La mission IGAS a publi\u00e9 son rapport sur les sections d\u2019inspection en cette ann\u00e9e 2011, il n\u2019est pas inutile de revenir ici sur ses conclusions.<\/p>\n
L\u2019 \u00ab\u00a0originalit\u00e9\u00a0\u00bb revendiqu\u00e9e de ce rapport reposait d\u2019abord sur l\u2019\u00e9valuation de la qualit\u00e9 des actes des agents de contr\u00f4le (lettres d\u2019obs, arr\u00eats de travaux, PV, etc.). C\u2019est l\u2019occasion pour les IGAS d\u2019affirmer que les agents des sections ne sont pas si mauvais car la qualit\u00e9 des actes juridiques est jug\u00e9e satisfaisante (page 35 et suiv.). Mais les IGAS estiment toutefois que les agents ne se soucient pas assez de la \u00ab\u00a0mise en conformit\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb des entreprises et des \u00ab\u00a0moyens pour y parvenir<\/i>\u00a0\u00bb (page 47 et suiv.). On croit r\u00eaver\u00a0! Nous voil\u00e0 responsables de la d\u00e9linquance patronale, du manque de moyens pour y faire face et de la faiblesse de la r\u00e9ponse p\u00e9nale des tribunaux\u00a0!<\/p>\n
A ce sujet les IGAS demandent n\u00e9anmoins l\u2019institutionnalisation d\u2019une coordination entre services d\u2019inspection et parquets et la conduite d\u2019une \u00ab\u00a0r\u00e9flexion<\/i>\u00a0\u00bb sur les sanctions les mieux \u00e0 m\u00eame de contraindre \u00ab\u00a0les employeurs\u00a0\u00e0 se mettre en conformit\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb. (page 57 et 58).<\/p>\n
Mais ce qui nous int\u00e9resse plus particuli\u00e8rement, ce sont les \u00ab\u00a0recommandations\u00a0\u00bb des IGAS concernant le \u00ab\u00a0pilotage de l\u2019activit\u00e9\u00a0\u00bb qui constituent autant d\u2019orientations pour les politiques et les r\u00e9organisations \u00e0 venir.<\/p>\n
Pas de surprises \u00e0 ce niveau l\u00e0 mais plut\u00f4t une confirmation des orientations souhait\u00e9es par la DGT \u00e0 travers notamment la nouvelle ligne hi\u00e9rarchique. Tout va bien, les IGAS sont d\u2019accord avec la DGT pour d\u00e9signer le dernier verrou \u00e0 abattre\u00a0: la section d\u2019inspection.<\/p>\n
En t\u00e9moigne des \u00e9changes surr\u00e9alistes et un d\u00e9bat de titans sur pr\u00e8s de 3 pages (page 7 \u00e0 9 et 14) entre la DGT et les IGAS sur le mode\u00a0:<\/p>\n
(Il va de soi qu\u2019il s\u2019agit ici d\u2019un r\u00e9sum\u00e9 des \u00e9changes entre DGT et IGAS librement retraduit en fran\u00e7ais, la novlangue manag\u00e9riale en vigueur dans notre minist\u00e8re \u00e9tant tr\u00e8s p\u00e9nible \u00e0 lire. Mais il s\u2019agit bien d\u2019un r\u00e9sum\u00e9 fid\u00e8le du niveau de l\u2019\u00e9change).<\/p>\n
Les IGAS recommandent de placer le lieu de l\u2019 \u00ab\u00a0arbitrage\u00a0\u00bb au sein des sections. De quoi s\u2019agit-il\u00a0? Ne sommes-nous pas d\u00e9j\u00e0 en permanence en train d\u2019arbitrer au quotidien en fonction de l\u2019urgence et des moyens que nous avons\u00a0?<\/p>\n
En fait, derri\u00e8re la notion d\u2019arbitrage ce qu\u2019il faut comprendre, c\u2019est la remise en cause de la libert\u00e9 de d\u00e9cision de l\u2019agent de contr\u00f4le dans cet arbitrage. \u00ab\u00a0Sous l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019inspecteur du travail<\/i>\u00a0\u00bb (promu adjudant chef \u00e0 la faveur de la nouvelle ligne hi\u00e9rarchique), la \u00ab\u00a0section doit devenir le lieu privil\u00e9gi\u00e9 d\u2019arbitrage collectif entre la r\u00e9ponse aux sollicitations des usagers et l\u2019activit\u00e9 programm\u00e9e sur une priorit\u00e9 nationale\u00a0<\/i>\u00bb.<\/p>\n
Et les IGAS de regretter que \u00ab\u00a0la d\u00e9cision de mettre en \u0153uvre des moyens de contr\u00f4le est largement le fait, individuel, des agents<\/i>\u00a0\u00bb et que \u00ab\u00a0la r\u00e9ponse aux sollicitations reste per\u00e7ue par la plupart des agents comme le d\u00e9terminant le plus l\u00e9gitime de l\u2019activit\u00e9 de contr\u00f4le<\/i>\u00a0\u00bb (page 4 et 20). Effectivement, en poussant la r\u00e9flexion les IGAS auraient \u00e9galement pu nous expliquer ce qu\u2019est un service public dont la priorit\u00e9\u00a0n\u2019est pas de r\u00e9pondre aux demandes du public. Mais le rapport ne fournit pas de r\u00e9ponse \u00e0 cette question manifestement accessoire.<\/p>\n
Ainsi, jusqu\u2019\u00e0 maintenant nous n\u2019avions pas structurellement les moyens d\u2019effectuer correctement notre mission de service public mais nous avions une libert\u00e9 relative dans les d\u00e9cisions et la gestion des actions \u00e0 mener dans la cadre de cette mission. C\u2019est encore trop selon les IGAS, et c\u2019est cette libert\u00e9 relative qui doit \u00eatre remise en cause via un arbitrage effectu\u00e9 sur la base de crit\u00e8res pr\u00e9-d\u00e9finis dans lesquels on n\u2019oubliera \u00e9videmment pas les \u00ab\u00a0priorit\u00e9s nationales<\/i>\u00a0\u00bb (recommandation n\u00b04, page 27).<\/p>\nProgrammation \u00e0 tous les \u00e9tages<\/h2>\n
Pour justifier sa rh\u00e9torique autour de l\u2019arbitrage le rapport IGAS comme la DGT \u00e9tablissent une \u00e9quation entre demande = individuel et plan d\u2019action = collectif. Cette r\u00e9duction volontaire permet de glisser de la n\u00e9cessaire intervention sur des probl\u00e8mes collectifs \u00e0 une programmation de l\u2019activit\u00e9 au sein de la section.<\/p>\n
Ainsi, dans le cadre de la remise en cause de la libert\u00e9 de d\u00e9cision de l\u2019agent, les inspecteurs sont invit\u00e9s \u00e0 d\u00e9finir une programmation de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 partir de plans d\u2019actions annuels. Il faut, selon les IGAS, affirmer \u00ab\u00a0la dimension manag\u00e9riale du poste d\u2019inspecteur du travail, chef de section<\/i>\u00a0\u00bb (page 5 et 6 et recommandation n\u00b012 page 33).<\/p>\n
Ce plan devra lui-m\u00eame \u00eatre valid\u00e9 par la direction de l\u2019UT. Pour les non-comprenants, les IGAS vont m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9ciser que ce plan devra aussi int\u00e9grer les priorit\u00e9s nationales. Tout ceci n\u2019est \u00e9videmment pas gratuit puisque la r\u00e9alisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs du plan d\u2019action de section fera parti de l\u2019entretien d\u2019\u00e9valuation (recommandations n\u00b05, 6, 10 et 11, page 29 et 33).<\/p>\n
Le rapport rel\u00e8ve avec beaucoup de pr\u00e9cautions un probl\u00e8me au niveau des effectifs. On s\u2019attendrait donc \u00e0 ce qu\u2019il recommande un recrutement massif d\u2019agents dans un souci \u00ab\u00a0d\u2019effectivit\u00e9 du droit\u00a0\u00bb. Que nenni\u00a0! \u00ab\u00a0L\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible des effectifs appelle une r\u00e9organisation importante des secr\u00e9tariats et des services de renseignement du public<\/i>\u00a0\u00bb (page 6). Le rapport ne sera pas plus pr\u00e9cis sur ces deux points, prudence oblige. Il serait en effet malvenu d\u2019affirmer noir sur blanc\u00a0: \u00e0 d\u00e9fauts d\u2019effectifs, on recommande de supprimer les secr\u00e9tariats en section et l\u2019accueil du public pour les services renseignements.<\/p>\n
Au final ce rapport donne une curieuse impression du d\u00e9j\u00e0 vu, de d\u00e9j\u00e0 entendu et de d\u00e9j\u00e0 lu tant il correspond aux discours de notre hi\u00e9rarchie et aux diff\u00e9rentes circulaires sur la ligne hi\u00e9rarchique. A la faveur de leur \u00ab\u00a0expertise\u00a0\u00bb les IGAS red\u00e9couvrent opportun\u00e9ment les priorit\u00e9s et les objectifs de la hi\u00e9rarchie de notre minist\u00e8re. <\/b><\/p>\n
La seule originalit\u00e9 \u00e9tant de d\u00e9signer clairement leur cible\u00a0: en finir avec les sections d\u2019inspection telles qu\u2019elles existent aujourd\u2019hui. Le mot d\u2019ordre est r\u00e9organisation et taylorisation de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 tous les \u00e9tages avec \u00e9valuation par objectifs \u00e0 la cl\u00e9. Pour arriver \u00e0 cette fin les \u00eelots de r\u00e9sistance que peuvent constituer les sections d\u2019inspection doivent \u00eatre r\u00e9organis\u00e9es de l\u2019int\u00e9rieur.<\/b><\/p>\nA nous de refuser le sc\u00e9nario qui se dessine et de r\u00e9affirmer nos priorit\u00e9s de service public par la lutte collective<\/h3>\n