Les 7 et 8 novembre dernier se sont r\u00e9unis les DIRECCTE \u00e0 la Tour Mirabeau pour faire le point de leur \u00a0\u00ab pilotage \u00bb ou leur conduite de projet. \u00a0C\u2019\u00e9tait le rendez-vous des administratifs. De ceux qui font tourner la machine dans l\u2019ombre du politique. Que du gratin de pr\u00e9sent ! Des directeurs g\u00e9n\u00e9raux, des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux, un directeur de cabinet pour surveiller les petits coins et m\u00eame la ministre de l\u2019artisanat. A l\u2019int\u00e9rieur de la tour Mirabeau la temp\u00e9rature a du monter de quelques degr\u00e9s. Imaginez, rien qu\u2019un instant, ce que peut produire la conjonction des synapses de toutes ces t\u00eates pensantes ! Au menu notamment plan social au minist\u00e8re du travail, destruction de l\u2019inspection du travail et r\u00e9forme du droit du travail. Bon app\u00e9tit !<\/p>\n
Le minist\u00e8re \u00e9value \u00e0 la louche que la mise en place d\u2019une gestion centralis\u00e9e nationalement de la paye courant 2014 \u00e9quivaudra \u00e0 la suppression de 61 ETP. Toutefois, seuls 35 emplois seront \u00ab\u00a0 remont\u00e9s\u00a0\u00bb<\/i> au minist\u00e8re \u00ab\u00a0 compte tenu des gains li\u00e9s \u00e0 la mutualisation\u00a0\u00bb<\/i>. Que se passera-t-il pour les coll\u00e8gues \u00ab\u00a0remont\u00e9es\u00a0\u00bb<\/i> au minist\u00e8re\u00a0? Que se passera-t-il pour les 36 autres coll\u00e8gues\u00a0?<\/p>\n
Soyons rassur\u00e9s\u00a0: <\/span>\u00ab\u00a0 ces personnes ne seront pas forc\u00e9ment<\/i><\/span> \u00e0 r\u00e9orienter tout de suite sur d\u2019autres fonctions\u00a0\u00bb<\/i>. Si toutefois cela devait \u00eatre le cas, le minist\u00e8re pr\u00e9conise d\u2019 \u00ab\u00a0anticiper \u00a0 l\u2019accompagnement avant changement de poste\u00a0\u00bb<\/i>.<\/p>\n Dans le cadre d\u2019un plan de sauvegarde de l\u2019emploi d\u2019une entreprise priv\u00e9e, cela s\u2019appelle l\u2019obligation de reclassement et d\u2019adaptation au poste du travail pour r\u00e9organisation de l\u2019entreprise\u2026<\/p>\n Donc OUI le minist\u00e8re du travail organise un vaste plan de sauvegarde de l\u2019emploi sur le \u00ab\u00a0volet\u00a0fonctions support\u00a0\u00bb<\/i>. Et ce n\u2019est que le d\u00e9but, d\u2019apr\u00e8s M. Blondel, il faudrait\u00a0\u00ab\u00a0encore faire un effort sur les fonctions support, les mutualiser encore plus\u00a0\u00bb<\/i>.<\/p>\n Dans le cadre de la d\u00e9centralisation du FSE, Mme WARGON a annonc\u00e9 le transfert de 45 ETP (dont 24 au 1er<\/sup> juillet 2014 et 24 au 1er<\/sup> juillet 2015), soit 2 personnes par r\u00e9gion. Aucun d\u00e9part ne serait impos\u00e9. Toutefois, le projet de loi pr\u00e9voit le transfert de tous les postes \u00e0 temps complet au Conseil r\u00e9gional et les agents doivent donner une r\u00e9ponse avant fin janvier. A priori il s\u2019agirait d\u2019une mise \u00e0 disposition de 2 ans maximum. Ensuite, l\u2019agent devra choisir entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d\u2019Etat.<\/p>\n La veille, Mme WARGON avait annonc\u00e9 une r\u00e9forme du service public de l\u2019emploi et de l\u2019animation de territoriale en pr\u00e9voyant \u00e0 moyen long terme un \u00ab\u00a0 gros sujet formation des CMAT\u00a0\u00bb<\/i>.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 encens\u00e9s lors des s\u00e9minaires du printemps 2013, les CMAT sont d\u00e9sormais sur la sellette\u2026<\/p>\n Si nous croisons ce compte rendu avec la pr\u00e9- notification des effectifs de r\u00e9f\u00e9rence r\u00e9gionaux 2014, une baisse de 137 ETP pour l\u2019ensemble du programme 155 (emploi et travail) est pr\u00e9vue. Gilles G\u00e2teau pr\u00e9vient <\/span>\u00ab\u00a0la cons\u00e9quence du PTE et de la r\u00e9forme n\u2019est pas que la totalit\u00e9 des ajustements des effectifs se concentrera sur la composante emploi\u00a0\u00bb, <\/i><\/span>et Blondel de confirmer<\/span> \u00ab\u00a0 R\u00e9partition des effectifs travail-emploi doit rester la m\u00eame (2012)\u00a0\u00bb. <\/i><\/span><\/p>\n Nous ne nous \u00e9tonnerons donc pas que la consigne du minist\u00e8re soit de \u00ab\u00a0commencer par discuter sur comment on fait les choses plut\u00f4t que d\u2019entrer dans les d\u00e9tails qui risquent d\u2019entrainer des d\u00e9bats sur les effectifs\u00a0\u00bb\u2026<\/i> L\u00e0 encore, r\u00e9organisation et suppression d\u2019emplois se cachent sous les termes de d\u00e9centralisation et de r\u00e9forme.<\/p>\n Jo\u00ebl Blondel profite de la tribune pour faire un point sur la gestion RH par cat\u00e9gorie\u00a0:<\/p>\n – Pour les C, la Prime de Fonction et de R\u00e9sultat sera mise en place (la prime sera variable en fonction du poste occup\u00e9) d\u00e8s 2014 et \u00ab\u00a0il y aura un rel\u00e8vement des plafonds\u00a0\u00bb<\/i>. Par contre, \u00ab\u00a0les C \u00e9tant\u00a0nombreux au plafond, [ils] n\u2019auront pas de reliquat\u00a0\u00bb<\/i> en d\u00e9cembre 2013 [sic\u00a0!].<\/p>\n Peut-on encore parler de m\u00e9pris\u00a0? En septembre dernier, Marie-Lise LEBRANCHU, ministre de la fonction publique, annon\u00e7ait la rehausse du point d\u2019indice des grilles de cat\u00e9gories C (<\/span>\u00ab\u00a0entre un point d’indice et 10 points d’indice\u00a0\u00bb. <\/span><\/em>Grosso modo cela veut dire <\/span><\/em>que les C vont se <\/span>voir<\/span><\/a><\/span><\/span>attribuer<\/span><\/a><\/span><\/span> au 1er janvier 2014 des augmentations allant de 4,6 euros \u00e0 46 euros bruts mensuels. S\u2019agit-il d\u2019une augmentation des salaires comme veut le pr\u00e9senter la ministre\u00a0? Non, Il s\u2019agit seulement de d\u2019\u00e9viter que le niveau de r\u00e9mun\u00e9ration des cat\u00e9gories C passe en dessous du SMIC. Nous sommes au-del\u00e0 du m\u00e9pris. <\/span><\/p>\n – Pour les B, Blondel revient sur l\u2019engagement de r\u00e9affecter les contr\u00f4leurs du travail re\u00e7us \u00e0 l\u2019EPIT sur les postes dans leur r\u00e9gion et en pr\u00e9cisant que si \u00ab\u00a0 certaines r\u00e9gions ont des taux de r\u00e9ussite importants, il faudra faire des mobilit\u00e9s\u00a0\u00bb<\/i>. \u00ab\u00a0PTE est traduit au prorata des r\u00e9gions et non en fonction du r\u00e9sultat de l\u2019EPIT\u00a0\u00bb<\/i>. Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre moqu\u00e9s des contr\u00f4leurs en n\u2019\u00e9lisant qu\u2019une poign\u00e9e d\u2019entre eux avec l\u2019EPIT, ils s\u2019en servent en variable d\u2019ajustement.<\/p>\n – Pour les A Blondel ne dit rien sauf des infos sur les DUC. Ces derniers \u00ab\u00a0ne seront pas nomm\u00e9s avant juin ou septembre, 87 inscrit au TA en 2014.\u00bb.<\/i> Et l\u00e0 on s\u2019aper\u00e7oit que le champion pr\u00e9figurateur de la r\u00e9forme et des DUC, nous voulons bien s\u00fbr parler du DIRECCTE S.LOPEZ, interpelle aussi violemment qu\u2019on peut l\u2019imaginer le super DRH. \u00ab\u00a0Il faudrait qu\u2019ils [les DUC] soient l\u00e0 tr\u00e8s t\u00f4t\u00a0(janvier).\u00a0\u00bb<\/i> Il propose de pr\u00e9figurer les postes. \u00ab\u00a0Il faudrait proposer tous ceux qui m\u00e9ritent de l\u2019\u00eatre au-del\u00e0 de ce qui nous reviens par r\u00e9gion, pour afficher clairement les promesses.\u00a0\u00bb <\/i>Et blondel de s\u2019offusquer\u00a0: \u00ab\u00a0id\u00e9e pas mauvaise \u00e0 priori. Les postes de DUC vont \u00eatre ouverts \u00e0 la CAP nationale. Il faut donc bien faire attention \u00e0 tout mettre bout \u00e0 bout\u00a0\u00bb \u2026<\/i><\/p>\n <\/p>\n Alors il faut imaginer une journ\u00e9e de d\u00e9bat dans un \u00ab\u00a0espace de r\u00e9flexion interne aux DIRECCTE sous l\u2019\u00e9gide des pr\u00e9sidents de la conf\u00e9rence Minist\u00e8re Fort\u00a0\u00bb.<\/i> Qu\u2019en est-il ressorti\u00a0?<\/p>\n \u00ab\u00a0Ils faut \u00eatre tr\u00e8s prudent, [ dit Gilles Gateau aux DIRECCTEs], sur tous les sujets qui peuvent \u00eatre irritants<\/b> et notamment les sujets syst\u00e9miques. Il faut les faire remonter pour qu\u2019une r\u00e9ponse soit apport\u00e9e et qu\u2019on n\u2019ait pas l\u2019impression que rien n\u2019est pens\u00e9. Tout n\u2019est pas \u00e9crit \u00e0 l\u2019avance, on invente au fur et \u00e0 mesure mais on doit \u00eatre capable de le faire vite.<\/b>\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n Point effectif\u00a0: \u00ab\u00a0on fait nos calculs\u00a0\u00bb<\/i> nouvelle configuration de l\u2019inspection sur les effectifs suivants\u00a0: \u00ab\u00a0aujourd\u2019hui 790 sections et 743 IT en poste\u00a0\u00bb.<\/i><\/p>\n<\/li>\n Point Com\u00a0: \u00ab\u00a0Communication externe \u00e0 commenc\u00e9\u00a0: beaucoup d\u2019int\u00e9r\u00eat dans la presse. Le message est bien re\u00e7u\u00a0: + comp\u00e9tence, + pouvoirs et une meilleure organisation collective.\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Le MEDEF s\u2019est un peu affol\u00e9\u00a0\u00bb <\/i>sous entendu il faut les rassurer. \u00ab\u00a0Le message \u00ab\u00a0je n\u2019ai de compte \u00e0 rendre \u00e0 personne\u00a0\u00bb ne passe pas du tout dans la presse et l\u2019opinion publique\u00a0\u00bb. <\/i><\/p>\n<\/li>\n Point OS\u00a0: \u00ab\u00a0Le ministre a \u00e9crit \u00e0 tous les partenaires sociaux apr\u00e8s le CTM de septembre. Aucune r\u00e9ponse n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite par aucune OS. Seule la CFDT a demand\u00e9 une entrevue et pour approuver.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n<\/li>\n Point DUC\u00a0: \u00ab\u00a0Il faut que la fonction de DUC existe dans les textes\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0On a besoin de la fiche de poste du DUC\u00a0\u00bb<\/i> claironnent comme un seul homme les DIRECCTEs. Sieur GATEAU de rench\u00e9rir, \u00ab\u00a0l\u2019identification du vivier des futurs DUC est un facteur cl\u00e9 de r\u00e9ussite\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n<\/li>\n Point p\u00e9riode transitoire\u00a0: les contr\u00f4leurs auront la possibilit\u00e9 de faire de r\u00e9f\u00e9r\u00e9s. Pour les d\u00e9cisions, le Direccte affectera un IT comp\u00e9tent sur les sections o\u00f9 il y a des CT.<\/p>\n<\/li>\n Point section de travail ill\u00e9gal r\u00e9gionale\u00a0: \u00ab\u00a0Quel motif de refus d\u2019intervention de l\u2019unit\u00e9 de contr\u00f4le r\u00e9gionale (UCR)\u00a0\u00a0? Motif s\u00e9rieux, contr\u00f4le en cours.\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0l\u2019IT ne pourrait pas s\u2019opposer \u00e0 l\u2019intervention de<\/i> l\u2019UCR\u00bb<\/i>\u2026 L\u2019avis du CNIT n\u2019a pas vraiment du \u00eatre compris par nos t\u00eates pensantes. \u00ab\u00a0Sur le choix des suites\u00a0: les agents devraient \u00eatre d\u2019accord sur les suites \u00e0 donner quand ils ont fait le contr\u00f4le ensemble\u00a0\u00bb On s\u2019en souviendra\u00a0!<\/p>\n<\/li>\n Point calendrier : Le calendrier\u00a0: sur le m\u00eame compte-rendu, \u00e0 une page d\u2019\u00e9cart, deux calendriers diff\u00e9rents sont pr\u00e9sent\u00e9s\u00a0! A priori la loi serait vot\u00e9e entre avril et juin 2014 et les affectations des agents devraient avoir lieu entre mai et septembre 2014. Une consigne claire\u00a0: \u00ab\u00a0 d\u00e8s que les conditions sont r\u00e9unies, il faut y aller\u00a0\u00bb\u2026 une solution\u00a0: ne pas permettre que les conditions soient r\u00e9unies\u00a0!<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\nCoupe franche et r\u00e9organisation des services emploi<\/h3>\n
Le travail n\u2019est pas en reste\u2026<\/h3>\n
Gestion RH par cat\u00e9gorie<\/h3>\n
R\u00e9forme de l\u2019inspection du travail : informations pratiques sur la r\u00e9forme<\/h2>\n
\n
Luttons organisons nous : le d\u00e9bat sur les effectifs est la clef du maintien d\u2019un service public de qualit\u00e9 sur les territoires !<\/h3>\n
Nous refusons la mise en place de la PFR pour toutes les cat\u00e9gories d\u2019agents et exigeons une augmentation substantielle de l\u2019indice des cat\u00e9gories C.<\/h3>\n
Nous nous opposons \u00e0 l\u2019EPIT et exigeons le passage de tous les contr\u00f4leurs du travail en inspecteurs du travail sur place !<\/h3>\n
Nous nous opposons \u00e0 la mise en place des DUC (devenus RUC suite au non sens de l\u2019humour de nos t\u00eates pensantes Chut\u2026! Aucune \u00ab forme de protestation irrespectueuse des personnes ou des biens ne doit \u00eatre admise \u00bb !).<\/h3>\n