{"id":1595,"date":"2016-11-17T18:23:02","date_gmt":"2016-11-17T16:23:02","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=1595"},"modified":"2016-11-17T18:23:02","modified_gmt":"2016-11-17T16:23:02","slug":"appel-tefal-condamnation-laura-pfeiffer-lanceur-alerte-inspectrice-travail-intersyndical","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=1595","title":{"rendered":"Condamnation de Laura Pfeiffer et du lanceur d'alerte en appel – Communiqu\u00e9 de presse intersyndical"},"content":{"rendered":"

\"intersyndicale-CNT-FO-CGT-FSU-SUD\"<\/a>Proc\u00e8s en appel de l\u2019\u00ab Affaire TEFAL \u00bb : condamnation scandaleuse de l\u2019inspectrice du travail et du salari\u00e9 lanceur d\u2019alerte<\/h2>\n

Le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 du proc\u00e8s en appel de l\u2019\u00ab\u00a0Affaire TEFAL\u00a0\u00bb est tomb\u00e9 ce mercredi 16 novembre 2016. L\u2019inspectrice du travail Laura Pfeiffer et le salari\u00e9 lanceur d\u2019alerte ont vus leur condamnation de premi\u00e8re instance confirm\u00e9es en tous points par la Cour d\u2019appel de Chamb\u00e9ry.<\/p>\n

Ils avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s en premi\u00e8re instance \u00e0 3500 euros d’amende avec sursis, notamment pour violation du secret professionnel et recel de documents vol\u00e9s. Le proc\u00e8s en appel s\u2019\u00e9tait d\u00e9roul\u00e9 le 14 septembre 2016 \u00e0 Chamb\u00e9ry.<\/p>\n

Nous sommes constern\u00e9s par ce jugement \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une inspectrice du travail qui est condamn\u00e9e pour avoir fait son travail et d\u00e9nonc\u00e9 les pratiques de la multinationale visant \u00e0 l\u2019\u00e9carter de son poste avec le relais de sa hi\u00e9rarchie. Nous nous insurgeons contre cette nouvelle condamnation d\u2019un salari\u00e9 lanceur d\u2019alerte et ne pouvons que constater que la justice fran\u00e7aise, au-del\u00e0 des discours convenus, ne prot\u00e8ge pas ceux et celles qui risquent leur emploi pour d\u00e9noncer les pratiques d\u00e9lictueuses des entreprises.<\/p>\n

La confirmation de la condamnation de Laura Pfeiffer et du salari\u00e9 lanceur d\u2019alerte ne peut que provoquer un sentiment d’indignation.\u00a0Il est inacceptable de nous emp\u00eacher d\u2019alerter les syndicats charg\u00e9s de d\u00e9fendre nos missions lorsque l\u2019on fait obstacle \u00e0 celles-ci.<\/p>\n

Cette indignation est renforc\u00e9e par la d\u00e9cision r\u00e9cente du parquet d\u2019Annecy de classer sans suite les plaintes de notre coll\u00e8gue contre sa hi\u00e9rarchie et contre l\u2019entreprise TEFAL pour obstacle \u00e0 ses fonctions. Il y a bien deux poids et deux mesures et la justice se rend complice des strat\u00e9gies des entreprises pour \u00e9chapper \u00e0 leurs obligations. D\u00e9sormais, des milliers de patrons pourront s\u2019appuyer sur ce jugement pour licencier des salari\u00e9s et pour porter plainte contre ceux et celles dont la fonction est de faire respecter les droits des salari\u00e9s. Certains n\u2019ont d\u2019ailleurs pas tard\u00e9 \u00e0 le comprendre\u00a0: des plaintes contre des agents de contr\u00f4les se sont multipli\u00e9es, en particulier dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie.<\/p>\n

Cette situation a \u00e9t\u00e9 largement favoris\u00e9e par l\u2019absence de condamnation publique des agissements de TEFAL et l\u2019absence de soutien \u00e0 Laura par la hi\u00e9rarchie du minist\u00e8re du travail (\u00e0 tous les \u00e9chelons, jusqu\u2019\u00e0 la Ministre)<\/p>\n

Les agents de l\u2019inspection du travail r\u00e9alisent \u00e0 travers cette affaire TEFAL et la condamnation de Laura Pfeiffer qu\u2019ils ne peuvent pas compter sur le soutien de leur hi\u00e9rarchie en cas de mise en cause p\u00e9nale, m\u00eame lorsqu\u2019ils sont victimes de pressions ext\u00e9rieures indues et d\u2019obstacle \u00e0 leur fonction. Le silence de la hi\u00e9rarchie locale et r\u00e9gionale ainsi que du minist\u00e8re du travail, qui dure depuis presque trois ans, est r\u00e9voltant car il met les agents en situation d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019ils vont faire un contr\u00f4le.<\/p>\n

La Ministre du travail elle-m\u00eame se fait le relais des exigences du patronat de museler notre corps de contr\u00f4le. La loi El Khomri a introduit un \u00ab\u00a0amendement TEFAL\u00a0\u00bb pr\u00e9voyant un code de d\u00e9ontologie de l’inspection du travail qui fixera \u00ab\u00a0les r\u00e8gles\u00a0\u00bb que doivent respecter les agents de l\u2019inspection. Loin d\u2019\u00eatre protecteur des agents et des usagers il a tout d\u2019un arsenal disciplinaire destin\u00e9 \u00e0 museler encore plus l’inspection du travail.<\/p>\n

Cette condamnation s\u2019inscrit dans un contexte plus large de criminalisation des mouvements sociaux (GOODYEAR, CONTINENTAL, AIR FRANCE, \u2026) et de r\u00e9pression des mobilisations (loi travail). Elle vient ainsi s\u2019ajouter \u00e0 la liste d\u00e9j\u00e0 longue des injustices sociales et des attaques contre les droits des salari\u00e9s.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui comme hier, les organisations syndicales r\u00e9affirment avec force que\u00a0:<\/p>\n