A la suite d\u2019un accident ferroviaire survenu mercredi 16 octobre 2019 dans les Ardennes, les cheminotes et cheminots ont massivement fait valoir leur droit de retrait pour danger grave et imminent, s\u2019interrogeant sur la r\u00e9alit\u00e9 de leur s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 bord des trains circulant avec le conducteur seul \u00e0 bord, sans contr\u00f4leur.<\/p>\n
Les repr\u00e9sentants du personnel ont mis en \u0153uvre la proc\u00e9dure de droit d\u2019alerte pour danger grave et imminent, et face au d\u00e9saccord persistant entre Direction et Repr\u00e9sentant.es du personnel, l\u2019inspection du travail est intervenue.<\/p>\n
Le mardi 22 octobre 2019, Mme la Ministre du travail, interview\u00e9e sur France Inter, a publiquement remis en cause la position prise par les agents de son minist\u00e8re en affirmant que les travailleuses et travailleurs du rail \u00e9taient en gr\u00e8ve et non en droit de retrait. Cette position lui permettant du m\u00eame coup d’affirmer que cette \u00ab\u00a0gr\u00e8ve\u00a0\u00bb \u00e9tait ill\u00e9gale puisque ne respectant pas un pr\u00e9avis.<\/p>\n
Outre le fait de d\u00e9nigrer le travail de l\u2019inspection du travail, elle place les cheminot.e.s dans une situation de fragilit\u00e9 face \u00e0 leur employeur. Pour Mme la Ministre le message \u00e9tait tr\u00e8s clair, soutenir la grande entreprise fran\u00e7aise co\u00fbte que co\u00fbte.<\/p>\n
Mme P\u00e9nicaud a introduit son intervention en disant qu\u2019elle s\u2019appuyait sur le droit et rien que le droit, cependant la Ministre lit le Code du travail avec les lunettes du patronat !<\/p>\n
Non, Mme P\u00e9nicaud, le droit de retrait ne se fonde pas sur la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un danger grave et imminent, mais sur un motif raisonnable<\/strong> de penser que la situation de travail pr\u00e9sente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa sant\u00e9.<\/p>\n L. 4131-1 du Code du travail : Le travailleur alerte imm\u00e9diatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle pr\u00e9sente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa sant\u00e9 ainsi que de toute d\u00e9fectuosit\u00e9 qu’il constate dans les syst\u00e8mes de protection. Il peut se retirer d\u2019une telle situation.<\/em><\/p>\n L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activit\u00e9 dans une situation de travail o\u00f9 persiste un danger grave et imminent r\u00e9sultant notamment d’une d\u00e9fectuosit\u00e9 du syst\u00e8me de protection.<\/em><\/p>\n Lors de son intervention radiophonique, Mme P\u00e9nicaud, toujours \u00e9quip\u00e9e de ses lunettes pro-patronales, \u00e9gratigne une inspectrice du travail, qui aurait, selon elle, pris position en confirmant le danger grave et imminent. <\/p>\n Pourtant dans les courriers adress\u00e9s \u00e0 la SNCF \u00e0 aucun moment les agents de contr\u00f4le ne se prononcent sur l\u2019existence ou non d\u2019un danger grave et imminent, car, contrairement \u00e0 ce que sous-entend sa ministre, l\u2019inspection du travail n\u2019a agi qu’en fait et en droit. L’inspection se prononce sur l’\u00e9valuation des risques pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, et c’est bien le moins ce qui est attendu de notre mission et de notre fonction, qui plus est apr\u00e8s un accident grave.<\/p>\n Alors oui, les conclusions des agents de l\u2019inspection du travail intervenant dans ce dossier ont pour cons\u00e9quence de renforcer la position des cheminotes et cheminots qui ont exerc\u00e9 leur droit de retrait face \u00e0 un employeur incapable de leur fournir les \u00e9l\u00e9ments rassurants permettant de conclure \u00e0 l\u2019absence de danger grave et imminent, cependant cette conclusion r\u00e9sulte de l\u2019analyse juridique de la situation.<\/p>\n C\u2019est bien Mme P\u00e9nicaud qui prend une position politique, de classe au profit de quelques-uns, en d\u00e9naturant et le droit du travail et le travail des agents de l\u2019inspection du travail pour s\u2019opposer \u00e0 des travailleurs exemplaires qui agissent pour la s\u00e9curit\u00e9 de tou.tes et la d\u00e9fense du service public !<\/p>\n La CNT du minist\u00e8re du travail rappelle toute l’importance de l’ind\u00e9pendance de l’inspection du travail et de ses besoins criants en effectifs pour assurer ses missions.<\/strong><\/p>\n Nous affirmons notre solidarit\u00e9 avec les cheminotes et cheminots et r\u00e9affirmons que le droit du travail doit \u00eatre au service des travailleurs !<\/strong><\/p>\nL’inspection du travail est sur la bonne voie !<\/h2>\n\n