Quelles sont les grandes lignes du projet de cette nouvelle \u00ab\u00a0loi travail puissance 10\u00a0\u00bb\u00a0?<\/p>\n
Une inversion totale de la hi\u00e9rarchie des normes<\/h3>\n
Tout d\u2019abord, Macron a promis de mettre fin aux 35h. Avec toutes les possibilit\u00e9s d\u2019am\u00e9nagement du temps de travail qui se sont empil\u00e9es avec le temps, \u00e0 quoi s\u2019ajoute la possibilit\u00e9 de baisser le taux majoration des heures suppl\u00e9mentaires par accord, les 35heures \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 bien mal en point. Macron veut leur donner le coup de gr\u00e2ce.<\/p>\n
Sur ce sujet embl\u00e9matique, comme sur le reste, l\u2019id\u00e9e est de poursuivre la d\u00e9r\u00e9gulation en renvoyant \u00e0 la n\u00e9gociation d\u2019entreprise le soin de fixer la norme en droit du travail<\/strong>. Car l\u2019id\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est d\u2019achever l\u2019inversion de la hi\u00e9rarchie des normes \u2013 en donnant la primaut\u00e9 aux accords d\u2019entreprise par rapport aux conventions de branche et \u00e0 la loi \u2013 en la g\u00e9n\u00e9ralisant au-del\u00e0 du seul sujet du temps de travail.<\/p>\n C\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 le projet de la loi travail mais la dur\u00e9e de base du travail restait encore fix\u00e9e par la loi. De plus certains sujets demeuraient uniquement n\u00e9gociables au niveau de la branche (comme les grilles de minima salariaux) sans possibilit\u00e9s de d\u00e9rogation dans un sens d\u00e9favorable au niveau de l\u2019entreprise. Aujourd\u2019hui tout doit dispara\u00eetre\u00a0!<\/strong><\/p>\n Et pour \u00eatre s\u00fbr que cette d\u00e9r\u00e9gulation puisse \u00eatre effective, Macron pr\u00e9voit de contourner le monopole syndical sur la n\u00e9gociation collective en \u00e9tendant la possibilit\u00e9 d\u2019organiser des r\u00e9f\u00e9rendums d’entreprise<\/strong>. L\u00e0 o\u00f9 la loi travail donnait la possibilit\u00e9 \u00e0 un syndicat minoritaire d\u2019initier un r\u00e9f\u00e9rendum, Macron veut pousser la logique au bout en donnant cette possibilit\u00e9 aux employeurs<\/strong>.<\/p>\n On imagine d\u00e9j\u00e0 le chantage \u00e0 l\u2019emploi qui jouera \u00e0 plein au niveau de l\u2019entreprise pour faire passer toutes les r\u00e9gressions \u00e0 coups de r\u00e9f\u00e9rendums successifs. Le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019entreprise est un leurre de d\u00e9mocratie<\/strong>. Les salari\u00e9s seront plac\u00e9s devant un choix individuel, alors que la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des travailleurs ne peut v\u00e9ritablement se faire que collectivement. Dans ce sens, passer outre les repr\u00e9sentants du collectif des travailleurs pour demander l\u2019avis individuel de chaque travailleur, c\u2019est faire croire \u00e0 la fiction d\u2019une relation \u00e9gale entre un travailleur et un patron.<\/p>\n Ce projet est ni plus ni moins, que l\u2019aboutissement du d\u00e9j\u00e0 ancien projet patronal de \u00ab\u00a0refondation sociale\u00a0\u00bb initi\u00e9 en 2000 par Ernest-Antoine Seilli\u00e8re, ex-pr\u00e9sident du Medef, de d\u00e9r\u00e9gulation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 du droit du travail. Il est important que chaque organisation syndicale joue son r\u00f4le de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des travailleurs et que Macron ne trouve pas d\u2019alli\u00e9s syndicaux pour mettre en sc\u00e8ne son \u00ab\u00a0dialogue social\u00a0\u00bb et surtout r\u00e9aliser son projet.<\/p>\n La loi Rebsamen avait \u00e9tendu les possibilit\u00e9s de fusion des diff\u00e9rentes institutions repr\u00e9sentatives du personnel dans des d\u00e9l\u00e9gations unique du personnel (DUP) jusqu\u2019\u00e0 300 salari\u00e9s en y int\u00e9grant notamment les CHSCT. Sur ce point Macron veut l\u00e0 aussi aller plus loin en autorisant toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, \u00e0 mettre en place une DUP.<\/p>\n Autre revendication permanente du Medef depuis 2010\u00a0: l\u2019abrogation du compte p\u00e9nibilit\u00e9.<\/p>\n C\u2019\u00e9tait la seule micro-avanc\u00e9e du quinquennat Hollande pour faire passer sa r\u00e9forme des retraites aupr\u00e8s de la CFDT. C\u2019\u00e9tait encore trop pour le patronat. Pierre Gattaz a qualifi\u00e9 la mesure \u00ab\u2009d\u2019usine \u00e0 gaz\u2009\u00bb et insist\u00e9 pour que le gouvernement \u00ab\u2009la fasse sauter\u2009\u00bb. Macron va s\u2019employer \u00e0 exaucer ses v\u0153ux.<\/p>\n De m\u00eame la question du plafonnement des indemnit\u00e9s prud\u2019homales en cas de licenciement abusif, initialement pr\u00e9vue par le projet de loi travail, et finalement retoqu\u00e9e, devrait faire sa r\u00e9apparition. Le tribunal n\u2019aurait plus \u00e0 appr\u00e9cier le pr\u00e9judice r\u00e9el, l\u2019indemnit\u00e9 maximale serait fix\u00e9e une bonne fois pour toutes. C\u2019est, l\u00e0 aussi, l\u2019aboutissement des d\u00e9sirs du patronat. Pierre Gattaz, pr\u00e9sident du Medef, plaide ainsi depuis longtemps pour le plafonnement des indemnit\u00e9s prud\u2019homales en mettant en avant \u00ab\u2009la peur\u2009\u00bb des chefs d\u2019entreprise. Concr\u00e8tement il s\u2019agit pour le patronat de pouvoir anticiper et provisionner ce que coutera un licenciement abusif pour licencier tranquillement.<\/p>\n A noter que le document de travail du gouvernement paru dans la presse r\u00e9v\u00e8le que les termes m\u00eames de la rupture du contrat de travail (motifs de licenciement, pr\u00e9avis et indemnit\u00e9s) pourraient \u00eatre modulables et renvoy\u00e9s \u00e0 la n\u00e9gociation d\u2019entreprise.<\/p>\n Ce projet d\u2019une deuxi\u00e8me loi Travail n\u2019est qu\u2019une premi\u00e8re \u00e9tape avant celui de la casse de la fonction publique. La logique\u00a0? Attaquer le droit du travail priv\u00e9 avec la loi Travail 2 et, une fois la loi pass\u00e9e, s\u2019attaquer aux fonctionnaires pour leur appliquer les m\u00eames mesures en les pr\u00e9sentant comme des privil\u00e9gi\u00e9s par rapport aux travailleurs du priv\u00e9. N\u2019oublions pas que c\u2019est cette strat\u00e9gie qui avait \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre pour les retraites, par exemple.<\/p>\n Qu\u2019on ne s\u2019y trompe pas, Emmanuel Macron ne compte pas simplement supprimer des postes comme l\u2019ont fait ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs.<\/p>\n D\u00e9but f\u00e9vrier, Macron explicitait son programme\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0500\u00a0000 fonctionnaires vont partir \u00e0 la retraite. Sur la\u00a0fonction publique d\u2019\u00c9tat et territoriale, 120\u00a0000 ne seront pas remplac\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n Mais il fait \u00e9galement partie de ceux qui pensent que le service public co\u00fbte \u00ab\u00a0trop cher \u00e0 l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb ou que le statut de fonctionnaire ne serait \u00ab\u00a0plus ad\u00e9quat\u00a0\u00bb.<\/p>\n Depuis longtemps, nombre de politiques ont comme projet de revenir sur les 35h, y compris pour les fonctionnaires.<\/p>\n Macron ne fait pas exception en la mati\u00e8re, dans son programme, derri\u00e8re l\u2019id\u00e9e de d\u00e9velopper \u00ab\u00a0de nouvelles fa\u00e7ons de travailler\u00a0\u00bb pour les fonctionnaires c\u2019est le temps de travail qui est en ligne de mire.<\/p>\n Sur le Code du travail et en particulier le temps de travail (35h, RTT, cong\u00e9s, etc.) n\u2019imaginons pas que les projets n\u2019ont vocation qu\u2019\u00e0 s\u2019appliquer au priv\u00e9.<\/strong><\/p>\n Toujours au nom de l\u2019\u00e9galit\u00e9 public\/priv\u00e9, Macron a \u00e9galement promis de r\u00e9tablir le jour de carence avant d\u2019\u00eatre pris en charge par l\u2019assurance maladie pour les agents en arr\u00eat.<\/p>\n Outre le fait que la fameuse \u00ab\u00a0\u00e9galit\u00e9\u00a0\u00bb se fait toujours par le bas pour nos thurif\u00e9raires de la parole patronale, celle-ci ne tient pas compte de la r\u00e9alit\u00e9. En effet une grande partie des entreprises prennent en charge les jours de carence de leurs salari\u00e9s. Une \u00e9tude de\u00a02009 intitul\u00e9e \u00abProtection sociale compl\u00e9mentaire d\u2019entreprise\u00bb, men\u00e9e par l\u2019Institut de recherche et documentation en \u00e9conomie de la sant\u00e9, r\u00e9v\u00e8le que 66 %\u00a0des salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une prise en charge du d\u00e9lai de carence par leur pr\u00e9voyance entreprise. En instaurant un jour de carence pour les fonctionnaires, ces derniers seront donc trait\u00e9s comme la minorit\u00e9 de salari\u00e9s du priv\u00e9 les moins bien indemnis\u00e9s.<\/p>\n Concernant les salaires des fonctionnaires, fini aussi la \u00ab\u00a0parenth\u00e8se\u00a0\u00bb de 2016 avec une bien faible revalorisation de 1,2\u00a0% du point d\u2019indice. A l\u2019issue des premi\u00e8res rencontres entre syndicats de la fonction publique et gouvernement les orientations sont claires\u00a0: il n\u2019y aura pas de hausse de la valeur du point d\u2019indice en 2017 et un rendez-vous salarial annuel n\u2019est pas envisag\u00e9 avant 2018.<\/p>\n Suppressions de postes et gel du point d\u2019indice ont tous un air de d\u00e9j\u00e0-vu. Appliqu\u00e9s par les diff\u00e9rents gouvernements, du PS de Hollande \u00e0 la droite de Sarkozy.<\/p>\n Mais, l\u00e0 aussi, il y a plus. Une nouveaut\u00e9 s\u2019est gliss\u00e9e dans le programme de Macron, et, comme l\u2019on dit souvent, le diable est dans les d\u00e9tails. Suite aux rencontres bilat\u00e9rales avec les syndicats \u00ab\u00a0repr\u00e9sentatifs\u00a0\u00bb, nous avons appris quelques-unes des \u00ab\u00a0grandes orientations\u00a0\u00bb du gouvernement. Le gouvernement projette de diff\u00e9rencier la valeur du point d\u2019indice qui sert \u00e0 calculer la r\u00e9mun\u00e9ration des fonctionnaires en fonction des versants de la fonction publique (\u00c9tat, hospitali\u00e8re, territoriale).\u00a0En cr\u00e9ant trois points d\u2019indice diff\u00e9rents, l\u2019enjeu pour Macron est de diviser la fonction publique, pour attaquer l\u00e0 aussi sur des calendriers diff\u00e9rents les diff\u00e9rents secteurs, fonction publique d\u2019\u00c9tat, hospitali\u00e8re, et territoriale. Un pr\u00e9alable donc \u00e0 une remise en cause brutale des acquis de la fonction publique.<\/p>\n Ce que cherche \u00e0 faire Macron est dans la lign\u00e9e des politiques et des contre-r\u00e9formes que nous subissons depuis des ann\u00e9es\u00a0: pousser jusqu\u2019au bout la transformation manag\u00e9riale des secteurs publics, instaurer le mod\u00e8le de l\u2019entreprise dans les institutions publiques avec son corollaire de \u00ab\u00a0rentabilit\u00e9\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0performance\u00a0\u00bb et de course \u00e0 la valorisation, au d\u00e9triment du service public.<\/p>\n Le r\u00eave final de Macron\u00a0? Que le Code du travail broy\u00e9 par ses r\u00e9formes soit applicable \u00e0 la fonction publique.<\/strong><\/p>\n![\"reforme](\"https:\/\/www.cnt-tas.org\/wp-content\/uploads\/reforme-code-du-travail-accords-entreprise.jpg\")
<\/p>\nLa fusion des institutions repr\u00e9sentatives du personnel<\/h3>\n
La fin du compte p\u00e9nibilit\u00e9<\/h3>\n
Un permis de licencier \u00e0 moindre co\u00fbt<\/h3>\n
![\"reforme](\"https:\/\/www.cnt-tas.org\/wp-content\/uploads\/reforme-du-code-du-travail.jpg\")
<\/p>\nEt la fonction publique\u00a0?<\/h2>\n
Derri\u00e8re les suppressions de postes, la casse du statut<\/h3>\n
La fin des 35h pour les fonctionnaires<\/h3>\n
Le r\u00e9tablissement du jour de carence<\/h3>\n
Vers la fin du point d\u2019indice<\/h3>\n
Ce sc\u00e9nario n\u2019est pas une fatalit\u00e9, il ne tient qu\u2019\u00e0 nous de le faire \u00e9chouer. Le gouvernement veut aller vite\u00a0? A nous de nous mobiliser sans attendre\u00a0!<\/h3>\n
De\u0300s maintenant, l\u2019urgence est de pr\u00e9parer la riposte sociale dans l\u2019unite\u0301.\u00a0La CNT soutient toutes les initiatives permettant d\u2019enclencher la r\u00e9sistance !<\/h3>\n