{"id":515,"date":"2014-02-05T19:38:15","date_gmt":"2014-02-05T19:38:15","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=515"},"modified":"2014-02-05T19:38:15","modified_gmt":"2014-02-05T19:38:15","slug":"laffaire-tefal-agite-les-inspecteurs-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=515","title":{"rendered":"L'affaire Tefal agite les inspecteurs du travail"},"content":{"rendered":"

Un article de Rachida El Azzouzi paru sur le site\u00a0Mediapart le\u00a03 f\u00e9vrier 2014<\/strong><\/em><\/p>\n

En Haute-Savoie, la direction du groupe Tefal a fait pression sur la hi\u00e9rarchie d’une inspectrice du travail pour l’\u00e9carter et obtenu gain de cause. Pour les inspecteurs, c’est un signal d’alarme, alors que\u00a0le plan Sapin, qui entend justement placer leur hi\u00e9rarchie en position d’arbitre, arrive jeudi \u00e0 l’Assembl\u00e9e.<\/p>\n

Les agents de l\u2019inspection du travail ne d\u00e9col\u00e8rent pas contre leur ministre de tutelle, Michel Sapin. Alors que doit s\u2019ouvrir jeudi 5 f\u00e9vrier \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le d\u00e9bat autour du projet de loi sur la formation professionnelle<\/a><\/span><\/span>, dans lequel est noy\u00e9 le tr\u00e8s d\u00e9cri\u00e9 projet de r\u00e9forme des services de l\u2019inspection du travail (lire ici notre article)<\/b><\/i><\/a><\/span><\/span>, ils ont entam\u00e9 ce lundi 3 f\u00e9vrier une semaine de gr\u00e8ve, ponctu\u00e9e de manifestations, \u00e0 travers la France comme \u00e0 Paris devant l’Assembl\u00e9e. Objectif\u00a0: alerter les parlementaires sur \u00ab\u00a0les dangers\u00a0\u00bb<\/i> du plan Sapin, massivement rejet\u00e9 en interne il y a un an.<\/p>\n

L’une de leurs grandes craintes porte sur la disparition programm\u00e9e des sections d\u2019inspection du travail actuelles (un inspecteur, deux contr\u00f4leurs, deux secr\u00e9taires intervenant en toute ind\u00e9pendance, dans un secteur g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9) au profit d’unit\u00e9s de contr\u00f4le (UC) de 8 \u00e0 12 agents encadr\u00e9s par un DUC dans la novlangue du minist\u00e8re, un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique qui, fait nouveau, aurait lui aussi des pouvoirs de contr\u00f4le dans les entreprises. Pour les agents, il s’agit l\u00e0 ni plus ni moins d’un coup port\u00e9 \u00e0 leur ind\u00e9pendance, pourtant garantie par l’article 6 de la convention 81 de l\u2019Organisation internationale du travail (OIT)<\/a><\/span><\/span> qui les place \u00e0 l’abri de toute pression externe ou intervention indue, qu\u2019elles \u00e9manent du patronat ou du pouvoir politique.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Demain, le directeur d\u2019UC pilotera et animera l\u2019unit\u00e9 de contr\u00f4le, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il sera charg\u00e9 d\u2019orienter l\u2019action de contr\u00f4le en fonction des priorit\u00e9s politiques du minist\u00e8re et de mettre au pas les plus r\u00e9calcitrants vis-\u00e0-vis des programmes de contr\u00f4le d\u00e9cid\u00e9s par la hi\u00e9rarchie sans lien avec les probl\u00e9matiques de terrain. Il disposera de pouvoirs de contr\u00f4le et pourra donc intervenir sur un dossier ou dans une entreprise pour se substituer \u00e0 l\u2019inspecteur ou contr\u00f4leur\u00a0\u00bb<\/i>, d\u00e9noncent dans un communiqu\u00e9 commun les syndicats des services de l\u2019inspection du travail de la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes (CGT, FSU, SNU-Tefe, FO, CNT et Sud).<\/p>\n

Les syndicats rh\u00f4nalpins sont particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s. Et pour cause.\u00a0\u00c0 Annecy en Haute-Savoie, o\u00f9 ils ont organis\u00e9 ce lundi 3 f\u00e9vrier une manifestation devant le si\u00e8ge du Medef rassemblant 150 personnes, ils viennent d\u2019exp\u00e9rimenter cette d\u00e9rive que la r\u00e9forme pourrait g\u00e9n\u00e9raliser. C\u2019est \u00ab\u00a0l\u2019affaire Tefal\u00a0\u00bb<\/i>, une histoire \u00e9difiante de pression patronale sur une inspectrice un peu trop regardante par l\u2019interm\u00e9diaire de sa hi\u00e9rarchie. R\u00e9v\u00e9l\u00e9e par le journal <\/span><\/span>l\u2019Humanit\u00e9<\/i><\/span><\/span><\/a> en d\u00e9cembre dernier, l\u2019affaire, embarrassante pour le minist\u00e8re du travail qui refuse de s\u2019exprimer sur le sujet, a conduit \u00e0 la saisine du Conseil national de l\u2019inspection du travail (CNIT) d\u00e9but d\u00e9cembre.<\/p>\n

L\u2019instance de \u201csages\u201d, qui veille \u00e0 ce que les missions des agents de contr\u00f4le soient exerc\u00e9es en toute impartialit\u00e9, m\u00e8ne actuellement une enqu\u00eate administrative pour statuer sur le relais par la hi\u00e9rarchie de cette \u00e9ventuelle pression ext\u00e9rieure indue laquelle, si elle \u00e9tait confirm\u00e9e, constituerait une violation de la convention 81 de l\u2019OIT.<\/span><\/p>\n

Les faits remontent au 19 avril 2013. L\u2019inspectrice du travail charg\u00e9e de l\u2019entreprise Tefal<\/a><\/span><\/span>, l\u2019un des plus gros employeurs de Haute-Savoie avec 1\u00a0800 salari\u00e9s, filiale du groupe Seb bas\u00e9 \u00e0 Rumilly, pr\u00e8s d’Annecy, est convoqu\u00e9e par son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, le directeur d\u00e9partemental du travail, Philippe Dumont. Entre quatre yeux, durant 2\u00a0h\u00a020, ce dernier lui reproche de \u00ab\u00a0mettre le feu dans cette grosse entreprise\u00a0\u00bb<\/i> en voulant ren\u00e9gocier l\u2019accord sur la r\u00e9duction du temps de travail, qu\u2019elle juge ill\u00e9gal, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre pench\u00e9e sur le texte \u00e0 la demande des repr\u00e9sentants du personnel de l\u2019usine.<\/p>\n

Il lui intime l’ordre de revoir sa position rapidement, lui rappelle qu’elle est en d\u00e9but de carri\u00e8re. L\u2019inspectrice lui demande s\u2019il s\u2019agit de menaces, de pression ou de chantage. Il r\u00e9pond qu\u2019elle n\u2019a qu\u2019\u00e0 le prendre comme elle veut mais qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une mise en garde. La jeune femme ressort du bureau \u00ab\u00a0d\u00e9molie, compl\u00e8tement d\u00e9stabilis\u00e9e\u00a0\u00bb<\/i>, t\u00e9moigne un de ses coll\u00e8gues. Son m\u00e9decin l\u2019arr\u00eate quelques jours. Elle reprend du service avant de retomber en arr\u00eat maladie en juin, cette fois pour une longue dur\u00e9e.<\/p>\n

En octobre dernier, un courriel anonyme adress\u00e9 \u00e0 l’inspectrice du travail relance l’affaire\u00a0: \u00ab\u00a0Je suis en possession de documents hyperconfidentiels, prouvant que vous avez \u00e9t\u00e9 victime de pression, je sais que le groupe SEB et la soci\u00e9t\u00e9 Tefal ont exerc\u00e9 <\/i>via des personnes du Medef une pression sur votre responsable, M. Dumont, afin qu\u2019il vous fasse taire\u00a0\u00bb<\/i>, \u00e9crit le myst\u00e9rieux lanceur d’alerte avant de fournir des documents accablants issus du service de ressources humaines de Tefal, notamment des \u00e9changes de mails internes sur plusieurs mois que Mediapart s’est procur\u00e9s et publie ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

On y d\u00e9couvre l’\u00e9tendue de la pression exerc\u00e9e sur l’inspectrice ainsi que le profond m\u00e9pris de la direction de Tefal pour l’administration du travail. On y apprend aussi que la direction, par le biais de son directeur des ressources humaines, Dan Abergel, a rencontr\u00e9 le 18 avril Philippe Dumont, le directeur du travail, \u00e0 la veille donc de l’entretien muscl\u00e9 de ce dernier avec sa subordonn\u00e9e.<\/p>\n

\u00abTefal a m\u00eame eu recours aux services de la DCRI !\u00bb<\/h2>\n

Trois documents retiennent tout particuli\u00e8rement l’attention. Il y a d’abord la copie de cet \u00e9change de mails envoy\u00e9 le 28 mars par Aur\u00e9lie Rougeron, une responsable du service des ressources humaines de Tefal au DRH, Dan Abergel\u00a0: \u00ab\u00a0J\u2019ai \u00e9chang\u00e9 avec P. Paillard <\/i>(un responsable de l\u2019UIMM, le patronat de la m\u00e9tallurgie, ndlr) au sujet de l\u2019inspectrice. Il me dit que le DDTE <\/i>(directeur d\u00e9partemental du travail et de l’emploi, ndlr) a le pouvoir de la changer de section administrative pour que Tefal ne soit plus dans son p\u00e9rim\u00e8tre. Int\u00e9ressant, non\u00a0?\u00a0\u00bb<\/i> Le DRH lui r\u00e9pond qu’il faut \u00ab\u00a0prendre RDV avec Dumont\u00a0\u00bb<\/i> et \u00ab\u00a0voir le pr\u00e9fet\u00a0\u00bb.<\/i>\u2028<\/i><\/span><\/p>\n

Quelques mois plus tard, le 26 juillet, ce dernier se fend d’un autre mail, cette fois \u00e0 Patrick Llobregat, pr\u00e9sident de Tefal, et \u00e0 d\u2019autres dirigeants du groupe. Il a pour objet\u00a0\u00ab\u00a0nouvelles du front\u00a0\u00bb<\/i>, fait le point sur plusieurs dossiers, dont \u00ab\u00a0deux infos importantes\u00a0\u00bb\u00a0<\/i>obtenues \u00ab\u00a0par le biais de nos interlocuteurs au Medef\u00a0\u00bb.<\/i>\u00a0Un paragraphe concerne l’inspectrice :<\/span> \u00ab\u00a0Notre inspectrice du travail est depuis quelques semaines en arr\u00eat pour \u201cpression psychologique\u201d. De plus, il semble qu\u2019elle ait attaqu\u00e9 Dumont en justice sur le sujet (info confidentielle du Medef). Entre nous, quand on conna\u00eet Dumont, c\u2019est plut\u00f4t le profil du harcel\u00e9 que du harceleur\u2026 Je pense donc que si elle revient, nous devrons \u00eatre extr\u00eamement vigilants.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Autre document aggravant\u00a0: un tableau Excel nomm\u00e9\u00a0\u00ab\u00a0Capteurs sociaux\u00a0\u00bb<\/i> que vous pouvez consulter <\/b>ici<\/b><\/a><\/span><\/span>. Il consigne \u00ab\u00a0les faits marquants\u00a0\u00bb<\/i>, \u00ab\u00a0les points de vigilance\u00a0\u00bb<\/i> au sein de l\u2019entreprise mois apr\u00e8s mois\u00a0: les accidents du travail, les ruptures conventionnelles, les conflits collectifs… et les relations avec l’inspection du travail. Chaque \u00e9v\u00e9nement est frapp\u00e9 d’une couleur selon le \u00ab\u00a0degr\u00e9 de risque\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Vert (aucun risque), orange (\u00e0 surveiller), rouge (danger), noir (danger\u00a0+)\u00a0\u00bb<\/i>, pr\u00e9cise tout en bas la l\u00e9gende. Figure ainsi, en noir, soit\u00a0\u00ab\u00a0danger +\u00a0\u00bb<\/i>, le \u00ab\u00a0courrier de l\u2019inspectrice remettant en cause l\u2019accord 35\u00a0heures\u00a0\u00bb<\/i>\u00a0; dans la colonne\u00a0\u00ab\u00a0mode de fonctionnement de l\u2019inspectrice du travail\u00a0\u00bb<\/i>, en rouge, soit\u00a0\u00ab\u00a0danger\u00a0\u00bb <\/i>:\u00a0\u00ab\u00a0elle nous inonde de courriers sur tous les sujets depuis janvier 2013\u00a0\u00bb.<\/i><\/p>\n

Ce fichier met pr\u00e9cis\u00e9ment au jour les pratiques et les m\u00e9thodes de Tefal pour se d\u00e9barrasser de l’inspectrice du travail au fil des mois. La direction a m\u00eame \u00e9t\u00e9 jusqu’\u00e0 solliciter le 5 avril un \u00ab\u00a0entretien avec Carole Gonzalez, des renseignements g\u00e9n\u00e9raux\u00a0\u00bb<\/i> \u00e0 propos du\u00a0<\/span>\u00ab\u00a0comportement de l\u2019inspectrice\u00a0\u00bb avant de rencontrer le 18 avril le directeur d\u00e9partemental du travail, M. Dumont, qui recadrera le lendemain, 19 avril, l’inspectrice\u2026 Le 25 mai, on d\u00e9couvre aussi cette pr\u00e9cision :<\/i> \u00ab\u00a0conversation avec Dumont\u00a0: on attend de voir si son action porte ses fruits.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

La direction de Tefal, qui n\u2019a jamais d\u00e9menti les pressions ni les documents r\u00e9v\u00e9l\u00e9s dans la presse, refuse de commenter ce dossier. Elle balaie le sujet d’un laconique\u00a0: \u00ab\u00a0Il n\u2019y a pas d\u2019affaire.\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Les syndicats de salari\u00e9s de Tefal ont \u00e9t\u00e9 entra\u00een\u00e9s dans un d\u00e9bat qui n’est pas le leur. Ils ont \u00e9t\u00e9 instrumentalis\u00e9s par les syndicats de l\u2019inspection du travail qui cherchent par tous les moyens \u00e0 dire leur opposition au projet de r\u00e9forme de leur minist\u00e8re\u00a0\u00bb<\/i>, avance son service de communication. Pourtant, en interne, la direction prend \u00ab\u00a0l’affaire\u00a0\u00bb<\/i> tr\u00e8s au s\u00e9rieux, et cherche \u00e0 identifier par tous les moyens le myst\u00e9rieux informateur. D\u00e9but janvier, elle a saisi une douzaine d’ordinateurs pour analyser les disques durs et port\u00e9 plainte contre X \u00e0 la suite de la divulgation des documents.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Cette affaire provoque un vif \u00e9moi en interne. La direction est tr\u00e8s f\u00e9brile\u00a0\u00bb<\/i>, raconte Nicolas Chartier, le secr\u00e9taire CGT du comit\u00e9 d’entreprise de Tefal. Il d\u00e9crit un profond malaise social au sein de l’usine, des conditions de travail particuli\u00e8rement d\u00e9grad\u00e9es notamment sur les lignes de production o\u00f9 les situations de risques psychosociaux sont en augmentation. Il pointe \u00e9galement \u00ab\u00a0un management par la peur\u00a0\u00bb<\/i> depuis l’arriv\u00e9e du nouveau DRH en 2011 et une direction venue du secteur automobile qui n’a \u00ab\u00a0peur de rien\u00a0\u00bb<\/i>, contrevenant r\u00e9guli\u00e8rement au code du travail, abusant de l’int\u00e9rim, des ruptures conventionnelles (une centaine depuis 2008) ou encore entravant le bon d\u00e9roulement de la mission des repr\u00e9sentants du personnel.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Comme Michelin, notre direction est championne de la dissimulation d’accidents et d’arr\u00eats de travail professionnels (cons\u00e9cutifs \u00e0 des accidents de travail). Elle force les salari\u00e9s \u00e0 se rendre \u00e0 l’usine avec pl\u00e2tres et pansements alors qu’ils devraient \u00eatre \u00e0 l’arr\u00eat, ou elle leur demande de rester chez eux sans en avertir la S\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0\u00bb<\/i>, poursuit un autre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l’intersyndicale CGT, FO, CFDT, CFE-CGC de Tefal.<\/p>\n

Pour les quatre organisations syndicales, \u00ab\u00a0il ne fait aucun doute que la direction a cherch\u00e9 \u00e0 faire taire l’inspectrice du travail\u00a0\u00bb.<\/i> Solidaires, elles ont multipli\u00e9 les actions de soutien, appelant au d\u00e9brayage au lendemain de la r\u00e9v\u00e9lation de l’affaire par\u00a0l’Humanit\u00e9<\/i> en d\u00e9cembre dernier. Depuis, elles boycottent les n\u00e9gociations annuelles obligatoires, r\u00e9clament \u00ab\u00a0une nouvelle direction et un vrai dialogue social\u00a0\u00bb.<\/i> Elles ont manifest\u00e9 ce lundi 3 f\u00e9vrier devant le Medef de Haute-Savoie aux c\u00f4t\u00e9s des agents de l’inspection du travail de Rh\u00f4ne-Alpes, o\u00f9 l\u00e0 aussi le climat social est d\u00e9l\u00e9t\u00e8re, les relations tendues avec la hi\u00e9rarchie locale et r\u00e9gionale.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il y a un vrai conflit social, une vraie souffrance aujourd’hui dans les inspections du travail\u00a0\u00bb<\/i>, note Marie-Pierre Maupoint, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Sud. Elle esp\u00e8re que \u00ab\u00a0le CNIT ira jusqu’au bout de la proc\u00e9dure, que le directeur du travail sera sanctionn\u00e9, traduit devant le conseil de discipline, sinon \u00e9cart\u00e9 de tout poste hi\u00e9rarchique\u00a0\u00bb<\/i>. \u00ab\u00a0Les faits et diff\u00e9rents documents transmis \u00e0 notre coll\u00e8gue sont tr\u00e8s graves. Ils laissent \u00e0 penser que M. Dumont a failli \u00e0 la convention de l’OIT, qu’il a agi de concert avec la direction de Tefal. Il appara\u00eet m\u00eame que Tefal a eu recours aux services de la DCRI\u00a0!\u00a0\u00bb<\/i>, abonde un inspecteur du travail, scandalis\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 la suite de ces pressions, leur coll\u00e8gue a \u00e9t\u00e9 en arr\u00eat maladie durant pr\u00e8s de six mois. Les pressions subies l\u2019ont par ailleurs amen\u00e9e \u00e0 faire une d\u00e9claration d\u2019accident de service (\u00e9quivalent public de l\u2019accident du travail) contest\u00e9e par la hi\u00e9rarchie. Dans un courrier adress\u00e9 au ministre du travail Michel Sapin le 13 d\u00e9cembre dernier, et \u00e0 ce jour rest\u00e9 sans r\u00e9ponse\u00a0(que vous pouvez lire <\/b><\/i>ici<\/b><\/i><\/a><\/span><\/span>)<\/b><\/i>, les syndicats (CGT, SUD, SNU-FSU et CNT) de l\u2019inspection du travail de Rh\u00f4ne-Alpes d\u00e9noncent l\u2019absence de soutien de la hi\u00e9rarchie \u00e0 l\u2019inspectrice, l\u2019attitude du directeur qui s\u2019est \u00ab\u00a0fait le relais des demandes exprim\u00e9es par Tefal\u00a0\u00bb<\/i>, et la \u00ab\u00a0d\u00e9sh\u00e9rence dans laquelle sont laiss\u00e9s les agents qui expriment leur souffrance\u00a0\u00bb<\/i>. Ils exigent \u00ab\u00a0l\u2019arr\u00eat des pressions\u00a0\u00bb<\/i> sur l\u2019action de leur coll\u00e8gue, la\u00a0\u00ab\u00a0reconnaissance imm\u00e9diate\u00a0\u00bb <\/i>de son accident de service ainsi que\u00a0\u00ab\u00a0la garantie\u00a0\u00bb <\/i>de l\u2019ind\u00e9pendance d\u2019action de l\u2019inspection du travail contre toutes influences indues comme le pr\u00e9voit la convention internationale n\u00b0\u00a0<\/i>81. Un droit bien mis \u00e0 mal…<\/p>\n

Quel que soit l’\u00e9chelon, du cabinet de Michel Sapin \u00e0 la DIRRECTE de Rh\u00f4ne-Alpes, l’administration du travail a refus\u00e9 de commenter cette affaire. Philippe Dumont, le directeur d\u00e9partemental du travail de Haute-Savoie, mis en cause, n’a pas retourn\u00e9 nos appels.<\/p>\n

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Un article de Rachida El Azzouzi paru sur le site\u00a0Mediapart le\u00a03 f\u00e9vrier 2014 En Haute-Savoie, la direction du groupe Tefal a fait pression sur la hi\u00e9rarchie d’une inspectrice du travail pour l’\u00e9carter et obtenu gain de cause. Pour les inspecteurs, c’est un signal d’alarme, alors que\u00a0le plan Sapin, qui entend justement placer leur hi\u00e9rarchie en […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":888,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[3],"tags":[47],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/515"}],"collection":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=515"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/515\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/888"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=515"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=515"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=515"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}