Dans un contexte g\u00e9n\u00e9ral de poursuite de la MAP (Modernisation de l\u2019Action Publique) avec son cort\u00e8ge de suppressions d\u2019emploi, de mutualisation et d\u2019externalisation de missions,\u00a0le ministre Sapin va bient\u00f4t d\u00e9tailler d\u00e9but juillet son projet \u00ab\u00a0pour un minist\u00e8re fort\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n Dans un contexte g\u00e9n\u00e9ral de poursuite de la MAP (Modernisation de l\u2019Action Publique) avec son cort\u00e8ge de suppressions d\u2019emploi, de mutualisation et d\u2019externalisation de missions, le ministre Sapin va bient\u00f4t d\u00e9tailler d\u00e9but juillet son projet \u00ab\u00a0pour un minist\u00e8re fort\u00a0\u00bb.<\/p>\n A cet \u00e9gard Monsieur Sapin avait promis un dialogue social \u00ab\u00a0intense\u00a0\u00bb\u00a0: nous n\u2019avons pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9\u00e7us\u00a0! L\u2019organisation des \u00ab\u00a0groupes d\u2019\u00e9changes\u00a0\u00bb cens\u00e9s recueillir l\u2019avis des agents s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e \u00eatre une v\u00e9ritable mascarade. L\u2019encadrement \u00e9tait pr\u00e9sent en force pour faire passer un discours coordonn\u00e9 de d\u00e9fense des projets de la DGT. Le plus grand moment de ce \u00ab\u00a0dialogue social intense\u00a0\u00bb \u00e9tant les s\u00e9minaires interr\u00e9gionaux compos\u00e9s pour les \u00be de directeurs et dont la participation se faisait uniquement par cooptation. Au final Sapin aura lanc\u00e9 une grande consultation pour entendre\u2026 ce que la DGT avait envie d\u2019entendre.<\/p>\n De quoi s\u2019agit-il\u00a0? La synth\u00e8se \u00ab\u00a0pour un minist\u00e8re fort\u00a0\u00bb laisse entrevoir des orientations que nous pressentions depuis longtemps :<\/p>\n Un renforcement de la sp\u00e9cialisation<\/strong>\u00a0: prenant pr\u00e9texte de la complexit\u00e9 croissante des textes et de leur application, la DGT nous sort sa solution toute trouv\u00e9e, la\u00a0sp\u00e9cialisation<\/strong>. Alors que la complexification du droit d\u00e9nonc\u00e9e par les agents est essentiellement due \u00e0 la d\u00e9r\u00e9gulation du droit du travail (renversement de la hi\u00e9rarchie des normes, multiplicit\u00e9 et individualisation des normes), le minist\u00e8re retourne la question en en faisant un probl\u00e8me purement technique.<\/p>\n Parmi les nouveaux secteurs susceptibles d\u2019\u00eatre concern\u00e9s\u00a0: Amiante, PSI, transport, \u00ab\u00a0grands comptes\u00a0\u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire les grandes entreprises, qui ne sauraient \u00eatre laiss\u00e9es entre des mains \u00ab\u00a0irresponsables\u00a0\u00bb et seront g\u00e9r\u00e9es par des super-IT ou DA sous la houlette de la DGT). Notons au passage qu\u2019il n\u2019est bien s\u00fbr aucunement question de revenir sur les sections d\u00e9j\u00e0 sp\u00e9cialis\u00e9es, comme le travail ill\u00e9gal, BTP ou risque chimique. D\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale si le minist\u00e8re reconna\u00eet pudiquement que \u00ab\u00a0la sp\u00e9cialisation demeure une question controvers\u00e9e\u00a0\u00bb, il ajoute imm\u00e9diatement qu\u2019 \u00ab\u00a0une \u00e9volution de l\u2019organisation vers cette voix semble \u00eatre comprise dans l\u2019ensemble\u00a0\u00bb (p.67 de la synth\u00e8se \u00ab\u00a0Pour un minist\u00e8re fort\u00a0\u00bb).<\/p>\n Un renforcement de la place l\u2019encadrement<\/strong>\u00a0: au nom du \u00ab\u00a0soutien\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0l\u2019appui\u00a0\u00bb mais surtout du \u00ab\u00a0pilotage\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0l\u2019animation\u00a0\u00bb et du \u00ab\u00a0management\u00a0\u00bb\u00a0; l\u2019encadrement interm\u00e9diaire va se voir renforc\u00e9 (p.18-19). Ce qui signifie en fran\u00e7ais un renforcement du poids de la ligne hi\u00e9rarchique avec augmentation de la programmation (de 20% \u00e0 50% de l\u2019activit\u00e9 globale, page 59) et \u00e9valuation permanente \u00e0 tous les niveaux (d\u00e9partemental, r\u00e9gional et national).<\/p>\n Une fusion des sections<\/strong>\u00a0: pour mettre en place ce \u00ab\u00a0pilotage\u00a0\u00bb, les sections telles que nous les connaissons vont dispara\u00eetre au profit de super-sections sous l\u2019autorit\u00e9 d\u2019un DAT super-manager (p.18 et 44). Cette nouvelle structure par regroupement de sections laisse \u00e9galement entrevoir de nouvelles suppressions de postes d\u2019agents de contr\u00f4le et de cat\u00e9gorie C dans le cadre de la MAP.<\/p>\n Au final cette r\u00e9forme ressemble furieusement aux projets DGT et aux diff\u00e9rents rapports IGAS d\u2019une inspection aux ordres, pratiquant la politique de l\u2019affichage et de plus en plus \u00e9loign\u00e9e d\u2019un service public de proximit\u00e9 au service des demandes des travailleurs.<\/strong><\/p>\n Une tentative d\u2019anticipation de l\u2019acte III de d\u00e9centralisation des services Emploi et Formation Professionnelle<\/strong>\u00a0en pr\u00f4nant une strat\u00e9gie quadripartite au niveau de la r\u00e9gion sans aucune pr\u00e9cision r\u00e9elle sur le contenu de ladite strat\u00e9gie. A aucun moment, une d\u00e9finition pr\u00e9cise du service public d\u2019emploi n\u2019est indiqu\u00e9e. S\u2019agit il uniquement de justifier l\u2019existence de l\u2019imbroglio des structures diverses et vari\u00e9es qui ont d\u00e9l\u00e9gation de service public dans la lutte contre le ch\u00f4mage\u00a0? Ce qui est certain, c\u2019est qu\u2019aucune mesure concr\u00e8te n\u2019est annonc\u00e9e pour organiser un v\u00e9ritable service public de l\u2019emploi \u00e0 destination des salari\u00e9s priv\u00e9s d\u2019emploi.<\/p>\n Ces tractations souterraines et le brouillard enveloppant le projet de la DGEFP ne font que renforcer l\u2019inqui\u00e9tude des agents.<\/p>\n La poursuite des diminutions drastiques des effectifs<\/strong>\u00a0au travers de la MAP (plus de 3500 d\u00e9parts \u00e0 la retraite non compens\u00e9s d\u2019ici 10 ans d\u2019agents A et B, ce sans compter les suppressions de cat\u00e9gories C = moins 25 % entre 2006 et 2011), et pour l\u2019accompagner, des mutualisations\/externalisations en partant de ce qui est d\u00e9j\u00e0 en marche pour les fonctions supports.<\/p>\n Au moment o\u00f9 le plan de transformation d\u2019emplois laisse sur le carreau 85 % des Contr\u00f4leurs du Travail et o\u00f9 le ministre annonce sa r\u00e9forme du syst\u00e8me d\u2019inspection du travail, il faut r\u00e9instaurer un v\u00e9ritable rapport de force en nous rassemblant dans la mobilisation :<\/strong><\/p>\n Nous appelons tous les agents \u00e0 se r\u00e9unir en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans tous les services pour d\u00e9battre et organiser les actions les plus adapt\u00e9es tout le mois de juin avec gr\u00e8ve nationale le 27 juin \u00e0 l\u2019occasion de la r\u00e9union organis\u00e9e par le ministre avec tous les DIRECCTE.<\/strong><\/p>\nConcernant l\u2019inspection du travail<\/h2>\n
Concernant l\u2019emploi<\/h2>\n
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Nous pouvons encore inverser le rapport de forces pour un minist\u00e8re au service des salari\u00e9s et des ch\u00f4meurs en se mobilisant massivement le 27 juin\u00a0!<\/h2>\n