduit en annexe du rapport de J.-D. Combrexelle cit\u00e9 infra.] \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s dans la foul\u00e9e, en juin\u00a02015 l\u2019ouvrage de MM.\u00a0Badinter et Lyon-Caen, et en septembre deux rapports de ces fameux think tanks<\/i>\u00a0: l\u2019un de l\u2019Institut Montaigne proposant de \u00ab\u00a0sauver le dialogue social\u00a0\u00bb <\/i>et l\u2019autre de l\u2019institut Terra Nova indiquant comment \u00ab\u00a0R\u00e9former le droit du travail\u00a0\u00bb.<\/i> Cl\u00f4turant cette s\u00e9quence, M.\u00a0Combrexelle pouvait remettre le 9\u00a0septembre\u00a02015 son rapport, dont les conclusions allaient \u00e9videmment dans le m\u00eame sens [14. J.-D. Combrexelle, La N\u00e9gociation collective, le travail et l\u2019emploi, rapport au Premier ministre, France Strat\u00e9gie, septembre 2015, p. 135.]. Cette publication a ouvert une nouvelle \u00ab\u00a0s\u00e9quence\u00a0\u00bb, avec la nomination d\u2019une commission pr\u00e9sid\u00e9e par M.\u00a0Badinter charg\u00e9e de d\u00e9finir les \u00ab\u00a0principes fondamentaux du droit du travail\u00a0\u00bb.<\/i><\/p>\n

Etendre la n\u00e9gociation d\u2019entreprise<\/h3>\n

Face \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019ob\u00e9sit\u00e9\u00a0\u00bb du code, la \u00ab\u00a0r\u00e9forme\u00a0\u00bb du droit du travail consistera \u00e0 \u00e9tendre consid\u00e9rablement le champ de la n\u00e9gociation d\u2019entreprise, en r\u00e9duisant celui de l\u2019ordre public et en limitant la capacit\u00e9 de r\u00e9sistance \u00e9ventuelle que les salari\u00e9s tirent de leur contrat individuel. Ce qui frappe le plus dans cette r\u00e9surgence du vieux projet de \u00ab\u00a0contrat collectif d\u2019entreprise\u00a0\u00bb est d\u2019abord son caract\u00e8re surann\u00e9. C\u2019est une vieille id\u00e9e puis\u00e9e dans les recettes du n\u00e9olib\u00e9ralisme, d\u2019abord avanc\u00e9e par le Premier ministre Raymond Barre dans les ann\u00e9es\u00a01970, puis dans les ann\u00e9es\u00a01980 et\u00a01990 sous le nom de \u00ab\u00a0contrat collectif d\u2019entreprise\u00a0\u00bb [15. J.-D. Combrexelle, La N\u00e9gociation collective, le travail et l\u2019emploi, rapport au Premier ministre, France Strat\u00e9gie, septembre 2015, p. 48.]<\/a> \u00bb. Elle participe de l\u2019agenda n\u00e9olib\u00e9ral des ann\u00e9es\u00a01970, qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 largement mis en \u0153uvre et dont il serait avis\u00e9 de dresser le bilan plut\u00f4t que de continuer \u00e0 y ob\u00e9ir aveugl\u00e9ment.<\/p>\n

Depuis trente ans en effet\u00a0\u2013\u00a0contrairement aux poncifs sur l\u2019aversion fran\u00e7aise aux r\u00e9formes\u00a0\u2013, toutes les potions du n\u00e9olib\u00e9ralisme cens\u00e9es doper la croissance et l\u2019emploi ont \u00e9t\u00e9 administr\u00e9es \u00e0 notre pays\u00a0: la corporate governance<\/em>, le new public management<\/em>, la d\u00e9r\u00e9glementation des march\u00e9s financiers, la r\u00e9forme des normes comptables, l\u2019institution d\u2019une monnaie hors contr\u00f4le politique, l\u2019effacement des fronti\u00e8res commerciales du march\u00e9 europ\u00e9en\u2026 Et bien s\u00fbr la d\u00e9construction du droit du travail, objet d\u2019interventions l\u00e9gislatives incessantes et source premi\u00e8re de l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 (r\u00e9elle) du code du travail.<\/p>\n

Le mauvais bilan du lib\u00e9ralisme<\/h3>\n

Mais quel est le bilan de ces r\u00e9formes\u00a0? La d\u00e9r\u00e9glementation des march\u00e9s financiers a conduit \u00e0 leur implosion en 2008, suivie de l\u2019explosion du ch\u00f4mage et de l\u2019endettement public. La corporate governance<\/em>, en indexant les int\u00e9r\u00eats des dirigeants des grandes entreprises sur le rendement financier \u00e0 court terme, a pr\u00e9cipit\u00e9 ces derni\u00e8res dans un temps entropique incompatible avec l\u2019action d\u2019entreprendre, l\u2019investissement productif et donc\u2026 l\u2019emploi. Quant au droit du travail, le reflux de la loi au profit de la n\u00e9gociation collective a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 largement engag\u00e9.<\/p>\n

Avec quels r\u00e9sultats\u00a0? M.\u00a0Combrexelle a le m\u00e9rite de le dire clairement\u00a0: \u00ab\u00a0La n\u00e9gociation collective n\u2019est plus adapt\u00e9e aux exigences d\u2019une \u00e9conomie moderne et mondialis\u00e9e, les acteurs sont fatigu\u00e9s et d\u00e9pass\u00e9s, les r\u00e9sultats sont d\u00e9cevants, bref la n\u00e9gociation collective ne permet pas d\u2019obtenir des r\u00e9sultats conformes \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/em>[16. \u00ab\u00a0Comme en t\u00e9moigne la lettre de mission du Premier ministre, le gouvernement fait clairement le choix de [cette] option\u00a0\u00bb, J.-D. Combrexelle, rapp. cit\u00e9, p. 49).].\u00a0\u00bb S\u2019il recommande de pers\u00e9v\u00e9rer dans cette voie, c\u2019est explicitement par devoir plut\u00f4t que par conviction.<\/p>\n

Pourquoi le code du travail est-il ob\u00e8se\u00a0?<\/h3>\n

Il est vrai que le code du travail est devenu \u00e9norme et compliqu\u00e9. Cela pour au moins deux raisons. La premi\u00e8re, \u00e9voqu\u00e9e dans notre rapport, est que le droit du travail r\u00e9git aujourd\u2019hui la plus grande partie de la population active\u00a0; non plus une classe ouvri\u00e8re homog\u00e8ne mais un monde du travail h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne et complexe. Or, le propre d\u2019un droit codifi\u00e9 est de r\u00e9unir dans un m\u00eame codex<\/em> les r\u00e8gles r\u00e9pondant \u00e0 cette complexit\u00e9 et cette h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9.<\/p>\n

Dans les pays o\u00f9 cette l\u00e9gislation est \u00e9parpill\u00e9e en textes divers, la pratique \u00e9prouve le besoin de compilations, dont le volume n\u2019a rien \u00e0 envier \u00e0 notre code. Par exemple en Allemagne le Arbeitsrechts-Handbuch\u00a0: Systematische Darstellung und Nachschlagewerk f\u00fcr die Praxis<\/em>,<\/em> qui compte 3\u00a0030\u00a0pages dans son \u00e9dition\u00a02015 et p\u00e8se plus de 2\u00a0kg. Et si l\u2019on veut comparer ce qui est vraiment comparable, on pourrait mettre en regard de notre code du travail, celui du commerce ou le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, puisque tous s\u2019appliquent \u00e9galement aux entreprises. Si l\u2019on prend les excellentes versions annot\u00e9es publi\u00e9es en 2015 par les \u00e9ditions Dalloz, on constate que ces codes sont aussi volumineux (environ 3\u00a0800\u00a0pages) que le code du travail.<\/p>\n

Sans que l\u2019on d\u00e9nonce le poids \u00e9crasant qu\u2019ils feraient peser sur les petits entrepreneurs, ni que l\u2019on s\u2019interroge sur l\u2019impact du droit commercial ou du droit fiscal sur l\u2019emploi. Or, si l\u2019on s\u2019avisait de publier \u00e0 l\u2019intention des entreprises de moins de onze salari\u00e9s (soit plus des deux tiers des entreprises fran\u00e7aises, employant un salari\u00e9 sur cinq), une version du code du travail restreinte aux seules dispositions qui les concernent, il s\u2019agirait d\u2019un ouvrage assez mince et d\u2019un acc\u00e8s assez commode.<\/p>\n

Calcul \u00e9conomique<\/h3>\n

La seconde raison de l\u2019inflation des lois en droit du travail est l\u2019asservissement de ces derni\u00e8res au calcul \u00e9conomique. R\u00e9duite \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019outil de politique \u00e9conomique, la loi d\u00e9g\u00e9n\u00e8re en bavardage normatif abscons et inconstant. D\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans la planification sovi\u00e9tique, cette instrumentalisation de la loi est aujourd\u2019hui th\u00e9oris\u00e9e par la doctrine Law and Economics<\/em> et mise en \u0153uvre par les \u00ab\u00a0politiques de l\u2019emploi\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0fluidification du march\u00e9 du travail\u00a0\u00bb, qui sont aujourd\u2019hui la principale source de l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 et de la complexit\u00e9 du code du travail.<\/p>\n

Ainsi, le d\u00e9mant\u00e8lement progressif de la r\u00e8gle claire et simple du repos dominical [17.\u00a0Code du travail, article L.3132-3. ] a conduit depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es \u00e0 un empilement de dispositions l\u00e9gislatives, dont la couche la plus r\u00e9cente (loi dite \u00ab\u00a0Macron\u00a0\u00bb du 7\u00a0ao\u00fbt\u00a02015) a ajout\u00e9 sur ce seul sujet au code du travail quinze articles d\u2019un volume \u00e9quivalent de cinq pleines pages du Journal officiel<\/i> [18. Code du travail, article L.3132-20 \u00e0 3132-27-2]. Promulgu\u00e9e dix jours plus tard, la loi \u00ab\u00a0Rebsamen\u00a0\u00bb l\u2019a lest\u00e9 de 43\u00a0pages suppl\u00e9mentaires, destin\u00e9es selon son expos\u00e9 des motifs \u00e0 \u00ab\u00a0simplifier les obligations d\u2019information, de consultation et de n\u00e9gociation dans l\u2019entreprise\u00a0\u00bb\u2026<\/i><\/p>\n

L\u2019\u00e9puisement du mod\u00e8le industriel de l\u2019emploi<\/h3>\n

Le proc\u00e8s ainsi instruit contre le code du travail occulte les causes profondes de la crise de l\u2019emploi. Ces causes sont \u00e0 rechercher dans l\u2019effacement des fronti\u00e8res du commerce, dans la r\u00e9volution informatique et dans la dictature des march\u00e9s financiers, qui se conjuguent pour saper les bases \u00e9conomiques et territoriales de l\u2019Etat social et pour mettre les travailleurs du monde entier en concurrence, en vue de l\u2019\u00e9tablissement de ce que Friedrich Hayek, l\u2019un des p\u00e8res de l\u2019ultralib\u00e9ralisme, a nomm\u00e9 la catallaxie<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire \u00ab\u00a0l\u2019ordre engendr\u00e9 par l\u2019ajustement mutuel de nombreuses \u00e9conomies individuelles sur un march\u00e9 [<\/i>F.A. Hayek, Le Mirage de la justice sociale (1976), PUF, 1981, p. 131.]<\/i> \u00bb.<\/i><\/p>\n

Quand nous avons entrepris nos travaux, l\u2019\u00e9chec de toutes les politiques (de droite comme de gauche) de flexibilisation de l\u2019emploi pour lutter contre le ch\u00f4mage sautait d\u00e9j\u00e0 aux yeux. Le d\u00e9veloppement du travail pr\u00e9caire sous toutes ses formes, les diff\u00e9rents dispositifs \u00ab\u00a0cibl\u00e9s\u00a0\u00bb sur les jeunes, vieux, ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e\u2026 avaient montr\u00e9 leur impuissance pour assurer \u00e0 toute la population un travail d\u00e9cent, en d\u00e9pit de l\u2019all\u00e8gement des charges sociales et de la restriction des droits sociaux qu\u2019ils autorisent.<\/p>\n

Ces mesures ont en revanche eu pour effet de r\u00e9duire le p\u00e9rim\u00e8tre et le niveau de la protection sociale attach\u00e9e \u00e0 l\u2019emploi. Elles participent aussi du mouvement plus g\u00e9n\u00e9ral de mise en concurrence des travailleurs les uns contre les autres\u00a0: europ\u00e9ens contre immigr\u00e9s, salari\u00e9s contre fonctionnaires, titulaires d\u2019un CDI contre pr\u00e9caires, jeunes contre vieux, Fran\u00e7ais ou Allemands contre Polonais ou Grecs\u2026 Cette mise en concurrence d\u00e9truit les solidarit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 une action revendicative commune, engendre la division syndicale et attise les repliements corporatistes et x\u00e9nophobes [20. De 2006 \u00e0 2011, le nombre de travailleurs d\u00e9tach\u00e9s en France, avec une d\u00e9claration en bonne et due forme, a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par quatre, passant de 37\u00a0924 salari\u00e9s \u00e0 144\u00a0411. Il a augment\u00e9 de 8 % au cours de la seule ann\u00e9e 2014, atteignant 230\u00a0000 salari\u00e9s. Le nombre des d\u00e9tach\u00e9s \u00ab\u00a0irr\u00e9guliers\u00a0\u00bb serait \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9quivalent. L\u2019\u00e9conomie pour l\u2019utilisateur est consid\u00e9rable puisque le travailleur d\u00e9tach\u00e9 n\u2019est pas assujetti aux cotisations sociales du pays d\u2019accueil (en France un ouvrier polonais dans le BTP revient ainsi 30 % moins cher que son \u00ab\u00a0concurrent\u00a0\u00bb fran\u00e7ais ou malien en situation r\u00e9guli\u00e8re). Voir le rapport du s\u00e9nateur \u00c9ric Bocquet fait au nom de la commission des affaires europ\u00e9ennes, no 527 (2012-2013), 18 avril 2013\u00a0; Les \u00c9chos, 12 f\u00e9vrier 2015.].\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Extrait de la pr\u00e9face \u00e0 la seconde \u00e9dition de Au-del\u00e0 de l\u2019emploi (2016, Flammarion) d’Alain Supiot. Article paru sur Alterecoplus. \u00ab\u00a0Le droit du travail est d\u00e9nonc\u00e9 dans tous les pays europ\u00e9ens comme le seul obstacle \u00e0 la r\u00e9alisation du droit au travail. A l\u2019image du pr\u00e9sident Mao guidant le Grand Bond\u00a0en avant [1. Impos\u00e9 par […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1342,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[15],"tags":[22,33],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1337"}],"collection":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1337"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1337\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1342"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1337"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1337"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1337"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}