Rapport du Comit\u00e9 action publique (CAP) 2022 : liquidation totale des services publics<\/strong><\/a><\/p>\n
\n\u00ab\u00a0Vous voulez d\u00e9truire un syst\u00e8me bas\u00e9 sur le principe de solidarit\u00e9\u00a0?<\/em><\/p>\nD\u2019abords coupez les vivres. \u00c7a ne marchera plus.<\/em><\/p>\nLes gens s\u2019\u00e9nerveront. Ils voudront autre chose.<\/em><\/p>\nOn utilise beaucoup cette technique pour privatiser un syst\u00e8me. [\u2026]<\/em><\/p>\nIl s\u2019agit d\u2019une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e contre des principes qui, non seulement sont humains, mais sont la base de la prosp\u00e9rit\u00e9 et de la sant\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\nNoam Chomsky<\/strong><\/p>\nApr\u00e8s la RGPP, apr\u00e8s la MAP, le gouvernement poursuit l\u2019entreprise de destruction des services publics. Le nouveau projet d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0action publique 2022\u00a0\u00bb est pilot\u00e9 par le ministre, en sursis, de \u00ab\u00a0l\u2019action et des comptes publics\u00a0\u00bb, G\u00e9rald Darmanin, et un comit\u00e9\u00a0d\u2019 \u00ab\u00a0experts\u00a0\u00bb lib\u00e9raux qui doit rendre ses conclusions d\u00e9but avril.
\nD\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 les orientations sont connues. Derri\u00e8re l\u2019alibi et la ritournelle de la \u00ab\u00a0simplification\u00a0\u00bb et de la \u00ab\u00a0transformation num\u00e9rique des services publics\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Action publique 2022\u00a0\u00bb s\u2019annonce comme une arme de destruction massive de la fonction publique et des services publics.
\nC\u2019est tout d\u2019abord l\u2019annonce de 120 000 suppressions de postes (50 000 dans la fonction publique d\u2019\u00c9tat, 70 0000 dans la fonction publique territoriale) d\u2019ici 2022. Mais il y a plus. Dans une lettre envoy\u00e9e aux syndicats d\u00e9but f\u00e9vrier, Monsieur Darmanin, a annonc\u00e9 son projet d’ \u00ab\u00a0\u00e9laborer un nouveau contrat social avec les agents publics\u00a0\u00bb<\/em>, gr\u00e2ce \u00e0 \u00ab\u00a0un dialogue social exemplaire, sans a priori ni tabou\u00a0\u00bb<\/em>. Et ce dernier de poursuivre\u00a0: \u00ab\u00a0il va falloir revoir les missions de service public\u00a0\u00bb<\/em>.
\nComprenez\u00a0: le gouvernement ne va plus se contenter d’\u00e9touffer les services publics en supprimant toujours plus de postes ann\u00e9es apr\u00e8s ann\u00e9es. Il passe cette fois \u00e0 la vitesse sup\u00e9rieure en attaquant le statut et les missions.<\/p>\nPr\u00e9carit\u00e9, individualisation et suppressions de missions<\/h2>\n
Concr\u00e8tement la mise en \u0153uvre de ce programme doit s’effectuer \u00e0 travers les mesures suivantes\u00a0:<\/p>\n
\n- Un recours massif aux contractuels,<\/li>\n
- Le d\u00e9veloppement de la r\u00e9mun\u00e9ration dite \u00ab\u00a0au m\u00e9rite\u00a0\u00bb,<\/li>\n
- L\u2019accompagnement des d\u00e9parts (vers la sortie), \u00e0 l\u2019occasion des fermetures de service.<\/li>\n<\/ul>\n
Recours aux contractuels<\/h3>\n
Les contractuels repr\u00e9sentent d\u00e9j\u00e0 17\u00a0% des effectifs publics, le gouvernement veut encore augmenter leur nombre. On conna\u00eet la chanson et cette strat\u00e9gie d\u00e9j\u00e0 \u00e9prouv\u00e9e dans d\u2019anciennes entreprises publiques. D’un c\u00f4t\u00e9 on recrute de moins en moins de personnels statutaires (voire plus du tout pour certaines cat\u00e9gories), de l’autre on recrute des contrats pr\u00e9caires pour colmater les br\u00e8ches.
\nOn casse ainsi le statut, et les droits qui y sont attach\u00e9s, lentement mais s\u00fbrement. Qu\u2019on pense simplement \u00e0 La Poste ou anciennement France Telecom.<\/p>\n
R\u00e9mun\u00e9ration \u00ab\u00a0au m\u00e9rite\u00a0\u00bb<\/h3>\n
Dans un contexte de point d’indice bloqu\u00e9 depuis des ann\u00e9es (16\u00a0% de perte de pouvoir d\u2019achat depuis 2000) et d’augmentation de la CSG, le gouvernement a beau jeu de faire miroiter une r\u00e9mun\u00e9ration dite \u00ab\u00a0au m\u00e9rite\u00a0\u00bb.
\nNous ne connaissons que trop la finalit\u00e9 de ce type de discours d\u00e9magogique et la fonction r\u00e9elle de ce genre de mesures. Le discours \u00ab\u00a0m\u00e9ritocratique\u00a0\u00bb permet tout d’abord de faire, ad nauseam, de la d\u00e9magogie anti-fonctionnaire cens\u00e9s \u00eatre faignants et donc non \u00ab\u00a0m\u00e9ritants\u00a0\u00bb.
\nSa fonction concr\u00e8te est d’individualiser toujours plus les conditions d’emploi et le rapport de chaque agent \u00e0 son travail en ligne directe avec sa hi\u00e9rarchie. L\u2019id\u00e9ologie m\u00e9ritocratique est une machine de guerre contre les droits collectifs et le statut des fonctionnaires. Nous le constatons depuis des ann\u00e9es, moins les salaires augmentent collectivement (via le point d’indice) plus la part variable de la r\u00e9mun\u00e9ration, elle, s\u2019accroit. Enfin, autre fonction, et non des moindres dans notre minist\u00e8re, la r\u00e9mun\u00e9ration variable au \u00ab\u00a0m\u00e9rite\u00a0\u00bb sert r\u00e9guli\u00e8rement de sanctions disciplinaires d\u00e9guis\u00e9es contre les mouvements collectifs et actions syndicales.<\/p>\n
D\u00e9parts \u00ab\u00a0volontaires\u00a0\u00bb<\/h3>\n
Pour les services qui ont vocation \u00e0 \u00eatre purement et simplement supprim\u00e9s ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, il est pr\u00e9vu de pousser les agents dehors avec des \u00ab\u00a0soit sous forme de mobilit\u00e9s au sein des fonctions publiques, soit de d\u00e9parts de la fonction publique vers le secteur priv\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>.
\nEn un mot si vous faites parti d\u2019un service public qui a vocation \u00e0 \u00eatre supprim\u00e9, \u00e7a sera soit mutation forc\u00e9e, soit dehors…<\/p>\nVers la casse du statut<\/h2>\n
Recours massif aux contractuels, stagnation du point d\u2019indice au profit de la r\u00e9mun\u00e9ration variable, reconversions et mutations forc\u00e9es\u00a0: derri\u00e8re l\u2019ensemble de ces mesures c\u2019est bien le statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique qui est attaqu\u00e9.
\nDans son dossier de presse du 1er f\u00e9vrier, le gouvernement n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 annoncer que \u00ab\u00a0les agents n\u2019ont plus vocation \u00e0 faire le m\u00eame m\u00e9tier pendant toute leur vie professionnelle\u00a0\u00bb<\/em>.
\nComment doit-on comprendre \u00e9galement le projet de \u00ab\u00a0donner plus de souplesse pour les employeurs publics dans leurs recrutements\u00a0\u00bb<\/em> ? Est-ce la fin des recrutements nationaux sur concours au profit d\u2019entretiens d\u2019embauche avec des petits patrons-publics locaux\u00a0?<\/p>\nValorisation et mensonge institutionnel<\/h2>\n
Comme toujours, quand on d\u00e9truit un service public, il faut multiplier les indicateurs de \u00ab\u00a0performance\u00a0\u00bb<\/em> et les dispositifs de valorisation pour expliquer que tout va bien. Dans le priv\u00e9, comme dans le public, la production intensive d\u2019indicateurs de \u00ab\u00a0qualit\u00e9 totale\u00a0\u00bb accompagne toujours la destruction des missions pour masquer l\u2019absence de moyens r\u00e9els.
\nLa perp\u00e9tuation du mensonge institutionnel sur la capacit\u00e9 de nos services \u00e0 effectuer leurs missions, passe donc par une \u00e9valuation et une valorisation permanente. Le gouvernement annonce qu\u2019 \u00ab\u00a0en 2020, tous les services publics en relation avec les usagers rendront compte de la qualit\u00e9 des services qu\u2019ils d\u00e9livrent en affichant des indicateurs de performance et de satisfaction dans les sites d\u2019accueil physique et sur les sites Internet d\u00e9livrant des services num\u00e9riques.\u00a0\u00bb<\/em>
\nEt, dans cette logique implacable, si les fameux indicateurs ne sont pas bon, ce sera bien \u00e9videmment parce que les agents sont mauvais. A cet \u00e9gard, la num\u00e9risation promise de tous les services publics ouvrira la possibilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de plainte en ligne par les usagers contre les agents du service public. Ainsi d\u2019un c\u00f4t\u00e9 on num\u00e9rise tout en faisant de l\u2019acc\u00e8s aux services publics un parcours du combattant, et en l\u2019\u00e9loignant l\u2019usager d\u2019un contact direct avec les agents, de l\u2019autre on demande aux usagers de se plaindre (toujours en ligne) dans une opposition d\u00e9magogique usagers vs agents.<\/p>\nEt au minist\u00e8re du travail\u00a0?<\/h2>\n
Nous le savons d\u00e9j\u00e0, il est pr\u00e9vu de supprimer 239 ETP au minist\u00e8re du travail en 2018.
\nS\u2019agissant de nos missions, \u00e0 quoi peut-on s\u2019attendre\u00a0?
\nLes services emploi risquent d\u2019\u00eatre particuli\u00e8rement touch\u00e9s. Il faut s\u2019attendre \u00e0 une d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019ensemble des dispositifs aux collectivit\u00e9s territoriales, qui elles-m\u00eames n’auront pas l’obligation de poursuivre les dites missions.
\nL\u2019inspection du travail ne sera pas non plus \u00e9pargn\u00e9e. Dans une lettre de mission envoy\u00e9 \u00e0 une d\u00e9put\u00e9 LREM \u00ab\u00a0sur la sant\u00e9 au travail et la pr\u00e9vention des risques professionnels\u00a0\u00bb<\/em> le premier ministre Edouard Philippe demande de r\u00e9viser et d\u2019\u00a0\u00bbharmoniser\u00a0\u00bb l\u2019ensemble des organismes charg\u00e9s de la pr\u00e9vention de la sant\u00e9 au travail. L\u2019objectif affich\u00e9 est de remettre \u00e0 plat tout un syst\u00e8me \u00ab\u00a0complexe<\/em>\u00a0\u00bb qui agr\u00e8ge de nombreux acteurs \u00ab\u00a0pas ou peu coordonn\u00e9s entre eux<\/em>\u00ab\u00a0, des services de sant\u00e9 au travail aux inspecteurs du travail, en passant par la CARSAT, l’INRS, l\u2019ANACT ou l’OPPBTP\u00a0.
\nSi les pr\u00e9conisations seront rendues en avril aux ministres du travail et de la sant\u00e9, la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab\u00a0nos voisins europ\u00e9ens\u00a0\u00bb<\/em> ne pr\u00e9sage rien de bon. On peut d\u00e8s maintenant raisonnablement craindre la fin d\u2019une inspection du travail g\u00e9n\u00e9raliste comp\u00e9tente sur l\u2019ensemble du code du travail, au profit d\u2019un corps de pr\u00e9venteurs centr\u00e9s sur le \u00ab\u00a0conseil\u00a0\u00bb<\/em> aux employeurs en mati\u00e8re de sant\u00e9\/s\u00e9curit\u00e9.
\nDe plus \u00c9douard Philippe souhaite que la responsabilit\u00e9 des entreprises soit organis\u00e9e \u00ab\u00a0dans un cadre s\u00e9curis\u00e9 et pr\u00e9visible<\/em>\u00ab\u00a0. C\u2019est la m\u00eame rh\u00e9torique qui avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour la loi travail II fixant des bar\u00e8mes \u00e0 l\u2019avance en cas de licenciement abusif. Doit-on alors s\u2019attendre \u00e0 une d\u00e9p\u00e9nalisation totale du droit du travail en mati\u00e8re de sant\u00e9\/s\u00e9curit\u00e9 au profit d\u2019amendes administratives selon un bar\u00e8me fix\u00e9 \u00e0 l\u2019avance\u00a0?
\nNous sommes aujourd\u2019hui face \u00e0 un v\u00e9ritable projet politique de liquidation totale des services publics, avec remise en cause du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et plan social massif \u00e0 la clef.<\/strong>
\nMois apr\u00e8s mois, appliquant en cela fid\u00e8lement le programme du Medef, ce gouvernement de combat a un projet\u00a0: d\u00e9truire l\u2019ensemble des conqu\u00eates sociales depuis plus de 50 ans, droit du travail, s\u00e9curit\u00e9 sociale, services publics, c\u2019est-\u00e0-dire toutes les institutions qui apportent quelques limites \u00e0 l\u2019exploitation capitaliste et \u00e0 la loi du march\u00e9 ou faisant valoir la solidarit\u00e9 contre le seul profit.<\/strong>
\nSans s\u2019arr\u00eater, il continue son blitzkrieg social en attaquant toutes les cat\u00e9gories populaires et l\u2019ensemble des travailleurs\u00a0: jeunes, ch\u00f4meurs, salari\u00e9s, agents de la fonction publique, retrait\u00e9s.<\/strong>
\nSeule une r\u00e9ponse d\u2019ensemble et une v\u00e9ritable convergence des luttes pourra arr\u00eater ce rouleau compresseur<\/strong><\/p>\nTOUTES ET TOUS EN GREVE LE 22 MARS\u00a0!<\/h2>\n
\nLe tract en pdf : tract action publique 2022 – haro sur les fonctionnaires et les services publics<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Mise \u00e0 jour : le rapport de la mission ayant \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, nous l’avons analys\u00e9 : Rapport du Comit\u00e9 action publique (CAP) 2022 : liquidation totale des services publics \u00ab\u00a0Vous voulez d\u00e9truire un syst\u00e8me bas\u00e9 sur le principe de solidarit\u00e9\u00a0? D\u2019abords coupez les vivres. \u00c7a ne marchera plus. Les gens s\u2019\u00e9nerveront. Ils voudront autre chose. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2113,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[5,12],"tags":[30,45],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2110"}],"collection":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2110"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2110\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/2113"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2110"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2110"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2110"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}