{"id":1354,"date":"2016-03-07T21:25:16","date_gmt":"2016-03-07T19:25:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=1354"},"modified":"2016-03-07T21:25:16","modified_gmt":"2016-03-07T19:25:16","slug":"code-travail-siecle-lutte-garant-emploi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=1354","title":{"rendered":"Le Code du travail, garant de l\u2019emploi"},"content":{"rendered":"

Article de Rachel Saada paru dans le Monde Diplomatique de janvier 2016.<\/strong><\/em><\/p>\n

Deux si\u00e8cles de luttes<\/h2>\n

Feu<\/span> sur le droit et sur le code du travail, qui angoisseraient patrons et salari\u00e9s et seraient responsables du ch\u00f4mage\u00a0<\/small>! Ils doivent \u00eatre r\u00e9duits, ramen\u00e9s \u00e0 quelques grands principes, entend-on partout. Pourtant, avant de chercher \u00e0 les d\u00e9construire, il serait judicieux de voir comment ils se sont construits. Rien n\u2019est l\u00e0 par hasard. Comme dans un \u00e9cosyst\u00e8me, chaque \u00e9l\u00e9ment est utile \u00e0 certains, et le tout, utile \u00e0 tous.<\/p>\n

Cet \u00e9difice s\u2019est \u00e9lev\u00e9 lentement au fil des si\u00e8cles. Il s\u2019est affermi dans la sueur et les larmes, parfois \u00e0 cause de catastrophes industrielles ou de guerres. Et il n\u2019a pas fini d\u2019\u00e9voluer.<\/p>\n

Dans le syst\u00e8me \u00e9conomique d\u2019apr\u00e8s la R\u00e9volution fran\u00e7aise, il n\u2019existe pas de droit du travail. Les rapports entre patrons et ouvriers sont r\u00e9gis par le contrat, le code civil pr\u00e9cisant que celui-ci a force de loi. L\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les citoyens proclam\u00e9e dans la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de\u00a01789 entra\u00eene de facto l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les contractants \u2014 une fiction juridique. La R\u00e9volution consolide ainsi le mythe de la libert\u00e9 de n\u00e9gociation.<\/p>\n

Le contrat lierait deux hommes libres et consentants, tous deux propri\u00e9taires, l\u2019un de sa seule force de travail, l\u2019autre de beaucoup plus et notamment des moyens de production, mais tous deux \u00e9gaux malgr\u00e9 tout. M.\u00a0Fran\u00e7ois Rebsamen aurait pu sans risque d\u2019anachronisme d\u00e9clarer devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale de l\u2019\u00e9poque, comme il l\u2019a fait devant le S\u00e9nat le 22\u00a0mars 2015, alors qu\u2019il \u00e9tait ministre du travail\u00a0: \u00ab\u00a0<\/small>Le contrat de travail n\u2019impose pas toujours un rapport de subordination\u00a0<\/small>; il est sign\u00e9 entre deux personnes libres qui s\u2019engagent mutuellement.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> Cette libert\u00e9 contractuelle se doublera alors de l\u2019interdiction de tout groupement patronal ou ouvrier, ou de toute action concert\u00e9e qui pourrait faire de l\u2019ombre \u00e0 la libert\u00e9 de contracter d\u2019individu \u00e0 individu. C\u2019est la loi dite Le Chapelier du 14\u00a0juin\u00a01791.<\/p>\n

Le travailleur donne donc \u00e0 bail ses services, pour lesquels l\u2019employeur paie un loyer (le salaire), comme un simple locataire. La force de travail n\u2019\u00e9tant qu\u2019une marchandise, l\u2019Etat n\u2019a pas \u00e0 intervenir\u00a0: elle se r\u00e9gule par la logique de l\u2019offre et de la demande. D\u00e9j\u00e0, on ne s\u2019encombre pas de trop de lois dans ce domaine. La \u00ab\u00a0<\/small>pens\u00e9e unique\u00a0<\/small>\u00bb de l\u2019\u00e9poque peut se r\u00e9sumer ainsi\u00a0: \u00ab\u00a0<\/small>Ce qui est contractuel est juste.\u00a0<\/small>\u00bb Le code civil consacre 66\u00a0articles au louage de choses, dont\u00a032 \u00e0 celui du cheptel, et\u00a02 seulement au \u00ab\u00a0<\/small>louage de service\u00a0<\/small>\u00bb \u2014 le contrat de travail du XIXe\u00a0si\u00e8cle.<\/p>\n

La fiction de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des parties ne r\u00e9siste pas \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des faits, des maladies et des morts qui ponctuent les cent vingt ann\u00e9es s\u00e9parant la R\u00e9volution de la naissance d\u2019un embryon de code du travail, en\u00a01910. Il faut la mis\u00e8re des ouvriers et de leurs enfants \u2014 mise en lumi\u00e8re dans le rapport du docteur Louis Ren\u00e9 Villerm\u00e9 [1. A la suite de plusieurs p\u00e9titions r\u00e9clamant une r\u00e9glementation sur le travail des enfants, l\u2019Acad\u00e9mie des sciences morales d\u00e9cida en 1835 de se pencher sur le sujet et d\u00e9signa deux enqu\u00eateurs\u00a0: Louis-Fran\u00e7ois Benoiston de Ch\u00e2teauneuf et Louis Ren\u00e9 Villerm\u00e9.], qui dresse en\u00a01840 un \u00ab\u00a0<\/small>tableau de l\u2019\u00e9tat physique et moral des ouvriers employ\u00e9s dans les manufactures de coton, de laine et de soie\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> \u2014 ainsi que les catastrophes industrielles pour que naisse le droit du travail moderne, celui-l\u00e0 m\u00eame qui est vilipend\u00e9 aujourd\u2019hui.<\/p>\n

Con\u00e7u pour que chacun puisse s\u2019y retrouver<\/h3>\n

Quelques rep\u00e8res historiques aident \u00e0 comprendre l\u2019immensit\u00e9 de la t\u00e2che et sa difficult\u00e9, car, de tout temps, la doxa \u00e9conomique est venue s\u2019y opposer. Ce n\u2019est qu\u2019en\u00a01841, avec la loi du 22\u00a0mars, que le travail des enfants de moins de 12\u00a0ans a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 \u00e0 huit heures par jour, celui des moins de 8\u00a0ans prohib\u00e9 dans les entreprises de plus de vingt salari\u00e9s, et le travail de nuit interdit pour tous les enfants. Les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 \u00e2pres. Le 5\u00a0mars 1841, l\u2019\u00e9conomiste Pellegrino Rossi mart\u00e8le ainsi\u00a0: \u00ab\u00a0<\/small>Je le r\u00e9p\u00e8te, cet enfant<\/i> [qui ne travaillera plus] sera souvent la victime de la n\u00e9gligence de ses parents. N\u2019oublions pas les \u00e9garements des passions humaines. Quand le salaire collectif de la famille se trouvera ainsi diminu\u00e9, c\u2019est sur l\u2019enfant que retombera la col\u00e8re d\u2019un p\u00e8re ignorant et grossier\u00a0<\/small>; c\u2019est le plus faible qui en souffrira.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> Malgr\u00e9 cet assaut d\u2019arguments de haut vol, la loi est adopt\u00e9e.<\/p>\n

Celle du 26\u00a0mai 1864 abroge le d\u00e9lit de coalition, mettant ainsi fin \u00e0 la p\u00e9nalisation de la gr\u00e8ve. Il est permis de constituer des syndicats professionnels apr\u00e8s la loi du 21\u00a0mars 1884, mais il faudra attendre\u2026 1968 pour que le syndicat puisse entrer dans l\u2019entreprise, \u00e0 travers la section syndicale. Toujours la pr\u00e9valence du droit de propri\u00e9t\u00e9 et de la r\u00e8gle du charbonnier ma\u00eetre chez lui.<\/p>\n

Pr\u00e8s d\u2019un si\u00e8cle apr\u00e8s la R\u00e9volution, la loi du 10\u00a0mai 1874 interdit compl\u00e8tement le travail des enfants de moins de 12\u00a0ans. C\u2019est aussi l\u2019ann\u00e9e de naissance de l\u2019inspection du travail. Deux d\u00e9cennies plus tard, la loi du 12\u00a0juin 1893 obligera les employeurs \u00e0 respecter des r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 dans les usines et les manufactures, les morts et les estropi\u00e9s se comptant par milliers et mena\u00e7ant les recrutements dans l\u2019arm\u00e9e. Puis, le 9\u00a0avril\u00a01898, les accidents du travail sont reconnus en tant que tels\u00a0: la loi instaure un r\u00e9gime de \u00ab\u00a0<\/small>responsabilit\u00e9 sans faute\u00a0<\/small>\u00bb des employeurs. L\u2019indemnisation des accident\u00e9s est assur\u00e9e en \u00e9change d\u2019une certaine immunit\u00e9 patronale.<\/p>\n

Mais, en ces ann\u00e9es de r\u00e9volution industrielle, la course \u00e0 la productivit\u00e9 continue de tuer. La catastrophe de la mine de Courri\u00e8res, le 10\u00a0mars 1906, fait plus de mille morts. Les gr\u00e8ves qui s\u2019ensuivent imposent enfin le droit au repos dominical (loi du 13\u00a0juillet 1906). Loin d\u2019entraver l\u2019emploi, le code du travail le sauve, tout simplement.<\/p>\n

En 1918, avec la d\u00e9mobilisation et le retour du front, les demandeurs d\u2019emploi affluent\u00a0<\/small>; le ch\u00f4mage menace. Sous la pression, le gouvernement accepte une r\u00e9duction du temps de travail \u00e0 huit heures par jour, six jours par semaine (loi du 23\u00a0avril 1919), afin de favoriser la cr\u00e9ation d\u2019emplois. On exp\u00e9rimente alors le principe \u00ab\u00a0<\/small>Travailler moins pour travailler tous\u00a0<\/small>\u00bb.<\/p>\n

Sign\u00e9s le 7\u00a0juin 1936 entre le patronat et la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT), sous les auspices du gouvernement du Front populaire dirig\u00e9 par L\u00e9on Blum, les accords de Matignon sont rest\u00e9s dans les m\u00e9moires. Ils sont transpos\u00e9s dans la loi qui fixe la dur\u00e9e du travail \u00e0 quarante heures hebdomadaires et donne aux salari\u00e9s deux semaines de cong\u00e9s pay\u00e9s. Pour la premi\u00e8re fois, la vie ne se r\u00e9duit pas \u00e0 l\u2019ali\u00e9nation au travail\u00a0<\/small>; elle peut commencer \u00e0 s\u2019ouvrir sur autre chose.<\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019horreur de la seconde guerre mondiale, dans un pays d\u00e9truit et ruin\u00e9, les hommes et les femmes de la Lib\u00e9ration, profitant de la position de faiblesse d\u2019un patronat fran\u00e7ais qui s\u2019est enrichi et a collabor\u00e9 avec l\u2019occupant allemand, posent les fondements du droit moderne\u00a0: les comit\u00e9s d\u2019entreprise, la S\u00e9curit\u00e9 sociale [2. Lire Bernard Friot et Christine Jakse, \u00ab\u00a0<\/small>Une autre histoire de la S\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0<\/small>\u00bb, Le Monde diplomatique,<\/i> d\u00e9cembre 2015.], la m\u00e9decine du travail, les comit\u00e9s d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, les caisses de ch\u00f4mage, le salaire minimum.<\/p>\n

Ces principes n\u2019ont pas seulement germ\u00e9 dans la t\u00eate de quelques illumin\u00e9s communistes ou gaullistes. La d\u00e9claration de Philadelphie du 10\u00a0mai 1944, adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par l\u2019Organisation internationale du travail (OIT), proclame en son article premier que \u00ab\u00a0<\/small>le travail n\u2019est pas une marchandise\u00a0<\/small>\u00bb,<\/i> et en son article\u00a02 qu\u2019\u00ab\u00a0<\/small>une paix durable ne peut \u00eatre \u00e9tablie que sur la base de la justice sociale\u00a0<\/small>\u00bb.<\/i> L\u2019OIT reconna\u00eet ainsi que le contrat qui consid\u00e8re le travail comme une marchandise a produit la guerre, rel\u00e8ve Alain Supiot, professeur au Coll\u00e8ge de France, dans L\u2019Esprit de Philadelphie<\/i> [3. Alain Supiot, L\u2019Esprit de Philadelphie. La justice sociale face au march\u00e9 total,<\/i> Seuil, Paris, 2010.].<\/p>\n

Mais, dans les ann\u00e9es 1980 et 1990, deux facteurs vont converger\u00a0: la contre-r\u00e9volution lib\u00e9rale men\u00e9e sous la houlette de Ronald Reagan aux Etats-Unis et de Margaret Thatcher au Royaume-Uni, puis la soudaine conversion des pays europ\u00e9ens se r\u00e9clamant du communisme \u00e0 l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9. Cette occasion historique permet de d\u00e9faire les solidarit\u00e9s construites depuis la seconde guerre mondiale pour les remplacer par les dogmes du march\u00e9. Ainsi s\u2019op\u00e8re ce que Supiot appelle le \u00ab\u00a0<\/small>grand retournement\u00a0<\/small>\u00bb.<\/i> Certes, en France, la contre-r\u00e9volution est plus longue \u00e0 mettre en \u0153uvre que dans les pays anglo-saxons\u00a0<\/small>; mais les gouvernements successifs n\u2019y renoncent pas.<\/p>\n

Ce bref rappel historique permet de mesurer l\u2019inanit\u00e9 des discours relay\u00e9s avec complaisance par certains journalistes, \u00e0 l\u2019exemple de David Pujadas qui, au journal t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 de France\u00a02, le 8\u00a0septembre 2015, abattait devant lui un \u00e9pais volume, \u00ab\u00a0<\/small>notre fameux code du travail, si lourd avec ses pr\u00e8s d\u2019un kilo et demi\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> [4.Lire Gilles Balbastre, \u00ab\u00a0<\/small>Combien de pages valez-vous\u00a0<\/small>?\u00a0<\/small>\u00bb, Le Monde diplomatique,<\/i> novembre 2014.]. Dans une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 la minceur fait l\u2019objet d\u2019un culte et passe pour un signe de bonne sant\u00e9, le terme \u00ab\u00a0<\/small>ob\u00e8se\u00a0<\/small>\u00bb, souvent employ\u00e9, n\u2019a rien d\u2019innocent\u00a0: il signifie que le code du travail n\u2019est pas seulement \u00e9pais, mais aussi malade.<\/p>\n

L\u2019offensive vise \u00e0 mettre \u00e0 bas les principes m\u00eames du droit du travail, qui temp\u00e8rent encore quelque peu la logique de l\u2019ultralib\u00e9ralisme. Comme les critiques sont formul\u00e9es pour de mauvaises raisons, elles ne peuvent reposer que sur des mensonges. M.\u00a0Patrick Quinqueton, conseiller d\u2019Etat, ancien inspecteur du travail, membre du groupe qui a travaill\u00e9 en\u00a02008 \u00e0 la recodification souhait\u00e9e par le pr\u00e9sident Nicolas Sarkozy, rappelle que, si le nombre d\u2019articles a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9, c\u2019est de fa\u00e7on d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, \u00ab\u00a0<\/small>en appliquant le principe selon lequel chacun, pour \u00eatre compr\u00e9hensible, ne doit comporter qu\u2019une seule disposition<\/i> [5. Patrick Quinqueton, \u00ab\u00a0<\/small>Le code du travail m\u00e9rite-t-il d\u2019\u00eatre br\u00fbl\u00e9\u00a0<\/small>?\u00a0<\/small>\u00bb, Semaine sociale Lamy,<\/i> no\u00a01684, Paris, 2\u00a0juillet 2015.] <\/small>\u00bb.<\/i> Et si le code comporte de nombreuses parties, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment pour que tous puissent s\u2019y retrouver, qu\u2019ils soient salari\u00e9s, dirigeants d\u2019une tr\u00e8s petite entreprise (TPE), d\u2019une petite ou moyenne entreprise (PME) ou d\u2019un grand groupe. Les TPE n\u2019ont ainsi pas \u00e0 conna\u00eetre le chapitre des relations collectives, avec ses 105\u00a0articles sur les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel ou les 289 autres consacr\u00e9s aux comit\u00e9s d\u2019entreprise.<\/p>\n

De m\u00eame, ce qui concerne la dur\u00e9e du travail et la r\u00e9mun\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9 dans la troisi\u00e8me partie. Les 210\u00a0articles relatifs au temps de travail ne s\u2019appliquent pour l\u2019essentiel qu\u2019\u00ab\u00a0<\/small>\u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord de branche ou d\u2019entreprise\u00a0<\/small>\u00bb.<\/i> Ceux relatifs aux salaires ne portent que sur le respect du smic et sur la protection du salaire (par exemple contre les saisies). Enfin, comme le souligne toujours M.\u00a0Quinqueton, la quatri\u00e8me partie, relative \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, comporte 2\u00a0500\u00a0articles. Serait-ce l\u00e0 que se niche la poche de graisse qui contrevient de fa\u00e7on si insupportable aux canons de beaut\u00e9\u00a0<\/small>?<\/p>\n

Le plus souvent, il s\u2019agit de dispositions techniques tr\u00e8s pr\u00e9cises pour une activit\u00e9 ou une autre, comme l\u2019article sur la \u00ab\u00a0<\/small>pr\u00e9vention contre les risques chimiques\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>\u00a0: \u00ab\u00a0<\/small>Les concentrations des agents pr\u00e9sents dans l\u2019atmosph\u00e8re des lieux de travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas d\u00e9passer dans la zone de respiration des travailleurs les valeurs<\/i> [ici d\u00e9finies].\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> Suit une liste impressionnante de produits chimiques dangereux, comme l\u2019ac\u00e9tone ou le chlorobenz\u00e8ne. Faudrait-il supprimer de telles dispositions\u00a0<\/small>?<\/p>\n

Une fable colport\u00e9e depuis trente ans<\/h3>\n

En r\u00e9alit\u00e9, ceux qui se plaignent de la multiplication des textes y ont eux-m\u00eames contribu\u00e9, puisque, depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a01990, les employeurs ont r\u00e9clam\u00e9 et obtenu d\u00e9rogation sur d\u00e9rogation, soit autant de pages suppl\u00e9mentaires. Quant \u00e0 l\u2019id\u00e9e selon laquelle les licenciements d\u2019aujourd\u2019hui feraient les emplois de demain, il y a plus de trente ans que le patronat colporte cette fable. D\u00e9j\u00e0, dans les ann\u00e9es\u00a01980, M.\u00a0Yvon Gattaz, pr\u00e9sident du Conseil national du patronat fran\u00e7ais (CNPF) \u2014 l\u2019anc\u00eatre du Mouvement des entreprises de France (Medef), que dirige aujourd\u2019hui son fils, M.\u00a0Pierre Gattaz\u00a0\u2014, avait demand\u00e9 et obtenu la suppression de l\u2019autorisation administrative de licencier. Il clamait urbi et orbi que si les entreprises n\u2019embauchaient pas, c\u2019\u00e9tait parce qu\u2019elles devaient demander \u00e0 l\u2019inspection du travail l\u2019autorisation de licencier. Depuis 1986, plus besoin d\u2019autorisation\u2026 mais pas d\u2019embauches pour autant.<\/p>\n

Dans les ann\u00e9es 2000, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 que le droit du licenciement \u00e9tait compliqu\u00e9\u00a0: n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une convocation \u00e0 entretien et \u00e9nonciation \u00e9crite du motif. Les risques judiciaires encourus par l\u2019employeur pouvaient mettre en danger l\u2019entreprise, affirmait-on aussi. En janvier\u00a02008, on a donc instaur\u00e9 la rupture conventionnelle\u00a0: pas de convocation formelle, pas de motif \u00e0 indiquer, pas de contestation possible devant le conseil des prud\u2019hommes \u2014 sauf d\u00e9monstration d\u2019un vice du consentement. R\u00e9sultat\u00a0: un record de ruptures conventionnelles chaque ann\u00e9e (plus d\u2019un million en\u00a02014) et pas d\u2019embauches en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) pour compenser [6. Lire C\u00e9line Mouzon, \u00ab\u00a0<\/small>Rupture conventionnelle, virer sans licencier\u00a0<\/small>\u00bb, Le Monde diplomatique,<\/i> janvier\u00a02013.]. Au contraire\u00a0: on remplace ces derniers par des contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD), qui repr\u00e9sentent 85\u00a0<\/small>% des embauches. Et qui, jug\u00e9s trop compliqu\u00e9s, sont d\u00e9sormais \u00e0 leur tour dans le collimateur\u00a0: l\u2019id\u00e9al serait de les remplacer par des contrats de mission, aussi pr\u00e9caires, mais plus longs.<\/p>\n

Martelant un discours qui n\u2019est jamais d\u00e9cortiqu\u00e9 par les m\u00e9dias, les patrons r\u00e9p\u00e8tent qu\u2019ils veulent moins de lois, tout en r\u00e9clamant et en obtenant une protection forte de l\u2019Etat quand il s\u2019agit de valider leurs plans de licenciements\u00a0: avec la loi du 13\u00a0juin 2014, les directions r\u00e9gionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l\u2019emploi (Direccte) les homologuent en un temps record (vingt et un jours au plus tard apr\u00e8s la demande patronale), et le juge ne peut plus s\u2019en m\u00ealer. Une loi formidable, claire comme de l\u2019eau de roche\u2026<\/p>\n

La violence du combat id\u00e9ologique et l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des armes conduisent en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 adopter une position d\u00e9fensive, alors que des progr\u00e8s sont encore possibles. Certains glorifient la n\u00e9gociation collective, parant le \u00ab\u00a0<\/small>dialogue social\u00a0<\/small>\u00bb de toutes les vertus\u00a0<\/small>; mais cela a-t-il un sens au moment o\u00f9 les syndicats n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi faibles\u00a0<\/small>? Il en r\u00e9sultera non pas une meilleure compr\u00e9hension du droit, mais un \u00e9miettement des droits ainsi qu\u2019une jurisprudence encore plus foisonnante. Et, contrairement \u00e0 ce qu\u2019assurent Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen dans leur ouvrage Le Travail et la loi,<\/i> aucun lien entre protection des travailleurs et taux de ch\u00f4mage n\u2019a jamais pu \u00eatre d\u00e9montr\u00e9.<\/p>\n

Le professeur de droit du travail Pascal Lokiec rel\u00e8ve que ces pol\u00e9miques d\u00e9notent \u00ab\u00a0<\/small>un changement profond dans la probl\u00e9matique du droit du travail\u00a0<\/small>\u00bb.<\/i> On est en train, dit-il, \u00ab\u00a0<\/small>de sortir de l\u2019opposition entre salari\u00e9s et employeurs au profit d\u2019une opposition entre travailleurs et ch\u00f4meurs, entre travailleurs pr\u00e9caires et permanents\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> [7. Pascal Lokiec, Il faut sauver le droit du travail\u00a0<\/small>!,<\/i> Odile Jacob, Paris, 2015.]. A ce jeu, salari\u00e9s, ch\u00f4meurs et pr\u00e9caires sortiront tous perdants\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article de Rachel Saada paru dans le Monde Diplomatique de janvier 2016. Deux si\u00e8cles de luttes Feu sur le droit et sur le code du travail, qui angoisseraient patrons et salari\u00e9s et seraient responsables du ch\u00f4mage\u00a0! Ils doivent \u00eatre r\u00e9duits, ramen\u00e9s \u00e0 quelques grands principes, entend-on partout. Pourtant, avant de chercher \u00e0 les d\u00e9construire, il […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1355,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[15],"tags":[22],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1354"}],"collection":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1354"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1354\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1355"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1354"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1354"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1354"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}