{"id":1569,"date":"2016-10-13T20:30:26","date_gmt":"2016-10-13T18:30:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=1569"},"modified":"2016-10-13T20:30:26","modified_gmt":"2016-10-13T18:30:26","slug":"seminaire-renseignements-auvergne-rhone-alpes-lecon-de-billard-a-trois-bandes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=1569","title":{"rendered":"S\u00e9minaire renseignements Auvergne-Rh\u00f4ne Alpes : une le\u00e7on de billard \u00e0 trois bandes !"},"content":{"rendered":"

Pour rappel, le 29 septembre dernier, la DIRECCTE Auvergne-Rh\u00f4ne Alpes organisait le s\u00e9minaire 2016 des services renseignements. Ce s\u00e9minaire avait pour th\u00e8me central le plan r\u00e9gional TPE-PME : \u00ab L\u2019objectif de ce plan transversal : b\u00e2tir une offre de services en mati\u00e8re d\u2019information RH \u00e0 l\u2019attention des petites et moyennes entreprises<\/strong><\/em> \u00bb.<\/p>\n

Comment l\u2019administration centrale entend-elle poursuivre le d\u00e9mant\u00e8lement du droit social et accentuer la soumission des services aux forces patronales ; le tout sans se couvrir de honte ni entra\u00eener une r\u00e9action collective des agents ? Cela devient assur\u00e9ment difficile : nous connaissons maintenant la loi travail, nous vivons tous les jours dans son monde. L\u2019administration est contrainte de forcer sa cr\u00e9ativit\u00e9 strat\u00e9gique et ses contorsions rh\u00e9toriques.<\/p>\n

Bande 1 : La d\u00e9magogie pro patronale :<\/h3>\n

Pour ne pas \u00e9veiller les soup\u00e7ons, l\u2019administration doit se trouver l\u00e0 o\u00f9 on l\u2019attend. C\u2019est ainsi que le DIRECCTE a commenc\u00e9 par se couler dans l\u2019air du temps \u2013 et tirer les b\u00e9n\u00e9fices du cirque m\u00e9diatique \u2013 en affirmant gravement que les Fran\u00e7ais ne se pr\u00e9occupaient plus que de deux sujets : \u00ab la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019emploi<\/strong> <\/em>\u00bb (termes permettant de retourner les probl\u00e8mes bien r\u00e9els de la guerre et de l\u2019exploitation des travailleurs).<\/p>\n

L\u2019ambiance pos\u00e9e, la DIRECCTE (Philippe NICOLAS) et la DGT (Denise DERDEK) continuent en saluant le r\u00f4le des TPE\/PME dans la cr\u00e9ation d\u2019emplois de qualit\u00e9. Est \u00e9voqu\u00e9 la complexit\u00e9 du code du travail, et le co\u00fbt que repr\u00e9sente pour ces entreprises le recours n\u00e9cessaire \u00e0 un service comptable. \u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, vu la facture, pour le patron de TPE\/PME, \u00ab la coupe est pleine<\/em><\/strong> \u00bb !<\/p>\n

La ritournelle n\u00e9olib\u00e9rale est connue : la jungle du code du travail et les co\u00fbts indirects qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re sont donc de nature \u00e0 freiner l\u2019embauche.La nouvelle mission des services de renseignement est alors \u00e9vidente: \u00ab Accompagner la gestion des ressources humaines pour des emplois de qualit\u00e9 \u00bb. \u00ab L’int\u00e9r\u00eat pour nous c’est de parler le langage des TPE PME pour marquer des points en termes de recrutement<\/strong> <\/em>\u00bb.<\/p>\n

Autrement dit, ces frais de comptabilit\u00e9 doivent pouvoir \u00eatre amoindris par un service de renseignements r\u00e9orient\u00e9 \u00e0 destination des employeurs. La DGT dans ses \u0153uvres, on imagine bien alors qu\u2019un fr\u00e9missement saisisse l\u2019assembl\u00e9e des agents.<\/p>\n

L\u2019administration centrale d\u00e9cide donc de jouer sur la fibre r\u00e9publicaine.<\/p>\n

Bande 2 : La R\u00e9publique socialiste :<\/h3>\n

Le service public est \u00e0 destination de tous les citoyens. La tradition du syst\u00e8me de l\u2018inspection du travail, au service avant tout des travailleurs est une erreur, un parti pris, une violation du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9. Le patron est un citoyen \u00e0
\npart enti\u00e8re.<\/p>\n

Le discours est certes \u00e9difiant, mais se pose tout de m\u00eame un probl\u00e8me technique : le patron ne vient pas assez au service renseignement.<\/p>\n

Il faut donc que le renseignement \u00ab sorte de ses bureaux et aille en r\u00e9union<\/em><\/strong> \u00bb avec les organisations patronales ; qu\u2019il n\u2019attende pas que ce nouvel usager-citoyen vienne le voir, mais qu\u2019il \u00ab aille vers lui<\/strong><\/em> \u00bb. La DGT est formelle, le probl\u00e8me de ce service de renseignement c\u2019est qu\u2019il \u00ab ne r\u00e9pond pas aux questions qui ne vous sont pas pos\u00e9es<\/strong><\/em> \u00bb, qu\u2019il n\u2019apporte pas \u00ab des renseignements \u00e0 des publics qui ne vous en demande pas<\/em><\/strong> \u00bb.<\/p>\n

C\u2019est la nouvelle politique de l\u2019offre \u00e0 destination des patrons-citoyens-cr\u00e9ateurs d\u2019emploi : \u00ab C’est l’effet d’offre qui provoque l’acte d’achat<\/strong><\/em> \u00bb. Ph\u00e9nom\u00e8ne keyn\u00e9sien (sic) selon l\u2019orateur.<\/p>\n

En cet instant, on craint qu\u2019une telle vision de la R\u00e9publique \u00e9galitaire se heurte \u00e0 la m\u00e9moire des agents. Ils connaissent tous un peu d\u2019histoire sociale et ils savent que le contrat de travail n\u2019est pas un contrat de droit civil classique (malgr\u00e9 ce qu\u2019en pensait Monsieur Macron). En effet, le lien de subordination est l\u2019essence m\u00eame du contrat de travail. Le code du travail vient mettre des limites \u00e0 ce que permettraient cette in\u00e9galit\u00e9 et la situation de d\u00e9pendance \u00e9conomique du travailleur face au d\u00e9tenteur de capital. En somme, le droit social nous dit que si le patron est un citoyen comme un autre, sa situation r\u00e9elle est pourtant sans commune mesure avec celle du salari\u00e9.<\/p>\n

Mais la DGT a plus d\u2019un tour dans son sac : coup de th\u00e9\u00e2tre, retournement socialiste (et saut p\u00e9rilleux dialectique<\/em>) ! Aller au-devant des employeurs certes, mais pour forcer l\u2019application de notre code du travail protecteur ! Parler aux employeurs c\u2019est aller \u00e0 la source du pouvoir dans l\u2019entreprise ; les renseigner c\u2019est promouvoir la protection et permettre aux agents de contr\u00f4le de mieux qualifier l\u2019intentionnalit\u00e9 en cas d\u2019infraction.<\/p>\n

La transversalit\u00e9 travail-renseignement pour la protection sociale et l\u2019emploi ; l\u2019\u00e9conomie de moyens, la mutualisation des ressources pour toucher ces PME\/TPE qui ne voient \u00ab parfois jamais d\u2019agent de contr\u00f4le<\/em><\/strong> \u00bb et o\u00f9 \u00ab l\u2019effectivit\u00e9 du droit y est d\u00e9grad\u00e9e<\/em><\/strong> \u00bb.<\/p>\n

Malgr\u00e9 la loi ElKhomri, on se dit qu\u2019il reste un code du travail encore un peu protecteur en France et qu\u2019il convient en effet de le promouvoir. Alors oui, toucher les employeurs peut \u00eatre une solution. Pr\u00e9sent\u00e9 ainsi, qui refuserait ce rappel \u00e0 l\u2019ordre du patronat ?<\/p>\n

Finalement la DGT aime le patronat, mais n\u2019aime-t-elle pas avant tout le patronat qui respecte le code du travail ?<\/p>\n

Bande 3 : La r\u00e9forme \u00e0 venir :<\/h3>\n

Voici donc le service de renseignement pr\u00eat \u00e0 accepter ce nouveau discours plein de pragmatisme. D\u2019autant que si une plate-forme t\u00e9l\u00e9phonique r\u00e9gionale est promise pour la modique somme de 50 000 euros par UD<\/strong>, il est aussi promis que les d\u00e9parts \u00e0 la retraite des agents seront remplac\u00e9s, s\u2019il le faut par des laur\u00e9ats du CRIT. Pourquoi grogner contre les largesses du Minist\u00e8re ?<\/p>\n

Mais les esprits chagrins se poseront une question : malgr\u00e9 les lois Sapin, Rebsamen, Macron et ElKhomri, est-ce que notre code du travail est suffisamment \u00e9visc\u00e9r\u00e9 pour convenir au patronat et enclencher cette strat\u00e9gie de la DGT ?<\/p>\n

Peut-\u00eatre pas tout \u00e0 fait, mais c\u2019est maintenant que l\u2019on construit les habitudes de demain pour un service de renseignements.<\/strong> Demain, lors de la grande r\u00e9forme du code du travail. Le patronat pourra venir apprendre comment shunter les syndicats, conclure des accords d\u00e9rogatoires, licencier en toute s\u00e9curit\u00e9… et occuper la place du salari\u00e9 dans les permanences. Ce salari\u00e9 volontiers proc\u00e9durier et prompt \u00e0 l\u2019action prud\u2019homale qui, on l\u2019aura compris, est aussi un frein \u00e0 l\u2019emploi.<\/p>\n

L\u2019objectif sera atteint<\/strong> bien qu\u2019il semblait impossible : d\u00e9manteler le droit social et mettre encore un peu plus les ressources de l\u2019\u00c9tat au service de l\u2019exploitation des travailleurs.<\/p>\n

Nous ne demandons rien \u00e0 l\u2019administration centrale ou aux Ministres.<\/strong><\/p>\n

Nous demandons \u00e0 tous une r\u00e9flexion et des actions collectives pour que l\u2019inspection et le renseignement restent fid\u00e8les \u00e0 la mission originelle :<\/strong><\/p>\n

Le service et la d\u00e9fense des salari\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

\n

Le tract en pdf : seminaire-renseignements-auvergne-rhone-alpes<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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