{"id":406,"date":"2013-12-03T13:00:23","date_gmt":"2013-12-03T13:00:23","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=406"},"modified":"2013-12-03T13:00:23","modified_gmt":"2013-12-03T13:00:23","slug":"pressions-inspection-travail-haute-savoie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=406","title":{"rendered":"Le Responsable de l\u2019Unit\u00e9 Territoriale de Haute-Savoie passe l\u2019inspectrice du travail \u00e0 la casserole TEFAL !"},"content":{"rendered":"<h1>Pressions sur l\u2019action d\u2019une inspectrice du travail ?<\/h1>\n<p style=\"text-align: justify;\">Notre coll\u00e8gue inspectrice du travail de l\u2019Unit\u00e9 territoriale (UT) de Haute-Savoie (Direccte\u00a0Rh\u00f4nes-Alpes), en charge du contr\u00f4le de l\u2019entreprise TEFAL, d\u00e9clare subir des pressions de son\u00a0Responsable d\u2019UT, M. Philippe DUMONT.<br \/>\nLe responsable d\u2019UT, M. Philippe DUMONT s\u2019interpose entre l\u2019entreprise TEFAL et l\u2019agent de\u00a0contr\u00f4le en lui demandant de revoir ses positions juridiques sur cette \u00abgrosse entreprise \u00bb\u00a0[TEFAL]. Son tort : notamment avoir os\u00e9 remettre en cause la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019accord\u00a0d\u2019am\u00e9nagement du temps de travail.<br \/>\nSuite \u00e0 ces pressions, notre coll\u00e8gue a \u00e9t\u00e9 en arr\u00eat maladie pr\u00e8s de 6 mois. Les pressions subies\u00a0l\u2019ont par ailleurs amen\u00e9e \u00e0 faire une d\u00e9claration d\u2019accident de service (\u00e9quivalent public de\u00a0l\u2019accident du travail) contest\u00e9e par la hi\u00e9rarchie. Le 4 d\u00e9cembre 2013 se tiendra \u00e0 Annecy la Commission de R\u00e9forme charg\u00e9e de rendre un avis sur cette reconnaissance d\u2019accident de service.<br \/>\nDe fait, notre coll\u00e8gue est aujourd\u2019hui plac\u00e9e dans l\u2019incapacit\u00e9 de continuer son travail de\u00a0contr\u00f4le de l\u2019entreprise TEFAL.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Pourquoi ces pressions ? Serait-ce suite aux demandes de l\u2019entreprise TEFAL elle-m\u00eame ?<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les faits et diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments transmis \u00e0 notre coll\u00e8gue (mails, courriers) laissent \u00e0 penser que\u00a0Monsieur DUMONT, directeur de l\u2019unit\u00e9 territoriale, et la direction de TEFAL ont agi de\u00a0concert dans cette affaire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il appara\u00eet m\u00eame que l&rsquo;entreprise TEFAL ait eu recours aux services de la DCRI.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vous trouverez dans le tract ci-joint le d\u00e9tail des pressions subies par notre coll\u00e8gue.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Le 03\/12\/2013, l\u2019inspectrice du travail a saisi le Conseil National de l\u2019Inspection du Travail<\/strong>\u00a0pour statuer sur le relais par la hi\u00e9rarchie de cette \u00e9ventuelle pression ext\u00e9rieure indue qui, si elle\u00a0\u00e9tait confirm\u00e9e constituerait une violation de l\u2019article 6 de la Convention Internationale N\u00b081 de\u00a0l\u2019Organisation Internationale du Travail.<br \/>\nCe cas illustre le danger que repr\u00e9sente la r\u00e9forme de l\u2019inspection du travail mise en \u0153uvre par\u00a0Michel Sapin, ministre du travail, et qui place la hi\u00e9rarchie de l\u2019inspection en position centrale\u00a0pour d\u00e9terminer l\u2019existence ou non des poursuites envers les entreprises, ainsi que le niveau des\u00a0sanctions.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Nous exigeons :<\/strong><br \/>\n<strong>&#8211; L\u2019arr\u00eat des pressions sur l\u2019action de notre coll\u00e8gue,<\/strong><br \/>\n<strong>&#8211; La reconnaissance de son arr\u00eat de travail en accident de service,<\/strong><br \/>\n<strong>&#8211; La garantie de l\u2019ind\u00e9pendance d\u2019action de l\u2019inspection du travail contre toutes influences indues\u00a0comme le pr\u00e9voit la convention internationale n\u00b081.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*<\/p>\n<h1>Pression ext\u00e9rieure indue ?<\/h1>\n<h1>Le RUT de Haute-Savoie passe l\u2019inspectrice\u00a0du travail \u00e0 la casserole TEFAL !<\/h1>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En pleine r\u00e9forme de l\u2019inspection du travail, alors que le ministre SAPIN nous explique qu\u2019en\u00a0renfor\u00e7ant l\u2019encadrement interm\u00e9diaire par la mise en place d\u2019un \u00e9chelon hi\u00e9rarchique suppl\u00e9mentaire,\u00a0les DUCs, il renforcera les pouvoirs des agents de contr\u00f4les, en Haute-Savoie une inspectrice du\u00a0travail d\u00e9clare \u00eatre victime des pressions d\u2019un RUT particuli\u00e8rement attentif aux plaintes&#8230; des\u00a0employeurs et particuli\u00e8rement de l\u2019entreprise TEFAL.<\/p>\n<p><strong>Pressions qui ont conduit notre coll\u00e8gue \u00e0 d\u00e9clarer un accident de service et \u00e0 saisir le Conseil<\/strong><br \/>\n<strong>National de l\u2019Inspection du Travail.<\/strong><\/p>\n<h2><span style=\"font-family: Georgia, 'Times New Roman', serif; font-size: 20px; line-height: 28px;\">Recette d\u2019un RUT : l\u2019inspectrice du travail \u00e0 la po\u00eale TEFAL<\/span><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Alors quand on est RUT, comment mettre une inspectrice du travail sur la touche pour rendre service\u00a0au patronat ? Il faut faire monter la pression comme dans une cocotte-minute. Voici une petite recette\u00a0qui explique en elle-m\u00eame pourquoi les agents de contr\u00f4le de l\u2019inspection du travail se m\u00e9fient tant de\u00a0leur hi\u00e9rarchie et ne veulent pas en d\u00e9pendre ou leur rendre des comptes.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>D\u2019abord, il faut isoler l\u2019agent de son collectif de travail.<\/strong> Si vous\u00a0savez qu\u2019il y a des inimiti\u00e9s entre cette inspectrice et d\u2019autres agents,\u00a0il faut jouer dessus ! Pour cela, rien de tel que de contester ses\u00a0strat\u00e9gies d\u2019intervention et ses interpr\u00e9tations juridiques lors d\u2019une\u00a0r\u00e9union avec les organisations syndicales, et bien s\u00fbr, en son absence.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La rumeur se propagera assez vite dans les services. A cette occasion,\u00a0ne pas h\u00e9siter \u00e0 mentir en indiquant que les salari\u00e9s, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\u00a0syndicaux et bien \u00e9videmment la direction sont unanimement contre\u00a0l\u2019agent. Le mieux est de rajouter des phrases chocs, comme : l\u2019agent\u00a0va \u00ab mettre le feu dans cette grosse entreprise [TEFAL]\u00bb, ou encore de laisser planer le doute sur une\u00a0\u00e9ventuelle menace : \u00ab \u00e7a peut aller tr\u00e8s loin et venir de tr\u00e8s haut \u00bb. L\u00e0, en bon RUT vous avez plant\u00e9 le\u00a0d\u00e9cor, le collectif mettra la pression malgr\u00e9 lui, ce qui pourra conduire \u00e0 l\u2019autocensure de l\u2019agent.\u00a0Avec un peu de chance, et si certaines personnes de l\u2019auditoire veulent devenir DUC, vous avez\u00a0\u00e9touff\u00e9 dans l\u2019\u0153uf les \u00e9ventuelles lev\u00e9es de bouclier. <strong>La prochaine \u00e9tape c\u2019est de l\u2019isoler tout court<\/strong>,\u00a0car elle sera plus vuln\u00e9rable seule devant la hi\u00e9rarchie. Pour cela, il faut oublier toutes les r\u00e8gles\u00a0\u00e9l\u00e9mentaires de politesse et se comporter de mani\u00e8re extr\u00eamement autoritaire. Vous d\u00e9barquez dans\u00a0son bureau et vous la sommez de se rendre dans le v\u00f4tre o\u00f9 l\u2019attend votre collaboratrice Directrice\u00a0Adjointe.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Maintenant, vous n\u2019avez plus qu\u2019\u00e0 lui faire peur<\/strong>, et si vous \u00eates autoritaire, c\u2019est gagn\u00e9. Il faut crier\u00a0et prendre un ton grave en indiquant que vous avez plusieurs \u00ab <em>remont\u00e9es convergentes<\/em> \u00bb attestant\u00a0qu\u2019elle fait mal son boulot. C\u2019est bien ce terme, car c\u2019est suffisamment vague. Puis vous lui laissez\u00a0penser que son attitude est \u00ab <em>plus que discutable<\/em> \u00bb&#8230; L\u00e0 aussi c\u2019est bien, car maintenant la personne en\u00a0face de vous a peur, elle attend la suite, les faits. Elle s\u2019interroge sur elle-m\u00eame. <strong>Une fois que vous\u00a0avez noy\u00e9 le poisson,<\/strong> en indiquant que plusieurs entreprises se plaignent d\u2019elle, c\u2019est le moment d\u2019en\u00a0venir au motif de cet entretien et de planter votre \u00e9p\u00e9e. <strong>Vous pouvez lui demander de revoir ses\u00a0positions juridiques sur cette \u00ab <em>grosse entreprise<\/em> \u00bb [TEFAL], notamment sa position sur l\u2019accord\u00a0d\u2019am\u00e9nagement du temps de travail.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Si elle se d\u00e9fend, il faut maintenir la pression<\/strong> en lui\u00a0demandant une copie de tous les courriers adress\u00e9s \u00e0 cette<br \/>\nentreprise, comme si vous meniez une v\u00e9ritable enqu\u00eate.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Et il faut continuer de lui faire peur en la \u00ab <em>mettant en\u00a0garde<\/em> \u00bb, en lui disant qu\u2019elle devra d\u00e9sormais \u00ab <em>se passer<\/em><br \/>\n<em>de votre soutien<\/em> \u00bb, sous-entendant ainsi que vous la\u00a0souteniez avant et que vous l\u2019avez d\u00e9j\u00e0 sauv\u00e9 de sa\u00a0propre turpitude, ce qui vous rajoute un petit c\u00f4t\u00e9 bon\u00a0seigneur. Il faut aussi lui dire que \u00e7a \u00ab <em>montera beaucoup\u00a0plus haut<\/em> \u00bb qu\u2019elle ne le croit.<strong> Si elle s\u2019oppose \u00e0 vous,\u00a0rappelez-lui qu\u2019elle n\u2019est rien d\u2019insurmontable pour\u00a0votre autorit\u00e9<\/strong> en jouant le r\u00f4le du vieux briscard. Par\u00a0exemple en lui disant que, comme vous \u00eates en fin de\u00a0carri\u00e8re, vous n\u2019avez plus rien \u00e0 prouver, alors qu\u2019elle,\u00a0(en d\u00e9but carri\u00e8re) si. Tr\u00e8s bien ! Le flou proc\u00e9dural la fait paniquer. <strong>Si elle s\u2019accroche<\/strong> et continue de\u00a0vous interroger sur les faits \u00e0 l\u2019origine de cette \u00ab <em>mise en garde<\/em> \u00bb, <strong>d\u00e9valorisez-l\u00e0<\/strong> encore un peu plus!<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dites-lui en vous mettant en col\u00e8re que vous avez un r\u00e9el probl\u00e8me avec elle, et qu\u2019elle est\u00a0\u00ab <em>incomp\u00e9tente sur la forme comme sur le fond<\/em> \u00bb. Ce sont des formules toutes faites qui ne mangent\u00a0pas de pain et surtout qui la d\u00e9stabiliseront.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Pour l\u2019achever, prenez des exemples concrets et montrez lui que vous \u00eates tr\u00e8s bien inform\u00e9 de\u00a0ce qu\u2019elle fait chez cette \u00ab <em>grosse entreprise<\/em> \u00bb [TEFAL].<\/strong> Reprochez-lui ce que tout inspecteur du\u00a0travail trouverait normal pour qu\u2019elle perde ses rep\u00e8res, par exemple de faire des contr\u00f4les inopin\u00e9s\u00a0chez TEFAL, ou encore d\u2019avertir l\u2019entreprise de l\u2019entr\u00e9e en application dans deux semaine d\u2019un\u00a0changement de r\u00e9glementation (en l\u2019occurrence le nouveau d\u00e9cret amiante de mai 2013). Maintenant\u00a0que le message principal est pass\u00e9 : \u00ab <strong>PAS TOUCHE A TEFAL !<\/strong> \u00bb, vous pouvez changer de sujet en\u00a0continuant de l\u2019accabler sur ce qui vous passe par l\u2019esprit.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">La travers\u00e9e du d\u00e9sert pour l\u2019IT sourit au patronat<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette recette, o\u00f9 chaque \u00e9tape s\u2019apparente aux plaintes pour harc\u00e8lement moral des salari\u00e9s du priv\u00e9,\u00a0habituellement trait\u00e9es par les inspecteurs du travail, a fait ses preuves.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>C\u2019est l\u2019inspectrice du travail qui nous raconte, par \u00e9crit et dans le d\u00e9tail, ce qui c\u2019est pass\u00e9 en\u00a0<\/strong><strong>avril 2013 et qui demande par une lettre au RUT de cesser de lui mettre la pression.<\/strong><br \/>\n<strong><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Le RUT de Haute-Savoie pour sa part,<\/strong> Philippe DUMONT pour ne pas le nommer, a re\u00e7u ce compte\u00a0rendu au mois de juin 2013 et n\u2019en a jamais contest\u00e9 la teneur. <strong>Il n\u2019a pas m\u00eame daign\u00e9 r\u00e9pondre \u00e0\u00a0<\/strong><strong>l\u2019inspectrice du travail.<\/strong> N\u2019est-ce pas \u00e9tonnant ? Notre organisation\u00a0syndicale, respectueuse du contradictoire, lui a demand\u00e9 par mail et\u00a0par courrier de s\u2019exprimer par \u00e9crit et de pr\u00e9senter les notes de compte\u00a0rendu prises par la Directrice Adjointe du Travail pr\u00e9sente \u00e0\u00a0l\u2019entretien. La seule r\u00e9ponse (orale) que nous avons obtenue est \u00ab <em>je ne\u00a0vous r\u00e9pondrai pas et je ne communiquerai pas ces notes<\/em> \u00bb. Tiens\u00a0donc ?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">A la suite de l\u2019entretien, l\u2019inspectrice a \u00e9t\u00e9 en arr\u00eat une semaine, en\u00a0cong\u00e9, au travail, puis de nouveau en arr\u00eat, puis au travail jusqu\u2019\u00e0 ce\u00a0que son m\u00e9decin diagnostique un \u00e9tat d\u00e9pressif. <strong>Elle sera alors en\u00a0arr\u00eat et mise sur la touche du 24 juin 2013 au 4 novembre 2013.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>A qui cela peut-il bien profiter ?<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Elle d\u00e9clarera en juin cette r\u00e9union \u00ab <em>informelle<\/em> \u00bb comme accident de service \u00e0 l\u2019origine de son \u00e9tat\u00a0d\u00e9pressif. En octobre 2013, le service du personnel l\u2019informe par lettre RAR qu\u2019elle va \u00eatre plac\u00e9e en\u00a0demi traitement du fait de la longueur de son arr\u00eat maladie !? Elle s\u2019enquiert par t\u00e9l\u00e9phone des raisons\u00a0pour lesquelles l\u2019accident de service n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 (ni accept\u00e9, ni contest\u00e9) et n\u2019obtient pas de\u00a0r\u00e9ponse. L\u00e0 encore le RUT, interrog\u00e9 au CHSCT local, \u00e9vitera de r\u00e9pondre \u00e0 la question en disant \u00ab <em>Il y a des raisons qui expliquent le retard de traitement\u00a0<\/em>\u00bb, mais sans les pr\u00e9ciser. C\u2019est finalement le\u00a0DIRECCTE qui saisira la commission de r\u00e9forme pour contester cet accident apr\u00e8s r\u00e9ception d\u2019un\u00a0courrier de l\u2019agent. <strong>Alors, co\u00efncidence ou tout cela ne serait-il pas anodin ?<\/strong><\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Pressions ext\u00e9rieures indues ? TEFAL, tu penses \u00e0 tout !<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Jusque l\u00e0, nous direz-vous, il s\u2019agit \u00ab <em>juste<\/em> \u00bb d\u2019un RUT soupe au lait qui fait une crise d\u2019autorit\u00e9 et\u00a0demande de lever le pied \u00e0 un agent contr\u00f4lant une entreprise. Rien ne prouve que TEFAL soit \u00e0\u00a0l\u2019origine de cette pression soudaine et que le RUT relaye une pression ext\u00e9rieure indue.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>En effet rien ne le prouve&#8230; Sauf que<\/strong>, co\u00efncidence encore, le RUT a re\u00e7u le DRH de TEFAL la\u00a0veille de ce fameux entretien, et ce, bien \u00e9videmment sans en informer l\u2019inspectrice.<br \/>\nOn pourrait consid\u00e9rer que recevoir \u00e0 leur demande les responsables des \u00ab<em> grosses entreprises<\/em> \u00bb fait\u00a0partie du m\u00e9tier de RUT. D\u2019ailleurs, m\u00eame si rares sont les RUT qui mettent une pression telle sur\u00a0l\u2019agent qu\u2019il l\u2019\u00e9loigne pendant 6 mois de l\u2019entreprise, rien ne prouve que TEFAL a demand\u00e9 au RUT\u00a0de mettre la pression sur l\u2019IT.<br \/>\n<strong><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>En effet, rien ne le prouve&#8230; Sauf<\/strong> que pendant qu\u2019elle \u00e9tait en arr\u00eat, le secr\u00e9tariat de la section\u00a0d\u2019inspection de l\u2019inspectrice incrimin\u00e9e a re\u00e7u un mail d\u2019une personne souhaitant garder l\u2019anonymat.<br \/>\nQui lui dit : \u00ab <em>Je suis en possession de certains documents hyper confidentiels, prouvant que<strong> vous avez\u00a0<\/strong><\/em><strong><em>\u00e9t\u00e9 victime de pression psychologique, je sais que le groupe SEB et la soci\u00e9t\u00e9 TEFAL ont exerc\u00e9, via\u00a0<\/em><\/strong><strong><em>des personnes du MEDEF une pression sur votre responsable Mr DUMONT afin qu\u2019il vous fasse\u00a0<\/em><\/strong><em><strong>taire.<\/strong> Je sais qu\u2019une personne des RG dont je connais le nom et le pr\u00e9nom a particip\u00e9 \u00e0 \u00e7a<\/em>. \u00bb<br \/>\nHa ! L\u00e0 \u00e7a devient int\u00e9ressant car on sait maintenant qu\u2019il y a des t\u00e9moins qui attesteraient de cette\u00a0\u00ab <em>\u00e9ventuelle<\/em> \u00bb machination.<br \/>\nMais rien ne prouve que ce soit vrai et que cette personne anonyme existe r\u00e9ellement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>En effet rien ne le prouve&#8230; Sauf que<\/strong> la personne en question joint effectivement les documents\u00a0dont elle parle quelques jours plus tard. Il s\u2019agit de la veille sociale de l\u2019entreprise qui relate, mois par\u00a0mois, l\u2019\u00e9tat des conflits individuels, collectifs, juridiques et les demandes des institutions, comme\u00a0l\u2019inspection du travail. Et qu\u2019apprend-on \u00e0 sa lecture ?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">On voit, au mois d\u2019avril 2013, dans la rubrique \u00ab <em>relation avec les organes de contr\u00f4le ext\u00e9rieurs<\/em> \u00bb o\u00f9\u00a0sont recens\u00e9s dans le d\u00e9tail les courriers et visites de l\u2019inspectrice du travail, que la remise en cause de\u00a0la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019accord d\u2019am\u00e9nagement du temps de travail par l\u2019inspectrice du travail est un risque\u00a0\u00ab <em>noir<\/em> \u00bb pour l\u2019entreprise (c&rsquo;est-\u00e0-dire \u00ab <em>danger +<\/em> \u00bb selon le code couleur de ce document). En face\u00a0dans la rubrique \u00ab <em>plan d\u2019action<\/em> \u00bb on peut lire :<br \/>\n\u00ab <em>&#8211; RDV avec l&rsquo;inspectrice du travail le 4 avril &#8211; <strong>Visite au DDTE le 18\/04 &#8211; attente de son retour sous\u00a0<\/strong><\/em><em><strong>quinzaine.<\/strong> Dans l&rsquo;attente courrier \u00e0 l&rsquo;IT suite au RDV du 04\/04 bloqu\u00e9<\/em> \u00bb<br \/>\nBien s\u00fbr, cela ne prouve rien, et certainement pas que, dans la mesure o\u00f9 l\u2019inspectrice n\u2019a pas chang\u00e9\u00a0sa position le 4 avril, TEFAL veut voir le RUT de Haute-Savoie pour qu\u2019il l\u2019a fasse changer d\u2019avis.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>En effet, rien ne le prouve&#8230; Sauf qu<\/strong>\u2019il est int\u00e9ressant de constater qu\u2019\u00e9galement en avril 2013 (et\u00a0pas avant) est cr\u00e9\u00e9e, dans la rubrique \u00ab <em>point de vigilance pour les prochaines semaines<\/em> \u00bb, un onglet\u00a0\u00ab <em>mode de fonctionnement de l\u2019inspectrice du travail<\/em> \u00bb. Si on suit cet onglet, \u00e9crit en rouge (c&rsquo;est-\u00e0-dire \u00ab <em>danger<\/em> \u00bb toujours selon le code couleur), on peut voir dans la rubrique \u00ab <em>observation<\/em> \u00bb : \u00ab <em>l\u2019IT\u00a0nous inonde de courrier depuis janvier 2013<\/em> \u00bb. Mais bien s\u00fbr, cela ne prouve en rien que le contr\u00f4le\u00a0de l\u2019inspection du travail soit un \u00ab <em>danger<\/em> \u00bb pour l\u2019employeur de TEFAL. De la m\u00eame mani\u00e8re, rien\u00a0ne nous permet de dire que ce \u00ab <em>danger<\/em> \u00bb r\u00e9pertori\u00e9 par la direction de TEFAL a entra\u00een\u00e9 une contre\u00a0mesure de d\u00e9fense en plus d\u2019une extr\u00eame vigilance.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>En effet, rien ne le prouve&#8230; Sauf que<\/strong> si on poursuit la lecture de cette rubrique, on arrive \u00e0 la\u00a0colonne \u00ab<em>plan d\u2019action<\/em>\u00bb. (Entre nous, de m\u00e9moire d\u2019inspecteur du travail, on a jamais vu un\u00a0Document Unique d\u2019Evaluation des Risques \u00ab<em>sociaux<\/em>\u00bb aussi bien r\u00e9alis\u00e9). Et dans la colonne plan\u00a0d\u2019action, on peut lire : <strong><em>\u00ab- Entretien avec Carole GONZALEZ &#8211; renseignements g\u00e9n\u00e9raux &#8211; le 5\/04 :\u00a0<\/em><\/strong><strong><em>comportement de l&rsquo;inspectrice du travail &#8211; Entretien avec B DUMONT &#8211; DDTE le 18\/04 \u00bb\u00a0<\/em><\/strong>En gros, le plan d\u2019action contre le \u00ab <em>risque<\/em> \u00bb que repr\u00e9sente l\u2019inspection du travail c\u2019est de s\u2019entretenir\u00a0avec son chef d\u00e9partemental (le RUT P.DUMONT), voire lui mettre la pression via nos contacts\u00a0institutionnels notamment \u00e0 la DCRI pour tacler le comportement de l\u2019inspectrice. Tout le monde le\u00a0sait, quand l\u2019inspection du travail constate que quelque chose ne va pas dans une entreprise, c\u2019est bien\u00a0qu\u2019il y a un probl\u00e8me avec l\u2019agent de contr\u00f4le. Non ?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">On se demande jusqu\u2019o\u00f9 est all\u00e9 TEFAL pour que notre\u00a0RUT en sorte de ses gonds ainsi et se tra\u00eene une\u00a0casserole pour ing\u00e9rence ?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ce qui est s\u00fbr, c\u2019est que l\u2019entreprise est puissante et\u00a0qu\u2019elle\u00a0b\u00e9n\u00e9ficie\u00a0de\u00a0nombreuses\u00a0relations\u00a0institutionnelles car elle obtient des informations\u00a0internes \u00e0 nos services notamment via le MEDEF.\u00a0Ainsi, dans un mail datant de juillet 2013, le DRH de\u00a0l\u2019entreprise TEFAL pr\u00e9sente les \u00ab <strong><em>nouvelles du front<\/em><\/strong> \u00bb : \u00ab<em><strong> Notre inspectrice du travail. Elle est\u00a0depuis quelques semaines en arr\u00eat pour \u00ab pression psychologique \u00bb<\/strong> (info r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e par Fr\u00e9d\u00e9rique\u00a0TRABLY). De plus il semble qu\u2019elle ait attaqu\u00e9 DUMONT en justice sur le sujet (info confidentielle du\u00a0MEDEF). <strong>Entre nous, quand on conna\u00eet DUMONT, c\u2019est plut\u00f4t le profil du harcel\u00e9 que du\u00a0harceleur&#8230; Je pense donc que si elle revient, nous devrons \u00eatre extr\u00eamement vigilants.<\/strong><\/em> \u00bb Que nous\u00a0apprend ce mail ? Tout d\u2019abord que le DRH de TEFAL et ses collaborateurs connaissent bien le RUT\u00a0du 74, qu\u2019ils appellent d\u2019ailleurs par son nom. Ensuite que le DRH de TEFAL n\u2019a aucun respect pour\u00a0ce RUT, comme s\u2019il lui mangeait dans la main ! Il le pr\u00e9sente comme facilement influen\u00e7able \u00ab <em>c\u2019est\u00a0plut\u00f4t le profil du harcel\u00e9 que du harceleur<\/em> \u00bb avec les trois petits points de sous-entendus qui vont\u00a0bien. Ce qui est int\u00e9ressant, c\u2019est que le DRH entrevoit l\u2019opportunit\u00e9 que l\u2019inspectrice ne revienne\u00a0pas !? On comprend au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le DRH appelle \u00e0 la \u00ab <em>vigilance<\/em> \u00bb en cas de retour de\u00a0l\u2019inspectrice&#8230; <strong>L\u2019entreprise TEFAL y serait-elle pour quelque chose dans la \u00ab pression\u00a0psychologique \u00bb support\u00e9e par l\u2019inspectrice du travail ?<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">On le voit, ces \u00e9l\u00e9ments mis bout \u00e0 bout laissent entrevoir la possibilit\u00e9 d\u2019une pression ext\u00e9rieure\u00a0indue sur l\u2019inspectrice du travail, relay\u00e9e par la hi\u00e9rarchie notamment le RUT du 74.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>L\u2019inspectrice saisit le Conseil National de l\u2019Inspection du Travail (CNIT) pour statuer.<\/strong> Cette\u00a0pression s\u2019apparente \u00e0 celle qu\u2019ont connue les deux jeunes inspecteurs de l\u2019INDRE en 2011, contre\u00a0lesquels le MEDEF local avait men\u00e9 une v\u00e9ritable cabale relay\u00e9e par le DIRECCTE et le RUT de\u00a0l\u2019\u00e9poque Guy FITZER.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Nous r\u00e9affirmons que notre hi\u00e9rarchie ne d\u00e9fend pas une mission de service public de d\u00e9fense\u00a0<\/strong><strong>des travailleurs.<\/strong> En effet, elle n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 relayer les pressions qu\u2019elle peut subir du politique ou du\u00a0patronat sur les inspecteurs du travail lorsqu\u2019ils deviennent \u00ab g\u00eanants \u00bb. Le renforcement de la ligne\u00a0hi\u00e9rarchique, par la cr\u00e9ation des DUCs, annonce la banalisation de ce type de pression. La\u00a0d\u00e9p\u00e9nalisation du droit du travail qui s\u2019annonce dans le projet de lois de Michel Sapin prive\u00a0l\u2019inspecteur du travail d\u2019une partie de l\u2019opportunit\u00e9 des suites en conf\u00e9rant \u00e0 son autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique\u00a0la possibilit\u00e9 de mettre des amendes administratives sur rapport de l\u2019inspecteur du travail. Or, nous\u00a0savons que notre hi\u00e9rarchie ne suivra pas les inspecteurs du travail et qu\u2019elle minimisera les atteintes\u00a0au droit du travail au profit du patronat. Ce faisant, les inspecteurs du travail seront d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s d\u2019une\u00a0partie de leur opportunit\u00e9 de sanction et perdront donc leur ind\u00e9pendance d\u2019action. Ils seront la proie\u00a0de toutes les pressions ext\u00e9rieures indues en violation de la convention internationale N\u00b0 81 de l\u2019OIT.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">La CNT r\u00e9affirme son opposition au renforcement de la ligne\u00a0hi\u00e9rarchique par la cr\u00e9ation des DUCs et refuse que\u00a0l\u2019opportunit\u00e9 de\u00a0relever des amendes administratives soit transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 notre hi\u00e9rarchie.<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">La CNT demande que notre coll\u00e8gue inspectrice du travail puisse\u00a0poursuivre sa mission de service public sans subir de nouvelles pressions.<\/h3>\n<p>&nbsp;<br \/>\n&nbsp;<br \/>\nLe tract en pdf :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.cnt-tas.org\/wp-content\/uploads\/Tract-pression-ext\u00e9rieure-indue-RUT-74-TEFAL.pdf\">Pression ext\u00e9rieure indue &#8211; Le RUT de Haute-Savoie passe l\u2019inspectrice du travail \u00e0 la casserole TEFAL!<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pressions sur l\u2019action d\u2019une inspectrice du travail ? Notre coll\u00e8gue inspectrice du travail de l\u2019Unit\u00e9 territoriale (UT) de Haute-Savoie (Direccte\u00a0Rh\u00f4nes-Alpes), en charge du contr\u00f4le de l\u2019entreprise TEFAL, d\u00e9clare subir des pressions de son\u00a0Responsable d\u2019UT, M. Philippe DUMONT. Le responsable d\u2019UT, M. Philippe DUMONT s\u2019interpose entre l\u2019entreprise TEFAL et l\u2019agent de\u00a0contr\u00f4le en lui demandant de revoir [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":410,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[10,12],"tags":[32,35,47],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/406"}],"collection":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=406"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/406\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/410"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=406"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=406"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=406"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}