{"id":1931,"date":"2017-11-09T12:53:10","date_gmt":"2017-11-09T10:53:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=1931"},"modified":"2017-11-09T12:53:10","modified_gmt":"2017-11-09T10:53:10","slug":"deontologie-direccte-grand-zele","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=1931","title":{"rendered":"D\u00e9ontologie: la Direccte Grand Est\u00a0fait du z\u00e8le"},"content":{"rendered":"<pre><em><strong>Tract CNT CGT SUD FSU FO de la Direccte Grand Est<\/strong><\/em><\/pre>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00c7a fait bien longtemps que la direction ne nous r\u00e9unit plus que pour causer boutique\u00a0: <em>la \u00ab\u00a0grande\u00a0\u00bb\u00a0Direccte, la r\u00e9forme et le PSE du minist\u00e8re\u2026<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette r\u00e9union-ci n\u2019y coupe pas\u00a0et aujourd\u2019hui, la haute et grande direction situ\u00e9e dans le fort fort lointain, a d\u00e9cid\u00e9 de mettre le paquet, de nous r\u00e9unir pour causer d\u00e9ontologie. Finie la rigolade\u00a0!<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Cette grande messe intervient dans un contexte d\u00e9favorable aux droits des travailleurs, le tout dans un climat interne de r\u00e9pressions syndicales.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les ordonnances sur la r\u00e9forme du code du travail viennent d\u2019\u00eatre sign\u00e9es. La norme sera alors \u00e9labor\u00e9e de plus en plus au sein des entreprises, ce qui rend le contr\u00f4le de plus en plus difficile.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les suppressions de postes en section d\u2019inspection aggravent le tableau, nous rendant de moins en moins disponibles pour contr\u00f4ler des textes de plus en plus h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cela s\u2019ajoute \u00e0 l\u2019orientation de notre activit\u00e9, en fonction des pr\u00e9occupations politiques du gouvernement qui ne r\u00e9pondent pas aux besoins des travailleurs.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nos missions changent, nous \u00e9loignant de plus en plus d\u2019une inspection du travail de qualit\u00e9, au service de celles et ceux qui en ont le plus besoin.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En interne, la DIRECCTE GRAND EST a durci le ton vis-\u00e0-vis des agents et des repr\u00e9sentants du personnel\u00a0:<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>Sanction p\u00e9cuniaire forfaitaire au moment de l\u2019attribution du CIA pour des dizaines d\u2019agents ayant suivi des mots d\u2019ordre syndicaux alors qu\u2019ils ont accompli leurs missions voire plus (int\u00e9rim long, autorit\u00e9 administrative\u2026)\u00a0!<\/li>\n<li>Menaces de plainte p\u00e9nale contre les repr\u00e9sentants syndicaux lors de d\u00e9nonciations de situations de souffrance dans plusieurs UD\u00a0!<\/li>\n<li>Absence totale du respect des instances du personnel qui a entrain\u00e9 en septembre la d\u00e9mission de la quasi-totalit\u00e9 des membres du CHSCT\u00a0! Que fait alors la DIRECCTE ? Elle reconvoque le CHSCT, et le fait d\u00e9lib\u00e9rer avec deux membres restant pour la totalit\u00e9 de la r\u00e9gion.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Ce vent de r\u00e9pression est un message adress\u00e9 \u00e0 des agents jug\u00e9s trop remuants par une administration qui cherche de plus en plus \u00e0 contr\u00f4ler ses troupes.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u2019est dans cette logique que s\u2019inscrit le code de d\u00e9ontologie, dont on peut \u00eatre surpris de le voir incorpor\u00e9 dans le Code du travail.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Des cabinets d\u2019avocats ont d\u00e9j\u00e0 compris que le patronat allait pouvoir s\u2019en servir pour se prot\u00e9ger de l\u2019inspection du travail, par exemple pour faire retirer un dossier \u00e0 un agent de contr\u00f4le. Ils feront de ces r\u00e8gles les futurs obstacles \u00e0 nos fonctions et de probables atteintes \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance des agents de contr\u00f4le.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: center;\">Attention\u00a0! Le code de d\u00e9ontologie est aussi une lettre de mission pour la hi\u00e9rarchie de l\u2019inspection<br \/>\nEt on voit bien l\u2019ampleur de leur t\u00e2che \ud83d\ude09<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">D\u2019abord, il faudra bien se souvenir que l\u2019essentiel de ces r\u00e8gles d\u00e9ontologiques s\u2019appliquent <strong>\u00e0 tout le monde<\/strong>, y compris au DGT et \u00e0 toute la chaine hi\u00e9rarchique (R. 8124-4).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Ainsi, tout le monde y compris la hi\u00e9rarchie<\/strong> doit pr\u00eater aide, assistance aux autres et faire preuve de respect mutuel dans l\u2019exercice des missions (R. 8124-11)\u2026 <em>Y a du boulot\u00a0!<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Tout le monde y compris la hi\u00e9rarchie<\/strong> doit se taire et surtout ne rien dire contre le syst\u00e8me d\u2019inspection\u00a0: dans l\u2019exercice de leurs missions, les agents s\u2019abstiennent de toute expression ou manifestation de convictions personnelles, de quelque nature qu\u2019elles soient\u00a0; en dehors du service, ils s\u2019expriment librement dans les limites pos\u00e9es par le devoir de r\u00e9serve. Ils ne peuvent notamment tenir des propos de nature \u00e0 nuire \u00e0 la consid\u00e9ration du syst\u00e8me d\u2019inspection du travail\u00a0; ils ne peuvent se pr\u00e9valoir de la qualit\u00e9 d\u2019agent du syst\u00e8me d\u2019inspection du travail dans l\u2019expression publique de leurs opinions personnelles (R. 8124-19).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Rappelons que gr\u00e2ce \u00e0 la loi, le droit syndical, le droit de gr\u00e8ve et la libert\u00e9 d\u2019opinion sont garantis aux fonctionnaires (articles 6, 8 et 10 de la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983).<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Tout le monde y compris la hi\u00e9rarchie<\/strong> b\u00e9n\u00e9ficie du libre exercice du droit syndical (R. 8124-12). <em>M\u00eame la hi\u00e9rarchie a le droit de faire gr\u00e8ve\u00a0 et d\u2019exprimer son d\u00e9saccord avec les ordonnances macron, la suppression des effectifs\u00a0!<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Tout le monde y compris la hi\u00e9rarchie<\/strong> doit consacrer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de son activit\u00e9 professionnelle \u00e0 ses fonctions (R.\u00a08124-17). La loi de 2016 ajoute que le cumul d\u2019activit\u00e9s ne doit pas faire obstacle \u00e0 l\u2019exercice des fonctions principales ni porter pr\u00e9judice d\u2019une mani\u00e8re quelconque \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019impartialit\u00e9 n\u00e9cessaires dans les relations avec les employeurs et les travailleurs (article 25 septies loi n\u00b02016-483 du 20 avril 2016)\u2026 <em>Ouhlala\u2026 \u00e7a craint\u00a0!!!<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat concerne <strong>tout le monde y compris la hi\u00e9rarchie<\/strong>, m\u00eame si certains vont \u00eatre plus surveill\u00e9s que d\u2019autres\u00a0car ils seront soumis \u00e0 d\u00e9claration d\u2019int\u00e9r\u00eat : impartialit\u00e9, objectivit\u00e9, aucune interf\u00e9rence entre l\u2019exercice de son activit\u00e9 professionnelle et des int\u00e9r\u00eats publics ou priv\u00e9s (R. 8124-15).<\/p>\n<h3 style=\"text-align: center;\">L\u2019administration pense, bien s\u00fbr aux agents de contr\u00f4le,<br \/>\nnous pensons aussi \u00e0 ceux qui occupent des fonctions hi\u00e9rarchiques.<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Ceux qui exercent une autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique<\/strong> doivent veiller au respect des droits reconnus aux agents et des garanties d\u2019ind\u00e9pendance dans l\u2019exercice de leurs missions, mettre en \u0153uvre la protection juridique dont les agents b\u00e9n\u00e9ficient dans l\u2019exercice l\u00e9gal de leurs attributions, apporter par tout moyen appropri\u00e9 un soutien aux agents rencontrant des difficult\u00e9s dans l\u2019exercice de leurs missions (R. 8124-6).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Ceux qui doivent ob\u00e9ir<\/strong>, doivent se conformer <strong>aux instructions<\/strong> re\u00e7ues de leur sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique (R. 8124-8).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>La loi du 13 juillet 1983 (article 28) pr\u00e9cise un d\u00e9tail d\u2019importance \u2013 <strong>ces ordres ne doivent pas \u00eatre manifestement ill\u00e9gaux et de nature \u00e0 compromettre gravement un int\u00e9r\u00eat public<\/strong>. Est-il besoin de pr\u00e9ciser que cela ne doit pas nuire \u00e0 la sant\u00e9 des agents\u00a0?<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Rassurons-nous, si on se pose des questions, on pourra saisir le r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9ontologue, mais aussi le CNIT (R. 8124-33)\u00a0: mais qui est ce r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9ontologue\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Quand un agent, quel que soit son grade ou sa fonction, intervient plusieurs fois sur un m\u00eame dossier pour que l\u2019IT envoie une copie d\u2019un courrier \u00e0 un tiers ext\u00e9rieur, quand il utilise sa fonction pour critiquer le syst\u00e8me d\u2019inspection dans une revue juridique, quand il ne cesse de consid\u00e9rer et de dire que l\u2019IT fait n\u2019importe quoi, ne fait pas son travail, n\u2019en fait jamais assez\u2026 est-ce bien d\u00e9ontologique\u00a0?<\/em><\/p>\n<hr \/>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>On aurait pu s\u2019amuser \u00e0 \u00e9crire un code de d\u00e9ontologie tellement plus simple, moins complexe, plus lisible comme \u2026 un nouveau code du travail quoi qui pourrait se r\u00e9sumer ainsi\u00a0:<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Article 1\u00a0: le droit d\u2019expression, le droit syndical\u2026termin\u00e9\u00a0! Fermez vos gueules.<\/em><br \/>\n<em>Article 2\u00a0: ex\u00e9cutez les ordres sans commentaires.<\/em><br \/>\n<em>Article 3\u00a0: participez aux actions de propagande de la DGT et du minist\u00e8re.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>C\u2019est pas plus simple la vie au travail comme \u00e7a\u00a0?<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>L\u2019administration pseudo-moderne revient aux ann\u00e9es 50, quand M. DEBRE disait\u00a0: <\/em>\u00ab\u00a0Le fonctionnaire est un homme de silence, il sert, il travaille et il se tait\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>&nbsp;<br \/>\nLe tract en pdf : <a href=\"https:\/\/www.cnt-tas.org\/wp-content\/uploads\/d\u00e9ontologie-tract-fsu-cnt-cgt-sud-fo-Grand-est.pdf\">d\u00e9ontologie tract fsu cnt cgt sud fo Grand est 9-11-2017<\/a><br \/>\n&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Tract CNT CGT SUD FSU FO de la Direccte Grand Est \u00c7a fait bien longtemps que la direction ne nous r\u00e9unit plus que pour causer boutique\u00a0: la \u00ab\u00a0grande\u00a0\u00bb\u00a0Direccte, la r\u00e9forme et le PSE du minist\u00e8re\u2026 Cette r\u00e9union-ci n\u2019y coupe pas\u00a0et aujourd\u2019hui, la haute et grande direction situ\u00e9e dans le fort fort lointain, a d\u00e9cid\u00e9 de [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1934,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[16,6,12],"tags":[25,32],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1931"}],"collection":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1931"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1931\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1934"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1931"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1931"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1931"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}