{"id":3275,"date":"2020-10-27T15:18:23","date_gmt":"2020-10-27T13:18:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=3275"},"modified":"2020-10-27T15:18:23","modified_gmt":"2020-10-27T13:18:23","slug":"david-contre-goliath-relais-de-pressions-indues-direction-generale-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=3275","title":{"rendered":"David contre Goliath ou le relais de pressions indues par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du travail"},"content":{"rendered":"\n

Communiqu\u00e9 intersyndical au sein du Minist\u00e8re du travail – 27 octobre 2020<\/em><\/p>\n\n\n

\"ntersyndicale-nationale-du-ministere-du-travail-CNT-CGT-FSU-FO-SUD\"<\/figure><\/div>\n\n\n

Nos organisations syndicales, comme la plus grande part de nos coll\u00e8gues, ne supportent plus la mise en cause constante du professionnalisme des agents et le relais par la hi\u00e9rarchie de pressions ext\u00e9rieures indues. <\/p>\n\n\n

Plusieurs organisations syndicales ont saisi conjointement l\u2019OIT (organisation Internationale du Travail) en 2020 d\u2019une plainte concernant le respect des pr\u00e9rogatives de l\u2019inspection du travail ouvertement bafou\u00e9es par l\u2019ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral du travail et l\u2019ancienne ministre du travail qui partagent un m\u00eame m\u00e9pris de caste.<\/p>\n\n\n

Depuis plusieurs ann\u00e9es la Direction g\u00e9n\u00e9rale du travail (DGT), mais aussi les hi\u00e9rarchies r\u00e9gionales, se font les instruments de remises en question professionnelles des agents de contr\u00f4le plus bas\u00e9es sur l\u2019importance de l\u2019entreprise concern\u00e9e (Tefal, restaurateur \u00e9toil\u00e9, SNCF, etc.) que sur une difficult\u00e9 s\u00e9rieuse de lecture de la r\u00e9glementation du travail.<\/p>\n\n\n

Aujourd\u2019hui face \u00e0 ce type de mises en cause largement diffus\u00e9es \u00e0 titre d\u2019exemple par la DGT, deux agentes de l\u2019inspection du travail ont cit\u00e9 \u00e0 comparaitre pour diffamation publique l\u2019ancien DGT et son adjoint.<\/p>\n\n\n

Rappel des faits<\/h2>\n\n\n

En 2017, l\u2019Inspectrice du travail, \u00e9paul\u00e9e par sa responsable, a initi\u00e9 un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 contre une tr\u00e8s grosse compagnie a\u00e9rienne de la plateforme a\u00e9roportuaire de ROISSY qui l\u2019avait saisie d\u2019un d\u00e9saccord sur les mesures conservatoires \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00e0 la suite d\u2019un Danger Grave et Imminent (DGI) port\u00e9 par les repr\u00e9sentants du personnel de l\u2019entreprise. Pr\u00e9cisons que ce DGI pointait un risque d\u2019accident d\u2019avion, avec donc des cons\u00e9quences majeures possibles pour les \u00e9quipages mais aussi pour les passagers.<\/p>\n\n\n

\"avion<\/figure><\/div>\n\n\n

Ces deux agentes ont fait l\u2019objet, en juin 2018, d\u2019un courrier \u00e0 tonalit\u00e9 disciplinaire sign\u00e9 d\u2019Yves Struillou, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Travail. Il leur \u00e9tait reproch\u00e9, notamment, d\u2019avoir travaill\u00e9 \u00ab hors syst\u00e8me d\u2019inspection du travail \u00bb et, \u00e0 cette occasion, une \u00ab proc\u00e9dure consultative pr\u00e9alable obligatoire \u00bb \u00e9tait mise en place pour les seuls DGI d\u00e9pos\u00e9s par cette entreprise (en l\u2019occurrence, une saisine pr\u00e9alable de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l’aviation civile). En conclusion de ce courrier tr\u00e8s rude, le DGT choisit bizarrement de ne pas enclencher de proc\u00e9dure disciplinaire, ni m\u00eame de verser son courrier au dossier des agentes.<\/p>\n\n\n

En d\u00e9cembre 2019, en r\u00e9ponse \u00e0 un tract syndical mentionnant cette affaire, le DGT a diffus\u00e9 le courrier disciplinaire, en le modifiant sous forme de \u00ab note de service \u00bb \u00e0 toutes les DIRECCTE de France [services d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019\u00c9tat], en occultant les noms des agentes et en apposant une nouvelle date (20 d\u00e9cembre 2019) sur la lettre de juin 2018 !!!<\/p>\n\n\n

Ce faisant, les agentes, dont l\u2019identit\u00e9 \u00e9tait facile \u00e0 trouver, ont \u00e9t\u00e9 publiquement mises en cause devant tous leurs coll\u00e8gues dans leur pratique professionnelle. C\u2019est pourquoi les agentes ont entam\u00e9 une action judiciaire en diffamation publique \u00e0 l\u2019encontre du DGT et de son adjoint. Cette citation directe a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en justice et elles d\u00e9montreront \u00e0 cette occasion que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contenu de ces courriers est inexacte. La premi\u00e8re audience pour fixer la date du proc\u00e8s et le montant de la consignation se tiendra le 27 octobre 2020 devant le tribunal correctionnel de Paris.<\/p>\n\n\n

Les agentes se sont vu refuser la protection fonctionnelle par la DRH\u2026<\/p>\n\n\n

Nos organisations :<\/h2>\n\n\n