{"id":3217,"date":"2020-10-06T21:10:27","date_gmt":"2020-10-06T19:10:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=3217"},"modified":"2020-10-06T21:10:27","modified_gmt":"2020-10-06T19:10:27","slug":"toujours-plus-loin-toujours-plus-fort-dans-la-destruction-dune-inspection-du-travail-au-service-des-salaries","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=3217","title":{"rendered":"Toujours plus loin, toujours plus fort dans la destruction d\u2019une inspection du travail au service des salari\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

En mai dernier la cour des comptes a publi\u00e9 un rapport intitul\u00e9 de fa\u00e7on sentencieuse\u00a0: \u00ab\u00a0LE BILAN DE LA TRANSFORMATION DE L\u2019INSPECTION DU TRAVAIL\u00a0<\/a>\u00bb. Ce bilan se veut \u00eatre celui des ann\u00e9es 2014-2019. En un mot il s\u2019agit de dresser le bilan de la r\u00e9forme Sapin intervenue en 2014.<\/p>\n\n\n

Sans surprise ce bilan est consid\u00e9r\u00e9 par les rapporteurs comme \u00ab encourageant \u00bb et allant dans le bon sens. A cet \u00e9gard le rapport reprend \u00e0 son compte les \u00e9l\u00e9ments de langage de la DGT pour justifier la r\u00e9forme en arguant d\u2019une action \u00ab plus collective \u00bb, et en justifiant la multiplication des sections sp\u00e9cialis\u00e9es, ainsi que la remise en cause progressive d\u2019une inspection du travail g\u00e9n\u00e9raliste, au nom de la \u00ab complexit\u00e9 \u00bb du monde du travail.<\/p>\n\n\n

Utilisant les \u00e9l\u00e9ments de langage de la novlangue manag\u00e9riale qui a envahi tous les services publics, les rapporteurs situent eux-m\u00eames cette r\u00e9forme, \u00ab \u00e0 l\u2019instar des autres services de contr\u00f4le<\/em> \u00bb, comme une r\u00e9orientation de l\u2019activit\u00e9 vers des plans d\u2019action prioritaires au nom de \u00ab l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9<\/em> \u00bb et de la \u00ab performance collective<\/em> \u00bb. Et, effectivement, nous pouvons lui accorder ce dernier point, m\u00eame si nous ne l\u2019aurions pas formul\u00e9 de cette fa\u00e7on, cette r\u00e9forme n\u2019a rien d\u2019original. Elle se situe dans une r\u00e9orientation g\u00e9n\u00e9rale de tous les services publics en charge des d\u00e9linquances complexes (r\u00e9pression des fraudes, services fiscaux), c\u2019est-\u00e0-dire de la d\u00e9linquance en col blanc, vers la valorisation interne de plans d\u2019actions au d\u00e9triment de la relation de service aux usagers. L\u2019augmentation des \u00e9chelons hi\u00e9rarchiques, des managers \u00e0 temps plein, et autres bullshit jobs, au d\u00e9triment des agents de terrain, ne fait elle-m\u00eame qu\u2019accompagner cette tendance de fond.<\/p>\n\n\n

Mais pour nos rapporteurs tout ceci n\u2019est pas suffisant. \u00ab Il convient toutefois de lever certains obstacles pour rendre [la r\u00e9organisation] plus efficace et la conforter<\/em> \u00bb. Tel un plan d\u2019ajustement structurel du FMI pr\u00e9voyant de soigner les d\u00e9g\u00e2ts du lib\u00e9ralisme par plus de lib\u00e9ralisme encore, la cour des comptes nous propose \u00ab d\u2019affermir \u00bb la r\u00e9organisation de l\u2019inspection du travail.<\/p>\n\n\n

De quoi s\u2019agit-il ?<\/h2>\n\n\n

Sans surprise, et dans la continuit\u00e9 des orientations actuelles, le rapport propose encore plus de sp\u00e9cialisation, de faire sauter l\u2019\u00e9chelon de la section d\u2019inspection, et de renforcer encore le pouvoir hi\u00e9rarchique sur les agents.<\/strong><\/p>\n\n\n

En finir avec la section<\/h2>\n\n\n

Il s\u2019agit donc tout d\u2019abord d\u2019attaquer les deux principes organisationnels actuels, la section <\/strong>g\u00e9n\u00e9raliste et territoriale<\/strong>. Cette section d\u2019inspection honnie qui permet n\u00e9anmoins, difficilement, une couverture territoriale de l\u2019ensemble des salari\u00e9s, une approche globale des situations de travail par son caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9raliste, et le maintien d\u2019une certaine ind\u00e9pendance et autonomie dans l\u2019organisation du travail vis-\u00e0-vis de la hi\u00e9rarchie. Ce principe d\u2019organisation qui subsiste et permet, tant bien que mal, de tenter de maintenir un service public au service des salari\u00e9s, voil\u00e0 l\u2019ennemi pour nos managers-rapporteurs !<\/p>\n\n\n

Au passage la suppression des sections pr\u00e9sente un autre avantage pour la Cour des comptes. Elle permettra une mutualisation compl\u00e8te des t\u00e2ches au sein des UC et d\u2019invisibiliser les suppressions de postes continues. Ce dernier point est parfaitement et cyniquement identifi\u00e9 par les rapporteurs qui semblent en faire un argument de plus pour supprimer une bonne fois pour toutes la section qui est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab l\u2019\u00e9chelon fragile de la nouvelle organisation territoriale<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n

Les rapporteurs sont oblig\u00e9s de reconna\u00eetre une diminution de 15,7% des sections par rapport au sch\u00e9ma originel (de 2223 \u00e0 1874) et les r\u00e9organisations permanentes induites du fait des suppressions de postes. Le rapport mentionne \u00ab une diminution regrettable des effectifs affect\u00e9s au contr\u00f4le<\/em> \u00bb avec une diminution de 6,5 % d\u2019agents affect\u00e9s au contr\u00f4le (passant de 2031 ETP en 2014 \u00e0 1898 ETP aujourd\u2019hui. Parall\u00e8lement les assistants ont vu leurs effectifs fondre de 11,3% sur la m\u00eame p\u00e9riode et les agents de renseignement de 11,5%. Au-del\u00e0 de la politique de r\u00e9duction des effectifs appliqu\u00e9e \u00ab \u00e0 l\u2019ensemble des minist\u00e8res \u00bb, Les rapporteurs poussent l\u2019audace jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9noncer \u00ab une mauvaise allocation des moyens \u00bb. On s\u2019attendrait donc \u00e0 ce que les effectifs ponctionn\u00e9s sur les agents de contr\u00f4le pour venir grossir les rangs de chefs en tout genre soient d\u00e9nonc\u00e9s. Que nenni !<\/p>\n\n\n

Plut\u00f4t que de recruter des agents, ou de redonner des entreprises \u00e0 contr\u00f4ler aux RUCS, les rapporteurs ont trouv\u00e9 la solution : supprimons la section. Tel un m\u00e9decin cassant le thermom\u00e8tre pour supprimer la fi\u00e8vre, les rapporteurs semblent ne pas voir de probl\u00e8me \u00e0 faire des UC des coquilles vides.<\/p>\n\n\n

Ultime compromis la suppression des sections est seulement envisag\u00e9e \u00ab \u00e0 moyen terme<\/em> \u00bb, \u00ab apr\u00e8s avoir exp\u00e9riment\u00e9 des modes d\u2019organisation alternatifs dans les territoires o\u00f9 les difficult\u00e9s pour pourvoir les postes sont les plus marqu\u00e9es.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n

Le renforcement de la sp\u00e9cialisation<\/strong>, et le grignotage corr\u00e9latif de l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9raliste, se fera par extension de \u00ab l\u2019organisation en unit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, r\u00e9gionales ou infrar\u00e9gionales \u00e0 de nouveaux risques ou secteurs professionnels<\/em> \u00bb. (DGT)<\/p>\n\n\n

Toujours plus de chefferie<\/h2>\n\n\n

Pour accompagner le tout et \u00ab affermir <\/em>\u00bb la r\u00e9forme, le rapport propose de renforcer l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique<\/strong> en \u00ab confortant l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique du RUC<\/em> \u00bb. Pourtant le m\u00eame rapport est oblig\u00e9 de reconna\u00eetre que le RUC est \u00ab une autorit\u00e9 qui n\u2019a pas su trouver sa place<\/em> \u00bb. Les rapporteurs ne vont malheureusement pas jusqu\u2019\u00e0 reconna\u00eetre que ce poste, cr\u00e9ation purement id\u00e9ologique et coquille vide, fait parti des bullshit jobs qui pourrait \u00eatre supprim\u00e9. Toujours plus d\u2019\u00e9chelons hi\u00e9rarchiques reste un principe ind\u00e9passable. La seule proposition est alors \u00ab renforcer sa formation management<\/em> \u00bb et, ultime concession, de permettre, \u00ab lorsque les circonstances le justifient, de consacrer une part minoritaire de son activit\u00e9 au contr\u00f4le<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n

Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9e le flicage instaur\u00e9 par les nouvelles r\u00e8gles de \u00ab d\u00e9ontologie \u00bb est bien \u00e9videmment consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00ab progr\u00e8s<\/em> \u00bb. Cette m\u00eame d\u00e9ontologie qui n\u2019a emp\u00each\u00e9 aucune d\u00e9rive hi\u00e9rarchique, aucune pression ext\u00e9rieure indue, mais qui s\u2019est av\u00e9r\u00e9e \u00eatre ce qu\u2019elle est, un outil pr\u00e9disciplinaire contre l\u2019action des agents et l\u2019action syndicale.<\/p>\n\n\n

La question de l\u2019ind\u00e9pendance est elle balay\u00e9e d\u2019un revers de main. Celle-ci est rendue au rang d\u2019une \u00ab m\u00e9fiance culturelle des agents de contr\u00f4le vis-\u00e0-vis d\u2019une hi\u00e9rarchie<\/em> \u00bb. Sous-entendu, un archa\u00efsme auquel il convient de mettre un terme, et un proc\u00e8s d\u2019intention vis-\u00e0-vis de notre hi\u00e9rarchie qui a toujours su r\u00e9sister aux pressions patronales et\/ou politiques comme le montre toutes les affaires r\u00e9centes.<\/p>\n\n\n

On le voit, nous avons bien affaire \u00e0 un projet politique<\/strong> : la mise \u00e0 mort d\u00e9finitive d\u2019une inspection du travail territoriale et g\u00e9n\u00e9raliste c\u2019est-\u00e0-dire con\u00e7ue comme service public au service des salari\u00e9s. A cet \u00e9gard la conclusion g\u00e9n\u00e9rale du rapport est parfaitement claire. Contre une inspection du travail dite \u00ab <\/strong>traditionnelle<\/strong><\/em> \u00bb et \u00ab <\/strong>d\u00e9fendue par de nombreux agents<\/strong><\/em> \u00bb, l\u2019id\u00e9ologie manag\u00e9riale relay\u00e9e par la DGT et la Cour des comptes, d\u00e9fend, elle, un contre-mod\u00e8le par la promotion d\u2019une administration auto-centr\u00e9e sur son nombril<\/strong> et la valorisation hi\u00e9rarchique permanente \u00e0 grands coups de plan d\u2019actions et de politique du chiffre. Le tout sur fond de renforcement permanent de l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique. Tout ceci se fait comme toujours au nom de l\u2019 \u00ab efficacit\u00e9 \u00bb et de \u00ab l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 \u00bb. Mais derri\u00e8re l\u2019\u00e9ternel argument de \u00ab l\u2019efficacit\u00e9 \u00bb nous assistons bien \u00e0 un changement de mod\u00e8le, car par quelque bout qu\u2019on le prenne, leur \u00ab efficacit\u00e9 \u00bb se r\u00e9duit toujours \u00e0 de la valorisation interne et \u00e0 de l\u2019affichage d\u2019une politique du chiffre. Quant \u00e0 leur \u00ab homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 \u00bb elle signifie toujours en dernier recours, reprise en main hi\u00e9rarchique et atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance des agents. Le point aveugle de cette orientation est comme toujours le rapport \u00e0 l\u2019usager.<\/strong><\/p>\n\n\n

CONTRE CE SCENARIO NOUS CONTINUERONS A D\u00c9FENDRE UNE INSPECTION DU TRAVAIL AU SERVICE DES SALARIES<\/h2>\n\n\n
\n\n\n
Tract rapport cour des comptes 2020<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n

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