La mise en place effective de ce plan va fragiliser l\u2019inspection du travail et l\u2019ensemble des cat\u00e9gories du minist\u00e8re\u00a0:<\/span><\/p>\n Sous couvert de pr\u00e9tendre satisfaire la revendication des contr\u00f4leurs du travail d\u2019une revalorisation de leur statut, le plan Sapin ne permettra qu\u2019\u00e0 540 d\u2019entre eux, sur un total de 3200, de devenir inspecteurs du travail. L\u2019examen professionnel risque de favoriser certains contr\u00f4leurs par rapport \u00e0 d\u2019autres. La pr\u00e9 s\u00e9lection de dossiers appara\u00eet en effet arbitraire, en ne garantissant pas le traitement impartial et non discr\u00e9tionnaire des candidats.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Alors m\u00eame que l\u2019ensemble des organisations syndicales s\u2019est battu contre l\u2019entr\u00e9e des contr\u00f4leurs du travail dans le NES, le ministre n\u2019envisage que cette solution pour les contr\u00f4leurs qui pourront pas ou ne voudront pas passer l\u2019examen professionnel du plan Sapin. Les contr\u00f4leurs du travail subiront donc une forme de d\u00e9classement et perdront la reconnaissance de leur technicit\u00e9.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Le ministre table sur les d\u00e9parts massifs \u00e0 la retraite pour supprimer un grand nombre de postes. Soit 2000 d\u00e9parts pr\u00e9vus sous 10 ans.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Ce plan permettra au gouvernement de pr\u00e9tendre que l\u2019inspection du travail fran\u00e7aise se rapproche ou atteint la moyenne europ\u00e9enne, alors qu\u2019il y aura une diminution des agents de contr\u00f4le.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Ce plan laisse totalement de c\u00f4t\u00e9 la question de la revalorisation des agents de cat\u00e9gorie C, qui continuent, en plus, de voir leurs effectifs fondre.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n La d\u00e9centralisation en cours, les mutualisations et externalisations d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es ont des cons\u00e9quences dramatiques sur la perte de mission et de fonction \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des services (Emploi\/Formation Professionnelle et services supports). Le plan Sapin participe de cette destruction.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Ce plan participe d\u2019une mise en cause de l\u2019organisation de l\u2019inspection du travail, risquant d\u2019entra\u00eener la disparition des sections d\u2019inspection territoriales et g\u00e9n\u00e9ralistes telles que nous les connaissons aujourd\u2019hui et de couper l\u2019inspection du travail de la relation directe avec les salari\u00e9s. Le ministre Sapin tente de faire passer en force sa r\u00e9forme par le biais d’un cavalier l\u00e9gislatif d\u00e9pos\u00e9 par le Gouvernement et vot\u00e9 en pleine nuit le 17 janvier\u2026 sans que ce projet ait fait l\u2019objet au sein du Minist\u00e8re d\u2019une concertation et d\u2019une consultation des instances repr\u00e9sentatives. Quelles sont les raisons d\u2019un tel empressement alors que le statut des contr\u00f4leurs du travail est en d\u00e9bat au sein du Minist\u00e8re depuis de nombreuses ann\u00e9es et que les organisations syndicales demandent l\u2019ouverture de n\u00e9gociations\u00a0?!<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n C’est pourquoi nous r\u00e9clamons\u00a0:<\/strong><\/p>\n Nous d\u00e9non\u00e7ons la m\u00e9thode du ministre par son passage en force, sans v\u00e9ritable consultation des agents et des organisations syndicales.<\/strong> RASSEMBLEMENT A 10H30 DEVANT LA DIRECCTE<\/p>\n \n\n
\n<\/span>Pour les 85% des contr\u00f4leurs restants, le ministre leur fait miroiter un possible \u00ab\u00a0apr\u00e8s 2015\u00a0\u00bb, avec le risque qu\u2019il leur soit ensuite invoqu\u00e9 des \u00ab\u00a0contraintes budg\u00e9taires\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n
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\n<\/span>Les sections d\u2019inspection du travail telles qu\u2019elles r\u00e9sulteront du Plan Sapin, dirig\u00e9es par un directeur adjoint, porteront en germe la fin de l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019action des agents de contr\u00f4le.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n
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\nNous appelons l’ensemble des agents \u00e0 participer\u00a0\u00e0 la journ\u00e9e de mobilisation du 18 f\u00e9vrier (date \u00e0 laquelle le DAGEMO convie les OS \u00e0 une r\u00e9union ad-hoc du CTM sur le plan dit de requalification des contr\u00f4leurs du travail) pour\u00a0:<\/strong><\/p>\n\n