{"id":248,"date":"2012-03-19T10:47:02","date_gmt":"2012-03-19T08:47:02","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=248"},"modified":"2012-03-19T10:47:02","modified_gmt":"2012-03-19T08:47:02","slug":"amiante-le-crime-social-continue-le-ministere-du-travail-le-cautionne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=248","title":{"rendered":"Amiante, le crime social continue, le minist\u00e8re du travail le cautionne\u00a0!"},"content":{"rendered":"

\"amiante-crime-social\"<\/span><\/a>Alors que les r\u00e9sultats de la campagne META confirment les craintes de l’AFSSET, le DGT, appuy\u00e9 au plus haut niveau par le gouvernement, tarde \u00e0 mettre en application les d\u00e9crets d’adaptation de la r\u00e9glementation et fait finalement le choix d’abaisser la VLEP \u00e0 10f\/litre seulement \u00e0 l’horizon de 2015, offrant aux entreprises une p\u00e9riode transitoire multipliant le risque pour les salari\u00e9s par 10. Elle refuse \u00e9galement de prendre en compte, lors des mesurages du niveau d\u2019empoussi\u00e8rement, les fibres courtes d\u2019amiante (FCA) qui repr\u00e9sentent pourtant 68% des poussi\u00e8res d’amiante. <\/b><\/span><\/p>\n

Cet arbitrage dont le seul but est de ne pas porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques des entreprises et des maitres d’ouvrage (dont beaucoup sont publics) conduit \u00e0 exposer encore un peu plus les quelques 110 000 travailleurs de l’amiante et les agents de l’inspection du travail. <\/b><\/span><\/p>\n

En effet, le minist\u00e8re du travail, au lieu d’appliquer le principe de pr\u00e9caution pour \u00e9viter que le crime social de l’amiante ne perdure, pr\u00e9f\u00e8re d\u00e9noncer, dans un article du monde du 16 mars 2012, par la voix de Jean Denis Combrexelle, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Travail, \u00ab\u00a0une agitation de circonstance\u00a0\u00bb<\/i>.<\/b><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0La France est le seul pays \u00e0 abaisser les valeurs, alors qu’on voit le Canada ou la Chine vendre de l’amiante\u00a0\u00bb\u00a0<\/i>nous dit le DGT.<\/b><\/span><\/p>\n

Il r\u00e9utilise les vielles diatribes des lobbies de l’amiante et tombe le masque\u00a0: le minist\u00e8re du travail ne d\u00e9fend pas les int\u00e9r\u00eats des salari\u00e9s ni ceux de ces agents, les morts de l’amiante \u00e0 venir seront en partie ses victimes…<\/b><\/span><\/p>\n

Depuis le consensus adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 en 1960 sous la pression des lobbies de l\u2019amiante, seul les fibres appel\u00e9es OMS, dont la longueur est sup\u00e9rieure \u00e0 5 microns, la largeur inf\u00e9rieure \u00e0 3 microns et le rapport longueur sur largeur sup\u00e9rieur \u00e0 3, <\/i>sont mesur\u00e9es pour d\u00e9terminer le niveau d\u2019empoussi\u00e8rement professionnel (soit 15% des fibres \u00e9mises).<\/span><\/p>\n

En 2003 la communaut\u00e9 scientifique internationale a \u00e9t\u00e9 alert\u00e9e sur la pathog\u00e9nicit\u00e9 potentielle des fibres fines (FFA) et des fibres courtes (FCA) d\u2019amiante. En France le minist\u00e8re du travail a donc sollicit\u00e9 en 2005 et en 2007 l\u2019AFSSET (L\u2019Agence fran\u00e7aise de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l’environnement et du travail devenue ANSES l\u2019agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire en 2010) pour rendre un avis sur la pertinence de la prise en compte des risques li\u00e9s aux FCA et FFA, dans la r\u00e9glementation.<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019expertise de l\u2019Afsset conclut<\/b><\/i> que les fibres fines ont un effet canc\u00e9rog\u00e8ne significatif. Pour les fibres courtes, rien ne permet d\u2019\u00e9carter un effet canc\u00e9rog\u00e8ne,\u2026 ces fibres courtes pr\u00e9dominent tr\u00e8s largement dans les lieux o\u00f9 les mat\u00e9riaux amiant\u00e9s se d\u00e9gradent et ne peuvent \u00eatre ignor\u00e9es.\u00a0\u00bb<\/b><\/i> Communiqu\u00e9 de presse de l\u2019AFSSET du 17 f\u00e9vrier 2009.<\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019AFSSET recommande ainsi, pour prot\u00e9ger les professionnels, d\u2019abaisser la VLEP (100fibres\/litre) sans attendre et de comptabiliser les fibres FFA syst\u00e9matiquement lors des mesurages du niveau d\u2019empoussi\u00e8rement par la m\u00e9thode META (microscopie \u00e9lectronique \u00e0 transmission analytique), ce qui repr\u00e9sente 17% de fibres comptabilis\u00e9es en plus par rapport \u00e0 la m\u00e9thode de comptage MOCP.<\/span><\/p>\n

En mati\u00e8re de sant\u00e9 publique, L’AFSSET pr\u00e9conise d\u2019abaisser le seuil r\u00e9glementaire du niveau d\u2019empoussi\u00e8rement r\u00e9siduel autoris\u00e9 (fix\u00e9 aujourd\u2019hui \u00e0 5 fibres (OMS+FFA) \/litre), et de cr\u00e9er un seuil r\u00e9glementaire pour les FCA dans les environnements int\u00e9rieurs.<\/span><\/p>\n

Retour sur la campagne META<\/span><\/h2>\n

Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Travail d\u00e9cide en octobre 2009, sans modifier d\u2019une virgule la r\u00e9glementation en milieu professionnel afin de ne pas entraver la poursuite des chantiers de retrait d’amiante, de mener une campagne de mesurage de l\u2019empoussi\u00e8rement par la m\u00e9thode META. Il s\u2019agit de mesurer sur les chantiers de retrait d\u2019amiante les diff\u00e9rentes classes granulom\u00e9triques de fibre d\u2019amiante (OMS, FFA, FFA), en fonction des mat\u00e9riaux et des techniques de retrait utilis\u00e9es, pour v\u00e9rifier empiriquement le fondement des recommandations de l’AFSSET.<\/span><\/p>\n

L\u2019INRS transmet officiellement le rapport final \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail (DGT) le 22 septembre 2011. Les r\u00e9sultats de la campagne META sont affligeants. Que nous dit le rapport\u00a0?<\/span><\/p>\n

D\u2019une part, que la m\u00e9thode de mesurage MOCP (microscopie optique \u00e0 contraste de phase) du niveau d\u2019empoussi\u00e8rement ne mesurait pas toutes les fibres dites OMS (15% des fibres \u00e9mises). D\u2019autre part, que les fibres fines (FFA) qui n\u2019\u00e9taient pas comptabilis\u00e9es lors des mesurages par MOCP, repr\u00e9sentent 17% du nuage d\u2019amiante en moyenne.<\/span><\/p>\n

Ainsi on peut affirmer que les niveaux d\u2019empoussi\u00e8rement, mesur\u00e9s par les entreprises pour justifier du respect de la Valeur Limite d\u2019Exposition Professionnelle (VLEP de 100f\/l), ont syst\u00e9matiquement \u00e9t\u00e9 sous-estim\u00e9s.<\/b><\/span><\/p>\n

De plus, lors des travaux de retrait de certains mat\u00e9riaux, les fibres d\u2019amiante (OMS+FFA) mesur\u00e9es par la m\u00e9thode META constituent un empoussi\u00e8rement si \u00e9lev\u00e9 (plus de 25\u00a0000 f\/l) que les facteurs de protection maximum des Appareils de Protection Respiratoire (APR) port\u00e9s par les salari\u00e9s (y compris les masques \u00e0 adduction d’air) ne permettent pas de respecter la VLEP de 100f\/L. C\u2019est le cas notamment lors du retrait des pl\u00e2tres et flocages amiant\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Enfin, les fibres courtes (FCA), dont le caract\u00e8re canc\u00e9rog\u00e8ne ne peut pas \u00eatre \u00e9cart\u00e9 aujourd\u2019hui, repr\u00e9sentent en moyenne 68% des fibres \u00e9mises lors des op\u00e9rations de retrait et atteignent des niveaux d\u2019empoussi\u00e8rement records, plus de 250\u00a0000 fibres\/litre.<\/span><\/p>\n

\"amiante-cancer-medef\"<\/span><\/a>Le hic, m\u00eame si ce n’est que secondaire, c\u2019est que les salari\u00e9s et les inspecteurs du travail ayant particip\u00e9 \u00e0 la campagne n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venus qu\u2019on les envoyait au casse-pipe. Quinze coll\u00e8gues d’Ile de France ont re\u00e7u r\u00e9cemment une gentille grille d\u00e9taillant leurs niveaux d’expositions. Sept d’entre eux ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 plus de 25 000 fibres (OMS+FFA).<\/span><\/p>\n

La note du DAGEMO, Jo\u00ebl Blondel, adress\u00e9e aux DIRECCTE, rappelle que ces agents ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des seuils dangereux, et demande aux responsables hi\u00e9rarchiques de d\u00e9clarer leurs expositions en accident de service (\u00ab\u00a0\u00e0 titre pr\u00e9ventif, dans un soucis de renforcement de la protection juridique de l’agent en cas de probl\u00e8me m\u00e9dical ult\u00e9rieur\u00a0\u00bb<\/i>).<\/b><\/span><\/p>\n

Pour les salari\u00e9s la reconnaissance de l\u2019exposition ne viendra sans doute jamais car le minist\u00e8re a veill\u00e9 \u00e0 conserver l\u2019anonymat des entreprises intervenantes dans le cadre de la campagne.<\/b><\/span><\/p>\n

L\u2019instruction du 23 novembre 2011 de la DGT : comment assurer l’impunit\u00e9 aux entreprises et d\u00e9cr\u00e9dibiliser l’action de l’inspection du travail ?<\/span><\/h2>\n

Le DGT publie sur le site du premier ministre l’instruction du 23 novembre 2011 afin qu’elle soit opposable par les entreprises aux agents de l’inspection du travail qui voudraient intervenir pour prot\u00e9ger les salari\u00e9s du b\u00e2timent.<\/span><\/p>\n

Alors, que nous dit cette fameuse instruction?<\/span><\/p>\n

La note nous informe que la VLEP actuellement fix\u00e9e \u00e0 100f\/l ne va pas changer avant une p\u00e9riode transitoire de trois ans.<\/b> En 2015, elle passera de 100 \u00e0 10f\/l.<\/span><\/p>\n

Le niveau d\u2019empoussi\u00e8rement devra imm\u00e9diatement, y compris pendant la p\u00e9riode de transition, \u00eatre mesur\u00e9 selon la m\u00e9thode META pour prendre en compte l\u2019ensemble des fibres OMS et FFA.<\/span><\/p>\n

Elle nous pr\u00e9cise que la notion friable\/non friable n\u2019a plus lieu d\u2019\u00eatre et que les mesures de protections individuelles \u00e0 mettre en \u0153uvre pour prot\u00e9ger les salari\u00e9s d\u00e9pendront d\u00e8s lors de quatre niveaux d\u2019empoussi\u00e8rement.<\/b><\/span><\/p>\n

Les niveaux d\u2019empoussi\u00e8rement seront d\u00e9termin\u00e9s en multipliant la VLEP<\/b> (aujourd\u2019hui 100, en 2015 10f\/l) par le facteur de protection maximum des appareils de protection respiratoire (APR)<\/b> qui sont respectivement de 60 pour un masque TMP3 \u00e0 ventilation assist\u00e9, et de 250 pour un appareil respiratoire \u00e0 adduction d\u2019air \u00e0 pression positive. <\/span><\/p>\n

Cependant, il n\u2019est pas pr\u00e9vu dans les futurs d\u00e9crets modificatifs de prendre en compte les fibres courtes d\u2019amiante (FCA) ni pour \u00e9valuer les risques encourus par les travailleurs ni pour mesurer les niveaux d\u2019empoussi\u00e8rement. Ces fibres repr\u00e9sentent pourtant 68% des poussi\u00e8res d\u2019amiantes \u00e9mises et atteignent des concentrations pouvant \u00eatre sup\u00e9rieures \u00e0 250\u00a0000 f\/l, soit plus de 50\u00a0000 fois le seuil fix\u00e9 par le code de la sant\u00e9 publique. <\/span><\/p>\n

Ainsi, seulement 32% de l\u2019empoussi\u00e8rement des zones de travail sera mesur\u00e9 par les entreprises pour contr\u00f4ler le respect de la VLEP.<\/b><\/span><\/p>\n

Sur la base des principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention, il est demand\u00e9 aux agents de contr\u00f4le de l\u2019inspection du travail de g\u00e9rer, sans base l\u00e9gale, cette \u00ab\u00a0distorsion\u00a0\u00bb due \u00e0 la p\u00e9riode transitoire de modification de la r\u00e9glementation, par \u00ab\u00a0une \u00e9l\u00e9vation des niveaux de pr\u00e9vention \u00e0 mettre en \u0153uvre sur les chantiers selon les modalit\u00e9s techniques d\u00e9finies dans le guide INRS (ED 6091)\u00a0\u00bb.<\/i><\/span><\/p>\n

Sauf que le guide en question a d\u00e9fini des niveaux d\u2019empoussi\u00e8rement bien inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux de la DGT, qui plus est sur la base de mesurage en MOCP, comptant deux fois moins de fibres que la m\u00e9thode META.<\/span><\/p>\n

On peut retranscrire un tableau comparatif des appareils de protection respiratoire \u00e0 utiliser en fonction des niveaux d\u2019empoussi\u00e8rement de la DGT, du guide de l\u2019INRS et de ceux qui seront applicables d\u2019ici trois ans avec la VLEP \u00e0 10f\/l.<\/span><\/p>\n

\"tableau-amiante-VLEP-amiante-APR\"<\/span><\/a><\/span><\/p>\n

\"amiante-r\u00e9union\"<\/span><\/a>La note d\u2019instruction de la DGT vise donc une g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019utilisation du masque TMP3 (jusqu’\u00e0 6000f\/l) alors qu\u2019elle devient dangereuse au-del\u00e0 de 600f\/l. De plus, elle autorise les entreprises sur la base du facteur de protection des APR \u00e0 \u00eatre au maximum de la VLEP, alors que le code du travail pr\u00e9voit pour l\u2019employeur l\u2019obligation d\u2019abaisser au maximum, \u00ab\u00a0autant qu\u2019il est techniquement possible\u00a0\u00bb<\/i> le niveau d\u2019empoussi\u00e8rement. Sous pr\u00e9texte d\u2019appliquer les principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention, la DGT les viole, ce sont les salari\u00e9s qui en paieront les cons\u00e9quences.<\/b><\/span><\/p>\n

Bien \u00e0 l\u2019aise de rajouter dans l’instruction \u00ab\u00a0en cas de constat d\u2019une situation d\u2019exposition des travailleurs, les agents de contr\u00f4les mettront en \u0153uvre les moyens coercitifs appropri\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/i> <\/span><\/p>\n

En effet, le DGT veut d\u00e9montrer que la situation est contr\u00f4l\u00e9e notamment par l\u2019inspection du travail. Seulement les agents de l\u2019inspection qui ne sont pas assez nombreux, pas assez form\u00e9s, et qui ne disposent pas eux m\u00eame des protections adapt\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019ampleur de cette probl\u00e9matique sanitaire se sont vus exhort\u00e9s \u00e0 la prudence. Autant dire que les chantiers de d\u00e9samiantage sont devenus des zones de non droit \u00e0 la merci du patronat.<\/span><\/p>\n

L\u2019enjeu \u00e9conomique d\u2019une VLEP \u00e0 100f\/litre prioritaire devant l\u2019enjeu sanitaire<\/span><\/h2>\n

Le 15 septembre 2009 devant l\u2019absence de r\u00e9action du minist\u00e8re du travail, l\u2019AFSSET publie un nouveau communiqu\u00e9 de presse qui recommande\u00a0: \u00ab\u00a0Dans un premier temps <\/i>et sans plus attendre, l\u2019Afsset propose de l\u2019abaisser \u00e0 10f\/L<\/b><\/span><\/i>, en moyenne sur 8 heures,<\/i> <\/i>cela repr\u00e9sente une diminution du risque d\u2019un facteur 10<\/b><\/span><\/i>\u00bb, <\/i>estimant \u00ab\u00a0qu\u2019elle (la VLEP \u00e0 100f\/l) fait courir un exc\u00e8s de risque pour un travailleur de 3,3.10-3 (<\/i>3,3 cas de cancers suppl\u00e9mentaires pour 1000 travailleurs expos\u00e9s<\/b><\/span><\/i>) qui ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme acceptable.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/p>\n

L\u2019AFSSET pr\u00e9cise cependant que \u00ab\u00a0pour ce puissant canc\u00e9rog\u00e8ne sans seuil de toxicit\u00e9, seule la valeur la plus basse possible est acceptable (principe \u00ab\u00a0ALARA\u00a0\u00bb). L\u2019Afsset recommande donc au minist\u00e8re charg\u00e9 du travail de r\u00e9\u00e9valuer cette valeur r\u00e9guli\u00e8rement, afin de l\u2019abaisser.\u00a0\u00bb<\/b><\/span><\/i><\/span><\/p>\n

En publiant ces chiffres l\u2019AFSSET lance d\u00e8s le 15 septembre 2009 un signal d\u2019alarme au minist\u00e8re du travail, afin qu’il prenne la mesure du d\u00e9sastre sanitaire pass\u00e9 et \u00e0 venir et modifie sans d\u00e9lai la r\u00e9glementation. Mais la volont\u00e9 politique n\u2019y est pas, la DGT a fait le choix de maintenir la VLEP en milieu professionnel \u00e0 100f\/l depuis 2009. <\/span><\/p>\n

Derri\u00e8re cette d\u00e9cision politique il y a des enjeux \u00e9conomiques \u00e0 sauvegarder avec d\u00e9termination. <\/span><\/p>\n

En effet, abaisser la VLEP c\u2019est surtout g\u00e9n\u00e9rer des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour les entreprises qui doivent, d\u00e8s lors, d\u00e9velopper des techniques de retrait nouvelles, notamment plus m\u00e9canis\u00e9es, ou pr\u00e9voir des phases de retrait plus longues pour prot\u00e9ger les travailleurs. De plus, diminuer la VLEP conduirait les entreprises \u00e0 gonfler la facture pr\u00e9sent\u00e9e aux ma\u00eetres d’ouvrage dont beaucoup sont publics. C\u2019est d\u2019ailleurs le DGT qui le dit dans le monde du 16 mars, \u00ab\u00a0de nombreux maires de gauche comme de droite ne tiennent surtout pas \u00e0 ce que les chantiers de d\u00e9samiantage s’arr\u00eatent\u00a0\u00bb.<\/b><\/i> Les collectivit\u00e9s locales et territoriales seraient les premi\u00e8res impact\u00e9es par une telle r\u00e9forme avec les promoteurs immobiliers et bien s\u00fbr les autres ma\u00eetres d’ouvrage priv\u00e9s.<\/span><\/p>\n

N’oublions pas que monsieur Jean Denis Combrexelle, qui suit le dossier de l’amiante depuis plus de dix ans, nous a d\u00e9j\u00e0 fait d\u00e9monstration de son z\u00e8le \u00e0 soutenir les entreprises de d\u00e9samiantage et le patronat contre les agents de l\u2019inspection qui sont les seuls \u00e0 monter au cr\u00e9neau sur l’amiante. Rappelons-nous notamment du scandale des masques Proflows, et des instructions, d\u00e9savou\u00e9es notamment par le TGI de Rouen, visant \u00e0 d\u00e9cr\u00e9dibiliser l’inspection du travail qui pr\u00e9conisait la prise en compte du caract\u00e8re friable d\u2019un mat\u00e9riau \u00e0 la base non friable suivant la technique de retrait afin d’assurer une protection optimale des travailleurs.<\/span><\/p>\n

Cela \u00e9tant avec le rapport de la campagne META le risque juridique existe bel et bien pour le DGT et le ministre du travail qui doivent cependant r\u00e9agir. Alors comment \u00e9viter de se retrouver dans vingt ans mis en examen tout en essayant de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques des puissants (politiques et patronat)? En effectuant une pirouette rh\u00e9torique et en faisant appel \u00e0 l\u2019expertise des techniciens. En effet, la DGT nous affirme que la p\u00e9riode transitoire est n\u00e9cessaire car on ne sait pas aujourd\u2019hui assurer techniquement la protection des travailleurs, encore moins avec une VLEP \u00e0 10f\/l. Elle pr\u00e9cise que cette p\u00e9riode permettra aux entreprises <\/span>\u00ab\u00a0<\/b><\/i><\/span>d\u2019ajuster leur \u00e9valuation des risques<\/b><\/i><\/span>, <\/b><\/i><\/span>d\u2019innover en mati\u00e8re de protection collective et individuelle<\/b><\/i><\/span> <\/b><\/i>et<\/b><\/i><\/span>de rechercher les meilleurs moyens de pr\u00e9vention disponibles<\/b><\/i><\/span>\u00a0\u00bb.<\/b><\/i><\/span><\/span><\/p>\n

La DGT gagne du temps au d\u00e9triment de la sant\u00e9 des travailleurs mais son argumentation ne tient pas, car les techniques existent pour r\u00e9duire le niveau d\u2019empoussi\u00e8rement. Elles sont simplement plus co\u00fbteuses. <\/span><\/p>\n

Si le minist\u00e8re n’avait pas ouvert le march\u00e9 de l\u2019amiante \u00e0 l’ensemble des entreprises de d\u00e9molition, alors que le travail de retrait de l\u2019amiante est hautement qualifi\u00e9, les entreprises qui sont aujourd\u2019hui certifi\u00e9es selon des crit\u00e8res au rabais n’auraient pas \u00e0 ajuster leur \u00e9valuation des risques. Devant ce constat d\u2019\u00e9chec, plut\u00f4t que d\u2019interdire le retrait de l\u2019amiante, comme l\u2019a demand\u00e9 le groupe socialiste le 2 mars dernier en d\u00e9posant un moratoire \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e nationale, le gouvernement pr\u00e9f\u00e8re faire croire aux salari\u00e9s qu\u2019ils sont prot\u00e9g\u00e9s lorsqu\u2019ils travaillent dans un niveau d\u2019empoussi\u00e8rement inf\u00e9rieur \u00e0 100f\/l, alors que le code du travail les expose 20 fois plus que le code de la sant\u00e9 publique sans aucune justification.<\/span><\/p>\n

\"amiante-interdiction-respiration\"<\/span><\/a>Ne soyons pas cyniques, cela ne repr\u00e9sente \u00ab\u00a0que\u00a0 330 cas de cancer en plus\u00a0\u00bb parmi les 107\u00a0000 salari\u00e9s charg\u00e9s du retrait de l\u2019amiante et\u00a0\u00ab\u00a0seulement 6000 cas de cancer en plus\u00a0\u00bb li\u00e9s \u00e0 l\u2019amiante chez les professionnels du BTP, dont la plupart ne sera pas reconnue par la CPAM. Ces victimes s\u2019ajouteront aux 100\u00a0000 morts li\u00e9s \u00e0 l\u2019amiante \u00e0 venir d\u2019ici \u00e0 2025.<\/span><\/p>\n

Ces victimes seront pourtant celles du minist\u00e8re du travail.<\/strong><\/span><\/p>\n

Les insuffisances de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de protection du danger que repr\u00e9sente l\u2019inhalation des fibres d\u2019amiante sont l\u00e9gions, notamment en mati\u00e8re de rep\u00e9rage des mat\u00e9riaux contenant de l\u2019amiante, ou de responsabilit\u00e9s p\u00e9nales des donneurs d\u2019ordre. Cette politique mortif\u00e8re doit \u00eatre stopp\u00e9e et la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du DGT et des politiques pourrait \u00eatre engag\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Cela est parfaitement possible puisque le Comit\u00e9 Permanent Amiante (CPA), compos\u00e9 notamment de l\u2019ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019INRS, vient d\u2019\u00eatre r\u00e9cemment mis en examen pour \u00ab\u00a0homicides, blessures involontaires et abstention d\u00e9lictueuse\u00a0\u00bb.<\/i> Le CPA avait dirig\u00e9 la politique de l\u2019amiante de 1982 \u00e0 1995 \u00e0 la faveur des industriels et produit de fausses informations pour retarder l\u2019interdiction de l\u2019amiante en France.<\/span><\/p>\n

Nous refusons de laisser les salari\u00e9s du BTP \u00eatre expos\u00e9s aux risques de contracter un cancer li\u00e9 \u00e0 l\u2019amiante.<\/b><\/span><\/p>\n

La CNT demande au minist\u00e8re du travail, pour que les travailleurs de l\u2019amiante soient enfin consid\u00e9rer comme des hommes et non comme des consommables et que les agents de l\u2019inspection du travail soient enfin prot\u00e9g\u00e9s contre l\u2019amiante, de prendre ses responsabilit\u00e9s et d’interdire le retrait de l’amiante jusqu’\u00e0 :<\/b><\/span><\/p>\n

1) La reconnaissance de l’exposition de tous les salari\u00e9s du d\u00e9samiantage depuis 1997. Ces salari\u00e9s, que le minist\u00e8re du travail a fait travailler avec des protections inadapt\u00e9es dans une atmosph\u00e8re ou l\u2019employeur mesurait moins de 15% des fibres d’amiantes dans l’air pour justifier du respect d’une VLEP de 100f\/L, soit 20 fois sup\u00e9rieur au seuil du code de la sant\u00e9 publique, ont \u00e9t\u00e9 abondamment expos\u00e9s \u00e0 l\u2019amiante. <\/b><\/span><\/p>\n

2) L’abaissement imm\u00e9diat, conform\u00e9ment aux recommandations de l\u2019AFSSET, de la valeur limite d\u2019exposition professionnelle (VLEP) r\u00e9glementaire au seuil le plus bas possible et, au minimum, au niveau de la valeur du code de la sant\u00e9 publique.<\/b><\/span><\/p>\n

3) La prise en compte des FCA dans les mesures du niveau d\u2019empoussi\u00e8rement, dont le caract\u00e8re canc\u00e9rog\u00e8ne est fortement suspect\u00e9 et qui repr\u00e9sente 70% des fibres \u00e9mises lors des op\u00e9rations de retrait. <\/b><\/span><\/p>\n

4) Un renforcement significatif de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de rep\u00e9rage avant travaux des mat\u00e9riaux contenants de l’amiante ainsi que l’\u00e9laboration de crit\u00e8res drastiques de certification des op\u00e9rateurs de rep\u00e9rage et des entreprises de d\u00e9samiantage. En attendant, nous appelons les agents de l\u2019inspection \u00e0 ne plus p\u00e9n\u00e9trer sur les chantiers de retrait d\u2019amiante afin de prot\u00e9ger leur sant\u00e9.
\n<\/b><\/span><\/p>\n

Nos vies valent plus que leurs profits\u00a0!!!<\/b><\/span><\/h3>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Le tract en pdf :\u00a0Amiante : crime social du minist\u00e8re du travail<\/span><\/a><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alors que les r\u00e9sultats de la campagne META confirment les craintes de l’AFSSET, le DGT, appuy\u00e9 au plus haut niveau par le gouvernement, tarde \u00e0 mettre en application les d\u00e9crets d’adaptation de la r\u00e9glementation et fait finalement le choix d’abaisser la VLEP \u00e0 10f\/litre seulement \u00e0 l’horizon de 2015, offrant aux entreprises une p\u00e9riode transitoire […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":250,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[10,12],"tags":[41],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/248"}],"collection":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=248"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/248\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/250"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=248"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=248"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=248"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}