{"id":2551,"date":"2019-01-13T13:23:30","date_gmt":"2019-01-13T11:23:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=2551"},"modified":"2019-01-13T13:23:30","modified_gmt":"2019-01-13T11:23:30","slug":"declaration-d-interets-derriere-la-deontologie-une-attaque-contre-les-libertes-individuelles-et-collectives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=2551","title":{"rendered":"D\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eats: derri\u00e8re la \u00ab d\u00e9ontologie \u00bb une attaque contre les libert\u00e9s individuelles et collectives"},"content":{"rendered":"\n


<\/h2>\n\n

Qui a un probl\u00e8me de \u00ab\u00a0d\u00e9ontologie\u00a0\u00bb?<\/strong><\/h4>\n

Notre gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 par d\u00e9cret du 28 d\u00e9cembre 2016 de faire remplir \u00e0 certains fonctionnaires une d\u00e9claration d’int\u00e9r\u00eat. Par arr\u00eat\u00e9 du 8 juin 2018 notre minist\u00e8re a d\u00e9cid\u00e9 de viser les agents de contr\u00f4le de l’inspection du travail.<\/p>\n

Pourquoi cette soudaine envie pressante de d\u00e9ontologie?<\/p>\n

Il ne s’agit pas pour nous de d\u00e9cr\u00e9ter que les agents de l\u2019\u00c9tat seraient par principe incorruptibles mais, tout de m\u00eame, resituons les choses dans leur contexte. Les agents de la fonction publique seraient-ils atteints depuis quelques ann\u00e9es par une \u00e9pid\u00e9mie de corruption\u00a0? Les pots-de-vin aux fonctionnaires seraient-ils devenus la norme pour obtenir son permis de construire, une carte grise, un renseignement ou intervention des services publics?<\/p>\n

La d\u00e9ontologie et ses codes ne vient pas \u00e9teindre un incendie de corruption dans les services publics.<\/strong><\/h4>\n

Il convient ainsi tout d’abord de rappeler qui sont ceux qui re\u00e7oivent des pots de vin, d\u00e9tournent \u00e0 leur profit l\u2019argent public, embauchent fictivement des membres de leur famille sur des fonds publics, trafiquent les march\u00e9s publics, prennent des d\u00e9cisions en fonction de leur clan, de leur famille, de leurs amis, etc.<\/p>\n

Ceux qui ont des probl\u00e8mes avec la d\u00e9ontologie<\/strong>, la probit\u00e9 ou l\u2019impartialit\u00e9, ceux qui pratiquent la corruption, le trafic d\u2019influence, le d\u00e9tournement de fonds publics, c\u2019est d’abord, et avant tout, le personnel politique.<\/strong> Viennent ensuite \u00e9ventuellement les hauts fonctionnaires, pantouflant entre le public et le priv\u00e9, et ayant quelquefois du mal \u00e0 situer la limite entre leurs int\u00e9r\u00eats et le service public. Au contraire, les agents \u00ab\u00a0de base\u00a0\u00bb de la fonction publique fran\u00e7aise sont assez peu sujets \u00e0 la corruption (les \u00e9tudes europ\u00e9ennes en la mati\u00e8re le d\u00e9montrent) pour une raison simple\u00a0: le statut. Ce fameux statut des fonctionnaires que notre gouvernement a pour objectif de d\u00e9truire.<\/p>\n

La d\u00e9ontologie de la fonction publique serait cens\u00e9e venir restaurer une confiance perdue dans les institutions publiques. Encore faut-il pr\u00e9ciser que cette confiance n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 perdue dans les travailleurs des services publics, elle a \u00e9t\u00e9 perdue dans le personnel politique et leurs relais dans la haute administration. Pour le reste, toutes les \u00e9tudes montrent que, malgr\u00e9 les attaques, les fran\u00e7ais restent tr\u00e8s attach\u00e9s \u00e0 leurs services publics. Les services publics ne sont pas malades de mauvais fonctionnaires qui feraient n\u2019importe quoi. Ils sont malades des politiques publiques de d\u00e9sorganisation et r\u00e9ductions des moyens. Quand on va aux urgences d\u2019un h\u00f4pital, le probl\u00e8me ne r\u00e9side pas dans l\u2019absence de d\u00e9ontologie du personnel m\u00e9dical\u00a0!<\/p>\n

Qu’\u00e0 cela ne tienne, le gouvernement, dont une partie des ministres sont eux-m\u00eames emp\u00eatr\u00e9s dans les affaires, a donc d\u00e9cid\u00e9 de nous faire remplir une d\u00e9claration d’int\u00e9r\u00eat. Et ce m\u00eame gouvernement a estim\u00e9 indispensable de viser l’ensemble des agents de contr\u00f4le. Le probl\u00e8me est que la DGT pousse jusqu\u2019\u00e0 l\u2019absurde l\u2019application de la loi d’ao\u00fbt 2016.<\/p>\n

Pour la DGT tout est \u00e0 d\u00e9clarer sur sa vie personnelle<\/strong><\/h4>\n

Les agents concern\u00e9s doivent non seulement faire \u00e9tat des activit\u00e9s professionnelles exerc\u00e9es au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, des \u00e9ventuelles participations dans le capital d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ou activit\u00e9 de consultant, de leurs mandats \u00e9lectifs, mais \u00e9galement des activit\u00e9s professionnelles de leurs conjoint-es et d\u00e9clarer leur participation aux \u00ab\u00a0organes dirigeants d\u2019un organisme public ou priv\u00e9.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

De fait, en nous obligeant \u00e0 d\u00e9clarer notre participation aux \u00ab\u00a0organes dirigeants d\u2019un organisme public ou priv\u00e9.<\/em>\u00a0\u00bb l\u2019\u00c9tat nous oblige \u00e0 d\u00e9voiler \u00e0 notre hi\u00e9rarchie des pans entier de notre vie personnelle. Pr\u00e9sident.e d\u2019un club de p\u00e9tanque, secr\u00e9taire d\u2019une association d\u2019aide au migrants, responsable d\u2019un cercle philosophique, tr\u00e9sorier.e d\u2019une organisation homosexuelle, etc. tout cela ne regarde pas notre hi\u00e9rarchie\u00a0!<\/p>\n

Pourtant, lors du d\u00e9bat sur la loi, le gouvernement avait jur\u00e9 que la d\u00e9claration d’int\u00e9r\u00eats (DI) ne comporterait \u00ab\u00a0aucune mention des opinions ou des activit\u00e9s politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l’int\u00e9ress\u00e9, hormis lorsque la r\u00e9v\u00e9lation de ces opinions ou de ces activit\u00e9s r\u00e9sulte de la d\u00e9claration de fonctions ou de mandats exerc\u00e9s publiquement \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Mais la DGT qui sait o\u00f9 elle va, dans son immense bont\u00e9, nous aide \u00e0 remplir la DI et nous explique que les syndicats professionnels sont compris dans \u00ab\u00a0organismes priv\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb, et ce faisant, que tous les mandat\u00e9s syndicaux, sur les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es doivent s’auto-d\u00e9noncer.<\/p>\n

La DGT consid\u00e8re d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 l\u2019engagement syndical comme un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

L\u2019esprit de la DI n\u2019est donc pas de mettre au jour les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats effectifs, mais de permettre \u00e0 notre hi\u00e9rarchie de d\u00e9cider ce qui en est un ou pas.<\/strong><\/h4>\n

Mais ce n’est pas tout\u00a0!<\/p>\n

A la d\u00e9claration s\u2019ajoutera un entretien obligatoire, durant lequel l\u2019agent\u00b7e devra faire exposer ses \u00ab int\u00e9r\u00eats ou activit\u00e9s, pass\u00e9s ou pr\u00e9sents, notamment de nature patrimoniale, professionnelle, familiale ou personnelle susceptibles d’influencer ou de para\u00eetre influencer<\/em> \u00bb l\u2019exercice de ses fonctions. Comme on le voit le spectre est tr\u00e8s large et donne tout pouvoir \u00e0 l\u2019administration. On se demande d’ailleurs de quel droit la DGT se permet d’exiger la d\u00e9claration de la fonction du concubin ou de la concubine\u00a0?<\/p>\n

On notera enfin que les chefs de service n\u2019y sont pas soumis. On aurait presque envie d’en rire tant les faits de complaisance et\/ou connivence<\/strong> ces derniers ann\u00e9es, sont<\/strong>, quasiment, tous situ\u00e9s au niveau des chefs de service.<\/strong><\/p>\n

Tout ceci se r\u00e9v\u00e8le au final comme une vaste mascarade\u00a0! Une mascarade qui a du mal \u00e0 cacher son objectif de museler chaque agent.<\/p>\n

Un fichage dans un contexte de r\u00e9pression contre les libert\u00e9s individuelles et collectives<\/strong><\/h4>\n

Il est difficile de ne pas inscrire ce fichage dans le contexte de r\u00e9pression de la libert\u00e9 d\u2019expression qui a cours depuis quelques ann\u00e9es au sein de notre minist\u00e8re. Plusieurs coll\u00e8gues ont ainsi \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s pour avoir simplement os\u00e9 s’exprimer publiquement pour d\u00e9noncer la politique pro-patronale du gouvernement.<\/p>\n

La libert\u00e9 d\u2019expression et la libert\u00e9 syndicale dans la fonction publique, faut-il le rappeler, a \u00e9t\u00e9 acquise de haute lutte et n’a \u00e9t\u00e9 obtenue qu’apr\u00e8s guerre.<\/p>\n

Or, au Minist\u00e8re du travail et sous l’\u00e9gide de Madame PENICAUD, nous avons connu une acc\u00e9l\u00e9ration de la r\u00e9pression en la mati\u00e8re au nom de la \u00ab\u00a0d\u00e9ontologie\u00a0\u00bb. Ce n’est pas un hasard.<\/p>\n

Qu’on y prenne y garde. A tol\u00e9rer aujourd’hui qu’on puisse consid\u00e9rer n’importe quel engagement (syndical ou non) comme relevant d’un conflit d’int\u00e9r\u00eat, on pourra consid\u00e9rer demain qu’est un conflit d’int\u00e9r\u00eat d\u2019exprimer une opinion diff\u00e9rente du gouvernement ou d\u2019\u00eatre simplement syndiqu\u00e9.<\/p>\n

Chaque agent sera \u00e0 terme concern\u00e9. Le sujet n’est donc pas \u00e0 prendre \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re.<\/p>\n

C’est une attaque contre les libert\u00e9s individuelles, contre la libert\u00e9 de s\u2019exprimer, contre les libert\u00e9s collectives que permettent les organisations syndicales.<\/strong><\/h4>\n

Si l’on n’y prend garde la \u00ab\u00a0d\u00e9ontologie\u00a0\u00bb peut rapidement devenir un outil de soumission<\/strong> et de r\u00e9pression contre toute forme de contestation pour revenir \u00e0 la \u00ab\u00a0grande muette\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Au-del\u00e0, nous n\u2019avons d\u2019autre choix que d\u2019essayer de r\u00e9sister autant que nous le pouvons pour \u0153uvrer dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des usagers et des travailleurs. Pour cela \u00e0 court terme, il nous faut \u00e0 la fois continuer de d\u00e9noncer les politiques qui vont \u00e0 l\u2019encontre m\u00eame du service public, d\u00e9fendre le statut de fonctionnaire qui permet de dire non aux ordres ill\u00e9gaux et imb\u00e9ciles sans perdre notre source de revenu.<\/p>\n\n

T\u00e9l\u00e9charger le tract
<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Qui a un probl\u00e8me de \u00ab\u00a0d\u00e9ontologie\u00a0\u00bb? Notre gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 par d\u00e9cret du 28 d\u00e9cembre 2016 de faire remplir \u00e0 certains fonctionnaires une d\u00e9claration d’int\u00e9r\u00eat. Par arr\u00eat\u00e9 du 8 juin 2018 notre minist\u00e8re a d\u00e9cid\u00e9 de viser les agents de contr\u00f4le de l’inspection du travail. Pourquoi cette soudaine envie pressante de d\u00e9ontologie? Il ne s’agit […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2552,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[12],"tags":[25,32],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2551"}],"collection":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2551"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2551\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/2552"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2551"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2551"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2551"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}