{"id":55,"date":"2013-07-25T21:13:17","date_gmt":"2013-07-25T21:13:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=55"},"modified":"2013-07-25T21:13:17","modified_gmt":"2013-07-25T21:13:17","slug":"un-ministere-fort-slogan-de-la-campagne-de-sapin-tremblement-de-terre-dans-nos-services","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=55","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Un Minist\u00e8re Fort\u00a0\u00bb, slogan de la campagne de Sapin : Tremblement de terre dans nos services\u00a0!"},"content":{"rendered":"

Michel SAPIN a pr\u00e9sent\u00e9 le 4 juillet dernier son projet de r\u00e9forme du minist\u00e8re du travail au comit\u00e9 technique minist\u00e9riel. En gros, et comme nous nous y attendions, ce projet se situe dans la droite ligne des pr\u00e9figurations imagin\u00e9es par la DGT et les conseils des IGAS. On notera qu\u2019il pousse quand m\u00eame la farce un peu loin lorsqu\u2019il pr\u00e9tend nous pr\u00e9senter le fruit \u00ab\u00a0d\u2019une ann\u00e9e de dialogue avec les organisations syndicales, l\u2019encadrement, puis l\u2019ensemble des agents<\/em>\u00a0\u00bb. En effet, les agents ne sont pas arriv\u00e9s \u00e0 en placer une dans la mesure o\u00f9 il n\u2019y avait presque pas d\u2019agent dans les s\u00e9minaires alors que l\u2019encadrement \u00e9tait pr\u00e9sent en force. L\u2019orientation d\u00e9finie par les \u00ab\u00a0grands chefs\u00a0\u00bb charg\u00e9s des restitutions se calque d\u2019ailleurs curieusement sur le projet. Ce dernier aurait-il \u00e9t\u00e9 fait avant les comptes rendus\u00a0des s\u00e9minaires ?
\nMais revenons sur les transformations annonc\u00e9es. Nous vous proposons un r\u00e9sum\u00e9 des annonces du ministre suivi de notre point de vue sur l\u2019impact de leur mise en \u0153uvre. (L\u2019annonce nous a rendu d\u2019humeur badine \ud83d\ude42 ).<\/p>\n

R\u00e9forme de l\u2019emploi, l\u2019arbre qui cache la for\u00eat (de sapin)<\/h3>\n

Quatre pages de vide sid\u00e9ral et assez p\u00e9nible \u00e0 lire\u00a0! On notera que Monsieur Sapin pense n\u00e9cessaire de \u00ab\u00a0clarifier les r\u00f4les de chacun\u00a0\u00bb, ce qui est une mani\u00e8re polie de dire qu\u2019\u00e0 force de multiplier les acteurs sur le m\u00eame champ, c\u2019est le bordel\u00a0! Pourtant, une fois ce constat fait, il ne s\u2019agit absolument pas de revenir sur la d\u00e9centralisation ou de remettre en cause \u00ab\u00a0d\u2019autres acteurs l\u00e9gitimes comme les R\u00e9gions\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Dans le cadre de la r\u00e9forme du Service Public de l\u2019Emploi, aucun changement de fond dans les orientations actuelles, mis \u00e0 part un discours l\u00e9nifiant sur la volont\u00e9 de placer \u00ab\u00a0la direccte en situation de pilote\u00a0<\/em>\u00bb et de s\u2019appuyer sur des strat\u00e9gies \u00ab\u00a0quadripartites et r\u00e9gionales<\/em>\u00a0\u00bb (p.4) d\u00e9finies au sein des Comit\u00e9s de Coordination R\u00e9gionaux de l\u2019Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP) et de disposer pour ce faire de \u00ab\u00a0ressources budg\u00e9taires souples\u00a0<\/em>\u00bb (p.6). Donc rien sur le fond de la dite strat\u00e9gie, et on maintient l\u2019usine \u00e0 gaz et l\u2019imbroglio des structures diverses et vari\u00e9es qui ont aujourd\u2019hui d\u00e9l\u00e9gation de service public dans la lutte contre le ch\u00f4mage. Mais qu\u2019on se rassure Sapin nous promet bient\u00f4t une nouvelle circulaire sur le \u00ab\u00a0SPE\u00a0\u00bb.<\/p>\n

A noter toutefois que le ministre pr\u00e9sente sa volont\u00e9 de renforcer les pouvoirs et les sanctions des services de contr\u00f4le de la formation professionnelle et du FSE lors du prochain projet de loi sur la formation dont le contenu n\u2019est pas d\u00e9taill\u00e9.<\/p>\n

Qu\u2019en penser\u00a0?\u00a0Une nouvelle fois nous sommes face \u00e0 un empilement de pseudo-r\u00e9formes visant \u00e0 donner le change sur la gestion des chiffres du ch\u00f4mage sans v\u00e9ritable volont\u00e9 de lutter efficacement contre celui-ci.<\/strong><\/p>\n

Sur le fond il s\u2019agit toujours de contrats aid\u00e9s (aides au patronat bien entendu avec les contrats de g\u00e9n\u00e9ration et les emplois d\u2019avenir) pour, encore et toujours, all\u00e9ger le fameux \u00ab\u00a0co\u00fbt du travail\u00a0\u00bb afin d\u2019\u00e9viter de poser la question de l\u2019augmentation r\u00e9elle du co\u00fbt du capital (dans le partage de la valeur ajout\u00e9e entre travail et capital), de la r\u00e9partition des richesses, de la r\u00e9duction du temps de travail et de la pr\u00e9carisation des salari\u00e9s comme mode de gestion.<\/p>\n

Sur la forme et l\u2019organisation des services, l\u2019\u00e9clatement, pour ne pas dire l\u2019\u00e9miettement, du service public de l\u2019emploi continue. Michel Sapin acte et poursuit la logique actuelle mais nous explique cette fois qu\u2019il faut mieux \u00ab\u00a0piloter\u00a0\u00bb dans une \u00ab\u00a0strat\u00e9gie quadripartite\u00a0\u00bb\u00a0!<\/p>\n

Evolution de l\u2019organisation de l\u2019inspection du travail, le miel (de sapin) de la r\u00e9forme.<\/h3>\n

Voil\u00e0 le c\u0153ur de la r\u00e9forme. L\u2019occasion fait le larron, la cr\u00e9ation d\u2019un corps unique d\u2019agent de contr\u00f4les est l\u2019opportunit\u00e9 pour faire passer des r\u00e9formes organisationnelles appel\u00e9es de leurs v\u0153ux par la DGT et les IGAS. Grosso modo, pas de grosses surprises sur l\u2019organisation des sections mais des champs de comp\u00e9tence \u00e9largis pour certaines brigades r\u00e9gionales et nationales. \u00a0Qu\u2019est ce qui va changer ?<\/p>\n

Transformation de la section (p.8 et 9)<\/h4>\n
    \n
  • Un inspecteur = une section = une zone g\u00e9ographique.<\/li>\n
  • Les sections (inspecteurs) seront-elles-m\u00eames regroup\u00e9es en \u00ab\u00a0Unit\u00e9 de Contr\u00f4le<\/em>\u00a0\u00bb, dont le nombre sera variable en fonction des territoires (8 \u00e0 12 IT), au sein desquels seront \u00ab\u00a0localis\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb les secr\u00e9tariats, le tout plac\u00e9 sous l\u2019autorit\u00e9 d\u2019un responsable, directeur adjoint ou IT exp\u00e9riment\u00e9 (DA en devenir).<\/li>\n<\/ul>\n

    En cons\u00e9quence les agents de contr\u00f4le (d\u00e9sormais IT) contr\u00f4leront toutes les entreprises sans distinction de seuil. Cela induit un red\u00e9coupage des sections \u00e0 un agent de contr\u00f4le et appelle de notre part un certain nombre de questions de fond\u00a0:<\/p>\n

    Tout d\u2019abord le red\u00e9coupage se fera-il \u00e0 effectif constant d\u2019agent de contr\u00f4le (CT + IT) c’est-\u00e0-dire en cr\u00e9ant autant de section qu\u2019il y a actuellement d\u2019agent de contr\u00f4le ?<\/strong>
    \nChat \u00e9chaud\u00e9 craint l\u2019eau froide, nous avons d\u00e9j\u00e0 eu l\u2019exp\u00e9rience de la fusion avec les transports et l\u2019agriculture qui a fait dispara\u00eetre miraculeusement un certain nombre de sections et les postes correspondants. Nous redoutons depuis le d\u00e9but que cette r\u00e9forme structurelle soit une nouvelle occasion de supprimer des effectifs d\u2019agents de contr\u00f4le et de secr\u00e9tariat.<\/p>\n

    Concernant les contr\u00f4leurs durant la p\u00e9riode transitoire,\u00a0les contr\u00f4leurs conserveront-ils leur position actuelle\u00a0?<\/strong>\u00a0Rien n\u2019est moins s\u00fbr. Selon Michel Sapin si les contr\u00f4leurs auront leur place en unit\u00e9 de contr\u00f4le, ils \u00ab\u00a0n\u2019auront pas eux-m\u00eames une section g\u00e9ographique en propre<\/em>\u00a0\u00bb (p.9). Qu\u2019est-ce \u00e0 dire\u00a0? A d\u00e9faut d\u2019une section, comment les contr\u00f4leurs pourront-ils continuer de contr\u00f4ler les entreprises sans territoire propre, assureront-ils des permanences pour accueillir les salari\u00e9s et seront-ils toujours identifi\u00e9s comme des interlocuteurs cr\u00e9dibles ou seront-ils balad\u00e9s au gr\u00e9 du pilotage du nouveau \u00ab\u00a0DUC\u00a0\u00bb (directeur d\u2019unit\u00e9 de contr\u00f4le)\u00a0?<\/p>\n

    Concernant les inspecteurs, le d\u00e9classement ou \u00ab\u00a0d\u00e9qualification\u00a0\u00bb tant attendu des IT n\u2019aura \u00e0 priori pas lieu, sauf \u00e0 consid\u00e9rer que la mission principale d\u2019un inspecteur est d\u2019\u00eatre chef de service, ce qui n\u2019est pas notre cas. En effet,\u00a0la v\u00e9ritable d\u00e9qualification des inspecteurs serait de leur retirer leur pouvoir de d\u00e9cision en tant qu\u2019autorit\u00e9 administrative \u00e0 part enti\u00e8re.<\/strong><\/p>\n

    Le maintien de l\u2019inspecteur sur une section devrait permettre \u00e0 chaque inspecteur de conserver et d\u2019exercer \u00ab\u00a0ses attributions et pouvoirs pr\u00e9vus par le Code du travail<\/em>\u00a0\u00bb (p.8). Encore faut-il \u00eatre vigilant sur l\u2019ind\u00e9pendance r\u00e9elle de l\u2019inspecteur afin que ses pouvoirs ne soient pas exerc\u00e9s sous d\u00e9l\u00e9gation du nouveau DUC, grand chef d\u2019unit\u00e9\u00a0!<\/p>\n

    Nous ne pouvons que nous f\u00e9liciter<\/strong>, avec les inspecteurs qui n\u2019ont jamais voulu jouer un r\u00f4le de petit chef (pardon manager) avec leurs coll\u00e8gues de section, et ce dans la droite ligne des politiques de management inculqu\u00e9es d\u00e8s l\u2019INT,\u00a0de la suppression du r\u00f4le de chef de service et d\u2019un \u00e9chelon de la ligne hi\u00e9rarchique entre agents de contr\u00f4le<\/strong>. Toutefois nous ne sommes pas dupes, la mise en place d\u2019un super chef d\u2019unit\u00e9 \u00e0 la solde du minist\u00e8re pour \u00ab\u00a0piloter\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0animer\u00a0\u00bb les agents de contr\u00f4le vise un renforcement du poids de l\u2019autorit\u00e9 et de la programmation que nous aurons \u00e0 l\u2019avenir \u00e0 supporter. Ce m\u00e9ga pilote n\u2019a pas sa place dans notre syst\u00e8me d\u2019inspection car force est de constater que les agents de contr\u00f4le se \u00ab\u00a0managent\u00a0\u00bb d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s bien eux m\u00eames.<\/p>\n

    N\u00e9anmoins, il nous semble que contrairement \u00e0 certaines id\u00e9es re\u00e7ues, la modification de l\u2019organisation ne fera en soi pas plus obstacle au travail en \u00e9quipe que l\u2019organisation actuelle dans laquelle chacun s\u2019occupe de ses boites sans forc\u00e9ment regarder ce qu\u2019il se passe dans celles des autres coll\u00e8gues de section.\u00a0L\u2019obstacle au travail en \u00e9quipe est bien plus du \u00e0 la mise en concurrence des agents et \u00e0 l\u2019absence de lieux d\u2019\u00e9changes professionnels hors de toute vis\u00e9e de valorisation et\/ou d\u2019action prioritaire.<\/strong><\/p>\n

    Enfin, le dernier constat \u00e0 faire est celui de la suppression des secr\u00e9tariats tels que nous les connaissons.\u00a0Les agents de secr\u00e9tariat de cat\u00e9gorie C regroup\u00e9s en \u00ab\u00a0pool\u00a0\u00bb au sein des \u00ab\u00a0unit\u00e9s de contr\u00f4le\u00a0\u00bb seront a n\u2019en pas douter en premi\u00e8re ligne face aux futurs objectifs de \u00ab\u00a0rationalisation\u00a0\u00bb d\u2019effectif du minist\u00e8re dans le cadre de la MAP.<\/strong><\/p>\n

    Cr\u00e9ation d\u2019une comp\u00e9tence de contr\u00f4le r\u00e9gionale et nationale<\/h4>\n
      \n
    • Cr\u00e9ation d\u2019une \u00ab\u00a0unit\u00e9 r\u00e9gionale d\u2019appuis et de contr\u00f4le de travail ill\u00e9gal\u00a0<\/em>\u00bb (de 3 \u00e0 12 agents) pour \u00ab\u00a0renforcer la force de frappe\u00a0\u00bb (pourvus qu\u2019ils aient des flingues\u00a0!) (p.9).<\/li>\n
    • Cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab\u00a0r\u00e9seau r\u00e9gional d\u2019appui et de contr\u00f4le de risques particuliers<\/em>\u00a0\u00bb compos\u00e9 d\u2019une part de la cellule pluridisciplinaire mais \u00e9galement \u00ab\u00a0d\u2019agents des unit\u00e9s de contr\u00f4le, mobilis\u00e9s sur une partie de leur temps de travail sur cette th\u00e9matique dans la r\u00e9gion\u00a0\u00bb (p.9).<\/li>\n
    • Cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab\u00a0Groupe national de veille, d\u2019appuie et de contr\u00f4le\u00a0en charge de la coordination des actions qui ne peuvent l\u2019\u00eatre efficacement au niveau local<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0 (p.10) d\u2019une dizaine d\u2019agents comp\u00e9tent sur toute les th\u00e9matiques et sur tout le territoire fran\u00e7ais.<\/li>\n<\/ul>\n

      Si les th\u00e9matiques amiante et PSI, ne sont pas \u00e0 proprement parl\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9es,\u00a0la cr\u00e9ation des brigades d\u2019agents de contr\u00f4le, l\u2019une comp\u00e9tente sur la r\u00e9gion en mati\u00e8re de travail ill\u00e9gal et l\u2019autre dot\u00e9e d\u2019une comp\u00e9tence nationale, menace grandement l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019inspection du travail.<\/strong><\/p>\n

      En effet, s\u2019il n\u2019est \u00e0 priori pas pr\u00e9vu qu\u2019elles puissent se\u00a0substituer aux agents de contr\u00f4le territoriaux, il n\u2019est pas exclu qu\u2019elles puissent intervenir de \u00ab\u00a0leur propre initiative<\/em>\u00a0\u00bb sur les entreprises et chantiers de l\u2019agent. Comment concr\u00e8tement cela va-t-il s\u2019articuler\u00a0? Est-ce que notre nouveau \u00ab\u00a0GIGN\u00a0\u00bb national pourra d\u00e9cider de dessaisir les agents de contr\u00f4le \u00e0 la base des dossiers chauds si le patronat se plaint \u00e0 la DGT\u00a0?<\/p>\n

      Reste la question des transports\u00a0: re-sp\u00e9cialisation ou agents d\u00e9di\u00e9s au sein de sections g\u00e9n\u00e9ralistes\u00a0?<\/p>\n

      Sur le r\u00e9seau r\u00e9gional d\u2019appui et de contr\u00f4le des risques particuliers nous ne disposons pas d\u2019informations suffisantes pour nous permettre de nous positionner sur sa cr\u00e9ation et son articulation avec les agents de contr\u00f4le.\u00a0S\u2019agit-il simplement d\u2019institutionnaliser les r\u00e9seaux et groupes de travail d\u00e9j\u00e0 existant localement ou r\u00e9gionalement, ou de pr\u00e9parer une future sp\u00e9cialisation entre les mains d\u2019experts et de pr\u00e9venteurs\u00a0?<\/strong>\u00a0Le temps de travail pass\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er des formations, des outils de contr\u00f4le, et \u00e0 accompagner les agents sera peut \u00eatre officiellement reconnu. Le risque est \u00e9galement que ces groupes actuellement form\u00e9s \u00e0 l\u2019initiative des agents soient priv\u00e9s d\u2019autonomie d\u2019action et sous contr\u00f4le du p\u00f4le T.<\/p>\n

      Le pilotage de l\u2019inspection du travail, \u00ab\u00a0attention aux sapins sur la route !<\/em>\u00bb<\/h3>\n

      Il est annonc\u00e9 une r\u00e9duction des priorit\u00e9s nationales de 18 \u00e0 3 ou 4 qui \u00ab\u00a0s\u2019inscriront dans la dur\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb en plus de 2 ou 3 priorit\u00e9s r\u00e9gionales.
      \n18, 3 ou 4, peu importe.\u00a0La question est pour nous de savoir qui d\u00e9cide de ces priorit\u00e9s et leur part dans l\u2019activit\u00e9 globalement. Si la DGT d\u00e9finit d\u2019autorit\u00e9 4 priorit\u00e9s devant repr\u00e9senter 50% de l\u2019activit\u00e9 (comme il \u00e9tait \u00e9voqu\u00e9 dans la synth\u00e8se interr\u00e9gionale), \u00e7a posera toujours un probl\u00e8me\u00a0!<\/strong><\/p>\n

      Il est toutefois pr\u00e9vu que le logiciel Cap Sit\u00e8re, qui conservera la fonction de d\u00e9claration de l\u2019activit\u00e9, d\u2019\u00e9valuation du syst\u00e8me d\u2019inspection et d\u2019\u00e9change d\u2019information, \u00ab\u00a0\u00e9volue\u00a0pour garantir une dimension collective\u00a0des restitutions<\/em>\u00a0\u00bb (p.10).\u00a0Nous ne manquerons pas de rappeler cette \u00ab\u00a0\u00e9volution\u00a0\u00bb \u00e0 notre hi\u00e9rarchie si celle-ci avait des vell\u00e9it\u00e9s de continuer \u00e0 se servir de CAP SITERE pour faire du flicage individuel.<\/strong>\u00a0N\u00e9anmoins, l\u00e0 aussi il faut rester prudent, s\u2019il nous semble percevoir le d\u00e9but des pr\u00e9misses d\u2019une \u00e9ventuelle reconnaissance du caract\u00e8re destructeur de la mise en concurrence individuelle permanente par les remont\u00e9s chiffr\u00e9s, est-ce \u00e0 dire que d\u00e9sormais ce seront les \u00ab\u00a0unit\u00e9s de contr\u00f4le\u00a0\u00bb qui seront mises en concurrence\u00a0?<\/p>\n

      Renforcement des pouvoirs de l\u2019inspection du travail, \u00ab\u00a0en cadeau, six tronc de sapin !<\/em>\u00a0\u00bb (On ne s\u2019en lasse pas non ?)<\/p>\n