{"id":51,"date":"2013-09-18T21:06:11","date_gmt":"2013-09-18T21:06:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=51"},"modified":"2013-09-18T21:06:11","modified_gmt":"2013-09-18T21:06:11","slug":"reforme-sapin-un-ministere-fort-pour-rendre-les-agents-faibles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=51","title":{"rendered":"R\u00e9forme Sapin\u00a0: un minist\u00e8re fort pour rendre les agents faibles"},"content":{"rendered":"<p align=\"JUSTIFY\">La r\u00e9forme des services se pr\u00e9cise. Le compte rendu consolid\u00e9 des r\u00e9unions des DIRECCTE du 26 juillet et 9 aout 2013 a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 largement diffus\u00e9 dans les services. Les instructions du ministre pour le CTM du 19 septembre viennent de tomber (vous les trouverez annex\u00e9es \u00e0 ce tract). La mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme est pr\u00e9vue \u00e0 la fin du premier trimestre 2014. Sans bien entendu vouloir caricaturer, voici la recette qui nous est propos\u00e9e pour poursuivre leur r\u00e9forme de l\u2019inspection du travail\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>S\u00e9lectionner son berger.<\/li>\n<li>Lui conf\u00e9rer b\u00e2ton et houlette pour que les brebis le craignent.<\/li>\n<li>Laisser au berger le choix des p\u00e2turages pour faire plus de lait avec moins de brebis.<\/li>\n<\/ol>\n<p align=\"JUSTIFY\">\u00ab<em>Le Directeur de l\u2019Unit\u00e9 de Contr\u00f4le (DUC) est mon berger : je ne manquerai de rien. Il me fait reposer dans de verts p\u00e2turages. Il me dirige pr\u00e8s des eaux paisibles (\u2026) je ne craindrais aucun mal car tu es avec moi; c&rsquo;est ton b\u00e2ton et ta houlette qui me consolent<\/em>\u00a0\u00bb. Psaume 23 (l\u00e9g\u00e8rement retraduit pour l\u2019occasion).<\/p>\n<h2 align=\"JUSTIFY\">1 \u2013 Un berger sorti de son trou (DUC), fer de lance de la r\u00e9forme !<\/h2>\n<p align=\"JUSTIFY\">A la lecture du compte-rendu des DIRECCTE on comprend assez vite que le \u00ab\u00a0minist\u00e8re fort\u00a0\u00bb signifie concr\u00e8tement un encadrement renforc\u00e9. Le \u00ab\u00a0sens de la r\u00e9forme\u00a0\u00bb pour les Direccte\u00a0? \u00ab\u00a0<i>L\u2019inspection doit travailler autrement\u00a0; l\u2019inspection doit r\u00e9pondre \u00e0 des priorit\u00e9s et travailler collectivement dans le cadre des UC<\/i>\u00a0\u00bb. Le message est clair. Comme on le sait, les ma\u00eetres mots du flicage et de la programmation de l\u2019activit\u00e9 des agents par la hi\u00e9rarchie sont depuis longtemps \u00ab\u00a0travail collectif\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0priorit\u00e9s\u00a0\u00bb. Travail collectif signifiant dans l\u2019esprit des Direccte r\u00e9pondre aux priorit\u00e9s de la hi\u00e9rarchie au niveau des UC et dans le cadre des orientations d\u00e9finies par la DGT. A cet \u00e9gard, pas question de ren\u00e2cler au nom de l\u2019ind\u00e9pendance de notre action\u00a0: \u00ab\u00a0<i>tous devront se consacrer aux priorit\u00e9s de l\u2019UC<\/i>\u00a0\u00bb. A noter que m\u00eame le service de renseignement doit \u00eatre enr\u00f4l\u00e9 \u00ab\u00a0<i>dans des actions impliquant l\u2019ensemble des acteurs du syst\u00e8me<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\">La cr\u00e9ation des DUC, l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique de l\u2019unit\u00e9 de contr\u00f4le, sera le fer de lance du renforcement de la ligne hi\u00e9rarchique du minist\u00e8re et de la mise au pas de l\u2019inspection. Comme il est si bien dit dans ce compte rendu\u00a0:\u00a0<i>\u00ab\u00a0la condition de r\u00e9ussite tient \u00e0 la mise en place des directeurs adjoints \u00e0 la t\u00eate des UC et ce d\u00e8s 2014.\u00a0\u00bb<\/i>\u00a0Afin que le DUC \u00ab\u00a0pilote\u00a0\u00bb comme il se doit ce nouveau \u00ab\u00a0syst\u00e8me\u00a0\u00bb d\u2019inspection, la DGT a pens\u00e9 \u00e0 en faire un \u00ab\u00a0manager\u00a0\u00bb \u00e0 plein temps.\u00a0<b>Le but est de cr\u00e9er un v\u00e9ritable gestionnaire-pilote lib\u00e9r\u00e9 des contraintes de contr\u00f4le.<\/b>\u00a0En s\u2019assurant que le DUC n\u2019ait pas de portefeuille d\u2019entreprise, et ne soit pas une autorit\u00e9 administrative, le minist\u00e8re s\u2019assure ainsi de l\u2019\u00e9loignement culturel de cette nouvelle autorit\u00e9 avec les brebis qu\u2019elle aura sous sa houlette. Toutefois, s\u2019il est lib\u00e9r\u00e9 des contraintes de la mission de contr\u00f4le il n\u2019en perd pas la pr\u00e9rogative. En lui accordant\u00a0<i>\u00ab\u00a0des pouvoirs propres de contr\u00f4le et de suite \u00e0 contr\u00f4le\u00a0\u00bb<\/i>\u00a0la DGT s\u2019assure que le chef puisse \u00e9ventuellement r\u00e9cup\u00e9rer un dossier probl\u00e9matique au nom \u00ab\u00a0du soutien\u00a0\u00bb de l\u2019agent qui en aura la charge \u00e0 l\u2019origine.\u00a0<b>Le DUC aura donc tout loisir d\u2019ing\u00e9rence dans les dossiers de ses subalternes.<\/b><\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\">Concernant l\u2019\u00e9valuation le b\u00e2ton restera cap sit\u00e8re, logiciel \u00e0 m\u00eame de mettre en concurrence les brebis pour faire du lait \u00e0 valoriser. S\u2019il est pr\u00e9vu une \u00ab\u00a0d\u00e9connexion\u00a0\u00bb du rendu compte d\u2019activit\u00e9 individuel avec l\u2019atteinte des objectifs que le DUC fixera \u00e0 l\u2019UC,\u00a0<b>il n\u2019est cependant pas pr\u00e9vu de mettre un terme \u00e0 l\u2019\u00e9valuation individuelle des performances.<\/b>\u00a0La DGT nous caresse dans le sens du poil en maintenant fermement son b\u00e2ton au niveau de notre t\u00eate lorsqu\u2019elle nous dit\u00a0<i>\u00ab\u00a0il faut \u00e9viter une approche caporaliste, tout en regardant ce qui se passe eu niveau individuel. Le regard du management restera. (\u2026) L\u2019ensemble de la chaine hi\u00e9rarchique doit assumer le management et pas seulement le DA. Si pas d\u2019activit\u00e9 d\u2019un agent, il faut que le RUT intervienne.\u00bb<\/i>\u00a0Rappelons-nous, c\u2019est exactement ce que disait la DGT au d\u00e9c\u00e8s de Romain.\u00a0<b>Pourtant l\u2019objectif est bel et bien de poursuivre la mise en concurrence des agents mais cette fois autour d\u2019objectifs collectifs au niveau de l\u2019UC.\u00a0<\/b>Sachant que la poursuite d\u2019objectifs collectifs pourra \u00eatre utilis\u00e9e pour introduire un flicage des agents de contr\u00f4les entre eux, sachant qu\u2019il sera \u00e9galement facile de mettre en concurrence les chefs des UC entre eux, on imagine d\u00e9j\u00e0 les d\u00e9g\u00e2ts d\u2019un tel management pour le collectif de travail. La sanction des r\u00e9calcitrants \u00e0 l\u2019affichage sera d\u00e9sormais \u00ab\u00a0assum\u00e9e\u00a0\u00bb par le chef, l\u00e0 o\u00f9 un inspecteur du travail conscient de la r\u00e9alit\u00e9 du m\u00e9tier avait plus tendance \u00e0 n\u2019en pas tenir compte pour \u00e9valuer l\u2019agent. Ce mode de management pourrait m\u00eame constituer un moyen \u00ab\u00a0assum\u00e9\u00a0\u00bb de d\u00e9grader les conditions de travail des agents r\u00e9calcitrants \u00e0 valoriser.\u00a0<b>En d\u2019autres termes il constitue un syst\u00e8me permettant d\u2019exercer une v\u00e9ritable influence ext\u00e9rieure indue.<\/b><\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\">Par ailleurs, le service renseignement n\u2019est pas en reste. Celui-ci est tenu de participer \u00e0 la sacro-sainte valorisation et \u00eatre plus \u00ab\u00a0proactif\u00a0\u00bb (si, si\u00a0!). Pour ce faire le d\u00e9ploiement de l\u2019observatoire de la demande de renseignement sera notamment effectif d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e 2013.<\/p>\n<h2 align=\"JUSTIFY\">2 \u2013 \u00ab Tu broutteras o\u00f9 je te l\u2019ordonnerai ! \u00bb, disait le DUC<\/h2>\n<p align=\"JUSTIFY\"><i>\u00ab\u00a0L\u2019UC est l\u2019\u00e9chelon de droit commun (pas la section\u00a0!). Un d\u00e9cret est en pr\u00e9paration.\u00a0Le d\u00e9coupage des UC doit \u00eatre fait pour d\u00e9cembre 2013.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\">Ce n\u2019est pas la modification de l\u2019\u00e9chelon territorial de r\u00e9f\u00e9rence (passage d\u2019une section de 3 agents de contr\u00f4le \u00e0 une grosse section appel\u00e9 UC de 12 agents de contr\u00f4le) qui pose en soit un probl\u00e8me.<\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\">Le souci c\u2019est\u00a0<b>qu\u2019au sein de l\u2019UC le choix du p\u00e2turage appartiendra vraisemblablement au DUC<\/b>\u00a0ou \u00e0 son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, le RUT, sur simple d\u00e9cision. \u00ab\u00a0<i>Le d\u00e9coupage des sections<\/i><i>\u00a0(territoire pour l\u2019exercice technique et juridique des missions)\u00a0<\/i><i>pourra \u00eatre finalis\u00e9 plus tard dans un document<\/i><i>\u00a0<\/i><i>dont la nature reste \u00e0 pr\u00e9ciser<\/i><i>\u00a0et qui devra permettre d\u2019affecter un \u00e9tablissement \u00e0 un agent. (\u2026)\u00a0<\/i><i>Cette organisation n\u2019interdit pas une certaine souplesse dans l\u2019affectation des entreprises<\/i><i>\u00a0(secteurs professionnel, entreprise en r\u00e9seaux\u2026).\u00a0\u00bb\u00a0<\/i>(p.2) Cela pr\u00e9sente un double avantage\u00a0pour l\u2019administration\u00a0:<\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\">Le premier est de tout \u00e9vidence le fait que cette d\u00e9cision de d\u00e9coupage de secteurs individuels (ou section)\u00a0<b>permettra d\u2019ajuster les effectifs sans contrainte et de diminuer d\u2019un coup les effectifs de contr\u00f4le tout en plaidant en un renforcement de l\u2019action<\/b>\u00a0(c&rsquo;est-\u00e0-dire un renforcement de la ligne hi\u00e9rarchique). A cet \u00e9gard combien vont \u00eatre cr\u00e9\u00e9 de gestionnaires quand nous avons tant besoin d\u2019agent de contr\u00f4le et d\u2019agents de secr\u00e9tariat\u00a0? Avec 1 DUC pour environ 10 IT et un effectif d\u2019environ 2200 agents de contr\u00f4le, c\u2019est pr\u00e8s de 220 DUC qu\u2019il va falloir trouver d\u2019ici 2014. Dans un contexte qui n\u2019est pas franchement au recrutement d\u2019effectifs, la promotion d\u2019IT au grade de DUC signifiera la disparition d\u2019autant d\u2019agents de contr\u00f4le sur le terrain.<\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\"><i>\u00ab\u00a0La DGT ne donnera pas d\u2019indicateurs chiffr\u00e9s (nb de salari\u00e9s ou nb d\u2019\u00e9tablissement) pour d\u00e9finir une section au sein des UC.\u00a0\u00bb\u00a0<\/i>Tu m\u2019\u00e9tonnes\u00a0!\u00a0<b>Il faut pouvoir ajuster le nombre d\u2019agents au sein de l\u2019UC et ne pas \u00eatre contraint d\u2019en recruter.<\/b>\u00a0<b>Pareil pour les secr\u00e9tariats<\/b>\u00a0: \u00ab\u00a0<i>Le coll\u00e8ge estime qu\u2019il ne faut pas s\u2019engager sur la notion de ratio secr\u00e9taire\/agent de contr\u00f4le mais de s\u2019engager \u00e0 faire \u00e9voluer le m\u00e9tier<\/i>\u00a0\u00bb.\u00a0<b>Le secr\u00e9tariat sera donc d\u00e9sormais organis\u00e9 en pool d\u2019UC<\/b>\u00a0et afin de pouvoir justifier la baisse programm\u00e9e des effectifs il est explicitement dit que \u00ab\u00a0<i>les secr\u00e9taires ne doivent plus effectuer des t\u00e2ches de frappe [et que] les modalit\u00e9s d\u2019archivage des documents relatifs \u00e0 une entreprise doivent \u00eatre r\u00e9interrog\u00e9es<\/i>\u00a0\u00bb. Toujours concernant les secr\u00e9taires, les DIRECCTE \u00e9voquent une \u00e9volution du m\u00e9tier vers \u00ab\u00a0<i>l\u2019assistance au contr\u00f4le<\/i>\u00a0\u00bb, tout en se gardant bien de nous expliquer ce que signifierait concr\u00e8tement cette assistance.<\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\">Le deuxi\u00e8me avantage pour l\u2019administration tient dans le renforcement des pouvoirs du DUC et de sa capacit\u00e9 \u00e0 \u00eatre craint.\u00a0<i>\u00ab\u00a0D\u00e9sol\u00e9 Michelle mais comme tu ne remplis pas les objectifs collectifs en mati\u00e8re de BTP, j\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 de te retirer les chantiers.\u00a0Robert s\u2019en occupera et tu prendras une partie de sa section en contrepartie.\u00bb<\/i>\u00a0<b>En lui conf\u00e9rant un deuxi\u00e8me pouvoir d\u2019ing\u00e9rence sur l\u2019autonomie des agents, le ministre renforce l\u2019influence de son berger<\/b>. Quand on apprend en lisant le compte-rendu des DIRECCTE que\u00a0<i>\u00ab\u00a0la DGT r\u00e9fl\u00e9chit \u00e0 limiter le temps d\u2019affectation d\u2019un agent sur le m\u00eame secteur\u00a0\u00bb<\/i>, il y a de quoi \u00eatre inquiets\u00a0! La DGT lance-t-elle un ballon d\u2019essai en r\u00e9fl\u00e9chissant \u00e0 un syst\u00e8me institutionnalisant des mutations forc\u00e9es\u00a0?<\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\">Concernant le champ d\u2019intervention des sections, apr\u00e8s avoir r\u00e9affirm\u00e9 le caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9raliste et territorial, le ministre confirme le d\u00e9veloppement de la sp\u00e9cialisation sous diff\u00e9rentes formes\u00a0: sections travail ill\u00e9gales r\u00e9gionales, sections sp\u00e9cialis\u00e9es pour les entreprises en r\u00e9seau (SNCF et transports urbains), groupe de travail national pour les \u00ab\u00a0gros dossiers\u00a0\u00bb, r\u00e9seau r\u00e9gional sur des risques particuliers (amiante, BTP ou autre) en fonction des territoires. Pour ce faire chaque DIRECCTE doit \u00e9laborer un plan r\u00e9gional et rendre sa copie d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e. De plus, concernant les modalit\u00e9s d\u2019intervention, le projet minist\u00e9riel pr\u00e9voit de mettre en place\u00a0<i>\u00ab\u00a0une ing\u00e9nierie de l\u2019inspection dans les PME\u00a0\u00bb<\/i>\u00a0car selon le ministre \u00ab\u00a0<i>les actions en direction des PME doivent \u00eatre repens\u00e9es\u00a0<\/i>\u00bb. Il faudrait ainsi repenser nos modalit\u00e9s d\u2019intervention et d\u2019information \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces entreprises. Derri\u00e8re ce blabla tout technocratique,\u00a0<b>on sent d\u00e9j\u00e0 poindre<\/b>\u00a0<b>les instructions pour moduler les contr\u00f4les et le niveau d\u2019exigence en fonction des difficult\u00e9s \u00e9conomiques argu\u00e9es par les patrons.<\/b>\u00a0On voit \u00e9galement s\u2019affirmer la volont\u00e9 de faire des agents de contr\u00f4le des repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents dispositifs d\u2019aide aux patrons. Qu\u2019on se souvienne \u00e0 cet \u00e9gard des demandes faites aux agents de contr\u00f4le dans plusieurs UT de se faire les promoteurs du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t\u00a0! Il faut noter \u00e0 ce sujet que les agents form\u00e9s dans le cadre du PTE auront droit pour commencer \u00e0 une formation dite \u00ab\u00a0approche globale de l\u2019entreprise\u00a0\u00bb visant notamment \u00e0 leur inculquer une modulation du droit du travail en fonction de la situation \u00e9conomique de l\u2019entreprise.<\/p>\n<h2 align=\"JUSTIFY\">3- \u00ab\u00a0<em>Soyez r\u00e9solus \u00e0 ne servir plus, et vous serez libres !<\/em>\u00a0\u00bb La Boetie,\u00a0<em>Discours de la servitude volontaire<\/em>, 1549<\/h2>\n<p align=\"JUSTIFY\">Face \u00e0 ce projet, il est bien s\u00fbr possible de regretter l\u2019organisation traditionnelle de nos sections\u00a0: 1A 2B 1C, sous la\u00a0\u00ab\u00a0bienveillante\u00a0\u00bb direction d\u2019un Inspecteur du travail, et louer la \u00ab\u00a0qualit\u00e9\u00a0\u00bb du management de ces anciens chefs qui, exer\u00e7ant le m\u00e9tier d\u2019agent de contr\u00f4le, pouvait par proximit\u00e9 se montrer compr\u00e9hensifs. Il sera alors possible de se mobiliser pour le maintien de l\u2019existant afin que l\u2019ancienne structure de la section demeure, que les anciens IT restent chefs et qu\u2019ils continuent de prot\u00e9ger les cat\u00e9gories inf\u00e9rieures comme de bons pasteurs. Il sera \u00e9galement possible de se mobiliser pour que les prochains DUC soient d\u2019anciens coll\u00e8gues qui auront \u00ab\u00a0r\u00e9ussis\u00a0\u00bb, et dont le sens de l\u2019int\u00e9r\u00eat des agents ne sera pas \u00e0 d\u00e9montrer puisqu\u2019ils seront \u00e9ventuellement d\u2019anciens camarades syndiqu\u00e9s.<\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\">Mais on peut aussi refuser cette translation du pouvoir vers un \u00e9chelon directement sup\u00e9rieur sans pour autant vouloir maintenir l\u2019organisation d\u2019origine, notamment parce qu\u2019elle est elle-m\u00eame hi\u00e9rarchis\u00e9e, et qu\u2019elle permet d\u00e9j\u00e0 \u00e0 certains IT de se comporter comme de petit DUC de proximit\u00e9. Interrogeons-nous calmement \u00e0 ce sujet\u00a0:\u00a0<b>A-t-on besoin d\u2019un chef pour fonctionner\u00a0?<\/b>\u00a0Nous entendons d\u2019ici les commentaires\u00a0:\u00a0<i>[Tout le monde sait bien qu\u2019une organisation est par nature hi\u00e9rarchis\u00e9e et que la place des membres dans la pyramide doit d\u00e9pendre de leur valeur\u00a0! S\u2019il y a une faille trop visible \u00e0 un niveau, on essaiera d\u2019en placer un meilleur, mais le principe ne se discute pas. Cela reviendrait \u00e0 dire que Jean-Denis ne serait pas le meilleur d\u2019entre nous\u00a0!]<\/i>\u00a0Allons, restons s\u00e9rieux, cette question se pose l\u00e9gitimement. Aucune organisation humaine n\u2019est r\u00e9gie par des principes \u00ab\u00a0naturels\u00a0\u00bb. L\u2019organisation hi\u00e9rarchis\u00e9e bas\u00e9e sur un principe de domination d\u2019une personne sur le groupe ne d\u00e9roge pas \u00e0 cette r\u00e8gle. N\u2019oublions pas qu\u2019il y a quelques temps, il \u00e9tait encore impensable de cr\u00e9er un corps unique de contr\u00f4le sans sp\u00e9cialisation +50 et -50, sans diff\u00e9rence de salaire et sans relation hi\u00e9rarchique entre agents de contr\u00f4le. Pourtant cela est en train de se produire.<\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\">Avons-nous besoin d\u2019un chef qui nous flique \u00e0 la t\u00eate de nos unit\u00e9s de contr\u00f4le\u00a0? La r\u00e9ponse s\u2019impose d\u2019elle-m\u00eame\u00a0: non. En effet,\u00a0<b>la large autonomie que n\u00e9cessite notre travail et la garantie de notre ind\u00e9pendance n\u2019impliquent pas qu\u2019un sup\u00e9rieur, \u00ab\u00a0pilote\u00a0\u00bb, ou \u00ab\u00a0manager\u00a0\u00bb, dirige notre action.<\/b><\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\">Comment un agent peut-il fonctionner sans en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 son chef ? Le but n\u2019est \u00e9videmment pas que l\u2019agent reste seul face \u00e0 son travail et face \u00e0 des d\u00e9cisions quelquefois difficiles \u00e0 prendre, mais qu\u2019il puisse le faire en faisant appel au collectif de travail sans contrainte hi\u00e9rarchique. C\u2019est d\u2019ailleurs souvent comme cela que nous fonctionnons aujourd\u2019hui de fa\u00e7on informelle, m\u00eame s\u2019il est ind\u00e9cent de le dire. Nous tranchons par l\u2019\u00e9change, apr\u00e8s avoir mobilis\u00e9 les comp\u00e9tences de nos pairs.<\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\">Notre besoin de soutien et d\u2019\u00e9changes professionnels, n\u00e9cessite-t-il d\u2019\u00eatre dispens\u00e9 dans le cadre d\u2019une organisation hi\u00e9rarchis\u00e9e ? Non\u00a0! D\u2019ailleurs, les ARM sont un exemple, parmi d\u2019autres, de soutien concret et r\u00e9el des agents alors qu\u2019ils n\u2019interagissent pas dans un cadre hi\u00e9rarchique, ce qui a l\u2019avantage, non n\u00e9gligeable \u00e0 notre sens, de pouvoir \u00e9ventuellement travailler dans une relation de confiance. En cela ils repr\u00e9sentent un biais capable de court-circuiter les pouvoirs d\u2019organisation et d\u2019ing\u00e9rence qui seront conf\u00e9r\u00e9s au DUC et qui seront mise en \u0153uvre sous la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0d\u2019appui\u00a0\u00bb aux agents de contr\u00f4le. N\u2019est-ce pas en v\u00e9rit\u00e9 la raison pour laquelle il est pr\u00e9vu dans ce compte rendu d\u2019int\u00e9grer les ARM dans les UC et donc de supprimer leur fonction\u00a0? Il n\u2019y a aucune n\u00e9cessit\u00e9 de lier le soutien et les \u00e9changes professionnels \u00e0 une inflation de directeurs en tous genres.\u00a0<b>L\u2019organisation sans liens hi\u00e9rarchiques d\u2019\u00e9changes professionnels entre coll\u00e8gues permet de concilier soutien et travail collectif effectif.<\/b><\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\">En effet, si l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique n\u2019est pas garante du soutien, elle n\u2019est \u00e9galement pas garante de la coordination et de la r\u00e9alisation de l\u2019action collective, au sens de travail en commun et non de th\u00e9matiques impos\u00e9es comme l\u2019entend la DGT. L\u2019impulsion de l\u2019action doit rester la pr\u00e9rogative des agents en contact avec les salari\u00e9s de leur secteur.\u00a0<b>Il est tout \u00e0 fait possible de fonctionner d\u00e9mocratiquement au sein de l\u2019UC. Un agent reconnu par ses coll\u00e8gues et mandat\u00e9 par eux pourra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, coordonner l\u2019action et le soutien collectif.<\/b>\u00a0Sa fonction peut \u00eatre tournante sur la base de la rotation des mandats comme les instituteurs faisaient tourner d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre les fonctions de direction de l\u2019\u00e9cole primaire. L\u2019agent qui exercera cette fonction pourra se voir d\u00e9charger d\u2019une partie de son travail.<\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\"><i><b>De la m\u00eame mani\u00e8re, l\u2019attribution du secteur au sein de l\u2019UC doit ainsi \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par les agents entre eux.<\/b>\u00a0Ainsi une fois le d\u00e9coupage des UC r\u00e9alis\u00e9s, les agents red\u00e9couperons collectivement leurs UC en section sur la base d\u2019une d\u00e9cision collective. Les agents ne sont-ils pas les mieux \u00e0 m\u00eame de d\u00e9finir leur organisation ?<\/i><\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\"><em><strong>Pour contrer les supers pouvoirs du DUC, il nous faut penser et mettre en \u0153uvre une auto-organisation sans DUC.<\/strong><\/em><\/p>\n<h2>4- Les luttes mises en perspectives et perspectives de luttes<\/h2>\n<p align=\"JUSTIFY\">Le ministre et la DGT ont sans peine enfonc\u00e9 la ligne Maginot syndicale par une \u00ab\u00a0blitz\u00a0\u00bb r\u00e9forme ayant constamment un temps d\u2019avance sur les structures syndicales. En cr\u00e9ant le corps unique de contr\u00f4le, le ministre nous pla\u00e7ait devant un choix simple dont il savait qu\u2019il s\u00e8merait la discorde au sein d\u2019organisations syndicales elles-m\u00eames hi\u00e9rarchis\u00e9s\u00a0: Pousser pour que tous les agents de contr\u00f4le acc\u00e8dent au corps de l\u2019inspection ou s\u2019opposer en bloc \u00e0 cette r\u00e9forme. Le projet a trouv\u00e9 un \u00e9cho chez les agents notamment parce qu\u2019il constitue un tremplin pour une revalorisation statutaire et salariale in\u00e9dite pour tout un corps en lutte depuis de nombreuses ann\u00e9es autours de ces revendications. En l\u2019oubliant parfois, les organisations syndicales appelant \u00e0 s\u2019opposer au projet sur la base du maintien de la structure existante se sont priv\u00e9es d\u2019une bonne partie des forces \u00e0 m\u00eame de construire une mobilisation. En cons\u00e9quence la premi\u00e8re journ\u00e9e de gr\u00e8ve contre le projet de r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 un \u00e9chec. Quand la DGT nous a pr\u00e9sent\u00e9 le syst\u00e8me d\u2019inspection du travail qu\u2019elle comptait mettre en \u0153uvre, le mot d\u2019ordre de mobilisation a une nouvelle fois \u00e9t\u00e9 de conserver l\u2019organisation existante, notamment pour sauvegarder les inspecteurs du travail d\u2019un \u00ab\u00a0d\u00e9classement\u00a0\u00bb imaginaire,\u00a0d\u00e9classement bas\u00e9 sur la perte de leur pouvoir de chef de service. Cependant, une fois encore le rapport de force cr\u00e9\u00e9 a \u00e9t\u00e9 insuffisant.<\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\">Apr\u00e8s ces \u00e9checs collectifs, il serait absurde de ne pas en tirer les cons\u00e9quences et de continuer d\u2019appeler \u00e0 d\u00e9fendre une organisation qui n\u2019existe d\u00e9j\u00e0 plus. Se battre pour maintenir le statu quo a contribu\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer une d\u00e9fiance entre les corps alors que la faille de la r\u00e9forme c\u2019est de permettre les conditions d\u2019\u00e9mergence d\u2019un rapport de force intercat\u00e9goriel en cr\u00e9ant des services administratifs compos\u00e9s d\u2019agents de cat\u00e9gorie C, B et A d\u00e9nu\u00e9s de liens hi\u00e9rarchiques entre eux. Il faut que les agents de toutes les cat\u00e9gories luttent ensemble pour les int\u00e9r\u00eats de tous. En d\u00e9fendant une organisation du travail conforme \u00e0 nos valeurs d\u2019autonomie et d\u2019\u00e9mancipation, nous pouvons encore construire le rapport de force qui nous permettra de garantir l\u2019ind\u00e9pendance d\u2019action des agents de contr\u00f4le et sauvegarder une inspection g\u00e9n\u00e9raliste et territoriale au service des salari\u00e9s. Nous devons tous pousser pour la requalification de tous les contr\u00f4leurs du travail par anciennet\u00e9, sans que se maintienne pendant des ann\u00e9es un examen inaugurant la mise en concurrence au sein des UC et remettant en question les comp\u00e9tences professionnelles des agents. Il est plus que n\u00e9cessaire et urgent de revaloriser les agents de cat\u00e9gorie C et de leurs permettre de profiter de l\u2019effet cliquet de l\u2019ascenseur promotionnel des cat\u00e9gories B. Battons-nous, enfin, pour nos effectifs et am\u00e9liorer ainsi nos conditions de travail\u00a0!<\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\"><b>Nous appelons donc les agents \u00e0 se r\u00e9unir en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rales au sein de leurs UT afin de d\u00e9battre et de d\u00e9finir des modalit\u00e9s de r\u00e9sistance \u00e0 mettre en \u0153uvre autour des revendications suivantes\u00a0:<\/b><\/p>\n<ul>\n<li>\n<p align=\"JUSTIFY\"><b>La cr\u00e9ation d\u2019unit\u00e9 de contr\u00f4le sans DUC<\/b><\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p align=\"JUSTIFY\"><b>Le passage de tous les contr\u00f4leurs du travail dans le corps unique de l\u2019inspection par anciennet\u00e9<\/b><\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p align=\"JUSTIFY\"><b>Le passage des agents de cat\u00e9gorie C en SA avec possibilit\u00e9 de passerelle vers le corps de l\u2019inspection, et le recrutement d\u2019agent de cat\u00e9gorie C en plus<\/b><\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p align=\"JUSTIFY\"><b>Le doublement des effectifs<\/b><\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p align=\"JUSTIFY\"><b>L\u2019abandon de la politique de mise en concurrence des agents par la d\u00e9finition d\u2019objectifs m\u00eame collectifs et le contr\u00f4le hi\u00e9rarchique de leurs r\u00e9alisations<\/b><\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p align=\"JUSTIFY\"><b>Le refus des sections sp\u00e9cialis\u00e9es<\/b><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le tract en pdf :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.cnt-tas.org\/wp-content\/uploads\/tract-ministere-faible-septembre-20131.pdf\">tract minist\u00e8re faible septembre 2013<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La r\u00e9forme des services se pr\u00e9cise. 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