{"id":2242,"date":"2018-08-15T15:06:36","date_gmt":"2018-08-15T13:06:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=2242"},"modified":"2018-08-15T15:06:36","modified_gmt":"2018-08-15T13:06:36","slug":"cap-2022-liquidation-totale-des-services-publics","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=2242","title":{"rendered":"CAP 2022 : liquidation totale des services publics"},"content":{"rendered":"<p><strong>Le projet gouvernemental \u00ab\u00a0action publique 2022\u00a0\u00bb se devait, pour faire bonne figure, de s&rsquo;appuyer sur un rapport d&rsquo; \u00ab\u00a0experts\u00a0\u00bb. Le Comit\u00e9 action publique 2022 missionn\u00e9 en octobre 2017 a donc rendu, \u00ab\u00a0sans a priori\u00a0\u00bb nous dit-il, un rapport sur mesure pour confirmer et appuyer les orientations d\u00e9j\u00e0 fix\u00e9es par le gouvernement.<\/strong><br \/>\n<strong>Que peut-on en retenir\u00a0?<\/strong><\/p>\n<h2>Massacre \u00e0 la tron\u00e7onneuse dans les effectifs et casse du statut<\/h2>\n<p>Nous connaissions d\u00e9j\u00e0 les grandes orientations du projet action publique 2022 que nous avions pr\u00e9\u00adc\u00e9\u00addemment analys\u00e9 (<a href=\"https:\/\/www.cnt-tas.org\/2018\/02\/25\/action-publique-2022-haro-fonctionnaires-services-publics\/\">Action publique 2022 : Haro sur les fonctionnaires et les services publics !<\/a>)\u00a0; et, sur le fond, il n&rsquo;y a rien de bien nouveau.<br \/>\nLe rapport pr\u00e9conise d&rsquo;abord et avant tout \u00ab\u00a0<em>des \u00e9conomies substantielles<\/em>\u00a0\u00bb. Le fil rouge des 22 propositions reste encore et toujours la baisse des d\u00e9penses publiques. L&rsquo;objectif de 120 000 suppressions de postes d&rsquo;ici 2022 (dont 50 000 pour l&rsquo;Etat) a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9. Il est en outre explicitement pr\u00e9vu des externalisations\/privatisations puisque le rapport annonce dans un oxymore significatif que \u00ab<em>\u00a0le secteur priv\u00e9 a \u00e9galement son r\u00f4le \u00e0 jouer dans l&rsquo;ex\u00e9cution du service public<\/em>\u00a0\u00bb. Le CAP 2022 innove m\u00eame, en proposant (proposition 22) de faire payer certains services publics comme les contr\u00f4les sanitaires. Autant dire que dans cette logique la notion m\u00eame de service public perd tout son sens.<br \/>\nDans ce jeu de massacre des services publics, il est pr\u00e9vu 30 milliards d&rsquo;\u00e9conomies \u00e0 l&rsquo;horizon 2022.<br \/>\nAu-del\u00e0 des suppressions de postes et de la volont\u00e9 de faire payer les usagers, on peut r\u00e9sumer ce projet politique par l\u2019imposition d\u2019une politique de gestion du personnel issue du management priv\u00e9 qui passe, notamment, par la volont\u00e9 d&rsquo;en finir avec le statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires qui sous-tend nos services publics. Les mesures sont connues\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\u00a0<strong>syst\u00e9matisation du recrutement par contrats\u00a0;<\/strong><\/li>\n<li><strong>\u00a0<\/strong><strong>salaire et \u00e9volution au \u00ab\u00a0m\u00e9rite\u00a0\u00bb\u00a0;<\/strong><\/li>\n<li><strong>\u00a0<\/strong><strong>plan de d\u00e9part \u00ab\u00a0volontaires\u00a0\u00bb.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le rapport reprend et d\u00e9veloppe ces orientations en important une novlangue manag\u00e9riale issue du priv\u00e9e pour l&rsquo;appliquer au public. Ainsi, apr\u00e8s avoir relev\u00e9 que les fran\u00e7ais sont tr\u00e8s attach\u00e9s aux services publics, il d\u00e9cr\u00e8te la \u00ab<em>\u00a0n\u00e9cessit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb de faire \u00ab\u00a0<em>\u00e9merger un nouveau mod\u00e8le<\/em>\u00a0\u00bb pour une \u00ab\u00a0<em>administration agile<\/em>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0<em>adaptable<\/em>\u00a0\u00bb. Cette rh\u00e9torique signifie tr\u00e8s concr\u00e8tement la promotion de la flexibilit\u00e9 maximale. Pour les fonctionnaires, \u00e7a signifie casse du statut et pouvoir de recruter \u00e0 la main des hi\u00e9rarques locaux devenant autant de petits patrons-managers.\u00a0En novlangue CAP 2022 \u00e7a donne \u00ab\u00a0<em>renouvellement du contrat social entre l&rsquo;administration et ses collaborateurs\u00a0<\/em>\u00bb\u00a0; et \u00ab\u00a0<em>les managers seront plus autonomes et plus libres de prendre des d\u00e9cisions<\/em>\u00a0\u00bb. Cette orientation est confirm\u00e9e par la circulaire n\u00b06029\/SG du premier ministre qui annonce vouloir \u00ab\u00a0<em>conf\u00e9rer plus de responsabilit\u00e9 aux autorit\u00e9s d\u00e9concentr\u00e9es, tant au niveau r\u00e9gional, pour l\u2019animation et la coordination des politiques de l\u2019\u00c9tat ainsi que pour la programmation et la r\u00e9partition des cr\u00e9dits, qu\u2019au niveau d\u00e9partemental<\/em>\u00a0\u00bb.<br \/>\nLa proposition 22 sous couvert d&rsquo;\u00ab\u00a0<em>encourager le dialogue social de proximit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb veut la fin des droits collectifs en donnant \u00ab\u00a0<em>la possibilit\u00e9 au management de n\u00e9gocier des accords d\u00e9rogatoires au cadre de la fonction publique, sur l\u2019ensemble des points du statut (r\u00e9mun\u00e9ration, temps de travail, mobilit\u00e9\u2026) et de mettre en place des accords sociaux locaux, y compris d\u2019int\u00e9ressement collectif<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h2>Comp\u00e9titivit\u00e9 et \u00e9valuation permanente<\/h2>\n<p>Tout ceci n&rsquo;est pas qu&rsquo;une question de jeu de mots. Derri\u00e8re les mots, jamais neutres, il y a bien le projet d&rsquo;une imposition d&rsquo;une logique priv\u00e9e dite de \u00ab\u00a0<em>comp\u00e9titivit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0<em>rentabilit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb.<br \/>\nLes d\u00e9penses publiques sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab\u00a0<em>pas toujours efficientes<\/em>\u00a0\u00bb. Il n&rsquo;est pas question ici d&rsquo;un manque de moyens ou de diminutions des effectifs ne permettant pas d\u2019assurer nos missions car pour le CAP 2022 \u00ab\u00a0<em>la r\u00e9ponse aux insuffisances du service public<\/em> [\u2026]<em> ne pourront passer par une hausse de la d\u00e9pense publique<\/em>\u00a0\u00bb. Notre comit\u00e9 d&rsquo;experts lib\u00e9raux a sa solution en mettant en avant un \u00ab\u00a0<em>rapport co\u00fbt\/r\u00e9sultat<\/em>\u00a0\u00bb et en pr\u00f4nant l&rsquo;\u00e9valuation permanente par objectifs, justifiant en retour des moyens (ou l&rsquo;absence de moyens) attribu\u00e9s en cons\u00e9quence. Ces \u00ab\u00a0experts\u00a0\u00bb pr\u00e9conisent ainsi de \u00ab\u00a0<em>mettre un terme \u00e0 toutes les interventions publiques dont l\u2019efficacit\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9montr\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb (proposition 20).<br \/>\nCeci n&rsquo;est pas enti\u00e8rement nouveau, la LOLF avait d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 infuser cette logique de rentabilit\u00e9 contraire au principe m\u00eame de service public dans le courant des ann\u00e9es 2000. Depuis l&rsquo;obsession \u00e9valuatrice n&rsquo;a fait que se d\u00e9velopper et il ne manque aucun hi\u00e9rarque au sein du minist\u00e8re pour nous expliquer qu&rsquo;il faut \u00e9vacuer la demande sociale et absolument remplir Wikit (ou tout autre logiciel de reporting) et les objectifs car nous serions responsables des postes supprim\u00e9s. Le rapport CAP 2022 pr\u00f4ne donc d\u2019aller toujours plus loin avec une administration organis\u00e9e autour de \u00ab\u00a0<em>contrats pluriannuels sur les objectifs et les moyens<\/em>\u00a0\u00bb.<br \/>\nReste que ce discours visant \u00e0 nous mettre la pression et faire porter la responsabilit\u00e9 de la d\u00e9gradation de nos conditions de travail a aujourd&rsquo;hui ses limites face \u00e0 l\u2019\u00e9thique professionnelle port\u00e9e par les agents et soutenue par le statut des fonctionnaires qui permet une r\u00e9sistance aux pressions externes et internes. Car, faut-il le rappeler, le statut est important, non seulement comme protection pour le fonctionnaire, mais comme protection pour l\u2019usager\u00a0; le risque de corruption induit par l\u2019immixtion du secteur priv\u00e9 et l\u2019autonomisation des \u00ab\u00a0<em>managers<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0est r\u00e9el et permanent. Nul besoin ici de multiplier les exemples de diverses pressions indues internes et externes sur les services de l\u2019inspection du travail pour se faire comprendre.<br \/>\nPour que l\u2019id\u00e9ologie manag\u00e9riale produise pleinement son effet, il faut donc en finir avec le statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires qui garantit une ind\u00e9pendance relative du fonctionnaire par rapport \u00e0 notre hi\u00e9rarchie directe, et nous permet, un tant soit peu, de sauvegarder le sens de notre travail par rapport aux pressions diverses et vari\u00e9es.<br \/>\nLa pr\u00e9carit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e devrait alors permettre d&rsquo;obtenir la servilit\u00e9 souhait\u00e9e (\u00ab\u00a0<em>promouvoir le talent et la prise de risque<\/em>\u00a0\u00bb en novlangue). Selon la m\u00eame logique les \u00e9volutions de carri\u00e8re, mutation et promotions, d\u00e9pendront de nos nouveaux patrons-managers, les CAP fixant un cadre national doivent \u00eatre supprim\u00e9es.<br \/>\nLes usagers sont invit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 la f\u00eate de cette \u00e9valuation 360\u00b0 biais\u00e9e. Reprenant l\u2019antienne du priv\u00e9 sur \u00ab\u00a0<em>le client au centre<\/em>\u00a0\u00bb, le rapport propose \u00ab\u00a0<em>d\u2019utiliser l\u2019avis des usagers comme un crit\u00e8re de performance et de pilotage<\/em>\u00a0\u00bb. Sur la base d&rsquo;indicateurs de \u00ab\u00a0r\u00e9sultats\u00a0\u00bb, des enqu\u00eates de \u00ab\u00a0satisfaction\u00a0\u00bb seront produites comme celles pratiqu\u00e9es dans les entreprises de services priv\u00e9es avec leurs enqu\u00eates de\u00a0satisfaction\u00a0de la client\u00e8le. Qu\u2019on ne s\u2019y trompe pas, l\u2019objectif, derri\u00e8re ce discours qui pourrait para\u00eetre s\u00e9duisant, reste la \u00ab\u00a0rentabilit\u00e9\u00a0\u00bb du service rendu. Nous sommes d\u00e9sormais loin d\u2019une conception du service public comme politique de r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s.<br \/>\nOn conna\u00eet d\u00e9j\u00e0 les effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res de cette politique sur le syst\u00e8me de sant\u00e9 et les h\u00f4pitaux. Le CAP 2022 veut aller plus loin en proposant \u00ab<em>\u00a0par exemple de conditionner une partie des moyens allou\u00e9s aux h\u00f4pitaux aux r\u00e9sultats de satisfaction des usagers<\/em>\u00a0\u00bb.<br \/>\nDans le priv\u00e9, comme dans le public, la production intensive d\u2019indicateurs de \u00ab\u00a0qualit\u00e9 totale\u00a0\u00bb accompagne toujours la destruction des missions pour masquer l\u2019absence de moyens r\u00e9els.<br \/>\nLa perp\u00e9tuation du mensonge institutionnel sur la capacit\u00e9 de nos services \u00e0 effectuer leurs missions, passe l\u00e0 aussi par une accentuation de la logique d&rsquo;\u00e9valuation et de valorisation permanente. Et, dans cette logique implacable et circulaire, si les fameux indicateurs ne sont pas bons, ce sera bien \u00e9videmment parce que les agents sont mauvais.<\/p>\n<h2>Le num\u00e9rique ou comment inventer le service public virtuel<\/h2>\n<p>Autre solution miracle selon le CAP 2022\u00a0: la \u00ab<em>\u00a0R\u00e9volution du num\u00e9rique\u00a0<\/em>\u00bb au nom de la \u00ab\u00a0<em>modernit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb. Cens\u00e9e permettre toujours plus de suppressions de postes, l&rsquo;invocation du num\u00e9rique a pour fonction concr\u00e8te de faire faire toujours plus de t\u00e2ches par les usagers eux-m\u00eames. Que le tout num\u00e9rique \u00e9loigne l&rsquo;usager d&rsquo;un contact direct permettant de prendre le temps d&rsquo;\u00e9couter, d&rsquo;expliquer et une r\u00e9ponse adapt\u00e9e ne pr\u00e9occupe pas le CAP 2022. Nos experts l&rsquo;ass\u00e8nent\u00a0: \u00ab\u00a0<em>les fran\u00e7ais veulent plus de d\u00e9materialisation<\/em>\u00a0\u00bb.<br \/>\nA cet \u00e9gard, la num\u00e9risation promise est \u00e9galement con\u00e7ue comme outil permettant d&rsquo;inviter les usagers \u00e0 l&rsquo;\u00e9valuation permanente des services. La num\u00e9risation de tous les services publics devrait ouvrir la possibilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de plainte en ligne par les usagers contre les agents du service public (non pas contre le gouvernement qui met \u00e0 sac les services publics&#8230;). Ainsi d\u2019un c\u00f4t\u00e9 on num\u00e9rise tout, en faisant de l\u2019acc\u00e8s aux services publics un parcours du combattant, de l\u2019autre on demande aux usagers de se plaindre (toujours en ligne) dans une opposition d\u00e9magogique usagers vs agents.<br \/>\nLa boucle est boucl\u00e9e.<\/p>\n<h2>Et le Minist\u00e8re du travail, les DIRECCTE\u00a0?<\/h2>\n<p>S&rsquo;agissant du Minist\u00e8re du travail, c&rsquo;est une nouvelle baisse 2,07 milliards d&rsquo;euros qui est annonc\u00e9e en 2019, soit pr\u00e8s de 15%\u00a0! Notre minist\u00e8re, jamais consid\u00e9r\u00e9 comme prioritaire depuis pr\u00e8s de 10 ans, est \u00e0 nouveau le grand perdant du jeu de ce massacre et de coupe budg\u00e9taire. Depuis 2010 c&rsquo;est 20% des effectifs qui ont \u00e9t\u00e9 perdu.<br \/>\nComment et o\u00f9 vont se faire ces nouvelles \u00e9conomies\u00a0?<br \/>\nSur ce sujet la circulaire du premier ministre n\u00b06029\/SG du 24 juillet dernier nous en dit un peu plus et confirme ce que nous pressentions. Sans r\u00e9elle surprise de grosses \u00e9conomies sont pr\u00e9vues sur les emploi aid\u00e9s dont la gestion pourrait passer \u00e0 P\u00f4le emploi. Au-del\u00e0 c\u2019est bien la mise \u00e0 mort du service public de l&#8217;emploi dans le giron de l\u2019Etat et l&rsquo;externalisation de l&rsquo;ensemble des missions. Seules les comp\u00e9tences relatives aux restructurations \u00ab<em>\u00a0les plus sensibles<\/em>\u00a0\u00bb (homologation des PSE) seront maintenues. Toutes les autres missions seront soit supprim\u00e9es, soit transf\u00e9r\u00e9es aux conseils r\u00e9gionaux.<br \/>\nSi l\u2019on raisonne au niveau des DIRECCTE, il semble qu\u2019il ne restera plus grand-chose justifiant leur existence m\u00eame\u00a0:<br \/>\n&#8211; le p\u00f4le 3E n\u2019existera plus comme nous l\u2019avons vu\u00a0;<br \/>\n&#8211; la formation professionnelle devrait \u00eatre compl\u00e8tement d\u00e9centralis\u00e9e ce qui conduira \u00e0 cesser les missions des services d\u00e9concentr\u00e9es de l\u2019\u00c9tat (proposition 18)\u00a0;<br \/>\n&#8211; la politique r\u00e9glementaire de la CCRF continuerait \u00e0 \u00eatre exerc\u00e9e par une autorit\u00e9 centrale. Toutes les autres missions pourraient \u00eatre conduites par des agences (proposition 1).<br \/>\n&nbsp;<br \/>\n<strong>Comme nous l&rsquo;avions d\u00e9j\u00e0 analys\u00e9, avec le projet Action Publique 2022, nous ne sommes pas seulement en pr\u00e9sence d\u2019un \u00e9ni\u00e8me projet de r\u00e9ductions d\u2019effectif et de mutualisation de certains services.<\/strong><br \/>\n<strong>Nous sommes v\u00e9ritablement face \u00e0 un projet politique assum\u00e9 de destruction des services publics. Au-del\u00e0 des privatisations\/externalisations \u00e0 venir, c\u2019est une privatisation de l\u2019int\u00e9rieur que conna\u00eetront les services publics qui resteront dans le giron de l\u2019\u00c9tat, par l\u2019imposition d\u2019une gestion du personnel et de pratiques professionnelles issues de l\u2019id\u00e9ologie manag\u00e9riale priv\u00e9e. On sape ainsi les fondements m\u00eame du service public.<\/strong><br \/>\n<strong>Les agents, devenus collaborateurs, auront \u00e0 g\u00e9rer des usagers, consid\u00e9r\u00e9s comme des clients, sous la houlette d\u2019une direction de proximit\u00e9 renforc\u00e9e, promue managers.<\/strong><br \/>\n<strong>Mois apr\u00e8s mois, appliquant en cela fid\u00e8lement le programme du Medef, ce gouvernement de combat a un projet\u00a0: d\u00e9truire l\u2019ensemble des conqu\u00eates sociales depuis plus de 50 ans, droit du travail, s\u00e9curit\u00e9 sociale, services publics, c\u2019est-\u00e0-dire toutes les institutions qui apportent quelques limites \u00e0 l\u2019exploitation capitaliste ou faisant valoir la solidarit\u00e9 et des politiques d\u2019\u00e9galit\u00e9 contre le seul profit.<\/strong><br \/>\n<strong>Aujourd\u2019hui les services publics sont la derni\u00e8re cible.<\/strong><\/p>\n<h3>Il ne tient qu\u2019\u00e0 nous de combattre ce projet.<\/h3>\n<h3>Pour cela il faut nous pr\u00e9parer \u00e0 un rapport de force dur et sur la dur\u00e9e d\u00e8s la rentr\u00e9e si nous voulons faire reculer la logique folle de ce gouvernement.<\/h3>\n<p><a href=\"https:\/\/www.cnt-tas.org\/wp-content\/uploads\/Rapport-CAP22.pdf\">Le rapport CAP 2022<\/a><br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.cnt-tas.org\/wp-content\/uploads\/circulaire-n\u00b06029-SG-du-24-juillet-2018-relative-\u00e0-lorganisation-territ....pdf\">Circulaire du Premier ministre n\u00b06029-SG du 24 juillet 2018 relative \u00e0 l&rsquo;organisation territoriale<\/a><br \/>\nLe tract en pdf : <a href=\"https:\/\/www.cnt-tas.org\/wp-content\/uploads\/tract-CAP-2022-08-2018.pdf\">Tract CAP 2022 &#8211; CNT &#8211; 08-2018<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le projet gouvernemental \u00ab\u00a0action publique 2022\u00a0\u00bb se devait, pour faire bonne figure, de s&rsquo;appuyer sur un rapport d&rsquo; \u00ab\u00a0experts\u00a0\u00bb. 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