Nos services connaissent une h\u00e9mophile perte d\u2019effectif (en ETP toute cat\u00e9gorie confondue m\u00eame si la cat\u00e9gorie C reste la plus touch\u00e9) depuis plusieurs ann\u00e9es. A un sous effectif structurel, s\u2019est cumul\u00e9 la poursuite de la r\u00e9duction des effectifs de notre administration programm\u00e9e dans le cadre de la RGPP et de la MAP, que ce soit par le non remplacement des d\u00e9parts en retraite que par la fusion des corps de contr\u00f4le de 2010. Cette r\u00e9duction c\u2019est notamment traduite dans les faits par l\u2019absence de compensation en ETP des passages en temps partiel. Le plan sapin poursuit l\u2019effort de destruction de notre service public alors que la p\u00e9nurie est autog\u00e9r\u00e9e \u00e0 bout de bras par les agents pris dans l\u2019\u00e9tau d\u2019assurer un service public de qualit\u00e9 en fonction de leur charge de travail.<\/p>\n
Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Minist\u00e8res Charg\u00e9es des Affaires Sociales vient d\u2019annoncer, dans une note, la pr\u00e9-notification des effectifs de r\u00e9f\u00e9rence pour le programme 155 (Travail-Emploi). La saign\u00e9e se poursuit :<\/p>\n
La mission \u00ab\u00a0Travail et Emploi\u00a0\u00bb continue \u00e0 \u00eatre engag\u00e9e sur une baisse de ses effectifs au titre de l’ann\u00e9e 2014 dans les services d\u00e9concentr\u00e9s. Cette baisse est li\u00e9e :<\/p>\n
\u00ab\u00a0– \u00e0 un sch\u00e9ma d’emploi 2014 de -117 ETP (-137 ETP pour l’ensemble du programme 155),<\/em><\/p>\n […]<\/p>\n Chaque Di(r)eccte se voit notifier une baisse d’effectifs de r\u00e9f\u00e9rence en ETP, associ\u00e9e \u00e0 une baise de masse salariale \u00e0 respecter. La r\u00e9partition des suppressions par cat\u00e9gorie A, B et C est laiss\u00e9e \u00e0 votre appr\u00e9ciation.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n En Rh\u00f4ne-Alpes, cela se traduit par une diminution en 2014 de 8 postes d\u2019agent de cat\u00e9gorie C et de 21 postes toutes cat\u00e9gories confondues, en ETP. La note pr\u00e9voit entre autre une baisse de \u2013 36 postes de cat\u00e9gorie B pour la cr\u00e9ation de 22 postes de cat\u00e9gorie A.<\/b><\/p>\n Il n\u2019est nul besoin d\u2019\u00eatre comptable pour voir que le compte n\u2019y est pas\u00a0!<\/p>\n Il n\u2019est nul besoin d\u2019\u00eatre devin pour se rendre compte que la charge de travail des agents va encore augmenter.<\/p>\n Par ailleurs, il est d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 dans la note une suppression d\u2019au moins 18 postes en 2015 sur la r\u00e9gion, en ETP toutes cat\u00e9gories confondues.<\/b><\/p>\n Cela va se traduit concr\u00e8tement par la suppression des postes vacants en deux coups de cuill\u00e8res \u00e0 pot obligeant les agents \u00e0 assumer ce surplus de charge de travail en disant \u00ab\u00a0vous voyez, on ne change rien, vous assuriez d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s bien le travail malgr\u00e9 la vacance de ces postes\u00a0! Donc on continue comme \u00e7a et va falloir faire des efforts en plus, mais on est pr\u00eat \u00e0 dialoguer avec vous\u2026\u00a0\u00bb.<\/p>\n Pourtant, il faut le dire et le r\u00e9p\u00e9ter, la r\u00e9duction des effectifs n’est pas une fatalit\u00e9, et elle ne se justifie certainement pas par la sacro-sainte r\u00e9duction des d\u00e9penses publiques. Rappelons que 65 milliards d\u2019euros d\u2019aides aux entreprises sont distribu\u00e9es par l\u2019Etat (4% du PIB) sans compter les niches fiscales\u2026 Nous pensons \u00e9galement que les comptes d’apothicaire sur les effectifs th\u00e9oriques r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux ne sont que des os \u00e0 ronger adress\u00e9 aux syndicats pour masquer la p\u00e9nurie.<\/p>\n Dans la mesure o\u00f9 le nombre de postes, qu\u2019il soit national, r\u00e9gional ou local, est calcul\u00e9 en effectif physique, le principe de non compensation du passage \u00e0 temps partiel constitue un moyen invisible permettant la poursuite de cette saign\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n Ce subterfuge permet en effet de cr\u00e9er une distorsion entre le nombre de postes officiellement cr\u00e9\u00e9s par le PMDIT pour r\u00e9pondre \u00e0 la charge de travail qui est calcul\u00e9 en Equivalent Temps Plein (ETP) et l\u2019effectif pourvu aujourd\u2019hui en ETP sur l\u2019ensemble de ces postes.<\/p>\n Combien sommes- nous \u00e0 \u00eatre \u00e0 80% et \u00e0 assumer une charge de travail d\u2019un poste \u00e0 temps plein\u00a0? Combien d\u2019entre nous ont-ils d\u00e9j\u00e0 eu du renfort ou une r\u00e9duction de leur charge de travail suite \u00e0 un passage \u00e0 temps partiel\u00a0?<\/p>\n Et oui\u00a0! Vu qu\u2019il faut bien r\u00e9pondre \u00e0 la demande sociale, ainsi qu\u2019\u00e0 la demande institutionnelle interne et externe, la charge de travail ne diminue pas avec un jour de moins par semaine\u00a0!<\/p>\n Du coup les agents n\u2019ont plus qu\u2019\u00e0 augmenter leur productivit\u00e9 pour r\u00e9pondre autant qu\u2019il est possible \u00e0 la demande en plus de l\u2019arbitrage n\u00e9cessaire du fait du sous effectif chronique.<\/p>\n Ce jeu de dupe est \u00e0 somme n\u00e9gative, car en plus du sous effectif du au manque de postes, se cumule un sous effectif en ETP qui se traduit concr\u00e8tement bien souvent par la r\u00e9alisation d\u2019un travail \u00e0 temps plein pay\u00e9 \u00e0 temps partiel.<\/p>\n Rappelons, afin d\u2019\u00e9viter toutes discussions st\u00e9riles, que l\u2019organisation du travail \u00e0 temps partiel n\u2019est \u00e9videmment pas le fait g\u00e9n\u00e9rateur de la surcharge de travail des agents. C\u2019est bien l\u2019absence de recrutement de nouveaux effectifs pour r\u00e9aliser le travail non fait et maintenir un seuil d\u2019effectif en \u00e9quivalent temps plein stable, qui est g\u00e9n\u00e9rateur de la surcharge de travail \u00e0 laquelle les agents sont contraints de pallier.<\/p>\n Le Direccte de Haute Normandie vient d\u2019adresser une note \u00e0 l\u2019attention des agents dans laquelle il est d\u00e9taill\u00e9 tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment comment va s\u2019orchestrer la diminution des effectifs d\u2019agent de contr\u00f4le sur sa r\u00e9gion. Il annonce que\u00a0:<\/p>\n – 3 postes d\u2019agents de contr\u00f4le seront transform\u00e9s pour cr\u00e9er des DUC<\/p>\n – 3 autres postes alimenteront la section r\u00e9gionale de travail ill\u00e9gal<\/p>\n – 6 postes seront supprim\u00e9s sur la direccte.<\/p>\n Grosso modo les coll\u00e8gues de Haute Normandie vont passer de 72 postes d\u2019agents de contr\u00f4le + 2 ARM, \u00e0 64 postes d\u2019agent de contr\u00f4le en section territoriale, et ce n\u2019est pas moins de 3 postes d\u2019agent de contr\u00f4le territorial qui seront, en Haute Normandie, supprim\u00e9s pour honorer la construction de l\u2019arm\u00e9e mexicaine pr\u00e9vue par la r\u00e9forme.<\/b><\/p>\n En plus de la saign\u00e9e de la MAP, la r\u00e9forme SAPIN abreuve ainsi un peu plus nos sillons.<\/p>\n En Rh\u00f4ne-Alpes nous nous attendons \u00e0 la m\u00eame morsure. Il n\u2019est pas besoin de faire d\u00e9filer le p\u00f4le T dans les diff\u00e9rentes UT pour nous expliquer qu\u2019elle sera b\u00e9nigne, nous savons qu\u2019elle ne le sera pas. Le plan SAPIN constituera le couperet permettant de diminuer drastiquement le nombre d\u2019effectif notamment d’agent de contr\u00f4le. Tout \u00e7a pour \u00ab\u00a0renforcer\u00a0\u00bb le minist\u00e8re et la mission de contr\u00f4le\u2026 Dites merci \u00e0 Michel\u00a0!<\/p>\n Quelles sont les cons\u00e9quences concr\u00e8tes de cette r\u00e9duction d\u2019effectif sur l\u2019exercice du m\u00e9tier\u00a0d\u2019agent de contr\u00f4le? Pour faire simple, la r\u00e9duction entraine une surcharge de travail \u00e0 laquelle les agents de contr\u00f4le pallient en r\u00e9duisant les r\u00e9ponses aux demandes formul\u00e9es par les salari\u00e9s et en diminuant leur qualit\u00e9 (c’est-\u00e0-dire en diminuant notamment la r\u00e9ponse p\u00e9nale). Comment le minist\u00e8re fait-il pour masquer ce dysfonctionnement\u00a0? Comme toujours, par l’affichage et l’arbitrage autour de la notion de plan d’action!<\/p>\n On voit ainsi comment, par la r\u00e9duction globale des effectifs, notre minist\u00e8re s’\u00e9vertue de transformer un corps de contr\u00f4le aux pouvoirs r\u00e9galiens et aux missions de protection des salari\u00e9s en un corps de conseiller \u00e0 destination des entreprises aux missions de garant d\u2019une \u00e9conomie concurrentielle.<\/p>\n L’essentiel n’\u00e9tant pas pour le minist\u00e8re qu’un service public soit rendu mais qu’on ne s\u2019aper\u00e7oive pas qu’il ne l’est plus.<\/b><\/p>\n La p\u00e9nurie est autog\u00e9r\u00e9e par les agents au nom de la continuit\u00e9 du service public. Cette notion d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et sup\u00e9rieur repose de tout son poids sur des agents culpabilis\u00e9s \u00e0 outrance d\u00e8s qu’ils osent dire stop \u00e0 l’accroissement de leur charge de travail! Ils s’estiment responsables d’une situation qu’ils n’ont ni voulu ni mis en \u0153uvre, ce qui du coup permet d’\u00e9vacuer tout d\u00e9bat sur la charge de travail et la qualit\u00e9 du service que l\u2019on veut rendre au public.<\/p>\n Pourtant il ne faut pas \u00e9vacuer la question\u00a0: quel service public voulons-nous\u00a0? Devons-nous assumer cette surcharge et rendre un service public au rabais ou l’essentiel serait d’\u00eatre ici et ailleurs voire partout, surcharg\u00e9 et d\u00e9pass\u00e9, et ou il faudrait afficher qu’on est l\u00e0, m\u00eame si on ne fait plus rien en profondeur\u00a0? O\u00f9 sommes-nous pr\u00eat \u00e0 d\u00e9fendre un service public de qualit\u00e9\u00a0?<\/p>\n Si nous souhaitons assurer un service public de qualit\u00e9, il nous appartient avant tout de d\u00e9finir les moyens n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de nos services. Or il n\u2019existe pas de ratios susceptibles de garantir un niveau minimum en de\u00e7\u00e0 duquel on ne rend plus un service public de qualit\u00e9 (ratio secr\u00e9taire \/ agent de contr\u00f4le; agent de contr\u00f4le \/ entreprise; agent de renseignement \/ nombre de salari\u00e9s …)<\/p>\n Si nous pouvons autog\u00e9rer la p\u00e9nurie, nous pouvons de la m\u00eame mani\u00e8re autog\u00e9rer notre charge collective de travail en se fixant un seuil au del\u00e0 duquel nous refusons de palier la p\u00e9nurie orchestr\u00e9e par notre hi\u00e9rarchie.<\/p>\n Il ne faut pas oublier que charge de travail individuelle et qualit\u00e9 du service rendu sont intimement li\u00e9es. D\u00e8s lors, se battre pour maintenir un service public de qualit\u00e9 revient \u00e0 se battre pour limiter sa charge de travail. Faisons assumer cette p\u00e9nurie politiquement par l’administration et cessons de nous culpabiliser.<\/p>\n Ne confondons pas solidarit\u00e9 entre coll\u00e8gue et suicide collectif. Le \u00ab\u00a0collectif\u00a0\u00bb qu’il nous appartient de construire n’est pas un collectif de mouton autog\u00e9rant sa conduite \u00e0 l’abattoir. C’est dans la lutte que nous construisons un collectif de travail solidaire.<\/p>\n \n Nous appelons donc les agents \u00e0 se r\u00e9unir en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rales au sein de leurs UT afin de d\u00e9battre et de d\u00e9finir des modalit\u00e9s de r\u00e9sistance \u00e0 mettre en \u0153uvre autour des revendications suivantes\u00a0: <\/strong><\/p>\nUne morsure qui ne laisse pas de trace : g\u00e9n\u00e9ralisation des temps plein pay\u00e9s \u00e0 temps partiel<\/h2>\n
Les agents de contr\u00f4le au c\u0153ur de la saign\u00e9e des effectifs avec la r\u00e9forme SAPIN<\/h2>\n
Charge de travail et service public de qualit\u00e9s = MOYENS<\/h2>\n
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