{"id":424,"date":"2013-03-01T16:00:20","date_gmt":"2013-03-01T16:00:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=424"},"modified":"2013-03-01T16:00:20","modified_gmt":"2013-03-01T16:00:20","slug":"repartition-ou-rsa-rgu-solidarite-vs-charite-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=424","title":{"rendered":"R\u00e9partition ou RSA-RGU\u00a0: solidarit\u00e9 vs charit\u00e9 publique"},"content":{"rendered":"

Face au ch\u00f4mage et\/ou \u00e0 la d\u00e9gradation des conditions de travail dans le cadre du salariat la revendication d\u2019un revenu garanti universel (RGU)<\/span> a retrouv\u00e9 une nouvelle jeunesse en France dans les ann\u00e9es 90. Cette revendication a le parfum de l’au\u001fdace, l’accent de la radicalit\u00e9. Elle est p\u00eale-m\u00eale li\u00e9e au rejet des valeurs attach\u00e9es au travail, au salariat, \u00e0 la protection sociale assise sur les cotisations li\u00e9es au travail.<\/p>\n

Il convient pourtant de resituer la revendication du RGU, comme extension de la logique du RMI\/ RSA, dans le contexte de la cr\u00e9ation du RMI. Cr\u00e9\u00e9 en 1988 <\/i>par la Gauche, il devait per\u001fmettre d’assurer aux plus d\u00e9munis un revenu minimal leur permettant de survivre. Il r\u00e9pondait \u00e0 la progression massive du ch\u00f4mage qu’aucun gouvernement n’avait pu ou voulu juguler. La premi\u00e8re question qu’il est permis de se poser est alors : pourquoi, alors qu’existait d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9ponse de la soci\u00e9t\u00e9 au ch\u00f4mage, l’assurance-ch\u00f4mage, a-t-il fallu mettre en place un syst\u00e8me radicalement diff\u00e9rent, en parall\u00e8le ? Car l’assurance-ch\u00f4mage, qui fait partie de ce qu’on appelle la \u00ab r\u00e9partition \u00bb, \u00e9tait un syst\u00e8me qui fonctionnait depuis sa cr\u00e9ation en 1958. <\/i> En fait, parall\u00e8lement au d\u00e9veloppement du RMI, l’assurance-ch\u00f4mage – dont les valeurs initiales \u00e9taient universelles – a vu son champ d’action se restreindre progressivement. Le RMI est arriv\u00e9 exactement au moment voulu, comme arme fatale contre l’assurance-ch\u00f4mage. Comme un produit de substitution destin\u00e9 \u00e0 assurer une soupape de s\u00e9curit\u00e9 au syst\u00e8me capitaliste, permettant de faciliter la remise en cause d\u2019une protection sociale selon un syst\u00e8me de r\u00e9partition en laissant aux exclus un minimum vital.<\/p>\n

Le RGU et le syst\u00e8me par r\u00e9partition sont ainsi essentiellement diff\u00e9rents dans leurs principes, leurs financements, leur fonctionnement et les institutions qui les mettent en \u0153uvre.<\/p>\n

Le contr\u00f4le par l’\u00c9tat et le patronat<\/h3>\n

Le RMI est d\u2019abord essentiellement diff\u00e9rent de l’assurance \u001fch\u00f4mage par son financement. Il est financ\u00e9 par l\u2019imp\u00f4t et non par les cotisations sociales (cad la socialisation d\u2019une partie du salaire vers\u00e9 par le patronat). Financ\u00e9 par l’\u00c9tat, il est \u00e9galement contr\u00f4l\u00e9 par lui, qui d\u00e9cide seul de ses modalit\u00e9s d’application, de son existence m\u00eame. En revanche le projet initial de protection sociale par r\u00e9partition pr\u00e9voyait des caisses g\u00e9r\u00e9es directement par les travailleurs sans passer par la tutelle politique, m\u00eame si le d\u00e9tournement du projet initial nous a amen\u00e9 au paritarisme.<\/p>\n

La charit\u00e9 publique<\/h3>\n

Le RMI\/RSA repose sur une logique distributive \u00e9ga\u001flement fonci\u00e8rement diff\u00e9rente du syst\u00e8me par r\u00e9partition. Comme son nom l’indique, ce dernier provient de la r\u00e9partition entre salari\u00e9s actifs et inactifs des richesses pro\u001fduites. Il repose donc sur une logique de solidarit\u00e9. Le RMI, lui, repose sur une logique de charit\u00e9 publique. C’est l’institutionnalisation \u00e9tatique du principe de la dame patronnesse tandis que le patron pompe les salari\u00e9s, l’\u00c9tat redistribue une miette des richesses aux pauvres. Ce faisant on r\u00e9gresse vers le vieux principe de l’aide sociale philanthropique aux mis\u00e9reux du 19e<\/sup>.<\/p>\n

De plus, comme cet argent vient de l’imp\u00f4t, il est pomp\u00e9 pour une bonne part non sur les profits du patronat (la finance est tr\u00e8s peu impos\u00e9e), mais sur la faible part laiss\u00e9e aux travailleurs (par le biais de l’imp\u00f4t sur le revenu et de la TVA).<\/p>\n

L’individualisation<\/h3>\n

Pour finir, le RMI\/RSA correspond \u00e0 une logique d’individuali\u001fsation consubstantielle au capitalisme. C’est l’union qui fait la force, un \u00ab vieux \u00bb principe qui sera toujours valable, alors qu’atomiser les pauvres permet de mieux les dominer. Lorsque la r\u00e9partition est un droit collectif acquis collectivement, le RMI est attribu\u00e9 au cas par cas, en fonction de crit\u00e8res indivi\u001fduels. Le RMIste est isol\u00e9 du reste de la collectivit\u00e9. Il n’est plus un ch\u00f4meur en attente de r\u00e9int\u00e9grer le monde du travail, il est un assist\u00e9 qui doit dire merci et ne pas se plaindre. La somme qu’il touche lui permet de survivre. S’il n’a pas de sou\u001ftien ext\u00e9rieur ou des acquis ant\u00e9rieurs, il lui sera impossible de trouver un logement, de mener une vie sociale normale.<\/p>\n

De l\u2019affrontement de classe \u00e0 l\u2019opposition inclus\/exclus<\/h3>\n

En d\u00e9connectant en apparence le revenu du travail le RMI\/RSA met en sc\u00e8ne une aide aux \u00ab\u00a0exclus\u00a0\u00bb dans une logique d’opposition exclusion\/inclusion fond\u00e9e sur le fait d’avoir ou pas un emploi. Par la d\u00e9fense du salaire socialis\u00e9 il s\u2019agit de consid\u00e9rer non pas des exclus qu’il faudrait aider, mais faire payer au patronat les situations de non-travail (ch\u00f4mage, maladie, accident, retraite). Dans ce cadre conceptuel on reste dans l’opposition capital\/travail (le ch\u00f4meur n’est qu’un travailleur sans emploi qui reste indirectement exploit\u00e9 par le capital comme variable d’ajustement).<\/p>\n

Du RMI au RSA<\/h3>\n

Le RSA (Revenu de solidarit\u00e9 active) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 suite \u00e0 une nouvelle charge politicienne contre les \u00ab\u00a0assist\u00e9s\u00a0\u00bb. Il est la concr\u00e9tisation des pires pr\u00e9sages concer\u001fnant le RMI. Le RMIste est un assist\u00e9, il doit donc accepter n’importe quel travail. C’est le principe fondateur : on ne va pas faire survivre une armada d’inutiles sans en profiter pour les exploiter. Service du travail obligatoire, avec un salaire mis\u00e9rable \u00e0 peine sup\u00e9rieur au RMI. Plus grave : pour la premi\u00e8re fois, ce travail est d\u00e9connect\u00e9 de tous les acquis et les droits li\u00e9s au salariat : le travail effectu\u00e9 dans le cadre du RSA ne donnera lieu \u00e0 aucune cotisation sociale. En clair ? Le b\u00e9n\u00e9ficiaire du RSA bossera, mais sans ouvrir de droits ni pour le ch\u00f4mage, ni pour la retraite, ni pour la maladie (dans ce dernier cas il profitera de la couverture li\u00e9e au RMI mais sans que son patron cotise!). On peut ainsi parler de travail forc\u00e9.<\/p>\n

Alors, le RGU ?<\/h3>\n

Le RGU, con\u00e7u comme l’exten\u001fsion du RMI, et son \u00e9l\u00e9vation au niveau du SMIC est donc un leurre dangereux, une arnaque d’envergure.<\/span><\/h3>\n

Pourtant, il est des prises de position qui devraient inciter \u00e0 la m\u00e9fiance. Les puristes lib\u00e9raux et chantres politiques de la charit\u00e9 chr\u00e9tienne se retrouvent pour revendiquer la mise en place d\u2019un tel syst\u00e8me.\u00a0: Alain Madelin, fer de lance du capi\u001ftalisme lib\u00e9ral en France, a toujours \u00e9t\u00e9 partisan convaincu du RMI. Ancien animateur de D\u00e9mocratie lib\u00e9rale, il tranche avec la vieille bourgeoisie conservatrice : moderniste, il sait quelles sont les potentialit\u00e9s de cette arme fatale. Christine Boutin, dans la tendance catholique int\u00e9griste de l’UMP, a eu l’occasion de rendre un rapport \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, en septembre, dans lequel elle aussi pr\u00f4nait ce qu’elle appelle un \u00ab\u00a0dividende universel \u00bb, sur le mode \u00ab Nous sommes tous des actionnaires ! \u00bb Attribu\u00e9 \u00e0 tout individu d\u00e8s sa naissance, sans conditions, il remplacerait… l’ensemble du r\u00e9gime par r\u00e9parti\u001ftion ! Plus de S\u00e9cu, de retraite, de ch\u00f4mage ! I C’est ainsi que la boucle se boucle.<\/p>\n

Pour les partisans \u00ab\u00a0progressistes\u00a0\u00bb du RGU qui insisteront, disant que si le RMI est au niveau du SMIC, c’est vachement bien parce qu’on peut vivre sans bosser, plusieurs ques\u001ftions se posent\u00a0:<\/p>\n

– Qui peut croire qu’un jour, le patronat et l’\u00c9tat accepteront de donner suffisamment d’argent \u00e0 tous pour vivre d\u00e9cemment sans travailler ?<\/p>\n

– Une soci\u00e9t\u00e9 faite uni\u001fquement d’inactifs peut-elle survivre ?<\/p>\n

Sinon qui devra travailler pour que ces inactifs puissent gagner de quoi vivre d\u00e9cemment sans travailler ? Car dans une soci\u00e9t\u00e9, capitaliste ou non, si personne ne travaille pour la collectivit\u00e9, il n’y a plus de richesses produites et donc plus de moyens de subsister !<\/p>\n

– \u00c0 qui rend-on service en soutenant la logique du RMI contre le r\u00e9gime par r\u00e9partition ? Pourquoi ne pas tout simple\u001fment lutter pour l’extension du r\u00e9gime par r\u00e9partition ?<\/p>\n

Le r\u00e9gime par r\u00e9partition<\/h2>\n

La r\u00e9partition recouvre en fait deux structures : la S\u00e9curit\u00e9 sociale, qui comprend elle-m\u00eame l’assurance maladie, l’assurance retraite et les allocations fami\u001fliales, et l’UNEDIC, qui g\u00e8re le ch\u00f4mage.<\/p>\n

Pour et par les exploit\u00e9s<\/h3>\n

En 1945, la S\u00e9curit\u00e9 sociale se cr\u00e9e sous le contr\u00f4le des syndicats de salari\u00e9s, dont sont issus les 3\/4 des repr\u00e9sen\u001ftants. Ce sont les travailleurs qui g\u00e8rent un outil destin\u00e9 aux travailleurs : une partie du salaire est pr\u00e9lev\u00e9, sous forme de cotisations sociales. Il appartient \u00e0 la collectivit\u00e9 des travailleurs et permettra aux travailleurs inactifs de vivre, gr\u00e2ce \u00e0 la soli\u001fdarit\u00e9 collective.<\/p>\n

Vocation universelle<\/h3>\n

Ce syst\u00e8me a une vocation universelle, c’est-\u00e0-dire qu’il doit id\u00e9alement s’appliquer \u00e0 tous les travailleurs actifs et inactifs. Tout inactif doit pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de ce salaire socia\u001flis\u00e9. En plus d’\u00eatre un principe de solidarit\u00e9 effective assurant l’existence en cas de probl\u00e8me, c’est \u00e9galement une arme redoutable contre le patronat. Celui qui est assur\u00e9 de toucher un salaire s’il ne travaille pas n’h\u00e9sitera pas \u00e0 se mettre en maladie s’il est malade, aura les moyens de refuser un travail trop mal pay\u00e9 ou trop p\u00e9nible. Cette situation est inacceptable pour le patronat. Voil\u00e0 pourquoi toute son activit\u00e9 est concen\u001ftr\u00e9e sur la destruction de ce syst\u00e8me. Au contraire par la mise en place du RSA il est possible de faire travailler des salari\u00e9s sans les cotisations sociales et les droits qui y sont rattach\u00e9s normale\u001fment.<\/p>\n

Principe r\u00e9volutionnaire<\/h3>\n

La r\u00e9partition est plus qu’une \u00e9pine : c’est un pieu enfonc\u00e9 dans le capitalisme, malheureusement pas suffisamment pour entra\u00eener sa mort et il est vital pour les profits de s’en d\u00e9bar\u001frasser. Le principe r\u00e9volutionnaire de ce syst\u00e8me comporte plusieurs niveaux:<\/p>\n

    \n
  • il fonde son existence sur la participation de tous \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 commune, les actifs assurant la vie des inactifs en atten\u001fdant de le devenir eux-m\u00eames ;<\/li>\n
  • il \u00e9chappe \u00e0 la logique capitaliste : il est g\u00e9r\u00e9 par les tra\u001fvailleurs, avec l’argent des travailleurs, il repr\u00e9sente un syst\u00e8me compl\u00e8tement alternatif au capitalisme puisque les cotisations per\u00e7ues sont imm\u00e9diatement revers\u00e9es, il n’y a pas de capitali\u001fsation, pas d’alimentation des march\u00e9s financiers ;<\/li>\n
  • il n’y a ni profiteurs, ni assist\u00e9s ;<\/li>\n
  • il redistribue les richesses produites.<\/li>\n<\/ul>\n

    Le r\u00e9gime par r\u00e9partition, en tant que conqu\u00eate dans le cadre de la soci\u00e9t\u00e9 capitaliste, se heurte \u00e0 des limites<\/h3>\n

    Le principe de r\u00e9partition, limit\u00e9 dans le cadre du capitalisme, n\u2019abolit pas la relation exploiteurs\/exploit\u00e9s et la production de plus-value accapar\u00e9e par le capital. Tant que la r\u00e9partition laissera en place une part r\u00e9serv\u00e9e au profit, tant que les richesses produites ne seront pas int\u00e9gralement sociali\u001fs\u00e9es, le capitalisme voudra grossir sa propre part, donc dimi\u001fnuer la part des salari\u00e9s, donc d\u00e9truire la r\u00e9partition qui l’emp\u00eache de se r\u00e9aliser pleinement.<\/p>\n

    Deuxi\u00e8me limite, la gestion paritaire des caisses par les organisations syndicales de patrons et de salari\u00e9s. Les caisses (maladie, retraite, ch\u00f4mage) sont aliment\u00e9es par une part du salaire (que les cotisations soient patronales ou salariales ne change rien, il s’agit toujours d’une part de la production qui revient in fine <\/i>au salari\u00e9, sous forme de salaire net ou de salaire socialis\u00e9). Elles sont destin\u00e9es aux travailleurs inactifs (malades, retrait\u00e9s, ch\u00f4meurs). Il est inacceptable que le patro\u001fnat contribue \u00e0 leur gestion, ce qui constitue une mise sous tutelle des travailleurs : c’est comme si nos patrons g\u00e9raient \u00ab paritairement \u00bb nos comptes en banque et avaient leur mot \u00e0 dire sur la partie nette de notre salaire ! D’ailleurs, \u00e0 l’origine, la S\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e9tait g\u00e9r\u00e9e majoritairement par les salari\u00e9s et ce n’est qu’en 1967 que la parit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e, \u00e0 cause des dissensions entre syndicats de salari\u00e9s.<\/p>\n

    Troisi\u00e8me limite, la corruption des organisations syndi\u001fcales. Selon un dossier r\u00e9alis\u00e9 par Capital, <\/i>les organisations syndicales de salari\u00e9s comme de patrons se servent all\u00e8grement dans les caisses, cela repr\u00e9sentant selon le journaliste de cette revue environ 33 % de leur budget, soit davantage que les coti\u001fsations (environ 25 %) ! Tout le monde se tait, car beaucoup y gagnent (except\u00e9 les travailleurs) : les syndicats qui puisent, mais \u00e9galement l’\u00c9tat qui se sert aussi dans la cagnotte, en l’utilisant pour financer des r\u00e9formes gouvernementales.<\/p>\n

    Quatri\u00e8me limite : une \u00e9volution nettement en faveur du patronat. Depuis la cr\u00e9ation des caisses, la part relative des cotisations patronales n’a cess\u00e9 de diminuer, tandis qu’aug\u001fmentait la part des richesses produites, transform\u00e9e en b\u00e9n\u00e9\u001ffice net. Par ailleurs, le nombre des exon\u00e9rations de charges augmente sans cesse et les m\u00e9canismes de compensation th\u00e9o\u001frique par l’\u00c9tat ne fonctionnent presque jamais, le co\u00fbt r\u00e9el retombant la plupart du temps sur les caisses elles-m\u00eames. Cette limite est donc consubstantielle au syst\u00e8me lui-m\u00eame et au caract\u00e8re pr\u00e9caire de toute conqu\u00eate des travailleurs tant que le capitalisme existera.<\/p>\n

    Etablir ces limites ne permet qu’une conclusion: aucun acquis ne sera d\u00e9finitif tant que subsisteront le capitalisme et l’exploitation. Le r\u00e9gime par r\u00e9partition n’en demeure pas moins un enjeu essentiel de la lutte des classes. De plus il demeure un levier essentiel de lutte en pr\u00e9figurant une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9barrass\u00e9e de celui-ci.<\/p>\n

    Aujourd’hui, pour la r\u00e9partition<\/h2>\n

    Le r\u00e9gime par r\u00e9partition doit \u00eatre notre objectif, en termes de lutte pour la d\u00e9fense de nos acquis sociaux et promouvoir une r\u00e9partition des richesses par et pour les travailleurs. L\u2019acharnement du patronat et de ses relais politique \u00e0 remettre en cause ce syst\u00e8me de r\u00e9partition pour promouvoir un syst\u00e8me d\u2019assurance priv\u00e9 (pour les plus riches) coupl\u00e9 avec un syst\u00e8me d\u2019aide sociale minimale \u00e9tatique (pour les plus pauvres) d\u00e9montre, si besoin \u00e9tait, l\u2019importance de l\u2019enjeu.<\/p>\n

    Par ailleurs, d’autres dangers que nous avons \u00e9voqu\u00e9 plus haut menacent la r\u00e9partition, de l’int\u00e9rieur m\u00eame du syst\u00e8me: d\u00e9g\u00e9n\u00e9rescence des syndicats de salari\u00e9s qui en sont les coges\u001ftionnaires, ponctions effectu\u00e9es par l’\u00c9tat et les syndicats de patrons et de salari\u00e9s, etc.<\/p>\n

    Il faut donc d\u00e9finir des axes de lutte qui visent non seule\u001fment \u00e0 pr\u00e9server les acquis, mais \u00e9galement \u00e0 reconqu\u00e9rir le terrain perdu et \u00e0 aller au-del\u00e0. Il faut remettre l’enjeu de la r\u00e9partition au coeur des perspectives r\u00e9volutionnaires.<\/p>\n

    Propositions possibles<\/h3>\n

    Concernant la gestion des caisses: \u00e9viction du patronat; gestion par les syndicats, mais contr\u00f4le ind\u00e9pendant de cette gestion. Pas de d\u00e9cision importante sans consultation des sala\u001fri\u00e9s.<\/p>\n

    Concernant les diff\u00e9rentes caisses : r\u00e9unir toutes les caisses qui avaient \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9es afin de les fragiliser pour les attaquer \u00e0 tour de r\u00f4le.<\/p>\n

    Concernant le champ d’application : \u00e0 tous les salari\u00e9s inactifs (tous les ch\u00f4meurs, tous les retrait\u00e9s…) selon le prin\u001fcipe de la r\u00e9partition du travail ; le ch\u00f4mage sert le patronat, c’est donc \u00e0 lui de payer le surco\u00fbt par l’augmentation des cotisations patronales.<\/p>\n

    Concernant les ressources: stopper les exon\u00e9rations de cotisations patronales et les augmenter massivement pour les ramener au moins au rapport originel.
    \nRevenus de remplacement \u00e0 100% du revenu de r\u00e9f\u00e9\u001frence, etc.
    \n 
    \nApr\u00e8s, il faudra descendre dans la rue !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Face au ch\u00f4mage et\/ou \u00e0 la d\u00e9gradation des conditions de travail dans le cadre du salariat la revendication d\u2019un revenu garanti universel (RGU) a retrouv\u00e9 une nouvelle jeunesse en France dans les ann\u00e9es 90. Cette revendication a le parfum de l’au\u001fdace, l’accent de la radicalit\u00e9. Elle est p\u00eale-m\u00eale li\u00e9e au rejet des valeurs attach\u00e9es au […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":426,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[17],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/424"}],"collection":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=424"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/424\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/426"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=424"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=424"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=424"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}