{"id":59,"date":"2013-01-30T21:20:37","date_gmt":"2013-01-30T21:20:37","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=59"},"modified":"2013-01-30T21:20:37","modified_gmt":"2013-01-30T21:20:37","slug":"contre-la-reforme-sapin-tous-en-greve-le-18-fevrier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=59","title":{"rendered":"Contre la r\u00e9forme SAPIN, tous en gr\u00e8ve le 18 f\u00e9vrier\u00a0!"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">Le 13 d\u00e9cembre dernier le ministre faisait un discours \u00e0 la journ\u00e9e de l\u2019encadrement sup\u00e9rieur des DIRECCTE annon\u00e7ant notamment une r\u00e9forme globale du \u00ab\u00a0syst\u00e8me d\u2019inspection\u00a0\u00bb.<br \/>\nSapin a habilement d\u00e9cid\u00e9 d\u2019inscrire la question de la revalorisation du statut des contr\u00f4leurs dans le cadre d\u2019une r\u00e9forme globale du syst\u00e8me d\u2019inspection entra\u00eenant ainsi confusion et inqui\u00e9tudes l\u00e9gitimes chez les agents.<strong>\u00a0Ce faisant Sapin r\u00e9ussit le tour de force de casser la structure actuelle des services tout en ne r\u00e9pondant absolument pas \u00e0 la revendication de revalorisation du statut des contr\u00f4leurs.<\/strong><\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">R\u00e9forme Sapin, Une revalorisation en trompe-l\u2019\u0153il<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">La r\u00e9forme inaugure\u00a0:<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>la cr\u00e9ation d\u2019un corps unique de l\u2019inspection du travail par la disparition progressive du corps des contr\u00f4leurs du travail.<\/li>\n<li>l\u2019ouverture d\u2019un examen professionnel sur trois ans permettant la requalification de 540 contr\u00f4leurs en inspecteurs du travail.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Un premier constat s\u2019impose, avec un minist\u00e8re comptant pr\u00e8s de 3400 contr\u00f4leurs (dont 1500 en section), un examen professionnel ouvert \u00e0 seulement 540 contr\u00f4leurs n\u2019est nullement une r\u00e9ponse \u00e0 la revendication de revalorisation du statut et de la r\u00e9mun\u00e9ration des contr\u00f4leurs. Il s\u2019agit d\u2019un plan exceptionnel de promotion sur 3 ans d\u2019une partie seulement des membres du corps. En effet, si la suppression du corps est planifi\u00e9e sur 10 ans, aucune requalification n\u2019est pr\u00e9vue au-del\u00e0 de 2015. Est-ce \u00e0 dire que l\u2019administration compte ensuite uniquement sur les d\u00e9parts en retraite pour arriver \u00e0 l\u2019extinction du corps des contr\u00f4leurs\u00a0?<br \/>\nDe plus si l\u2019examen serait ouvert \u00e0 tous les contr\u00f4leurs, le passage en IT ne pourrait avoir lieu qu\u2019en section. Le ministre joue ainsi sur les divisions internes au sein du corps en distinguant les postes de contr\u00f4leur \u00e0 l\u2019inspection du travail de ceux \u00e0 l\u2019emploi.<br \/>\nQue vont devenir les contr\u00f4leurs qui ne passeront pas cet examen ou qui le rateront\u00a0?<br \/>\nL\u2019absence de r\u00e9ponse \u00e0 cette question au CTM qui s\u2019est tenu le 22 janvier est plus qu\u2019inqui\u00e9tante. La volont\u00e9 de rediscuter du NES laisse penser que les contr\u00f4leurs qui ne feraient pas parti des 540 heureux promus pourraient finalement \u00eatre reclass\u00e9s dans le NES. La r\u00e9ponse au mouvement des contr\u00f4leurs contre le NES aboutirait ainsi au reclassement des \u00be des contr\u00f4leurs dans le NES\u00a0! On croit r\u00eaver\u00a0!<br \/>\nQue se passera-t-il \u00e9galement pour les contr\u00f4leurs actuellement en section et qui n\u2019auraient pas l\u2019examen\u00a0:\u00a0maintien en section\u00a0? Mais sur quelle fonction\u00a0? Ou mobilit\u00e9 forc\u00e9e dans un autre service\u00a0?<br \/>\nDes questions identiques se posent pour les contr\u00f4leurs qui r\u00e9ussiront l\u2019examen. Resteront-ils sur leur poste ou devront-ils participer au grand jeu de la mobilit\u00e9 forc\u00e9e\u00a0? Enfin quels seront les crit\u00e8res de l\u2019examen professionnel, sorte d\u2019entretien d\u2019embauche qui ne dit pas son nom\u00a0? Y aura-t-il un examen des dossiers personnels\u00a0? Le risque serait alors qu\u2019au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019exp\u00e9rience professionnelle, cet examen soit l\u2019occasion de promouvoir les agents les moins revendicatifs qui respectent le plus la ligne hi\u00e9rarchique comme on peut le craindre lors de tout\u00a0passage \u00ab\u00a0au choix\u00a0\u00bb.<br \/>\nSi toutes ces questions restent sans r\u00e9ponse, le projet est lui d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9. En effet, la programmation de l\u2019examen professionnel a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e le 15 janvier via un cavalier l\u00e9gislatif sur le projet de loi concernant les contrats de g\u00e9n\u00e9ration.<br \/>\n<strong>Nous maintenons donc nos revendications et demandons l\u2019int\u00e9gration, par anciennet\u00e9, de tous les contr\u00f4leurs du travail dans le corps de l\u2019inspection du travail, et ce d\u2019ici trois ans afin d\u2019\u00e9viter un \u00e9ventuel changement de majorit\u00e9 au gouvernement. Cette revalorisation de leur statut et de leur r\u00e9mun\u00e9ration s\u2019articule n\u00e9cessairement avec l\u2019opportunit\u00e9 pour les agents de conserver leur poste, sans mobilit\u00e9 forc\u00e9e.<\/strong><\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">La revalorisation des contr\u00f4leurs du travail, un frein \u00e0 la promotion sociale au sein du minist\u00e8re ?<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">La suppression du corps des contr\u00f4leurs du travail transformerait, selon certains, l\u2019inspection du travail en un corps \u00e9litiste, inaccessible tant en interne qu\u2019en externe aux cat\u00e9gories sociales ne disposant du niveau d\u2019\u00e9tude requis. En premier lieu, il convient de rappeler que le corps de l\u2019inspection du travail est d\u00e9j\u00e0 un corps \u00e9litiste inaccessible en externe aux cat\u00e9gories sociales ne poss\u00e9dant pas un niveau de dipl\u00f4me au moins \u00e9gal \u00e0 Bac +3.<br \/>\nPour autant l\u2019acc\u00e8s en externe au corps des contr\u00f4leurs est, depuis la r\u00e9forme LMD, limit\u00e9 (95% des admis) aux candidats qui poss\u00e8dent un niveau de dipl\u00f4me au moins \u00e9gal \u00e0 bac + 3. Seul 5% des candidats admis sont titulaire d\u2019un niveau de dipl\u00f4me \u00e0 Bac + 2. Cette inflation des dipl\u00f4mes conduit n\u00e9cessairement \u00e0 cr\u00e9er au sein de notre minist\u00e8re un corps de B aussi \u00e9litiste que le corps des inspecteurs, voire une vanne suppl\u00e9mentaire de limitation de l\u2019acc\u00e8s au corps de l\u2019inspection pour les moins dipl\u00f4m\u00e9s.<br \/>\nEn effet, la promotion sociale en interne est tr\u00e8s faible. Peu de places sont offertes au concours interne d\u2019inspecteur (9 en 2011) et les candidats admis poss\u00e8dent pour la plupart un dipl\u00f4me au moins \u00e9gal \u00e0 bac +3. Ainsi sur 2011 seulement 33% des admis au concours d\u2019inspecteur n\u2019avaient pas un dipl\u00f4me au moins \u00e9gal \u00e0 bac +3, soit 3 candidats.<br \/>\nDe fait la suppression du corps des contr\u00f4leurs n\u2019entra\u00eenerait donc pas la cr\u00e9ation d\u2019un corps de contr\u00f4le plus \u00e9litiste qu\u2019il ne l\u2019est d\u00e9j\u00e0. Cependant, cette suppression du corps des contr\u00f4leurs du travail ne doit pas se conjuguer avec la suppression ou la limitation des passerelles d\u2019acc\u00e8s en interne au corps de l\u2019inspection du travail pour les secr\u00e9taires administratifs SA.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Il nous appara\u00eet ainsi particuli\u00e8rement important d\u2019augmenter les perspectives de promotion sociale des cat\u00e9gories C en SA mais \u00e9galement de cr\u00e9er une v\u00e9ritable mobilit\u00e9 sociale en interne en permettant aux SA d\u2019acc\u00e9der au corps de l\u2019inspection du travail, notamment pour renforcer la promotion sociale entre la cat\u00e9gorie la plus basse \u00e0 la cat\u00e9gorie la plus haute.<\/strong><br \/>\n<strong>La revalorisation des contr\u00f4leurs du travail doit se conjuguer avec le maintien et le renforcement des passerelles existantes pour acc\u00e9der en interne au corps de l\u2019inspection pour les secr\u00e9taires administratifs.<\/strong><\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">De la section g\u00e9n\u00e9raliste au syst\u00e8me d\u2019inspection<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ce projet aurait \u00ab\u00a0l\u2019avantage\u00a0\u00bb pour l\u2019administration de permettre de supprimer des postes, notamment d\u2019agents de contr\u00f4le, sans officiellement avoir \u00e0 le faire. En effet, compte tenu des 1000 contr\u00f4leurs et quelques 600 inspecteurs amen\u00e9s \u00e0 partir en retrait les 3 prochaines ann\u00e9es le risque est grand que les promotions soient financ\u00e9es par de futures suppressions de postes. La d\u00e9centralisation de certaines missions de l\u2019emploi \u00e0 la r\u00e9gion permettra de plus de faire passer \u00e0 la trappe une partie des effectifs. Avec la suppression du corps des contr\u00f4leurs du travail qui constitue le gros des effectifs de contr\u00f4le, plus besoin de supprimer des sections. Le gouvernement pourrait \u00eatre tent\u00e9 de ne renouveler que partiellement les postes d\u2019inspection supprimant sans que cela ne se voit trop les postes de contr\u00f4le. A cet \u00e9gard la circulaire du 14 janvier du premier ministre affirme le principe selon lequel \u00ab\u00a0toute nouvelle d\u00e9pense devra \u00eatre financ\u00e9e par des \u00e9conomies en d\u00e9pense\u00a0\u00bb.<br \/>\n<strong>C\u2019est pourquoi il est important de rappeler que nous demandons au minimum le doublement des effectifs en section d\u2019inspection.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si le projet de r\u00e9organisation des services d\u2019inspection est encore flou, on semble s\u2019orienter vers des regroupements de section sous l\u2019autorit\u00e9 d\u2019un DAI et\/ou d\u2019un DAT. C\u2019est du moins ce projet qui est dans les cartons de la DGT et des diff\u00e9rents rapports IGAS depuis plusieurs ann\u00e9es, le but \u00e9tant d\u2019augmenter la part de l\u2019activit\u00e9 programm\u00e9e et de rogner un peu plus l\u2019ind\u00e9pendance des agents.<br \/>\nQuid des secr\u00e9tariats dans ces conditions\u00a0? Est-ce le retour des fameux pools\u00a0de secr\u00e9tariat ?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">De plus si le ministre SAPIN a r\u00e9affirm\u00e9 dans son discours le caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9raliste du \u00ab\u00a0syst\u00e8me d\u2019inspection\u00a0\u00bb, cette nouvelle structuration semble pr\u00e9figurer une sp\u00e9cialisation accrue des nouvelles sections (ou \u00ab\u00a0brigades\u00a0\u00bb), notamment au niveau r\u00e9gional.<br \/>\n<strong>Nous r\u00e9affirmons qu\u2019un v\u00e9ritable service public capable de prendre en compte la demande sociale ne peut passer que par le maintien de sections g\u00e9n\u00e9ralistes et territoriales de proximit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Pour toutes ces raisons le plan SAPIN est ABSOLUMENT INACCEPTABLE en l\u2019\u00e9tat\u00a0!<\/h3>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">Nous appelons l\u2019ensemble des agents \u00e0 se mobiliser contre cette r\u00e9forme en participant \u00e0 la gr\u00e8ve du 18 f\u00e9vrier prochain\u00a0!<\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Nous revendiquons\u00a0:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\"><strong>L\u2019int\u00e9gration sans condition de tous les contr\u00f4leurs dans un corps unique de l\u2019inspection du travail sous 3 ans et par anciennet\u00e9\u00a0;<\/strong><\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\"><strong>Un droit d\u2019option pour les contr\u00f4leurs hors section leur permettant de choisir entre le maintien sur leur poste ou le passage en section.<\/strong><\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\"><strong>L\u2019augmentation des perspectives de promotion sociale des cat\u00e9gories C en SA et des possibilit\u00e9s de passerelle entre SA et inspecteurs.<\/strong><\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\"><strong>Au minimum le doublement des effectifs en sections d\u2019inspection.\u00a0<\/strong><\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\"><strong>Une inspection g\u00e9n\u00e9raliste, territoriale et sans lien hi\u00e9rarchique entre agents de contr\u00f4le.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>En pdf :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.cnt-tas.org\/wp-content\/uploads\/tract-controleur.pdf\">Appel \u00e0 la gr\u00e8ve du 18 f\u00e9vrier 2013<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 13 d\u00e9cembre dernier le ministre faisait un discours \u00e0 la journ\u00e9e de l\u2019encadrement sup\u00e9rieur des DIRECCTE annon\u00e7ant notamment une r\u00e9forme globale du \u00ab\u00a0syst\u00e8me d\u2019inspection\u00a0\u00bb. Sapin a habilement d\u00e9cid\u00e9 d\u2019inscrire la question de la revalorisation du statut des contr\u00f4leurs dans le cadre d\u2019une r\u00e9forme globale du syst\u00e8me d\u2019inspection entra\u00eenant ainsi confusion et inqui\u00e9tudes l\u00e9gitimes chez [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":235,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[10,12],"tags":[24],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/59"}],"collection":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=59"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/59\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/235"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=59"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=59"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=59"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}