<\/p>\n
Le 3 f\u00e9vrier, va s\u2019ouvrir \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale le d\u00e9bat sur le projet de loi sur la formation professionnelle,\u00a0dans laquelle est inclus le projet Sapin de casse de l\u2019inspection du travail. C\u2019est le moment et l\u2019occasion de faire\u00a0entendre notre voix. Et les raisons de nous mobiliser ne manquent pas.<\/p>\n
La r\u00e9forme va entra\u00eener une diminution brutale des effectifs de contr\u00f4le. Les documents communiqu\u00e9s par\u00a0les DIRECCTE de plusieurs r\u00e9gions d\u00e9montrent qu\u2019avec la mise en place des UC, les cr\u00e9ations de postes de RUC\u00a0seraient compens\u00e9es par des suppressions de poste d\u2019agents de contr\u00f4le. Ces suppressions s\u2019ajouteraient, de\u00a0plus, \u00e0 la baisse globale de 3% des effectifs due \u00e0 la poursuite par le Gouvernement de sa politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n
En Ile-de-France par exemple, le nombre d\u2019agents de contr\u00f4le sur le terrain va diminuer d\u2019environ 10% ! Et\u00a0concernant les coll\u00e8gues de cat\u00e9gorie C, aucune pause dans les suppressions de poste n\u2019est pr\u00e9vue, m\u00eame si bien\u00a0des services connaissent aujourd\u2019hui des difficult\u00e9s de fonctionnement du fait du manque de secr\u00e9taires.<\/p>\n
Le projet Sapin est porteur d\u2019une d\u00e9gradation de nos conditions de travail. Outre l\u2019accroissement de la charge\u00a0de travail des agents de contr\u00f4le, la r\u00e9forme entra\u00eenera une d\u00e9gradation des conditions de travail des secr\u00e9taires\u00a0de section. En l\u2019\u00e9tat actuel des textes, ceux-ci seraient plac\u00e9s sous l\u2019autorit\u00e9 du DUC et seraient interchangeables\u00a0au sein de l\u2019unit\u00e9 de contr\u00f4le. Nous risquons une rupture du lien entre l\u2019agent de secr\u00e9tariat et le secteur de\u00a0contr\u00f4le, une perte de connaissance des dossiers et des usagers, un appauvrissement du travail.<\/p>\n
Et pour les coll\u00e8gues des services de Renseignements, le ministre pr\u00e9pare la mise en place du logiciel ODR, dont\u00a0<\/span>l\u2019impact n\u00e9gatif sur les conditions de travail a pourtant \u00e9t\u00e9 mis en \u00e9vidence par l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e par le CHSCT\u00a0minist\u00e9riel.<\/p>\n Il comporte \u00e9galement des menaces pour l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019inspection. Avec ce projet de loi, seraient cr\u00e9\u00e9s 3\u00a0niveaux d\u2019intervention dans l\u2019entreprise pour l\u2019application de la l\u00e9gislation du travail l\u00e0 o\u00f9 il n\u2019en existait qu\u2019un,\u00a0la section ! En effet, seront susceptibles d\u2019intervenir sur un m\u00eame territoire, dans une m\u00eame entreprise, et pour\u00a0effectuer des contr\u00f4les d\u2019application de la l\u00e9gislation du travail dans le m\u00eame domaine, voire dans le m\u00eame\u00a0temps, des agents :<\/p>\n La DGT r\u00e9p\u00e8te \u00e0 l\u2019envi que les RUC, comp\u00e9tents sur l\u2019ensemble de l\u2019unit\u00e9 de contr\u00f4le, interviendront en appui\u00a0<\/span>et non \u00e0 la place des inspecteurs et contr\u00f4leurs. Sauf que cette garantie ne figure nulle part dans le projet de loi\u00a0soumis aux parlementaires ! Les unit\u00e9s r\u00e9gionales de contr\u00f4le, travail ill\u00e9gal notamment, et le groupe national de\u00a0contr\u00f4le pourraient, quant \u00e0 eux, intervenir sans l\u2019accord de l\u2019agent territorialement comp\u00e9tent dans un grand\u00a0nombre de cas.<\/p>\n Cerise sur l’indigeste g\u00e2teau, le RUC a autorit\u00e9 sur les agents de contr\u00f4le en section, pour animer et piloter leur\u00a0action de contr\u00f4le : lui-m\u00eame sous l’autorit\u00e9 du RUT, du DIRECCTE, du DGT, dont la soumission au lobbying\u00a0patronal n’est plus \u00e0 d\u00e9montrer, le RUC pourrait donner des consignes de contr\u00f4le aux agents de terrain, donc\u00a0porter atteinte directement \u00e0 leur ind\u00e9pendance !!!<\/p>\n Enfin, si le projet \u00e9tait adopt\u00e9, le DIRECCTE pourrait moduler au gr\u00e9 des baisses d\u2019effectif (d\u00e9part en retraite,\u00a0changement d\u2019affectation) le nombre de sections, cr\u00e9er des sections sp\u00e9cialis\u00e9es, etc.<\/p>\n Il ent\u00e9rine le fait que les employeurs ne sont pas des justiciables comme les autres. Plut\u00f4t que de s\u2019attaquer aux\u00a0causes de l\u2019absence de suites des proc\u00e9dures p\u00e9nales de l\u2019inspection du travail, le Gouvernement multiplie les\u00a0voies permettant aux patrons d\u2019\u00e9chapper \u00e0 un proc\u00e8s par l\u2019introduction de la transaction p\u00e9nale et de sanctions\u00a0administratives dont la d\u00e9cision rel\u00e8vera du DIRECCTE, qui \u00e9tant sous statut d\u2019emploi est tr\u00e8s sensible aux sir\u00e8nes\u00a0patronales, surtout quand il s\u2019agira d\u2019entreprises importantes.<\/p>\n Et concernant le volet emploi du \u00ab minist\u00e8re fort \u00bb, la seule certitude c\u2019est que de nouvelles missions\u00a0et de nouveaux agents vont \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s aux collectivit\u00e9s territoriales dans le cadre de l\u2019acte III de la\u00a0d\u00e9centralisation, avec pour cons\u00e9quence une politique de l\u2019emploi toujours plus morcel\u00e9e, orient\u00e9e vers la\u00a0comp\u00e9titivit\u00e9 des grandes entreprises et non les besoins des salari\u00e9s et des ch\u00f4meurs.<\/p>\n Mais il n\u2019est pas trop tard pour \u00e9viter cette r\u00e9gression sans pr\u00e9c\u00e9dent dans nos services. Le projet n\u2019est pas vot\u00e9\u00a0et les directions rencontrent partout une r\u00e9sistance sans pr\u00e9c\u00e9dent de l\u2019ensemble des agents. En \u00e9tant nombreux\u00a0\u00e0 nous mobiliser, en cr\u00e9ant un rapport de force, nous pouvons faire reculer le ministre !<\/p>\n *-*-*-*-*-*-*<\/p>\n Exemple de pressions ext\u00e9rieures indues : en Haute-Savoie, TEFAL met la pression sur l\u2019inspectrice du\u00a0<\/span>travail.<\/span><\/p>\n En avril 2013, TEFAL, une des plus grosses entreprises du d\u00e9partement de la Haute-Savoie, m\u00e9contente de\u00a0l’action de l’inspectrice du travail intervient aupr\u00e8s du RUT afin qu\u2019il fasse cesser certaines actions engag\u00e9es par\u00a0notre coll\u00e8gue. Or, au lieu de rappeler le principe d\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019inspection du travail aupr\u00e8s de TEFAL, le\u00a0RUT s\u2019est ex\u00e9cut\u00e9 illico et a exig\u00e9 la m\u00eame chose de l\u2019inspectrice du travail lors d\u2019un entretien muscl\u00e9. Le 3 f\u00e9vrier 2014, tous et toutes en gr\u00e8ve Pour une inspection du travail au service des salari\u00e9s \u2013 retrait du projet de loi SAPIN Pour protester contre les pressions ext\u00e9rieures indues support\u00e9es par notre coll\u00e8gue. TOUS A ANNECY LUNDI 3 FEVRIER 2014\u00a013H DEVANT LE MEDEF (rue royale) Le 3 f\u00e9vrier, va s\u2019ouvrir \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":510,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[6,10],"tags":[32,35,47],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/500"}],"collection":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=500"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/500\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/510"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=500"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=500"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=500"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
\nL\u2019inspectrice a \u00e9t\u00e9 fortement d\u00e9stabilis\u00e9e et a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e par son m\u00e9decin traitant. Cet arr\u00eat n\u2019est toujours pas\u00a0reconnu en accident de service (accident de travail dans la Fonction Publique).
\nEt le DIRECCTE, fort de ses propos scandaleux sur l’ind\u00e9pendance de l’inspection du travail (\u00ab\u00a0les inspecteurs ne\u00a0sont pas des professions lib\u00e9rales\u00a0\u00bb), d’enfoncer le clou en occultant l’existence de cette pression sur l’agent de\u00a0contr\u00f4le, et s’abstenant de rappeler \u2013 a minima \u2013 le principe d’interdiction de toute influence ext\u00e9rieure indue !
\nCet exemple, malheureusement, ne pr\u00e9sage rien de bon dans l\u2019avenir avec la r\u00e9forme de l\u2019inspection qui va\u00a0renforcer la hi\u00e9rarchie interm\u00e9diaire pour orienter les actions de l\u2019inspection\u2026
\nLes organisations syndicales r\u00e9gionales du minist\u00e8re appellent donc les agents \u00e0 se mobiliser en Haute-Savoie lors de la journ\u00e9e nationale de gr\u00e8ve du 3 f\u00e9vrier prochain pour d\u00e9noncer l\u2019exercice de ces pressions et\u00a0soutenir notre coll\u00e8gue.<\/strong>
\n <\/p>\nNON A LA DISPARITION DE L\u2019INSPECTION DU TRAVAIL, G\u00c9N\u00c9RALISTE, TERRITORIALE, INDEPENDANTE !<\/h3>\n
NON A DES SERVICES EMPLOI SOUS TUTELLE ET D\u00c9CONNECT\u00c9S DU CHAMP TRAVAIL !<\/h3>\n
OUI A UN MINIST\u00c8RE DU TRAVAIL ET DE L\u2019EMPLOI AU SERVICE DES SALARIES<\/h3>\n
RETRAIT DU PLAN SAPIN \u2013 RETRAIT DU PROJET DE LOI<\/h3>\n
\nLe tract en pdf :\u00a0Gr\u00e8ve le 3 f\u00e9vrier 2014 – Manifestation \u00e0 Annecy (T\u00e9fal)<\/a>
\nLe tract d’appel \u00e0 la manifestation \u00e0 Annecy diffus\u00e9 en dehors du minist\u00e8re du travail :\u00a0Inspection travail au service des salari\u00e9s – manifestation Annecy – T\u00e9fal<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"