En pr\u00e9ambule, nous ne pouvons que d\u00e9plorer la tonalit\u00e9 anti syndicale de ce document. Nous retrouvons ici la rh\u00e9torique patronale classique antisyndicale dans la bouche de notre directeur r\u00e9gionale opposant une majorit\u00e9 silencieuse qui serait \u00e9videmment pour la r\u00e9forme aux syndicats de lutte qui seraient contre cette majorit\u00e9. Ainsi selon notre directeur les syndicats r\u00e9ussissent le tour de force d\u2019\u00eatre \u00e0 la fois responsables de \u00ab\u00a0l’efficacit\u00e9 plus ou moins limit\u00e9e des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales<\/em>\u00a0\u00bb tout en voyant leur \u00e9ventuelle influence r\u00e9duite \u00e0 une absence d’\u00a0\u00ab approbation majoritaire explicite<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Chers directeurs, une petite clarification s’impose\u00a0: si les agents ne se sont pas pr\u00e9cipit\u00e9s dans vos groupes de travail et assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, c’est parce qu’ils ne se reconnaissent pas dans votre jeu de dupe et non pas parce que les m\u00e9chants syndicalistes mus\u00e8lent les agents du minist\u00e8re du travail.<\/p>\n Nous ne pouvons que constater la mise en place des \u00ab souhaits\u00a0\u00bb, pour ne pas dire ordres, du minist\u00e8re et ce bien qu’aucun diagnostic pr\u00e9alable ne permette de les justifier. S\u2019agissant de l\u2019UC Chimie, c\u2019est la m\u00eame logique d\u2019affichage politique qui pr\u00e9side \u00e0 la cr\u00e9ation de cette UC. La seule justification r\u00e9elle avanc\u00e9e est la reconnaissance par les \u00ab\u00a0partenaires sociaux\u00a0\u00bb. D\u2019une part il s\u2019agit encore et toujours d\u2019une politique d\u2019affichage, d\u2019autre part lorsque l\u2019on gratte un peu on constate que les seuls \u00ab\u00a0partenaires\u00a0\u00bb \u00e0 s\u2019\u00eatre prononc\u00e9s clairement pour cette UC sp\u00e9cialis\u00e9e sont le patronat de la chimie.<\/p>\n Et que dire de l’affichage politique sur la mise en place de section \u00e0 dominante transports ou r\u00e9seaux\u00a0lorsqu’ on constate la mise en place d’une section prise en charge des entreprises en r\u00e9seau (SNCF, transport urbain) en Ard\u00e8che alors qu’aucun train de voyageurs n’y circule, que le transport urbain est assur\u00e9e par une entreprise de transports de voyageurs qui fait elle m\u00eame partie de la dizaine d’entreprises de transport ard\u00e9choises\u00a0!<\/p>\n Ce projet va immanquablement entrainer une d\u00e9gradation des conditions de travail des agents par une augmentation de la charge de travail et la multiplication potentielle de conflits de comp\u00e9tence entre agents. Il faut d\u2019abord rappeler que les effectifs seront en diminution pour les agents en situation de contr\u00f4le. De 241 agents (A et B) ils passeront \u00e0 229 sans la l\u2019URACTI (compos\u00e9e de 9 agents dont un RUC). La charge de travail pour les agents de contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralistes va \u00e9galement du fait de la sp\u00e9cialisation.<\/p>\n Certes ils auraient \u00ab un temps n\u00e9cessaire \u00e0 l’exercice de cette mission\u00a0\u00bb, bien que cette formulation soit particuli\u00e8rement obscure. Cela signifie t’il qu’ils auront des journ\u00e9es d\u00e9di\u00e9es\u00a0? Un secteur all\u00e9g\u00e9\u00a0? Parce que selon l’option choisie leurs conditions de travail ne seront pas du tout les m\u00eames\u00a0! Mais l’organisation fonctionnelle et hi\u00e9rarchique entre le DUC fonctionnel et celui g\u00e9ographique n’est pas cal\u00e9e, l’articulation entre les agents de contr\u00f4le de la zone, ceux de l’UC ou du r\u00e9seau ad hoc et les agents de la cellule pluridisciplinaire sera arbitr\u00e9e par…un comit\u00e9 de pilotage sp\u00e9cifique \u00e0 chaque r\u00e9seau\u00a0!<\/p>\n Avec la suppression de postes d’agents de contr\u00f4le dans tous les d\u00e9partements et la ponction, sur ce nombre d’agents de contr\u00f4le en baisse, d’un agent pour le travail ill\u00e9gal. Ils seront donc moins nombreux mais auront plus d’entreprises \u00e0 contr\u00f4ler. Rien que de tr\u00e8s normal donc…<\/p>\n Et que dire du sort des contr\u00f4leurs du travail, qui, pour 800\u20ac minimum de moins chaque mois que les inspecteurs du travail vont devoir assurer les m\u00eames t\u00e2ches pendant une p\u00e9riode transitoire d’une…dizaine d’ann\u00e9es\u00a0! Quand le minist\u00e8re se d\u00e9cidera-t-il \u00e0 appliquer ce principe phare du droit du travail \u00ab A travail \u00e9gal, salaire \u00e9gal\u00a0\u00bb\u00a0?<\/p>\n <\/p>\n La CNT s\u2019oppose \u00e0 ce projet et demande pour contr\u00f4ler le respect des droits des travailleurs dans les meilleures conditions un v\u00e9ritable renforcement des moyens d\u2019action de l\u2019inspection du travail par un renforcement\u00a0:<\/strong><\/p>\nLa sp\u00e9cialisation\u00a0: un affichage politique<\/h2>\n
\nAinsi, nous aurons en Rh\u00f4ne Alpes, une UC \u00ab\u00a0vall\u00e9e de la chimie\u00a0\u00bb et une UC travail ill\u00e9gal.
\nSur quels fondements\u00a0?
\nConcernant l’unit\u00e9 r\u00e9gionale d’appui et de contr\u00f4le \u00ab travail ill\u00e9gal\u00a0\u00bb, le principe fondamental explicitant sa cr\u00e9ation tient dans le fait que \u00ab la lutte contre le travail ill\u00e9gal est l’une des priorit\u00e9s port\u00e9es par le Minist\u00e8re du travail\u00a0\u00bb. Or, le constat de l’organisation actuelle est que \u00ab\u00a0l’activit\u00e9 des services de contr\u00f4le est jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent tr\u00e8s concentr\u00e9 sur le travail dissimul\u00e9 par dissimulation d’activit\u00e9 ou de salari\u00e9 ( 72% de l’activit\u00e9 des services de contr\u00f4le), les secteurs les plus cibl\u00e9s \u00e9tant le BTP et les HCR\u00a0<\/em>\u00bb.
\nPourquoi si les agents s’occupent d\u00e9j\u00e0 du travail dissimul\u00e9 par dissimulation d’activit\u00e9 ou d’emploi salari\u00e9, cr\u00e9er une UC ad hoc d\u00e9connect\u00e9e des demandes r\u00e9elles des salari\u00e9s re\u00e7us dans nos permanences\u00a0? Quel int\u00e9r\u00eat et quelle plus value\u00a0?<\/p>\nSTOP A L’AFFICHAGE POLITIQUE\u00a0! REVENONS A LA REALITE DU TERRAIN ET DES DEMANDES DES SALARIES\u00a0!<\/h3>\n
Et la d\u00e9gradation des conditions de travail futures des agents<\/span><\/h2>\n
D\u00e9gradation des conditions de travail des agents dans les UC et r\u00e9seau ad hoc.<\/h3>\n
D\u00e9gradation des conditions de travail des agents \u00ab g\u00e9n\u00e9ralistes\u00a0\u00bb<\/h3>\n
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