TVA Antisociale<\/h2>\n
Les exon\u00e9rations de cotisations sociales patronales repr\u00e9sentent d\u00e9j\u00e0 pr\u00e8s de 30 milliards (notamment sur les bas salaires jusqu\u2019\u00e0 1,6 fois le SMIC et les heures suppl\u00e9mentaires) et bien que chaque ann\u00e9e la Cour des Comptes d\u00e9nonce leur inefficacit\u00e9, Sarkozy en rajoute 13 milliards en substituant cette fois une partie des cotisations sociales par une hausse de la TVA. La \u00ab\u00a0TVA antisociale\u00a0\u00bb contribuera \u00e0 11 des 13 milliards d\u2019euros des nouvelles exon\u00e9rations patronales alors que la relative augmentation de la CSG sur les revenus du capital ne fournira que 2 milliards.<\/span><\/p>\n Les profits du CAC 40 s\u2019annoncent une nouvelle fois en dizaines de milliards d\u2019euros et ce sera toujours aux m\u00eames de se serrer la ceinture. C\u2019est 11 milliards de plus offerts au patronat et sous-tir\u00e9s de nos poches car il est \u00e9vident que cette hausse de la TVA produira une hausse des prix pour tous.<\/span><\/p>\n Plus fondamentalement Sarkozy creuse une nouvelle br\u00e8che dans le syst\u00e8me de financement de la protection sociale. En effet, une grande partie des cotisations patronales sera d\u00e9sormais port\u00e9e par l\u2019ensemble de la population.<\/span> Le Medef, par la voix de Madame Parisot, s\u2019est d\u2019ailleurs f\u00e9licit\u00e9e de cette mesure, trop heureuse que les entreprises puissent se<\/span> d\u00e9fausser sur la collectivit\u00e9 de l\u2019obligation de payer la partie socialis\u00e9e du salaire. C\u2019est ainsi que le patronat plaide pour que soient bascul\u00e9es sur la fiscalit\u00e9 les cotisations retraites, les cotisations maladie et les cotisations de la branche famille.<\/span><\/p>\n Toujours dans sa droite ligne de reculs sociaux, Sarkozy a aussi accord\u00e9 le pouvoir aux entreprises de revoir \u00e0 la baisse les conditions de travail au nom de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises. Le chantage \u00e0 la d\u00e9localisation d\u00e9j\u00e0 pratiqu\u00e9 par plusieurs entreprises (Siemens en 2004, Bosch en 2005) pour faire accepter des conditions de travail au rabais se trouve ainsi l\u00e9galis\u00e9.<\/span><\/p>\n Plus pr\u00e9cis\u00e9ment ces accords \u00ab\u00a0comp\u00e9titivit\u00e9-emploi\u00a0\u00bb signent la mort d\u00e9finitive des 35h. Apr\u00e8s avoir permis en 2008 de n\u00e9gocier des taux de majoration des heures suppl\u00e9mentaires inf\u00e9rieurs au taux l\u00e9gaux, l\u2019enjeu est ici d\u2019en finir avec la dur\u00e9e l\u00e9gale des 35 heures. Des accords d\u00e9rogatoires pourront d\u00e9sormais fixer une dur\u00e9e de base sup\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e l\u00e9gale. La boucle est boucl\u00e9e, les travailleurs pourront travailler plus pour gagner moins.<\/b> <\/span><\/p>\n Ce troisi\u00e8me plan d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 montre clairement une acc\u00e9l\u00e9ration des r\u00e9formes r\u00e9actionnaires. Les deux premiers \u00e9tant pass\u00e9s dans une quasi-atonie syndicale, ce nouveau plan essore encore davantage les classes populaires et les plus pr\u00e9caires.<\/b><\/span><\/p>\n La dette publique sert aujourd\u2019hui de pr\u00e9texte pour imposer une r\u00e9gression sociale sans pr\u00e9c\u00e9dent. Non seulement les plans d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 sont socialement inacceptables mais ils sont \u00e9conomiquement une impasse. Les march\u00e9s veulent que les d\u00e9ficits publics soient r\u00e9duits pour que les Etats payent la dette. Ce faisant on comprime toujours plus l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. La r\u00e9cession g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e est au bout du chemin, avec pour cons\u00e9quence un accroissement des d\u00e9ficits que l\u2019on pr\u00e9tendait r\u00e9duire.<\/em><\/strong><\/p>\n Il faut tout d\u2019abord rappeler ce qu\u2019on a tendance \u00e0 oublier ces temps-ci dans les medias, \u00e0 savoir que cette crise a pour origine la crise des subprimes<\/i>. Des courtiers et des banquiers se sont enrichis en pla\u00e7ant des pr\u00eats immobiliers \u00e0 taux variable aupr\u00e8s d’Am\u00e9ricains pauvres dont ils savaient pertinemment qu’ils n’auraient pas les moyens de les rembourser. Le capitalisme financier a ainsi profit\u00e9 de l\u2019obligation dans laquelle se trouvent les m\u00e9nages populaires de se surendetter du fait de la compression continue des salaires. \u00a0<\/span><\/p>\n Les banques menac\u00e9es de faillite ont alors fait l\u2019objet de multiples plans de sauvetage par les \u00c9tats. La crise des dettes priv\u00e9es d\u00e9clench\u00e9e par la chute de Lehman Brothers s’est ainsi miraculeusement transform\u00e9e en crise de la dette publique. Par ce fantastique retournement de situation les lib\u00e9raux ont eu une occasion inesp\u00e9r\u00e9e de ran\u00e7onner les populations comme jamais auparavant \u00e0 grands coups de plan d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Et, de fait, maintenant que les banques ont \u00e9t\u00e9 gracieusement remises \u00e0 flot l\u2019attention se tourne vers le \u00ab\u00a0probl\u00e8me de la dette publique\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n Il s\u2019agit bien ici d\u2019une socialisation des pertes aboutissant \u00e0 renflouer des \u00e9tablissements financiers qui aujourd\u2019hui pr\u00eatent aux \u00c9tats europ\u00e9ens en crise \u00e0 des taux prohibitifs, tout en se refinan\u00e7ant \u00e0 bon march\u00e9 aupr\u00e8s de la banque centrale europ\u00e9enne (BCE). Car si la BCE a l\u2019interdiction de consentir des pr\u00eats aux \u00c9tats, elle a distribu\u00e9 en d\u00e9cembre dernier 489 milliards d\u2019euros en pr\u00eat sur trois ans \u00e0 plus de 520 banques europ\u00e9ennes. Avec ces ressources suppl\u00e9mentaires les banques peuvent pr\u00eater aux \u00c9tats endett\u00e9s en r\u00e9alisant un joli b\u00e9n\u00e9fice. En empruntant \u00e0 1 % \u00e0 la BCE, il est vrai qu\u2019il est facile pour elles de pr\u00eater \u00e0 l\u2019Italie ou \u00e0 l\u2019Espagne \u00e0 4-5 % et de gagner facilement beaucoup d\u2019argent… <\/span><\/p>\n Offrir tant d\u2019argent \u00e0 si bas taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est un beau cadeau de No\u00ebl pour les banques.<\/span><\/p>\n Ce syst\u00e8me dans lequel la BCE joue le r\u00f4le de pr\u00eateur exclusif pour les banques priv\u00e9es revient \u00e0 jouer \u00e0 un curieux jeu de pile ou face. Face, la sp\u00e9culation gagne, Pile le peuple perd.<\/span><\/p>\n La crise n\u2019est donc pas perdue pour tout le monde et du chaos n\u00e9 du capitalisme financier sort opportun\u00e9ment une occasion d\u2019aller encore et toujours plus loin dans les recettes n\u00e9olib\u00e9rales au nom de l\u2019ajustement budg\u00e9taire. Et des coupes dans les budgets publics jusqu\u2019aux baisses de salaires (direct ou indirect avec les cotisations sociales) qui s\u2019annoncent on rentre dans un spirale d\u00e9pressive qui va creuser les d\u00e9ficits du fait de la diminution des recettes fiscales et amener de nouveaux plans de r\u00e9ajustement et ainsi de suite.<\/span><\/p>\n C’est en effet l’aust\u00e9rit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e qui est cens\u00e9e faire baisser le niveau atteint par les dettes publiques. Or les plans d’aust\u00e9rit\u00e9 poussent la zone euro dans la r\u00e9cession, o\u00f9 elle se trouve d’ailleurs probablement d\u00e9j\u00e0. D\u00e8s lors, cette r\u00e9cession emp\u00eache les \u00c9tats de r\u00e9duire leur endettement, qui tend au contraire plut\u00f4t \u00e0 s’accro\u00eetre. La Gr\u00e8ce, m\u00eame s’il s’agit d’un cas particulier extr\u00eame, illustre l’impasse de cette strat\u00e9gie suicidaire\u00a0: apr\u00e8s quatre ann\u00e9es de r\u00e9cession, sa dette publique a quasiment doubl\u00e9 par rapport au niveau qu’elle avait atteint en 2007.<\/span><\/p>\n En un mot le capitalisme et \u00ab\u00a0l\u2019ordre n\u00e9olib\u00e9ral\u00a0\u00bb qu\u2019il promeut a eu le r\u00e9el talent d\u2019avoir converti en grande avanc\u00e9e antisociale une crise qui aurait d\u00fb signer\u00a0 leur disqualification historique.<\/span><\/p>\n Les banques jouent un r\u00f4le central dans le fonctionnement de l\u2019\u00e9conomie. Elles ont \u00e9t\u00e9 sauv\u00e9es lors de la crise financi\u00e8re de 2008 par l\u2019intervention des \u00c9tats. Or, le paradoxe, c\u2019est qu\u2019elles n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi puissantes. Les gouvernements, en particulier en France, ont aid\u00e9 les banques sans aucune contrepartie.<\/span><\/p>\n Dans cette situation, il faut aujourd\u2019hui reprendre le contr\u00f4le des banques. La cr\u00e9ation mon\u00e9taire qu\u2019elles op\u00e8rent en accordant des cr\u00e9dits ne peut \u00eatre laiss\u00e9e dans les mains des actionnaires priv\u00e9s et d\u00e9cid\u00e9e suivant des crit\u00e8res de rentabilit\u00e9 financi\u00e8re. L\u2019activit\u00e9 des banques doit \u00eatre tourn\u00e9e vers le financement de l\u2019activit\u00e9 productive visant prioritairement la satisfaction des besoins sociaux. <\/span><\/p>\n Ces mesures supposent de d\u00e9privatiser le syst\u00e8me bancaire et d\u2019instaurer sur les banques un contr\u00f4le public d\u00e9mocratique. Une nationalisation qui laisserait en l\u2019\u00e9tat le syst\u00e8me bancaire actuel serait sans effet sur sa place et son r\u00f4le dans la soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est \u00e0 sa refondation et \u00e0 sa socialisation qu\u2019il faut s\u2019attacher. On ne peut laisser l\u2019exercice de la politique mon\u00e9taire aux mains des technocrates n\u00e9olib\u00e9raux qui dirigent la BCE.<\/span><\/span><\/p>\n Au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies, le d\u00e9ficit budg\u00e9taire s\u2019est creus\u00e9, malgr\u00e9 la stabilit\u00e9 globale des d\u00e9penses en proportion de la richesse nationale. La cause essentielle\u00a0: la contre-r\u00e9volution fiscale men\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es par les gouvernements successifs, et consid\u00e9rablement aggrav\u00e9e par Nicolas Sarkozy. Le \u00ab\u00a0m\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9\u00a0\u00bb (M.E.S.) est cens\u00e9 \u00eatre un outil de gestion des crises financi\u00e8res de la <\/span>zone euro<\/span><\/span><\/span> qui doit remplacer, en 2013, au sein du <\/span>Pacte budg\u00e9taire europ\u00e9en<\/span><\/span><\/span>, le <\/span>Fonds europ\u00e9en de stabilit\u00e9 financi\u00e8re<\/span><\/span><\/span> et le <\/span>M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9 financi\u00e8re<\/span><\/span><\/span>. <\/span><\/p>\n Concr\u00e8tement derri\u00e8re ce terme technocratique se cache ce qui s\u2019appr\u00eate \u00e0 devenir une Fonds Mon\u00e9taire International (FMI) r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la seule zone euro. Le MES sera la nouvelle institution charg\u00e9e de fournir une aide, sous conditions, aux pays europ\u00e9ens en difficult\u00e9. Il sera abond\u00e9 \u00e0 hauteur de 700 milliards par les \u00e9tats europ\u00e9ens (la France pr\u00e9voit d\u2019y investir pr\u00e8s de 140 milliards). De plus, le MES sera autoris\u00e9 \u00e0 emprunter sur les march\u00e9s financiers.<\/strong><\/span><\/p>\nLes accords \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9-emploi \u00bb : la l\u00e9galisation du chantage patronal<\/h2>\n
![\"tunnel-aust\u00e9rit\u00e9\"](\"http:\/\/www.cnt-tas.org\/wp-content\/uploads\/tunnel-aust\u00e9rit\u00e9.jpg\")
<\/a><\/p>\nLa \u00ab crise de la dette \u00bb ou comment convertir la crise du capitalisme en offensive anti-sociale ?<\/h2>\n
De la dette priv\u00e9e \u00e0 la dette publique\u00a0: l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 pour tous<\/h3>\n
Reprendre le contr\u00f4le des banques<\/h3>\n
Engager une r\u00e9forme fiscale d\u2019ampleur<\/h3>\n
\nLes imp\u00f4ts progressifs ont vu leur part dans les recettes fiscales diminuer. Dans le m\u00eame temps l\u2019imp\u00f4t sur le revenu est devenu de moins en moins progressif, passant de 13 tranches \u00e0 5 entre 1986 et aujourd\u2019hui, et son taux marginal de 65% \u00e0 41% en 20 ans. L\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s a vu son taux passer de 45 % en 1989 \u00e0 33 % actuellement. L\u2019imposition sur le patrimoine a connu un d\u00e9mant\u00e8lement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 sous l\u2019\u00e8re Sarkozy\u00a0: les droits de succession ont \u00e9t\u00e9 largement all\u00e9g\u00e9s et le rendement de l\u2019ISF fortement amoindri. Les revenus financiers ont quant \u00e0 eux continu\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de faibles taux d\u2019imposition au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Il faut ajouter \u00e0 cela les quelques 500 niches fiscales dont le co\u00fbt total est estim\u00e9 \u00e0 145 milliards d\u2019euros \u00e0 2010. Il faut enfin ajouter, depuis trente ans, les multiples mesures d\u2019exon\u00e9ration des cotisations sociales patronales, mesures presque totalement financ\u00e9es par le budget de l\u2019\u00c9tat.
\nOn le voit les d\u00e9ficits publics ne sont pas la cons\u00e9quence irr\u00e9m\u00e9diable d\u2019un trop plein de d\u00e9penses publiques mais bien le r\u00e9sultat d\u2019une politique de classe au service des classes poss\u00e9dantes.
\nTout cela s\u2019est effectu\u00e9 dans un contexte de dumping fiscal dans l\u2019Union europ\u00e9enne comme dans le monde. On a donc pu assister \u00e0 un appauvrissement programm\u00e9 des finances publiques. Les diff\u00e9rents plans de relance et sauvetage des banques ont ensuite largement contribu\u00e9 \u00e0 une forte aggravation de la dette publique depuis 2008.
\nUne des racines de la dette trouve donc son origine dans le manque de recettes fiscales d\u00fb \u00e0 la contre-r\u00e9volution fiscale en \u0153uvre depuis une trentaine d\u2019ann\u00e9es. Une r\u00e9forme fiscale d\u2019ampleur doit permettre de r\u00e9duire l\u2019ampleur du d\u00e9ficit et de redonner des marges de man\u0153uvre aux politiques publiques.<\/p>\nLe M.E.S. : nouvelle gouvernance europ\u00e9enne au service du capital<\/h2>\n