{"id":2261,"date":"2018-08-28T10:32:22","date_gmt":"2018-08-28T08:32:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=2261"},"modified":"2018-08-28T10:32:22","modified_gmt":"2018-08-28T08:32:22","slug":"laffaire-tefal-en-cassation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=2261","title":{"rendered":"L'affaire TEFAL en Cassation"},"content":{"rendered":"

\"intersyndicale-CNT-FO-CGT-FSU-SUD\"Relaxe pour l\u2019inspectrice du travail !<\/strong>
\nCondamnation des agissements de TEFAL !<\/strong><\/h2>\n

Le 5 septembre 2018, la Cour de Cassation rendra sa d\u00e9cision concernant la condamnation de l\u2019inspectrice du travail dans le cadre de l\u2019affaire TEFAL, 22 mois apr\u00e8s le proc\u00e8s en appel.<\/strong>
\nCette derni\u00e8re et un salari\u00e9 de TEFAL lanceur d\u2019alerte ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s en premi\u00e8re instance, le 5 d\u00e9cembre 2015, par le tribunal correctionnel d\u2019Annecy \u00e0 3 500 euros d\u2019amende avec sursis pour introduction dans un syst\u00e8me informatique, violation du secret des correspondances, recel et violation du secret professionnel. La Cour d\u2019appel avait confirm\u00e9 la condamnation.\"tefal
\nPOUR R\u00c9SUMER EN QUELQUES MOTS L\u2019AFFAIRE TEFAL, un salari\u00e9, informaticien de l\u2019entreprise, d\u00e9couvre en octobre 2013 un compte rendu RH le concernant et mentionnant : \u00abLicenciement de Monsieur M : Aucun motif \u2013 co\u00fbt 12 000 euros : donc lui fixer des objectifs inatteignables.\u00bb Abasourdi par ces m\u00e9thodes, il cherche des renseignements sur le serveur informatique pour se prot\u00e9ger. Il d\u00e9couvre \u00e0 cette occasion que l\u2019entreprise, via le Medef et les services de la DCRI (renseignement g\u00e9n\u00e9raux) de la pr\u00e9fecture du 74, ont cherch\u00e9 \u00e0 se d\u00e9barrasser de l\u2019inspectrice du travail, g\u00eanante \u00e0 leur yeux pour avoir qualifi\u00e9 un accord RTT d\u2019ill\u00e9gal.
\nLe salari\u00e9 communique alors ces documents compromettants \u00e0 l\u2019inspectrice. Elle comprend soudainement pourquoi son directeur l\u2019a convoqu\u00e9e et menac\u00e9e en avril 2013, au cours d\u2019un entretien ayant pour objet un recadrage violent. Lors de cet entretien, son directeur d\u00e9partemental avait notamment exig\u00e9 qu\u2019elle revoie les demandes qu\u2019elle avait adress\u00e9es \u00e0 l\u2019entreprise TEFAL. Notre coll\u00e8gue en sortira d\u00e9stabilis\u00e9e et sera en arr\u00eat maladie plusieurs mois. Elle saisit alors le Conseil national de l\u2019inspection du travail (CNIT), proc\u00e9dure pr\u00e9vue en cas d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019inspection du travail. Elle met en copie de sa saisine les organisations syndicales de son minist\u00e8re qui l\u2019aident en lieu et place de sa hi\u00e9rarchie d\u00e9faillante. Elle transmet ces documents au procureur de la R\u00e9publique dans un proc\u00e8s-verbal d\u2019obstacle \u00e0 ses fonctions et elle porte plainte pour harc\u00e8lement moral contre les directeurs de l\u2019administration dont les pressions et m\u00eame les menaces sont la cause de la d\u00e9gradation de sa sant\u00e9 et de ses conditions de travail.
\n\"PalaisLe CNIT, apr\u00e8s enqu\u00eate, \u00e9tablit l\u2019existence de pressions indues de la part de l\u2019entreprise. Pour autant, les proc\u00e9dures et plaintes de l\u2019inspectrice prennent la poussi\u00e8re sur le bureau du procureur de la R\u00e9publique avant d\u2019\u00eatre class\u00e9es sans suite, tandis qu\u2019il d\u00e9cide de poursuivre… l\u2019inspectrice et le lanceur d\u2019alerte ! Les propos du Procureur sont d\u00e9tonnant, lui qui trouve \u00ab une occasion de faire le m\u00e9nage \u00bb au sein du corps de l\u2019inspection du travail \u00ab qui ne devraient pas avoir le droit de se syndiquer \u00bb. Un bel exemple d\u2019 \u00ab impartialit\u00e9 \u00bb et de \u00ab d\u00e9ontologie \u00bb !
\nA ces audiences, nous avons assist\u00e9 \u00e0 une inversion des r\u00f4les qui confine au d\u00e9ni de justice : l\u2019inspection du travail est clou\u00e9e au pilori, et l\u2019inspectrice condamn\u00e9e pour avoir transmis les documents compromettants aux syndicats internes qui la d\u00e9fendent. Ce que le fond de l\u2019affaire r\u00e9v\u00e8le des pratiques d\u00e9linquantes de TEFAL est tout simplement pass\u00e9 sous un silence assourdissant par une justice qui appara\u00eet partiale, pour ne pas dire pro-patronale.
\nL\u2019affaire TEFAL renvoie en effet \u00e0 l\u2019exercice des missions de l\u2019inspection du travail au service des salari\u00e9.es ainsi qu\u2019\u00e0 la possibilit\u00e9 de d\u00e9noncer des pratiques ill\u00e9gales et d\u2019\u00eatre <\/strong>d\u00e9fendu par ses syndicats.<\/strong> Alors que le gouvernement fait passer des lois liberticides en proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, comme celle sur le secret des affaires visant notamment \u00e0 verrouiller
\nl\u2019information sur les pratiques sociales ill\u00e9gales des entreprises, nous sommes, salari\u00e9.es et syndicats, les derniers verrous de la transparence et du respect des droits.
\nDans un contexte de d\u00e9r\u00e8glementation et de d\u00e9sorganisation des services depuis plusieurs ann\u00e9es, cette affaire illustre la volont\u00e9 politique, associ\u00e9e \u00e0 une justice de classe et \u00e0 un patronat
\nd\u00e9complex\u00e9, d\u2019affaiblir et de limiter les pouvoirs de l\u2019inspection du travail et, par l\u00e0-m\u00eame, de porter atteinte aux droits des salari\u00e9.es. Cette attaque \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une inspectrice du travail
\ns\u2019inscrit par ailleurs dans un contexte de r\u00e9pression sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 l\u2019encontre des militant.es des syndicats, des lanceur.es d\u2019alerte, et de toutes celles et ceux qui tentent de lutter contre la destruction des services publics, de leurs conditions de travail et contre la suppression de leur emploi (Goodyear, La Poste, Air France etc…). L\u2019association Anticor (lutte contre la corruption) a d\u2019ailleurs remis un prix \u00e9thique \u00e0 en janvier 2016 \u00e0 l\u2019inspectrice du travail pour son combat contre TEFAL et le minist\u00e8re du travail. \"tefal
\nAu minist\u00e8re du travail comme ailleurs, l\u2019administration n\u2019h\u00e9site plus \u00e0 r\u00e9primer les militant.es<\/strong> des syndicats. Ainsi, au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e, deux bl\u00e2mes ont \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9s \u00e0 des militants CGT pour avoir particip\u00e9 \u00e0 une action du collectif de travailleurs sans papiers. En d\u00e9cembre dernier, une repr\u00e9sentante SUD a \u00e9cop\u00e9 d\u2019une exclusion de 15 jours (apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 suspendue de ses fonctions) pour s\u2019\u00eatre exprim\u00e9e \u00e0 titre syndical dans les m\u00e9dias \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une manifestation. Et, derni\u00e8rement, en Seine-et-Marne, quatre autres militant.es se sont vus infliger un bl\u00e2me pour avoir os\u00e9 critiquer l\u2019organisation d\u2019une r\u00e9union de service dans les locaux d\u2019un gros employeur local !
\nNous appelons \u00e0 d\u00e9noncer sans rel\u00e2che les pressions et attaques contre les missions de l\u2019inspection du travail et les droits des salari\u00e9.es.<\/strong><\/p>\n

TOUTES ET TOUS EN GREVE LE 5 SEPTEMBRE prochain pour se rassembler \u00e0 proximit\u00e9 de la Cour de cassation (5 quai de l\u2019horloge, Paris I) pour soutenir l\u2019inspectrice du travail injustement condamn\u00e9e, d\u00e9fendre les missions de l\u2019inspection du travail et la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/h3>\n

Le tract en pdf: TEFAL_appel_interos_greve_5_septembre_2018<\/a>
\nLe communiqu\u00e9 de presse: Communiqu\u00e9 de presse intersyndical TEFAL Cassation<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Relaxe pour l\u2019inspectrice du travail ! Condamnation des agissements de TEFAL ! Le 5 septembre 2018, la Cour de Cassation rendra sa d\u00e9cision concernant la condamnation de l\u2019inspectrice du travail dans le cadre de l\u2019affaire TEFAL, 22 mois apr\u00e8s le proc\u00e8s en appel. Cette derni\u00e8re et un salari\u00e9 de TEFAL lanceur d\u2019alerte ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":832,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[6,12],"tags":[38,47],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2261"}],"collection":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2261"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2261\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/832"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2261"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2261"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2261"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}