Apr\u00e8s un premier rapport sur les sections d\u2019inspection sorti en 2011, l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales (IGAS) nous gratifie d\u2019un nouveau rapport en 2012 concernant toujours les sections d\u2019inspection. En prolongeant un contr\u00f4le qui devrait d\u00e9sormais \u00eatre annuel, l\u2019IGAS se positionne ainsi en corps de contr\u00f4le permanent visant \u00e0 orienter et surtout l\u00e9gitimer la politique travail de la DGT.<\/b><\/i><\/p>\n
Car autant dire tout de suite qu\u2019il n\u2019y a aucune surprise dans ce dernier rapport mais plut\u00f4t une confirmation du pr\u00e9c\u00e9dent et des orientations actuelles prises sous la houlette de la DGT. Il n\u2019est pas inint\u00e9ressant n\u00e9anmoins d\u2019y revenir pour voir ce qui nous attend.<\/b><\/i><\/p>\nA l\u2019inspection du travail, on a pas de p\u00e9trole mais on a des pilotes !<\/h2>\n
La mission commence par se f\u00e9liciter de la cr\u00e9ation de la DGT en 2006. Maintenant, gr\u00e2ce \u00e0 cette autorit\u00e9 centrale, nous sommes sortis d\u2019 \u00ab\u00a0un fonctionnement atomis\u00e9 et d\u00e9pourvu de dispositif de confrontation\/consolidation collective des pratiques et choix m\u00e9thodologiques<\/i>\u00a0\u00bb (p.3). En gros avant c\u2019\u00e9tait un peu n\u2019importe quoi\u00a0 et si maintenant \u00e7a va mieux c\u2019est que la DGT nous explique ce qu\u2019il faut faire et comment il faut le faire. En novlangue manag\u00e9riale \u00e7a s\u2019appelle le \u00ab\u00a0pilotage\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Mais \u00e0 quoi sert le \u00ab\u00a0pilotage\u00a0\u00bb et qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab\u00a0pilote\u00a0\u00bb\u00a0? <\/b><\/p>\n
Et bien c\u2019est simple et le rapport, dans un \u00e9lan de sinc\u00e9rit\u00e9 surprenant, est assez clair sur ce point. Le pilotage est l\u2019activit\u00e9 consistant \u00e0 d\u00e9finir des objectifs prioritaires en l\u2019absence de moyens permettant d\u2019assurer correctement sa mission de service public \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9raliste. On en d\u00e9duit que le bon pilote est donc cette personne qui nous explique ce qu\u2019on doit faire sur le mode\u00a0: \u00ab\u00a0dites moi de quoi vous avez besoin et je vous expliquerai comment vous en passer\u2026 Et en plus je peux aussi vous pr\u00e9senter le BOP 111\u00a0\u00bb.<\/p>\n
On pourrait penser que ce r\u00e9sum\u00e9 est quelque peu exag\u00e9r\u00e9 et orient\u00e9\u00a0; pourtant l\u2019IGAS ne craint pas de dire que \u00ab\u00a0compte-tenu de ressources et de moyens d\u2019appui limit\u00e9 [\u2026] cet objectif [l\u2019effectivit\u00e9 du droit] induit de d\u00e9velopper, \u00e0 partir d\u2019une \u00e9valuation des occurrences d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 potentielles, une capacit\u00e9 d\u2019analyse des champs de comp\u00e9tence \u00e0 couvrir et l\u2019organisation <\/i>d\u2019un ciblage des actions \u00e0 conduire<\/span><\/i>\u00a0\u00bb <\/i>(p.20).<\/p>\n Renforcer les contr\u00f4les et les \u00ab\u00a0cibler\u00a0\u00bb est un des premiers objectifs d\u00e9fini par le rapport. Car si l\u2019on en croit la mission IGAS les agents ne contr\u00f4lent pas assez et ne savent manifestement pas eux-m\u00eames correctement \u00e9valuer les risques \u00e0 couvrir.<\/p>\n Dans ce cadre, quid de la mission g\u00e9n\u00e9raliste des sections et quid du traitement la demande sociale\u00a0? C\u2019est l\u2019objet du 2e<\/sup> objectif d\u00e9fini comme \u00ab\u00a0l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019articulation entre une organisation tr\u00e8s largement g\u00e9n\u00e9raliste et des \u00e9l\u00e9ments de sp\u00e9cialisation permettant de mieux couvrir certaines probl\u00e9matiques<\/i>\u00a0\u00bb. (p.4)<\/p>\n Il faut d\u2019une part renoncer progressivement \u00e0 traiter la demande sociale pour r\u00e9pondre aux actions programm\u00e9es, ce que le rapport formule joliment dans une litote comme \u00ab\u00a0un manque d\u2019\u00e9quilibre entre la r\u00e9ponse \u00e0 la demande sociale et la conduite d\u2019actions programm\u00e9es<\/i>\u00a0\u00bb en regrettant \u00ab\u00a0le primat accord\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ponse \u00e0 la demande sociale\u00a0<\/i>\u00bb (p.22 et 23). Le rapport reproche ainsi explicitement \u00e0 certains agents de faire du \u00ab\u00a0pr\u00e9-prud\u2019homal<\/i>\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0r\u00e9guler des situations collective port\u00e9es par certains IRP\u00a0<\/i>\u00bb. Ainsi, s\u2019il y a surcharge de travail avec stress et souffrance au travail \u00e0 la clef, ce n\u2019est donc pas du \u00e0 nos conditions de travail mais \u00e0 notre incapacit\u00e9 \u00e0 se concentrer sur les priorit\u00e9s fix\u00e9es par la DGT. Renoncez \u00e0 votre autonomie et \u00e0 traiter la demande sociale et la vie sera plus belle.<\/p>\n Il faudrait d\u2019autre part renforcer la sp\u00e9cialisation. L\u2019argument est toujours le m\u00eame celui de la \u00ab\u00a0complexit\u00e9 de risques sp\u00e9cifiques<\/i>\u00a0\u00bb. Ainsi, sans remettre en cause explicitement la section d\u2019inspection g\u00e9n\u00e9raliste, le rapport plaide pour d\u2019avantage de sp\u00e9cialisation en prenant pour exemple les transports, le BTP et l\u2019amiante.<\/p>\n Et c\u2019est ainsi que les IGAS r\u00e9ussissent une nouvelle fois \u00e0 r\u00e9soudre la quadrature du cercle et l\u2019alliance de la carpe et du lapin\u00a0: comment demander plus d\u2019interventions avec toujours moins de moyens\u00a0? <\/b><\/i><\/p>\n Mais gr\u00e2ce au pilotage bien s\u00fbr\u00a0!<\/b><\/i><\/p>\n Comme dans son pr\u00e9c\u00e9dent rapport, la mission IGAS reconna\u00eet \u00ab la qualit\u00e9 et la complexit\u00e9 du travail accompli par les agents de contr\u00f4le<\/i>\u00a0\u00bb (p.31). Parmi les points \u00ab\u00a0d\u2019am\u00e9lioration souhaitables<\/i>\u00a0\u00bb, les IGAS estiment n\u00e9anmoins que nous ne faisons pas assez de PV et que ceux-ci ne sont pas cl\u00f4tur\u00e9s assez t\u00f4t.<\/p>\n La mission recommande de \u00ab\u00a0ramener le d\u00e9lai de cl\u00f4ture des proc\u00e8s-verbaux en de\u00e7\u00e0 de 3 mois<\/i>\u00a0\u00bb (recommandation n\u00b06, p.31). Le rapport ne pousse pas l\u2019analyse jusqu\u2019\u00e0 s\u2019interroger sur la raison de cet \u00e9tat de fait, \u00e9vitant ainsi de reposer la g\u00eanante question des moyens manifestement consid\u00e9r\u00e9e comme hors sujet. Des rappels et plus de fliquage de la hi\u00e9rarchie devrait suffire \u00e0 r\u00e9aliser ce tour de magie si l\u2019on en croit les recommandations du rapport, qui fait enti\u00e8rement porter la responsabilit\u00e9 des d\u00e9lais de cl\u00f4ture des proc\u00e8s-verbaux sur les agents.<\/p>\n Concernant \u00ab\u00a0le faible recours aux instruments les plus coercitifs<\/i>\u00a0\u00bb (PV et arr\u00eats de travaux), la mission note n\u00e9anmoins que celui-ci tient \u00e0 \u00ab\u00a0des facteurs nombreux qui ne mettent pas en jeu la responsabilit\u00e9 des seuls agents de contr\u00f4le<\/i>\u00a0\u00bb, en notant la conception du m\u00e9tier, la charge de travail et la relation avec le parquet. La conception du m\u00e9tier peut relever d\u2019 \u00ab\u00a0une doctrine d\u2019usage de l\u2019outil comme mesure r\u00e9serv\u00e9e aux situations les plus s\u00e9rieuses [ou] comme moyen ultime de mise en conformit\u00e9 de l\u2019employeur<\/i>\u00a0\u00bb (p.37). La relation avec le parquet peut quant \u00e0 elle entra\u00eener \u00ab\u00a0un ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019autocensure li\u00e9 \u00e0 un manque de r\u00e9ceptivit\u00e9 ressenti de la part du parquet<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Sur ce dernier point nous n\u2019attendions certes pas que des IGAS pointent une justice de classe dans les suites r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 nos proc\u00e9dures mais la \u00ab\u00a0r\u00e9ponse\u00a0\u00bb propos\u00e9e, des ateliers de pratiques professionnelles et des recommandations g\u00e9n\u00e9rales, renvoient, encore une fois, in fine vers les agents.<\/p>\n La mission constate dans un premier temps une situation qu\u2019elle qualifie de \u00ab\u00a0tendue<\/i>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0in\u00e9galitaire<\/i>\u00a0\u00bb au niveau des secr\u00e9tariats (p.40). \u00ab\u00a0Ces fortes disparit\u00e9s de moyens se combinent avec une division des t\u00e2ches entre agents de contr\u00f4le et secr\u00e9tariat qui est variable entre sections<\/i>\u00a0\u00bb (p.5).<\/p>\n La mission propose tout d\u2019abord de mieux \u00ab\u00a0r\u00e9guler\u00a0\u00bb tout \u00e7a, en reportant une partie des t\u00e2ches de secr\u00e9tariat sur les agents de contr\u00f4le \u00ab\u00a0au regard des progr\u00e8s bureautiques et de la raret\u00e9 des ressources<\/i>\u00a0\u00bb (p.41).<\/p>\n Mais la situation est tellement \u00ab\u00a0tendue\u00a0\u00bb que la question du maintien de l\u2019organisation actuelle des sections se pose. Sur ce dernier point la r\u00e9ponse de la mission IGAS est pour le moins peu claire, voire contradictoire. Les IGAS demandent d\u2019une part \u00ab\u00a0la garantie d\u2019un effectif socle de secr\u00e9tariat<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Oui mais lequel\u00a0? Et comment garantir quoique ce soit en continuant \u00e0 supprimer des postes\u00a0?<\/p>\n D\u2019autre part les IGAS \u00e9voquent des \u00ab\u00a0rapprochements de secr\u00e9tariats<\/i> entre sections<\/i>\u00a0\u00bb tout en affirmant l\u2019importance de maintenir \u00ab\u00a0le lien entre chaque secr\u00e9taire et une section identifi\u00e9e<\/i>\u00a0\u00bb (p.46). Donc pas de pool\u2026 mais \u00e9ventuellement une \u00ab\u00a0mutualisation mesur\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n Ce discours flou et ambigu concernant les secr\u00e9tariats correspond \u00e9trangement aux discours tenus par notre hi\u00e9rarchie affirmant \u00e0 peu pr\u00e8s tout et son contraire. A cet \u00e9gard un \u00ab\u00a0dialogue\u00a0\u00bb entre la mission IGAS et la DGT est int\u00e9gr\u00e9 dans le rapport. Aux observations de la mission sur l\u2019organisation des sections, la DGT r\u00e9pond\u00a0: groupe de travail\u00a0! Les fameux groupes de travail dont le r\u00f4le \u00e9tait de faire passer la pilule d\u2019une r\u00e9organisation des secr\u00e9tariats en pool et qui ont tourn\u00e9 court devant l\u2019opposition des agents.<\/p>\n En attendant, la r\u00e9alit\u00e9 est l\u00e0 et les faits sont t\u00eatus\u00a0: on continue de ne pas remplacer tous les d\u00e9parts de secr\u00e9taire et la situation est effectivement de plus en plus \u00ab\u00a0tendue\u00a0\u00bb.<\/p>\n Dans un deuxi\u00e8me temps les IGAS d\u00e9noncent une \u00ab\u00a0tendance \u00e0 la s\u00e9dentarisation<\/i>\u00a0\u00bb et pr\u00e9conisent d\u2019avantage d\u2019interventions en entreprise. L\u00e0 encore \u00e0 d\u00e9faut d\u2019envisager des cr\u00e9ations de poste, les IGAS esp\u00e8rent \u00ab\u00a0conforter la pr\u00e9sence en entreprise<\/i>\u00a0\u00bb par un tour de magie, en l\u2019esp\u00e8ce \u00ab\u00a0r\u00e9server des plages d\u2019intervention<\/i>\u00a0\u00bb dans l\u2019agenda des agents \u00ab\u00a0au m\u00eame titre que les plages de permanence physique ou t\u00e9l\u00e9phonique<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n De l\u00e0 \u00e0 consid\u00e9rer que les agents ne font rien ou pas grand chose lorsqu\u2019ils sont au bureau il n\u2019y a qu\u2019un pas que la mission IGAS n\u2019est pas loin de franchir.<\/p>\n Ainsi, au lieu de s\u2019interroger sur les raisons qui peuvent amener un agent \u00e0 ne plus avoir le temps de sortir pour faire des contr\u00f4les, la mission propose un nouvel indicateur pour fliquer les agents en cr\u00e9ant \u00ab une fonctionnalit\u00e9 mesurant la r\u00e9gularit\u00e9 et la teneur des contr\u00f4les en entreprise\u00a0\u00bb<\/b><\/i> (p.22).<\/p>\n Suite aux suicides de nos coll\u00e8gues et mouvements de contestation qui ont suivi, la mission se sent oblig\u00e9e de rappeler : \u00ab l\u2019obligation faite au syst\u00e8me d\u2019inspection du travail de rendre compte de son activit\u00e9, [\u2026] qui s\u2019imposent \u00e0 tous ses acteurs<\/i>\u00a0\u00bb (p.9).<\/p>\n N\u00e9anmoins si elle estime que cette obligation est globalement respect\u00e9e, un doute s\u2019installe\u2026 et les IGAS souhaitent que la saisie soit davantage \u00ab\u00a0fiabilis\u00e9e\u00a0\u00bb. Qu\u2019est-ce \u00e0 dire\u00a0? Que la politique du chiffre avec gratifications et sanctions \u00e0 la clef am\u00e8ne \u00e0 mentir sur le travail\u00a0? Malheureusement le rapport ne va pas jusque l\u00e0. Cependant on notera la remarque suivante regrettant une \u00ab\u00a0course aux chiffres au d\u00e9triment d\u2019un exercice plus serein du m\u00e9tier [qui] favorise une moindre rigueur dans les enregistrements informatiques<\/i>\u00a0\u00bb (p. 7). A cet \u00e9gard 24% des lettres d\u2019observations enregistr\u00e9es dans CAP SITERE n\u2019en seraient pas (p. 32). La mission semble \u00e9galement reconna\u00eetre que la \u00ab\u00a0course aux chiffres<\/i>\u00a0\u00bb puisse favoriser l\u2019abatage en terme de contr\u00f4le\u00a0; ou dit autrement \u00ab\u00a0polariser l\u2019activit\u00e9 des sections sur les interventions les plus productives<\/i>\u00a0\u00bb (p.49).<\/p>\n Et le rapport de pr\u00e9coniser \u00ab\u00a0une pond\u00e9ration diff\u00e9renci\u00e9e des interventions selon l\u2019ampleur des investigations qu\u2019elles recouvrent<\/i>\u00a0\u00bb. p.7 Au final, il n\u2019y a absolument aucun abandon des objectifs quantitatifs (inatteignables) mais une recommandation sur un \u00ab\u00a0r\u00e9\u00e9quilibrage de l\u2019\u00e9valuation entre les dimensions quantitative et qualitative<\/i>\u00a0\u00bb qui correspond d\u00e9j\u00e0 au discours actuel tenu par notre hi\u00e9rarchie et dont on voit mal la mise en \u0153uvre concr\u00e8te. La r\u00e9ponse de la DGT aux recommandations des IGAS est \u00e0 cet \u00e9gard consternante\u00a0: loin de remettre en cause la politique du chiffre, la DGT r\u00e9pond par la mise en place prochaine d\u2019un nouveau CAP SITERE nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Sit\u00e8re NG\u00a0\u00bb\u2026<\/p>\n Le rapport se termine par un certain nombre de recommandations \u00e0 destination de la hi\u00e9rarchie et plus particuli\u00e8rement de \u00ab\u00a0l\u2019encadrement de proximit\u00e9\u00a0\u00bb. En gros r\u00e9affirmer la ligne hi\u00e9rarchique concernant \u00ab\u00a0la conduite d\u2019actions collectives et l\u2019appui [\u2026] d\u00e9di\u00e9 au champ travail<\/i>\u00a0\u00bb p.63.<\/p>\n S\u2019agissant de l\u2019appui technique, la mission constate notamment l\u2019apport des \u00e9quipes pluridisciplinaires, d\u2019abord exp\u00e9rimentales dans le cadre du premier plan national sant\u00e9 au travail ensuite p\u00e9rennis\u00e9es et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es. Nos IGAS auraient pu, dans ce cadre, relever l\u2019anomalie du recrutement de ces \u00e9quipes en CDD (avant \u00e9ventuellement de se voir proposer un CDI au bout de 6 ans) alors m\u00eame qu\u2019elles exercent une fonction permanente dans nos services\u2026<\/p>\n Toujours au nom de l\u2019appui technique, la mission r\u00e9affirme son soutien \u00e0 la cr\u00e9ation de sections sp\u00e9cialis\u00e9es par \u00ab\u00a0la d\u00e9signation d\u2019agents experts \u00e0 comp\u00e9tence g\u00e9ographique \u00e9largie<\/i>\u00a0\u00bb (p.65). Enfin les IGAS recommandent la cr\u00e9ation de postes de \u00ab\u00a0DATI\u00a0\u00bb (directeurs adjoints travail inspectants) repr\u00e9senteraient \u00ab\u00a0une forme int\u00e9ressante de conciliation des missions d\u2019animation et d\u2019appui<\/i>\u00a0\u00bb et ce notamment dans le cadre de la ligne hi\u00e9rarchique. L\u2019\u00a0\u00ab\u00a0animation\u00a0\u00bb concernant la pr\u00e9paration et l\u2019initiative d\u2019actions collectives se situerait donc au niveau du DA\u2026 au risque de d\u00e9velopper l\u2019arm\u00e9e mexicaine des \u00ab\u00a0pilotes\u00a0\u00bb et autres \u00ab\u00a0animateurs\u00a0\u00bb. A cet \u00e9gard la mission recommande, non sans humour involontaire, de \u00ab\u00a0pers\u00e9v\u00e9rer dans la clarification du positionnement des cadres<\/i>\u00a0\u00bb (p.67).<\/p>\n Comme il est pr\u00e9vu dans les instructions DGT sur la ligne hi\u00e9rarchique, les IGAS demandent la mise en place \u00ab\u00a0participative\u00a0\u00bb de plan d\u2019action annuel au niveau de chaque UT en plus du niveau national.<\/p>\n Pour conclure, le rapport revient sur le suicide de nos coll\u00e8gues et la remise en cause de la \u00ab\u00a0politique du chiffre\u00a0\u00bb qui s\u2019en est suivie. Apr\u00e8s avoir reconnu, chez \u00ab\u00a0certains\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0un exc\u00e8s de focalisation sur le nombre des interventions<\/i>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0un sentiment g\u00e9n\u00e9rateur de mal \u00eatre au travail, de n\u2019\u00eatre jamais assez bon et toujours compar\u00e9 \u00e0 d\u2019autres\u00a0<\/i>\u00bb (p.71), la DGT et les IGAS tombent d\u2019accord pour d\u00e9douaner \u00ab\u00a0le management\u00a0\u00bb.<\/p>\n Et qu\u2019on se rassure, la derni\u00e8re recommandation (n\u00b032) pr\u00e9voit \u00ab\u00a0d\u2019assurer aux cadres territoriaux une formation au management<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Une nouvelle fois ce rapport donne une curieuse impression de d\u00e9j\u00e0 vu, d\u00e9j\u00e0 entendu et d\u00e9j\u00e0 lu tant il est dans la lign\u00e9e du pr\u00e9c\u00e9dent rapport et des orientations actuelles de la DGT. Derri\u00e8re quelques inflexions dans le discours, on notera les injonctions contradictoires et le flou entretenu, notamment\u00a0:<\/b><\/i><\/p>\n Et surtout un grand moment communion et de bonheur entre la DGT et les IGAS sur la volont\u00e9 de \u00ab\u00a0piloter\u00a0\u00bb, d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0harmoniser\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0cibler\u00a0\u00bb, d\u2019 \u00ab\u00a0arbitrer\u00a0\u00bb l\u2019activit\u00e9 des agents selon les priorit\u00e9s de la hi\u00e9rarchie et en l\u2019absence de moyens pour rendre un service public digne de ce nom aux usagers.<\/b><\/i><\/p>\n \nJ\u2019aime bien ce que vous faites, mais quitte \u00e0 faire de l\u2019art, faites le en s\u00e9rie<\/h2>\n
R\u00e9organiser ou comment faire semblant de fonctionner avec moins<\/h2>\n
R\u00e9affirmer la politique du chiffre\u2026 tout en la critiquant (et inversement)<\/h2>\n
\u00ab Faciliter l\u2019arbitrage \u00bb ou comment r\u00e9affirmer la ligne hi\u00e9rarchique<\/h2>\n
\n
A nous de r\u00e9affirmer nos priorit\u00e9s et notre vision du service public par la lutte collective<\/h2>\n