{"id":2923,"date":"2019-12-17T00:03:08","date_gmt":"2019-12-16T22:03:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=2923"},"modified":"2019-12-17T00:03:08","modified_gmt":"2019-12-16T22:03:08","slug":"la-bataille-de-lusager","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=2923","title":{"rendered":"La bataille de l&#039;usager"},"content":{"rendered":"\n<p> <em><strong>Motion adopt\u00e9e au congr\u00e8s 2019 de la F\u00e9d\u00e9ration CNT TEFP<\/strong><\/em> <\/p>\n\n\n<p><strong>Argumentaire&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n<p>Depuis 2014 et la r\u00e9forme\nSapin, le service public d&rsquo;inspection du travail est engag\u00e9 dans une\nr\u00e9forme profonde qui tend \u00e0 changer le sens de notre travail.\nLorsque on analyse la situation sur la dur\u00e9e, on constate plusieurs\ndynamiques sont \u00e0 l&rsquo;oeuvre et entrent en raisonnance les unes avec\nles autres pour red\u00e9finir lentement, s\u00fbrement, l&rsquo;id\u00e9e m\u00eame de\nservice public.<\/p>\n\n\n<p>Les tendances \u00e0 l&rsquo;oeuvre\nsont les suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n<ul><li><strong>inflation\n\td&rsquo;\u00e9chelons hi\u00e9rarchiques au-dessus de l&rsquo;agent de contr\u00f4le<\/strong>, de\n\t\u00ab&nbsp;managers&nbsp;\u00bb dont la fonction est centr\u00e9e non autour de\n\tla production d&rsquo;un service en direction d&rsquo;un usager mais de\n\tcontr\u00f4ler et orienter l&rsquo;action de l&rsquo;agent de contr\u00f4le et\n\tassistantes. En un mot des bullshits jobs au sens donn\u00e9 par David\n\tGraeber.\n\t<\/li><li><strong>Une\n\td\u00e9p\u00e9nalisation progressive du droit du travail<\/strong>. Par\n\td\u00e9p\u00e9nalisation nous n&rsquo;entendons pas simplement le taux tr\u00e8s\n\timportant de classement sans suites et\/ou les disparitions de\n\tproc\u00e9dures. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne existe depuis longtemps, et bien avant\n\tla r\u00e9forme Sapin. Il est le lot de tous les \u00ab&nbsp;polices&nbsp;\u00bb\n\ts&rsquo;occupant de la d\u00e9linquance en col blanc. Par d\u00e9p\u00e9nalisation\n\tnous entendons plusieurs mouvements et dynamiques conjugu\u00e9s&nbsp;:\n\t &#8211; le\n\tclassement\/disparitions de proc\u00e9dure&nbsp;;\n\t &#8211; La mise en place de\n\tsanctions administratives organisant dans les faits (malgr\u00e9 une\n\tlibert\u00e9 de choix entre la voie p\u00e9nale ou administrative totalement\n\tfictive) une r\u00e9partition entre \u00ab&nbsp;petites&nbsp;\u00bb infractions\n\trelevant de sanctions administratives ou \u00ab&nbsp;grosses&nbsp;\u00bb\n\tinfractions relevant du p\u00e9nal. A cet \u00e9gard il faut noter que la\n\tmise en place de sanctions administratives permet de faciliter une\n\tpolitique de valorisation interne et d&rsquo;alimenter une politique du\n\tchiffre.\n\t &#8211; pour certains\n\tprocureurs le fait de ne plus poursuivre du tout selon le droit\n\tp\u00e9nal du travail mais uniquement selon le code p\u00e9nal et\/ou en\n\texigeant un niveau d\u2019ITT \u00e0 trois mois, ce qui permet d&rsquo;augmenter\n\tencore le taux de classement&nbsp;;\n\t &#8211; enfin la tendance de\n\tfond (acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e par les lois travail I et II) et situant la\n\tpremi\u00e8re source du droit au niveau de l&rsquo;accord d&rsquo;entreprise,\n\tc\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 un endroit o\u00f9 il n&rsquo;y a pas ou peu de p\u00e9nalit\u00e9s.\n\t<\/li><li><strong>Une augmentation\n\tdu prescrit hi\u00e9rarchique. <\/strong>Les\n\tplans d&rsquo;actions et le prescrit hi\u00e9rarchique ont toujours exist\u00e9s.\n\tL\u00e0 encore il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;une nouveaut\u00e9 mais d&rsquo;une tendance de\n\tfond \u00e0 l&rsquo;accroissement quantitatif qui t\u00e9moigne d&rsquo;un changement\n\tqualitatif. Cette tendance est bien entendu \u00e0 mettre en relation\n\tavec l&rsquo;augmentation des \u00e9chelons hi\u00e9rarchiques, chaque \u00e9chelon\n\tajoutant peu ou prou sa couche de prescrit et de pressions afin de\n\tjustifier son existence vis-\u00e0-vis de l&rsquo;\u00e9chelon sup\u00e9rieur. Dans le\n\tm\u00eame temps nous assistons \u00e0 la diffusion de l&rsquo;id\u00e9ologie\n\tmanag\u00e9riale au sein des services publics d\u00e9veloppant une vision de\n\tl&rsquo;activit\u00e9 d\u00e9connect\u00e9e de la relation de service et orient\u00e9e\n\tvers la valorisation. Chaque \u00e9chelon doit valoriser et singer une\n\tmascarade de \u00ab&nbsp;productivit\u00e9&nbsp;\u00bb pour justifier son\n\texistence \u00e0 chaque niveau et ce jusqu&rsquo;\u00e0 la ministre. A cet \u00e9gard\n\tle p\u00f4le T s&#8217;emploie activement \u00e0 la mise en place d&rsquo;indicateurs de\n\tbenchmarking par actions, entre UC, entre UD et entre UR et mois par\n\tmois. Sur fond de suppressions de postes, si les chiffres attendus\n\tne sont pas au RDV, loin d&rsquo;une remise en question du syst\u00e8me, la\n\thi\u00e9rarchie en d\u00e9duira qu&rsquo;il faut ajouter une couche de prescrit et\n\tde pression hi\u00e9rarchique sur les agents de contr\u00f4le (et\n\t\u00e9ventuellement d&rsquo;\u00e9chelons hi\u00e9rarchiques). Si les chiffres sont en\n\tRDV, la hi\u00e9rarchie augmentera les objectifs. Nous sommes donc face\n\t\u00e0 une fuite en avant.\n\t<\/li><li><strong>une augmentation\n\tde la r\u00e9pression antisyndicale. <\/strong>Les\n\tdiff\u00e9rentes dimensions rappel\u00e9es ci-dessus changent le rapport de\n\tla hi\u00e9rarchie aux agents en g\u00e9n\u00e9ral, et aux agents r\u00e9calcitrants\n\tou r\u00e9sistants en particulier. Ceux-ci sont de plus en plus vus\n\tcomme de simples adversaires emp\u00eachant la machine de tourner,\n\tplut\u00f4t qu&rsquo;un retour du travail r\u00e9el face \u00e0 une organisation\n\tvirtuelle. En bout de cha\u00eene, la pression hi\u00e9rarchique se traduit\n\tainsi par une augmentation de la r\u00e9pression antisyndicale.\n<\/li><\/ul>\n\n\n<p>Les diff\u00e9rentes\ntendances et dynamiques rappel\u00e9es ci-dessus doivent \u00eatre envisag\u00e9es\nensemble. Elles dessinent une \u00e9volution des services vers une\nadministration autocentr\u00e9e, uniquement pr\u00e9occup\u00e9e de valorisation,\ncens\u00e9e prouver son \u00ab&nbsp;efficacit\u00e9&nbsp;\u00bb, o\u00f9 chacun, en\ninterne, essaye de sauver sa peau.  Le point aveugle de cette\n\u00e9volution est la relation de service, cad au final la relation \u00e0\nl&rsquo;usager en tant que demande sociale. Eternellement con\u00e7ue,\nexplicitement ou implicitement, comme la variable d&rsquo;ajustement par\nrapport au prescrit hi\u00e9rarchique, elle tend m\u00eame \u00e0 \u00eatre ramen\u00e9e,\ndans le discours de la DGT, \u00e0 un alibi d&rsquo;agents r\u00e9calcitrants et ne\nvoulant pas travailler. Elle est pourtant le fondement du sens de\nnotre travail. Si notre administration est en train d&rsquo;inventer le\nservice public sans public, nous devons d\u00e9fendre un service public\nau service du public.<\/p>\n\n\n<p><strong>Motion&nbsp;: <\/strong>\n<\/p>\n\n\n<p>La\nCNT-TEFP d\u00e9fend un service public aux service des salari\u00e9s.\n<\/p>\n\n\n<p>Cette\nrevendication implique la prise en compte dans nos luttes la d\u00e9fense,\nle maintien et l&rsquo;extension de l&rsquo;accueil concret des usagers (service\nde renseignements permettant un accueil physique et sans RDV dans\ntoutes les UD, nombre d&rsquo;assistants suffisants afin de r\u00e9pondre et\norienter les demandes).<\/p>\n\n\n<p>La\nCNT-TEFP promeut d\u2019utiliser les moyens \u00e0 notre disposition pour\nassocier, chaque fois que possible, les usagers et leurs\norganisations syndicales \u00e0 travers les parties civiles sur les\nproc\u00e9dures p\u00e9nales, l&rsquo;information sur les recours au TASS, et les\nproc\u00e9dures de sanctions administratives.<\/p>\n\n\n<p>La\nCNT-TEFP estime que les pratiques \u00ab&nbsp;pr\u00e9-prud\u2019homales&nbsp;\u00bb,\ncommunication de constats par des courriers d\u2019informations, ou\npressions sur les patrons pour obtenir des r\u00e9gularisations, font\npleinement parties de notre m\u00e9tier.<\/p>\n\n\n<p>Sans\nse prononcer par principe contre tout plan d&rsquo;action ou action\ncollective, elle consid\u00e8re que ce sont les agents de contr\u00f4le\neux-m\u00eames qui sont les mieux \u00e0 m\u00eames de prioriser leurs actions en\nfonction des moyens qui leur sont allou\u00e9s, et de d\u00e9finir la\npertinence d&rsquo;une action collective en fonction des r\u00e9alit\u00e9s du\nterrain.<\/p>\n\n\n<p>La\nCNT-TEFP r\u00e9affirme que le service public n&rsquo;a de sens et de\nl\u00e9gitimit\u00e9 qu&rsquo;en tant qu&rsquo;elle rend un service effectif \u00e0 ses\nusagers, elle s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve contre l&rsquo;orientation de l&rsquo;activit\u00e9 \u00e0 des\nfins de valorisation hi\u00e9rarchique interne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Motion adopt\u00e9e au congr\u00e8s 2019 de la F\u00e9d\u00e9ration CNT TEFP Argumentaire&nbsp;: Depuis 2014 et la r\u00e9forme Sapin, le service public d&rsquo;inspection du travail est engag\u00e9 dans une r\u00e9forme profonde qui tend \u00e0 changer le sens de notre travail. 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