{"id":1807,"date":"2017-08-14T21:13:23","date_gmt":"2017-08-14T19:13:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=1807"},"modified":"2017-08-14T21:13:23","modified_gmt":"2017-08-14T19:13:23","slug":"machine-de-guerre-antisociale-marche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=1807","title":{"rendered":"La machine de guerre antisociale est En Marche !"},"content":{"rendered":"

Emmanuel Macron vient de sortir son projet de loi d\u2019habilitation pour faire passer sa r\u00e9forme du Code du travail par voie d\u2019ordonnances. Les grandes orientations \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 connues mais \u00e0 la lecture de ce projet on s\u2019aper\u00e7oit que c\u2019est encore pire que ce qu\u2019on pensait. Aux th\u00e8mes d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9s, Emmanuel Macron ajoute maintenant une attaque frontale contre le CDI par la promotion d\u2019un \u00ab contrat de chantier \u00bb.
\nPour ceux qui en douteraient encore, le patronat est aujourd\u2019hui directement \u00e0 la t\u00eate de l\u2019Etat et Muriel P\u00e9nicaud, ministre du travail, n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 d\u00e9clarer que le Code du travail \u00ab n\u2019est fait que pour emb\u00eater 95% des entreprises \u00bb.
\nSans surprise ce projet vise alors tout simplement \u00e0 donner au patronat le pouvoir de faire le droit en s\u2019affranchissant une bonne fois pour toutes du \u00ab principe de faveur \u00bb, qui a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur de la construction historique du droit du travail en France.<\/strong>
\nQuelles sont les grandes lignes du projet de cette nouvelle \u00ab loi travail puissance 10 \u00bb ?<\/p>\n

Une inversion totale de la hi\u00e9rarchie des normes
\n<\/strong><\/span><\/h3>\n

L\u2019article premier du projet d\u2019habilitation r\u00e9sume toute l\u2019orientation du texte : d\u00e9r\u00e9guler l\u2019ensemble du droit du travail en donnant la priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019accord d\u2019entreprise sur l\u2019accord de branche et la loi.<\/strong>
\nCette inversion de la hi\u00e9rarchie des normes, entam\u00e9e depuis longtemps, a notamment connu un coup d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur avec la loi travail sur les th\u00e8mes du temps de travail et de la r\u00e9mun\u00e9ration des heures suppl\u00e9mentaires. Mais La dur\u00e9e de base du travail restait encore fix\u00e9e par la loi. De plus certains sujets demeuraient uniquement n\u00e9gociables au niveau de la branche (comme les grilles de minima salariaux) sans possibilit\u00e9s de d\u00e9rogation dans un sens d\u00e9favorable au niveau de l’entreprise. L\u2019id\u00e9e est aujourd\u2019hui d\u2019achever l\u2019inversion de la hi\u00e9rarchie des normes en la g\u00e9n\u00e9ralisant \u00e0 tous les domaines. Tout doit dispara\u00eetre !<\/strong>
\nSeuls trois domaines resteront d\u00e9finis au niveau de la loi : le SMIC, l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle femmes-hommes et les seuils d’exposition aux risques professionnels. Tout le reste peut-\u00eatre remis en cause : salaires, contrat de travail et m\u00eame certaines r\u00e8gles relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.
\nSi l\u2019on prend pour exemple le contrat de travail, les termes m\u00eames de la rupture du contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (motifs de licenciement, proc\u00e9dure et indemnit\u00e9s) pourraient \u00eatre modulables et renvoy\u00e9s \u00e0 la n\u00e9gociation d\u2019entreprise. De m\u00eame les dispositions r\u00e9gissant les CDD et l\u2019int\u00e9rim (motifs, dur\u00e9e et r\u00e8gles de succession sur un m\u00eame poste) pourront d\u00e9sormais \u00eatre \u00ab adapt\u00e9es \u00bb par accord.
\nCette mise en concurrence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des salari\u00e9s de chaque entreprise entra\u00eenera une course sans
\nlimite au moins-disant social.
\nPour couronner le tout le gouvernement pr\u00e9voit m\u00eame d\u2019instaurer la primaut\u00e9 de l\u2019accord d\u2019entreprise sur le contrat de travail dans un sens d\u00e9favorable aux salari\u00e9s. Ce dispositif avait \u00e9t\u00e9 exp\u00e9riment\u00e9 avec les accords dits de \u00ab maintient dans l\u2019emploi \u00bb. Il s\u2019agissait d\u2019ouvrir la possibilit\u00e9 d\u2019augmenter la dur\u00e9e du travail et\/ou de baisser le salaire en cas de difficult\u00e9s \u00e9conomiques et en garantissant le maintien des emplois pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e. Aujourd\u2019hui ce dispositif serait g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 quel que soit le contexte. Ainsi un salari\u00e9 qui aura n\u00e9goci\u00e9 son contrat de travail \u00e0 certaines conditions de r\u00e9mun\u00e9ration et de dur\u00e9e du travail pourra voir son contrat de travail remis en cause \u00e0 tout moment par accord d\u2019entreprise.<\/p>\n

Vers la fin du monopole syndical sur la n\u00e9gociation collective
\n<\/strong><\/span><\/h3>\n

Et pour \u00eatre s\u00fbr que cette d\u00e9r\u00e9gulation puisse \u00eatre effective, Macron pr\u00e9voit de contourner le monopole syndical sur la n\u00e9gociation collective en \u00e9tendant la possibilit\u00e9 d\u2019organiser des r\u00e9f\u00e9rendums d’entreprise. L\u00e0 o\u00f9 la loi travail donnait la possibilit\u00e9 \u00e0 un syndicat minoritaire d\u2019initier un r\u00e9f\u00e9rendum, Macron veut pousser la logique au bout en donnant cette possibilit\u00e9 aux employeurs.
\nOn imagine d\u00e9j\u00e0 le chantage \u00e0 l\u2019emploi qui jouera \u00e0 plein au niveau de l\u2019entreprise pour faire passer toutes les r\u00e9gressions \u00e0 coups de r\u00e9f\u00e9rendums successifs. Le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019entreprise est un leurre de d\u00e9mocratie. Les salari\u00e9s seront plac\u00e9s devant un choix individuel, alors que la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des travailleurs ne peut v\u00e9ritablement se faire que collectivement. Dans ce sens, passer outre les repr\u00e9sentants du collectif des travailleurs pour demander l\u2019avis individuel de chaque travailleur, c\u2019est faire croire \u00e0 la fiction d\u2019une relation \u00e9gale entre un travailleur et un patron.<\/p>\n

\"reforme<\/a><\/p>\n

Ce projet est ni plus ni moins, que l\u2019aboutissement du d\u00e9j\u00e0 ancien projet patronal de \u00ab refondation sociale \u00bb initi\u00e9 en 2000 par Ernest-Antoine Seilli\u00e8re, ex-pr\u00e9sident du Medef, de d\u00e9r\u00e9gulation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e du droit du travail. Il est important que chaque organisation syndicale joue son r\u00f4le de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des travailleurs et que Macron ne trouve pas d\u2019alli\u00e9s syndicaux pour mettre en sc\u00e8ne son \u00ab dialogue social \u00bb et surtout r\u00e9aliser son projet.<\/p>\n

La fusion des institutions repr\u00e9sentatives du personnel
\n<\/strong><\/span><\/h3>\n

La loi Rebsamen avait \u00e9tendu les possibilit\u00e9s de fusion des diff\u00e9rentes institutions repr\u00e9sentatives du personnel dans des d\u00e9l\u00e9gations unique du personnel (DUP) jusqu\u2019\u00e0 300 salari\u00e9s en y int\u00e9grant notamment les CHSCT. Sur ce point Macron veut l\u00e0 aussi aller plus loin en autorisant toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, \u00e0 mettre en place une DUP. Ainsi l\u2019instance de proximit\u00e9 qu\u2019est le CHSCT pourrait dispara\u00eetre.
\nL\u2019article 2 du projet de loi pr\u00e9voit au passage que cette instance fusionn\u00e9 pourra \u00ab exercer les comp\u00e9tences en mati\u00e8re de n\u00e9gociation des conventions et accords d\u2019entreprise ou d\u2019\u00e9tablissement \u00bb ; histoire, une fois de plus, de contourner les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux au profit d\u2019\u00e9ventuels repr\u00e9sentants du personnel \u00ab maison \u00bb.<\/p>\n

Vers la fin du compte p\u00e9nibilit\u00e9
\n<\/strong><\/span><\/h3>\n

Autre revendication permanente du Medef depuis 2010 : l\u2019abrogation du compte p\u00e9nibilit\u00e9.
\nC\u2019\u00e9tait la seule micro-avanc\u00e9e du quinquennat Hollande pour faire passer sa r\u00e9forme des retraites aupr\u00e8s de la CFDT. C\u2019\u00e9tait encore trop pour le patronat. Pierre Gattaz a qualifi\u00e9 la mesure \u00ab d\u2019usine \u00e0 gaz \u00bb et insist\u00e9 pour que le gouvernement \u00ab la fasse sauter \u00bb. Macron va \u00ab simplifier \u00bb le dispositif.
\nD\u2019une part le nouveau dispositif, rebaptis\u00e9 \u00ab compte de pr\u00e9vention \u00bb, ne sera plus financ\u00e9 directement par les entreprises par une nouvelle cotisation sociale ; d\u2019autre part les risques ne seront plus \u00e9valu\u00e9s au cours de la vie professionnelle mais \u00ab m\u00e9dicalis\u00e9s \u00bb. En gros il faudra d\u00e9sormais \u00eatre d\u00e9j\u00e0 malade pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un d\u00e9part en retraite anticip\u00e9. Pour les crit\u00e8res comme la manutention des charges lourdes, les postures p\u00e9nibles, les vibrations m\u00e9caniques et les risques chimiques, il faudra m\u00eame atteindre un taux d\u2019incapacit\u00e9 permanente de 10% pour \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 une retraite anticip\u00e9e !<\/p>\n

Un permis de licencier \u00e0 moindre co\u00fbt
\n<\/strong><\/span><\/h3>\n

De m\u00eame la question du plafonnement des indemnit\u00e9s prud\u2019homales en cas de licenciement abusif, initialement pr\u00e9vue par le projet de loi travail, et finalement retoqu\u00e9e, fait sa r\u00e9apparition \u00e0 l\u2019article 3 du projet. Le tribunal n\u2019aura plus \u00e0 appr\u00e9cier le pr\u00e9judice r\u00e9el, l\u2019indemnit\u00e9 maximale sera fix\u00e9e une bonne fois pour toutes. C\u2019est, l\u00e0 aussi, l\u2019aboutissement des d\u00e9sirs du patronat. Pierre Gattaz, pr\u00e9sident du Medef, plaide ainsi depuis longtemps pour le plafonnement des indemnit\u00e9s prud\u2019homales en mettant en avant \u00ab la peur \u00bb des chefs d\u2019entreprise.<\/p>\n

\"reforme<\/a><\/p>\n

Concr\u00e8tement il s\u2019agit pour le patronat de pouvoir anticiper, \u00ab renforcer la pr\u00e9visibilit\u00e9 \u00bb en novlangue patronale, afin de provisionner ce que coutera un licenciement abusif pour licencier tranquillement.<\/p>\n

Et comme \u00e7a ne suffisait pas, le projet de loi pr\u00e9voit de r\u00e9duire les d\u00e9lais de contestation d\u2019un licenciement (aujourd\u2019hui un an pour les licenciement \u00e9conomiques et deux ans pour motif personnel).<\/p>\n

Une r\u00e9duction du p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019appr\u00e9ciation du motif \u00e9conomique
\n<\/strong><\/span><\/h3>\n

Ici encore, le texte veut r\u00e9introduire une mesure initialement envisag\u00e9e par la loi El khomri, et finalement retir\u00e9e. Il s\u2019agit de restreindre au territoire fran\u00e7ais le p\u00e9rim\u00e8tre retenu pour appr\u00e9cier les difficult\u00e9s d\u2019un groupe international qui licencie dans une de ses filiales en France.
\nEn restreignant le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u2019appr\u00e9ciation des difficult\u00e9s \u00e9conomiques, une multinationale florissante pourra ainsi organiser, de fa\u00e7on artificielle, la faillite d\u2019un de ses soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises.<\/p>\n

Vers la fin du CDI
\n<\/strong><\/span><\/h3>\n

Parmi les \u00ab nouveaut\u00e9s \u00bb le projet de loi renferme un \u00ab contrat de chantier \u00bb, permettant d\u2019associer la fin dudit contrat \u00e0 celle d\u2019un projet donn\u00e9. En somme, un CDI avec des caract\u00e9ristiques de CDD…
\nCette id\u00e9e d\u2019un contrat de chantier revient \u00e0 intervalles r\u00e9guliers depuis au moins le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. Le projet de loi pr\u00e9voit d\u2019ouvrir cette possibilit\u00e9 \u00ab par accord de branche ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 titre exp\u00e9rimental \u00bb.
\nPlus d\u2019un si\u00e8cle apr\u00e8s la cr\u00e9ation du code du travail nous ne sommes pas loin du retour au contrat du louage qui pr\u00e9valait au 19 e si\u00e8cle, avec une embauche \u00e0 la t\u00e2che, et une pr\u00e9carit\u00e9 pour tous.<\/p>\n

Ce sc\u00e9nario n\u2019est pas une fatalit\u00e9, il ne tient qu\u2019\u00e0 nous de le faire \u00e9chouer. Le gouvernement veut aller vite ? A nous de nous mobiliser sans attendre !<\/strong><\/span><\/h3>\n

D\u00e8s maintenant, l\u2019urgence est de pr\u00e9parer la riposte sociale dans l\u2019unit\u00e9. La CNT soutient toutes les initiatives permettant d\u2019enclencher la r\u00e9sistance !<\/strong><\/h3>\n

 
\nLe tract en pdf : machine de guerre antisociale 2<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Emmanuel Macron vient de sortir son projet de loi d\u2019habilitation pour faire passer sa r\u00e9forme du Code du travail par voie d\u2019ordonnances. Les grandes orientations \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 connues mais \u00e0 la lecture de ce projet on s\u2019aper\u00e7oit que c\u2019est encore pire que ce qu\u2019on pensait. Aux th\u00e8mes d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9s, Emmanuel Macron ajoute maintenant une attaque […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1826,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[5,12],"tags":[22,31,41],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1807"}],"collection":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1807"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1807\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1826"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1807"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1807"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1807"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}