{"id":1682,"date":"2017-01-26T22:52:41","date_gmt":"2017-01-26T20:52:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=1682"},"modified":"2017-01-26T22:52:41","modified_gmt":"2017-01-26T20:52:41","slug":"rapport-igas-desaveu-dune-hierarchie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=1682","title":{"rendered":"Rapport IGAS ou le d\u00e9saveu d'une hi\u00e9rarchie"},"content":{"rendered":"

Le rapport de la mission l’IGAS sur l’UD de Haute-Savoie (74) command\u00e9 par le cabinet du minist\u00e8re est paru. La lettre de mission indique que l’UD74 \u00ab\u00a0conna\u00eet graves difficult\u00e9s de fonctionnement<\/em> [\u2026] depuis 2012\u00a0\u00bb et que \u00ab\u00a0ces difficult\u00e9s se sont traduites par de multiples instances judiciaires, des proc\u00e9dures de demande de reconnaissance d’accidents de service, un droit de retrait pour danger grave et imminent, des tracts parfois calomnieux visant personnellement des agents du service.<\/em><\/p>\n

[…]\u00a0Depuis des mois, la hi\u00e9rarchie locale et les directions centrales (DRH et DGT) s’efforcent de trouver les moyens pour sortir de cette situation<\/em> […].\u00a0Ces tentatives se sont av\u00e9r\u00e9es infructueuses et la situation ne cesse de se d\u00e9grader jusqu’\u00e0 compromettre la sant\u00e9 des agents et le bon fonctionnement du service.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le rapport de l’IGAS, malgr\u00e9 le filtre de la litote administrative et sa fonction de sauvegarde de la hi\u00e9rarchie, est finalement s\u00e9v\u00e8re avec cette derni\u00e8re.<\/p>\n

Personne au sein de la hi\u00e9rarchie minist\u00e9rielle n’est \u00e9pargn\u00e9 de l’UD \u00e0 la DGT tout le monde en prend pour son grade.<\/p>\n

Les RUC<\/h2>\n

\u00ab\u00a0Le travail collectif s\u2019organise difficilement au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le. L\u2019autorit\u00e9 des responsables d\u2019unit\u00e9 de contr\u00f4le (RUC) est souvent contest\u00e9e. Les RUC ne sont pas encore parvenus \u00e0 exercer avec toute la reconnaissance n\u00e9cessaire les fonctions d\u2019animation de la politique de contr\u00f4le qui devraient \u00eatre les leurs. Leur pouvoir hi\u00e9rarchique est mal assur\u00e9. Ils ont le pouvoir d\u2019\u00e9valuation, sans avoir la connaissance des activit\u00e9s des agents de contr\u00f4le, sans \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 orienter leur travail, sans r\u00e9elle capacit\u00e9 de leur apporter l\u2019appui technique qui leur serait \u00e9ventuellement n\u00e9cessaire.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

DIRECCTE et UD<\/h2>\n

\u00ab\u00a0La situation de l\u2019UD 74 a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises, d\u00e8s 2014, au CHSCT r\u00e9gional,<\/em>\u00a0\u00bb mais le DIRECCTE a frein\u00e9 des quatre fers pour emp\u00eacher les CHSCT r\u00e9gional de traiter ce qui rel\u00e8ve de sa comp\u00e9tence. \u00ab\u00a0Une expertise, toujours en cours, a tout de m\u00eame \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e par le directeur r\u00e9gional \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de conseil sp\u00e9cialis\u00e9e dans le traitement des conflits en entreprise. Mais cette expertise a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e tr\u00e8s tardivement (en septembre 2015).<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

L’IGAS rapporte aussi que les organisations syndicales on jug\u00e9 que \u00ab\u00a0les d\u00e9lais trop longs pour statuer sur le caract\u00e8re d\u2019accident de service<\/em> [de Laura Pfeiffer] ont pu contribuer au d\u00e9litement de la situation, et le refus d\u2019enqu\u00eate \u00e0 la suite de d\u00e9claration de danger grave et imminent, ou l\u2019extr\u00eame lenteur de la mise en place de l\u2019expertise demand\u00e9e, ont pu laisser penser \u00e0 une partie des agents qu\u2019existait une volont\u00e9 de la hi\u00e9rarchie de laisser s\u2019installer un \u00ab <\/em>pourrissement \u00bb de la situation en Haute Savoie.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

L’action des \u00ab\u00a0directions de l\u2019UD et de la DIRECCTE\u00a0<\/em>\u00bb \u00ab\u00a0a manqu\u00e9 de lignes directrices claires et a \u00e9t\u00e9 brouill\u00e9e par les interf\u00e9rences nationales qui, \u00e0 partir de 2014, sont venues compliquer les prises de d\u00e9cision.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Au sujet des services emploi de l’UD, \u00ab\u00a0Par ailleurs, la pression du pr\u00e9fet sur le service est jug\u00e9e tr\u00e8s forte et, selon certains agents, m\u00e9riterait d\u2019\u00eatre relay\u00e9e de fa\u00e7on moins automatique par le directeur de l\u2019UD.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

La DGT<\/h2>\n

La mission rapporte que \u00ab\u00a0L\u2019administration, au niveau d\u00e9partemental, r\u00e9gional et national, est accus\u00e9e par plusieurs organisations syndicales de ne pas avoir d\u00e9nonc\u00e9 publiquement les pressions qu\u2019aurait exerc\u00e9es l\u2019entreprise T\u00e9fal pour obtenir une mutation de l\u2019inspectrice, et de ne pas lui avoir apport\u00e9 le soutien n\u00e9cessaire.\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n

L’IGAS ne d\u00e9fend pas la hi\u00e9rarchie sur ce point, non seulement, elle rappelle (en note de bas de page) l’avis du CNIT sur le sujet \u00ab\u00a0que m\u00eame si ces pressions n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019effet, il est regrettable que, d\u00e8s lors qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 rendues publiques, aucune intervention publique des autorit\u00e9s administratives ou de l\u2019autorit\u00e9 centrale de l\u2019inspection du travail ne soit venu les condamner et rappeler les principes de droit interne et international qui garantissent l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019inspection du travail, qu\u2019il s\u2019agisse tant des r\u00e8gles relatives \u00e0 la mobilit\u00e9 g\u00e9ographique des inspecteurs du travail que de leur protection contre les influences ext\u00e9rieures indues<\/em> \u00bb.<\/p>\n

La mission ajoute quelques pages plus loin \u00ab\u00a0en ne prenant pas une position publique forte pour condamner les pressions sur l\u2019administration que T\u00e9fal a cherch\u00e9 \u00e0 exercer, les directions d\u00e9partementale et r\u00e9gionale, mais aussi l\u2019administration centrale, ont pr\u00eat\u00e9 le flanc \u00e0 la critique d\u2019un manque de protection de l\u2019inspection du travail contre toute influence ext\u00e9rieure indue, ce qui n\u2019a pas facilit\u00e9 l\u2019instauration d\u2019un climat de travail apais\u00e9 au sein de l\u2019UD.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Esp\u00e9rons que le minist\u00e8re ait retenu la le\u00e7on\u00a0: il faut d\u00e9fendre publiquement l’ind\u00e9pendance de l’inspection du travail si l’on ne veut pas appara\u00eetre comme complice des pressions ext\u00e9rieures indues. La strat\u00e9gie de l’autruche est d\u00e9l\u00e9t\u00e8re pour l’inspection du travail et ses agents.<\/p>\n

Les recommandations de la mission<\/h2>\n

Les recommandations de la mission si elles sont une critique de l’action de la hi\u00e9rarchie pass\u00e9e ou en place vise avant tout \u00e0 remettre \u00ab\u00a0consolider la direction\u00a0<\/em>\u00bb quitte \u00e0 s’asseoir sur celle en place et \u00e0 lui rappeler son travail.<\/p>\n

C’est en tout cas le sens de la recommandation n\u00b01\u00a0: \u00ab\u00a0pr\u00e9paration des ordres du jour des r\u00e9unions et d\u00e9lais d\u2019envoi, d\u00e9lais de production des comptes-rendus de r\u00e9union\u00a0<\/em>\u00bb, \u00ab\u00a0les cong\u00e9s des agents, pour les p\u00e9riodes d\u2019\u00e9t\u00e9, de No\u00ebl et de P\u00e2ques, devraient faire l\u2019objet d\u2019une programmation pr\u00e9visionnelle\u00a0<\/em>\u00bb, \u00ab\u00a0mieux organiser<\/em> [la] circulation de l\u2019information<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour cela un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral doit pallier au fait que \u00ab\u00a0la direction de l\u2019UD est en difficult\u00e9 pour red\u00e9finir le cadre g\u00e9n\u00e9ral de gestion interne et en suivre la bonne mise en \u0153uvre\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La mission consid\u00e8re comme une priorit\u00e9 l\u2019instauration d\u2019un dialogue serein et constructif entre le parquet d\u2019Annecy et l\u2019inspection du travail. Cette t\u00e2che pourrait \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 un(e) adjoint(e) du directeur.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

La recommandation n\u00b02 vise \u00e0 faire promouvoir l’action disciplinaire de la hi\u00e9rarchie, y compris dans le cas o\u00f9 un fonctionnaire \u00ab\u00a0violerait le secret professionnel<\/em>\u00a0\u00bb, si le nom de Laura Pfeiffer n’est pas cit\u00e9, c’est bien elle qui est vis\u00e9e.<\/p>\n

Enfin, d\u00e9saveu \u00e9minent s’il est de la hi\u00e9rarchie de l’UD\u00a0: \u00ab\u00a0Nommer en renfort un directeur pour une p\u00e9riode de 6\/8 mois, dont la mission, d\u00e9finie par une feuille de route \u00e9tablie par la DGT et la DRH, en lien avec le DIRECCTE et le responsable de l\u2019UD 74 , a pour objet la r\u00e9alisation du projet de service de l\u2019UD 74 et de l\u2019action d\u2019\u00e9changes sur les pratiques et la d\u00e9ontologie des agents de contr\u00f4le.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Tr\u00e8s clairement il s’agit l\u00e0 d’une proposition de reprise en main totale du dossier par l’\u00e9chelon national du minist\u00e8re passant outre le DIRECCTE et le responsable de l\u2019UD 74.<\/p>\n

Le collectif, c’est mieux sans la hi\u00e9rarchie<\/h2>\n

Enfin dans la th\u00e9matique hi\u00e9rarchique, la mission apporte une contribution int\u00e9ressante\u00a0: \u00ab\u00a0R\u00e9instaurer le travail collectif au sein de l\u2019inspection du travail\u00a0<\/em>\u00bb et \u00ab\u00a0Organiser un travail collectif sur les pratiques de contr\u00f4le et sur la d\u00e9ontologie<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La mission sugg\u00e8re d\u2019organiser les \u00e9changes sur les pratiques professionnelles et la d\u00e9ontologie entre les agents de contr\u00f4le de l\u2019inspection du travail de l\u2019UD<\/em> [\u2026] de tels \u00e9changes sur les pratiques professionnelles ont vocation \u00e0 se d\u00e9rouler entre pairs, sans la pr\u00e9sence des responsables hi\u00e9rarchiques que sont les RUC afin de permettre une r\u00e9flexion d\u00e9connect\u00e9e de toute \u00e9valuation professionnelle et parfaitement libre<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Belle ironie lorsque l\u2019on sait que les agents de section de l’UD 74 demandaient depuis des mois de pouvoir faire ce type de r\u00e9unions, sans que la hi\u00e9rarchie locale ne s\u2019en saisisse.<\/p>\n

Nous pensons aussi que la meilleure mani\u00e8re d’avancer sur les pratiques professionnelles c’est d’\u00e9changer entre coll\u00e8gues, entre \u00e9gaux (d’o\u00f9 l’int\u00e9r\u00eat du corps unique, de l’int\u00e9gration de tous les CT dans le corps des IT, du refus des primes et des objectifs individuels) loin des enjeux des statistiques, des promotions, des primes, des petits arrangements administratifs avec la hi\u00e9rarchie pour se concentrer sur l’essentiel\u00a0: notre travail de d\u00e9fense des salari\u00e9s dans le cadre juridique qui est le notre.<\/p>\n

Car notre travail est avant tout collectif, nous nous enrichissons des \u00e9changes avec nos coll\u00e8gues, de leurs exp\u00e9riences, de leurs diverses approches strat\u00e9giques, de leurs connaissances techniques et juridiques, etc. Face aux patronat, pas un agent de contr\u00f4le ne peut raisonnablement faire son m\u00e9tier seul. A tout instant, notre action ne peut \u00eatre que collective. Lorsque nous sommes seuls dans une entreprise, c’est le collectif inspection du travail qui agit au-del\u00e0 des individus que nous sommes. Et plus le collectif de travail sera fort et plus fort nous serons face aux patrons.<\/p>\n

A d\u00e9faut d’avoir une prise de position publique claire de la part du minist\u00e8re dans l’affaire Tefal, seul le collectif des agents peut recr\u00e9er une l\u00e9gitimit\u00e9 de l’inspection du travail. Mais aussi fort que soit le collectif, les poursuites p\u00e9nales c’est le Parquet qui en d\u00e9cide et ce n’est pas nous, agents de l’inspection du travail qui pouvons seuls mettre \u00e0 bas la justice de classe.<\/p>\n

Avec un collectif fort, on peut aller jusqu’aux limites de notre syst\u00e8me judiciaire pour faire respecter au mieux le droit d\u00e9j\u00e0 limit\u00e9 des salari\u00e9s.<\/p>\n

C’est aussi la meilleure fa\u00e7on de d\u00e9passer les tensions n\u00e9e de l’affaire Tefal\u00a0au sein de l’UD74 : d\u00e9marrer un processus pour recr\u00e9er un collectif de travail bas\u00e9 sur un \u00e9change r\u00e9el sur le contenu du travail et les moyens, les techniques pour le r\u00e9aliser. Mais pour ce faire, il faut une v\u00e9ritable volont\u00e9 d’avoir un espace de d\u00e9bat r\u00e9el.<\/p>\n

C’est la faute aux OS\u00a0!<\/h2>\n

Dans un processus de re-cr\u00e9ation de collectif, les organisations syndicales ne peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es comme des obstacles. Car dans le rapport, si la charge contre la hi\u00e9rarchie est s\u00e9v\u00e8re, la mission a eu \u00e0 c\u0153ur de contrebalancer cette charge par de violentes critiques contre les organisations syndicales.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La mission fait observer que ces d\u00e9fauts de r\u00e9activit\u00e9 ou de fermet\u00e9 sont, pour partie, le r\u00e9sultat du climat d\u00e9l\u00e9t\u00e8re qui r\u00e8gne au sein de l\u2019UD 74 et de la forte pression exerc\u00e9e par certaines organisations syndicales sur les hi\u00e9rarchies locale, r\u00e9gionale et nationale, dans un contexte av\u00e9r\u00e9 d\u2019une crise de confiance de leur part \u00e0 leur \u00e9gard. La paralysie ainsi d\u00e9crite trouve aussi sa source dans la tr\u00e8s grande prudence de l\u2019administration centrale dans un contexte de mise en \u0153uvre d\u00e9licate de la r\u00e9forme et d\u2019accusation quasi permanente d\u2019un d\u00e9faut de soutien de leur part \u00e0 l\u2019action de l\u2019inspection du travail.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

On atteint l\u00e0 des sommets d’hypocrisie\u00a0! Si l’on comprend bien, si la hi\u00e9rarchie n’a pas r\u00e9agi c’est la faute des organisations syndicales qui lui demandait de r\u00e9agir.<\/p>\n

Quand on voit au quotidien le m\u00e9pris qu’affiche les directions du minist\u00e8re face aux organisations syndicales, on reste pantois face \u00e0 une telle analyse qui ne vise qu’\u00e0 masquer le r\u00f4le \u00e9minent de la hi\u00e9rarchie dans la situation d\u00e9l\u00e9t\u00e8re de l’UD 74. On ne va pas nous faire croire que dans le minist\u00e8re les directions sont t\u00e9tanis\u00e9es et incapables d’agir malgr\u00e9 les critiques des organisations syndicales. Cela fait bien longtemps que les directions avancent aveugl\u00e9ment, mettent en \u0153uvre r\u00e9forme sur r\u00e9forme sans le moindre \u00e9tat d’\u00e2me face \u00e0 toutes les alertes des agents et des syndicats.<\/p>\n

Si le minist\u00e8re ne voulait pas \u00eatre accus\u00e9 d\u2019absence de soutien \u00e0 l’inspection du travail, il n’avait qu’\u00e0 s’exprimer publiquement sans ambigu\u00eft\u00e9 pour condamner les agissements de Tefal et rappeler l’ind\u00e9pendance de l’inspection du travail aux patrons\u00a0; les organisations syndicales auraient \u00e9t\u00e9 ravies de ne pas avoir \u00e0 porter cette critique.<\/p>\n

Mais l’IGAS va plus loin\u00a0concernant les organisations syndicales : \u00ab\u00a0Il reste que les doutes relatifs \u00e0 l\u2019impartialit\u00e9 de ces agents de contr\u00f4le, en lien avec leurs engagements, met en cause, m\u00eame de fa\u00e7on circonscrite, l\u2019image de l\u2019inspection du travail et risque de nuire \u00e0 leur action. En m\u00eame temps, l\u2019action syndicale n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre entrav\u00e9e. La question de l\u2019exercice de responsabilit\u00e9s publiques syndicales ou politiques par les agents de l\u2019inspection du travail dans leur d\u00e9partement m\u00e9riterait donc de faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9flexion nationale.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Doit-on comprendre que si l’IGAS nous donne encore le droit de nous syndiquer (merci!) il convient de limiter (interdire?) notre libert\u00e9 d’expression publique\u00a0?! Veut-on \u00e9tendre le devoir de r\u00e9serve \u00e0 l’expression syndicale\u00a0?!<\/p>\n

En somme, quand l’IGAS s’interroge sur les causes des manquements de la hi\u00e9rarchie, elle n’y voit que la faiblesse num\u00e9rique de cette derni\u00e8re et surtout une trop forte pression syndicale. Pour l’IGAS, la cause principale des probl\u00e8mes de l’UD 74 c’est la faiblesse (la nullit\u00e9?) de la hi\u00e9rarchie locale et nationale face aux organisations syndicales qui l’auraient t\u00e9tanis\u00e9e \u00e0 tous les niveaux.<\/p>\n

Retour sur l’affaire TEFAL<\/h2>\n

C’est bien \u00e9videmment faux et rel\u00e8ve d’une r\u00e9\u00e9criture de l’histoire. Il convient de rappeler ici quel est le fond du probl\u00e8me de l’affaire Tefal.<\/p>\n

Tefal a voulu se d\u00e9barrasser du contr\u00f4le de l’inspection du travail, c’est \u00e9tabli par le CNIT et rappel\u00e9 par l’IGAS, m\u00eame si c’est dans une petite note en bas de page.<\/p>\n

Le directeur d\u00e9partemental, en particulier lors d’un entretien avec l’inspectrice du travail concern\u00e9 a donn\u00e9 tout lieu de penser qu’il relayait les pressions de l’entreprise Tefal. A cela il faut rajouter, l’absence de reconnaissance des cons\u00e9quences notamment sur la sant\u00e9 de la coll\u00e8gue de ces faits par la hi\u00e9rarchie, y compris r\u00e9gionale, en particulier avec le refus de reconnaissance de son accident de service.<\/p>\n

C’est cette n\u00e9gation du probl\u00e8me qui va conduire notre coll\u00e8gue \u00e0 saisir le CNIT et les organisations syndicales qui, face \u00e0 la sourde oreille de la hi\u00e9rarchie, vont rendre le probl\u00e8me public pour que le minist\u00e8re bouge enfin dans le bon sens apr\u00e8s de longs mois d’attente.<\/p>\n

Lorsque la situation est rendue publique avec \u00e0 l’appui les documents fournis par un salari\u00e9 de l’entreprise Tefal, le minist\u00e8re \u2013\u00a0au plus haut niveau\u00a0\u2013 a adopt\u00e9 sa strat\u00e9gie habituelle jusqu’alors dans de pareils cas\u00a0: ne rien dire, ne rien faire, ne pas soutenir l’inspection du travail en esp\u00e9rant que l’affaire tombe aux oubliettes.<\/p>\n

Si auparavant cette strat\u00e9gie a pu parfois \u00eatre efficace, cette fois il n’en fut rien, car c’\u00e9tait sans compter l’\u00e9cho, notamment m\u00e9diatique croissant au fil des mois, qu’\u00e0 rencontr\u00e9 la situation.<\/p>\n

A chaque fois que l’affaire prenait une plus grande ampleur publique, le minist\u00e8re (se) disait \u00ab\u00a0c’est bon on a atteint le pic de l’\u00e9cho m\u00e9diatique que peut avoir cette affaire, \u00e0 part le journal l’Humanit\u00e9 il n’y a aucun relais\u00a0\u00bb. De ce point de vue, le minist\u00e8re a effectivement jou\u00e9 le pourrissement.<\/p>\n

Le minist\u00e8re a \u00e9t\u00e9 incapable d’entendre l’indignation qu’a entra\u00een\u00e9 cette affaire, la volont\u00e9 de ne pas l\u00e2cher des organisations syndicales qui ont su, \u00e0 partir des sections syndicales de l’UD 74, mobiliser les OS du minist\u00e8re \u2013\u00ad au niveau r\u00e9gional et national \u2013 ainsi que les interprofessions locales et d\u00e9partementales. Jamais le minist\u00e8re n’imaginait que le niveau national et conf\u00e9d\u00e9ral des OS viendrait soutenir l’inspection du travail en allant devant le tribunal d’Annecy.<\/p>\n

Ce n’est que lorsque le Procureur d’Annecy a insult\u00e9 l’inspection du travail en parlant de \u00ab\u00a0voyou<\/em>\u00a0\u00bb et de la n\u00e9cessit\u00e9 d’y \u00ab\u00a0faire le m\u00e9nage<\/em>\u00a0\u00bb que le DGT a enfin sorti la t\u00eate du sable pour \u00e9crire une lettre au Procureur. Mais toujours aucune prise de position publique.<\/p>\n

Mais pourquoi y a t-il eu une telle mobilisation\u00a0?<\/p>\n

L’IGAS qualifie le soutien des organisations syndicales \u00e0 Laura Pfeiffer d’\u00ab\u00a0ind\u00e9fectible<\/em>\u00a0\u00bb ou d’\u00ab\u00a0inconditionnel<\/em>\u00a0\u00bb. C’est une fa\u00e7on de sa part de personnaliser les choses.<\/p>\n

Le combat \u00e9tait collectif pour d\u00e9fendre notre mission, notre travail que nous voulons tourn\u00e9 vers les salari\u00e9s et la d\u00e9fense de leurs droits.<\/p>\n

Il \u00e9tait n\u00e9cessaire \u00e9galement de soutenir notre coll\u00e8gue dans les cons\u00e9quences n\u00e9fastes de cette affaire sur sa situation personnelle. On peut s’\u00e9tonner que l’IGAS n’ait pas qualifi\u00e9 d\u2019 \u00ab inconditionnel<\/em> \u00bb ou d’\u00ab\u00a0ind\u00e9fectible<\/em> \u00bb le soutien apport\u00e9 par la hi\u00e9rarchie nationale aux d\u00e9cisions ill\u00e9gales prises aux niveau local. Par exemple, tout \u00e0 fait au hasard, la d\u00e9cision du Direccte de ne pas reconna\u00eetre le caract\u00e8re professionnel de ses arr\u00eats suite \u00e0 la d\u00e9claration de son premier accident de service. D\u00e9cision annul\u00e9e le 30 d\u00e9cembre 2016 par le tribunal administratif et qui souligne bien son caract\u00e8re \u00ab\u00a0surprenant et incoh\u00e9rent<\/em>\u00a0\u00bb, semblant relever du \u00ab\u00a0d\u00e9ni<\/em>\u00a0\u00bb (dixit le rapporteur public), et qui finalement enjoint le Direccte de prendre \u00ab une d\u00e9cision reconnaissant l’imputabilit\u00e9 au service des arr\u00eats de travail en cause<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Avions-nous la certitude de gagner sur tous les plans face \u00e0 la hi\u00e9rarchie et au minist\u00e8re, \u00e0 Tefal, puis \u00e9galement face \u00e0 l’institution judiciaire apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de plainte de l’entreprise\u00a0?<\/p>\n

Non, une victoire totale sur tous les plans ne pouvait qu’\u00eatre illusoire.<\/p>\n

Face \u00e0 une justice de classe qui condamne les vols dans les supermarch\u00e9s par les n\u00e9cessiteux \u00e0 de la prison ferme, inflige de si faibles peines aux patrons (quand il n’y a pas classement sans suite) ou dispense de peine la n\u00e9gligence de Christine Lagarde qui en tant que ministre a facilit\u00e9 une fraude de 400 millions d’euros, pouvait-on v\u00e9ritablement esp\u00e9rer une relaxe\u00a0?<\/p>\n

L’institution \u00e9tatique bourgeoise a condamn\u00e9 notre coll\u00e8gue et ses PV sont aux oubliettes.<\/p>\n

Mais tout au long de cette affaire nous, agents de l’inspection du travail, organisations syndicales, nous avons d\u00e9nonc\u00e9 et (malheureusement) d\u00e9montr\u00e9 l’iniquit\u00e9 de cette justice bourgeoise.<\/p>\n

Si dans le tribunal, l\u00e9galement, nous avons perdu, la bataille de la l\u00e9gitimit\u00e9 nous l’avons gagn\u00e9, et tr\u00e8s largement.<\/p>\n

Il faut bien reconna\u00eetre que nous avons fait la d\u00e9monstration de notre force collective, de notre capacit\u00e9 \u00e0 mobiliser tant dans le minist\u00e8re qu’\u00e0 l’ext\u00e9rieur de celui-ci, non pas simplement pour la situation d’une individue, mais celle de notre collectif\u00a0; collectif de travailleurs dont le m\u00e9tier est \u00e0 leur modeste niveau d’aider dans le rapport de force face \u00e0 l’exploitation et \u00e0 l’oppression. Pour notre m\u00e9tier la question de l’ind\u00e9pendance est essentielle, toucher \u00e0 celle de l’un d’entre nous, c’est affaiblir les possibilit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 limit\u00e9es de chacun d’agir pour les salari\u00e9s.<\/p>\n

Cette force, le minist\u00e8re l’a per\u00e7ue et l’a int\u00e9gr\u00e9e. R\u00e9cemment sa gestion rapide dans l’UD du Rh\u00f4ne en est la preuve.<\/strong> Sous la pression collective des agents et de leurs organisations syndicales, le responsable de l’UD qui voulait relayer l\u2019ing\u00e9rence d’un patron tr\u00e8s connu dans le milieu de la gastronomie a vite \u00e9t\u00e9 mut\u00e9 ailleurs pour \u00eatre ensuite mis \u00e0 la retraite. Mais la condition n\u00e9cessaire \u00e0 toute action du minist\u00e8re allant dans le sens de la pr\u00e9servation de notre ind\u00e9pendance, c’est un collectif solide, notamment au travers d’organisations syndicales fortes et actives, pr\u00eates si n\u00e9cessaire \u00e0 rendre public les probl\u00e8mes quand le minist\u00e8re fait la sourde oreille, et ce, non pas par plaisir de d\u00e9nigrer le minist\u00e8re et montrer notre propre faiblesse, mais par besoin de cr\u00e9er un rapport de force.<\/p>\n

Nos chefs, nos patrons croient au \u00ab\u00a0dialogue social\u00a0\u00bb<\/h3>\n

pour nous occuper et nous enfumer\u00a0;<\/h3>\n

mais ils ne comprennent que le rapport de force.<\/h3>\n

 
\nLe tract en pdf : tract rapport IGAS UD Haute-Savoie affaire TEFAL: Rapport IGAS ou le d\u00e9saveu d’une hi\u00e9rarchie<\/a>
\nLe rapport de l’IGAS : Fonctionnement de l\u2019Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Haute Savoie de la DIRECCTE AUVERGNE- RH\u00d4NE-ALPES (UD 74)<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le rapport de la mission l’IGAS sur l’UD de Haute-Savoie (74) command\u00e9 par le cabinet du minist\u00e8re est paru. La lettre de mission indique que l’UD74 \u00ab\u00a0conna\u00eet graves difficult\u00e9s de fonctionnement [\u2026] depuis 2012\u00a0\u00bb et que \u00ab\u00a0ces difficult\u00e9s se sont traduites par de multiples instances judiciaires, des proc\u00e9dures de demande de reconnaissance d’accidents de service, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1683,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[12],"tags":[47],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1682"}],"collection":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1682"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1682\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1683"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1682"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1682"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1682"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}