Dominique Huez et Bernadette Berneron m\u00e9decins du travail sont tous les deux condamn\u00e9s \u00e0 nouveau, suite \u00e0 la plainte de deux employeurs, \u00e0 un \u201cavertissement\u201d par la chambre disciplinaire nationale de l\u2019ordre des m\u00e9decins en appel, cela pour avoir attest\u00e9 du lien entre la sant\u00e9 alt\u00e9r\u00e9e et le travail de leurs patients.\u00a0<\/strong><\/em><\/p>\n Suite \u00e0 ces deux jugements, que peut-on conclure\u00a0? Selon l\u2019Ordre des m\u00e9decins toute plainte de celui qui aurait un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir serait recevable, et ce en contradiction de l\u2019article R.4126-1 du code de la sant\u00e9 publique, au pr\u00e9texte que la liste mentionn\u00e9e \u00e0 cet article ne serait pas limitative. L\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019employeur est ainsi mis au m\u00eame rang que celui du patient ou des associations de d\u00e9fense des patients. Les patrons peuvent donc y aller et porter plainte contre un m\u00e9decin du travail devant le Conseil de l\u2019Ordre d\u00e8s lors que son avis ne leur convient pas.<\/p>\n Toujours selon l\u2019Ordre des m\u00e9decins, lors des conciliations et devant une chambre disciplinaire, la question du secret m\u00e9dical ne se poserait pas puisque le dossier du patient est alors transmis \u00e0 l\u2019employeur. De plus la plainte de l\u2019employeur est instruite sur ses seules d\u00e9clarations sans que soit entendu le salari\u00e9, ce qui n\u2019entraverait donc pas de son point de vue le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n Concernant les \u00e9crits m\u00e9dicaux, pour l\u2019Ordre, aucun \u00e9v\u00e8nement s\u2019inscrivant dans une histoire m\u00e9dicale du patient et qui porterait potentiellement pr\u00e9judice \u00e0 un tiers \u00e9tranger au patient (en l\u2019occurrence les employeurs), ne saurait \u00eatre mentionn\u00e9 au titre de la d\u00e9monstration clinique d\u2019un diagnostic m\u00e9dical de lien entre la sant\u00e9 et le travail !<\/p>\n L\u2019ordre des m\u00e9decins n\u2019aurait pas non plus \u00e0 tenir compte du fait que la justice prudhommale ou le droit assurantiel AT-MP aux termes d\u2019une enqu\u00eate contradictoire, ait pu corroborer les faits cit\u00e9s dans l\u2019\u00e9crit m\u00e9dical. En l\u2019esp\u00e8ce le tribunal des prud\u2019hommes avait pourtant reconnu le harc\u00e8lement moral de la soci\u00e9t\u00e9 contre le salari\u00e9 concern\u00e9 par le certificat m\u00e9dical en cause.<\/p>\n Ainsi pour l\u2019Ordre un \u00e9crit m\u00e9dical ne peut avoir pour forme que celle du \u201ccertificat de coup et blessure\u201d et ne doit pas jamais porter le projet d\u2019attester des causes de la pathologie dans le seul int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 du patient.<\/p>\n Toute attestation d\u2019un lien entre la sant\u00e9 et le travail est donc interdite arbitrairement par l\u2019Ordre des m\u00e9decins et tout tiers \u00e0 la sant\u00e9 du patient peut saisir l\u2019Ordre pour faire condamner les r\u00e9calcitrants !<\/strong><\/p>\n Le diagnostic d\u2019un lien sant\u00e9-travail est renvoy\u00e9 au rang d\u2019un certificat de complaisance et non d\u2019une analyse globale de la situation de travail par des professionnels de la sant\u00e9 au travail !<\/strong><\/p>\n Que devient la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur dans la d\u00e9gradation de la sant\u00e9 au travail, notamment en ce qui concerne la sant\u00e9 mentale\u00a0? Elle dispara\u00eet tout simplement.<\/p>\n L\u2019employeur doit pr\u00e9server la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s, il a m\u00eame une obligation de r\u00e9sultat en la mati\u00e8re. C\u2019est l\u2019article L.4121-1 du Code du travail qui le dit. Mais qu\u2019un m\u00e9decin du travail vienne \u00e0 pointer la responsabilit\u00e9 d\u2019un employeur en particulier dans la d\u00e9gradation d\u2019un ou des salari\u00e9s de son entreprise, et le voil\u00e0 d\u00e9sormais \u00e0 la merci de poursuites disciplinaires par l\u2019Ordre des m\u00e9decins.<\/p>\n De fait\u00a0100 plaintes d\u2019employeurs sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9es annuellement. Nul doute que le message de ce nouveau jugement va \u00eatre parfaitement entendu par le patronat et que les plaintes vont continuer \u00e0 se multiplier\u00a0!<\/strong><\/p>\n Quand on connait l\u2019importance des avis du m\u00e9decin du travail pour qu\u2019un salari\u00e9 puisse faire reconna\u00eetre le pr\u00e9judice subi afin de faire valoir ses droits devant les juridictions prud\u2019homales ou le TASS (notamment dans les cas de harc\u00e8lement moral dont la d\u00e9finition m\u00eame \u00e9voque explicitement l\u2019incidence sur la sant\u00e9), on ne peut donc qu\u2019\u00eatre atterr\u00e9 par une telle d\u00e9cision.<\/p>\n Devant la vision toute patronale de l\u2019exigence de \u00ab\u00a0neutralit\u00e9\u00a0\u00bb que promeut ainsi l\u2019Ordre des m\u00e9decins, la sant\u00e9 des patients-salari\u00e9s devient un int\u00e9r\u00eat parmi d\u2019autres et l\u2019Ordre des m\u00e9decins se fait le fid\u00e8le gardien de l\u2019Ordre des dominants et de leurs int\u00e9r\u00eats. La d\u00e9ontologie devient ainsi le cache-sexe de la lutte des classes au profit des employeurs.<\/p>\n On pense ici \u00e9galement \u00e0 un r\u00e9cent avis de la CADA (parmi d\u2019autres contradictoires sur le sujet) nous expliquant que nous n\u2019avions pas \u00e0 transmettre d\u2019information aux salari\u00e9s susceptible de nuire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une des parties (en gros interdiction de communiquer nos lettres d\u2019observation). L\u00e0 o\u00f9 le devoir d\u2019information du public s\u2019efface devant les int\u00e9r\u00eats patronaux, le diagnostic m\u00e9dical doit \u00e9galement s\u2019effacer devant les m\u00eames int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Et on ne peut \u00e9galement que s\u2019inqui\u00e9ter du futur code de d\u00e9ontologie qui nous est promis dans le cadre de la loi travail dont l\u2019argumentaire pr\u00e9voit explicitement qu\u2019il aura pour fonction de d\u00e9finir \u00ab\u00a0pour les contr\u00f4l\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9fice des garanties fix\u00e9es par la loi lors d\u2019intervention des agents du syst\u00e8me d\u2019inspection du travail.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n La d\u00e9ontologie ne doit pas \u00eatre le cache-sexe de la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats patronaux contre l\u2019exercice m\u00eame de nos missions\u00a0!<\/p>\n La CNT-TEFP exige\u00a0:<\/strong><\/p>\n D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 six syndicats et associations ont form\u00e9 un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat pour que les employeurs ne puissent plus porter plainte contre les m\u00e9decins attestant une souffrance au travail.<\/strong><\/p>\nQue nous dit l\u2019ordre des m\u00e9decins\u00a0?<\/h3>\n
Quid de la responsabilit\u00e9 des employeurs\u00a0?<\/h3>\n
Une exigence de \u00ab\u00a0neutralit\u00e9\u00a0\u00bb toute patronale<\/h3>\n
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