{"id":674,"date":"2014-09-18T10:01:15","date_gmt":"2014-09-18T10:01:15","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=674"},"modified":"2014-09-18T10:01:15","modified_gmt":"2014-09-18T10:01:15","slug":"affaire-tefal-cnit-rend-avis-bien-au-contraire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=674","title":{"rendered":"Affaire T\u00e9fal, le CNIT rend son avis: \u00abOui mais non, bien au contraire\u2026\u00bb"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Dans son d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 publi\u00e9 le 18\/09\/2014, le Conseil National de l\u2019Inspection du Travail (CNIT) vient de donner son avis sur l\u2019 \u00ab\u00a0affaire TEFAL\u00a0\u00bb. Rappelons que le CNIT \u00e9tait saisi de cette affaire pour r\u00e9pondre en gros aux questions suivantes\u00a0: <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>y-a-t-il eu tentative d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance d\u2019une inspectrice du travail de Haute-Savoie par le biais d\u2019une \u00ab\u00a0influence ext\u00e9rieure indue\u00a0\u00bb de l\u2019entreprise TEFAL et du MEDEF local afin de contrer son action de contr\u00f4le de l\u2019entreprise TEFAL\u00a0? Cette pression ext\u00e9rieure a-t-elle \u00e9t\u00e9 r\u00e9percut\u00e9e en interne par la direction de l\u2019UT\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Disons le tout de suite, cet avis, mi-ch\u00e8vre mi \u2013chou (ou mi-figue mi-raisin, au choix), r\u00e9ussit le tour de force de pointer la responsabilit\u00e9 de l\u2019administration\u2026 tout en faisant son maximum pour la d\u00e9douaner de l\u2019accusation d\u2019avoir relay\u00e9 une \u00ab\u00a0influence ext\u00e9rieure indue\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Regardons tout cela plus en d\u00e9tail.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong><em>Le silence pesant de l\u2019administration\u2026 <\/em><\/strong><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans une premi\u00e8re partie, \u00e0 la question \u00ab\u00a0y-a-t-il eu des pressions ext\u00e9rieures indues\u00a0?\u00a0\u00bb, le CNIT r\u00e9pond clairement\u00a0: OUI.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00ab\u00a0<em>Dans l\u2019affaire en cause, tant l\u2019entreprise que l\u2019organisation patronale qu\u2019elle a sollicit\u00e9e ont cherch\u00e9 \u00e0 porter atteinte \u00e0 ces exigences en tentant d\u2019obtenir de l\u2019administration (pr\u00e9fet) et du responsable hi\u00e9rarchique le changement d\u2019affectation de l\u2019inspectrice et par l\u00e0-m\u00eame la cessation de l\u2019action de contr\u00f4le \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019entreprise<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vient alors la question de l\u2019attitude de notre administration face \u00e0 ces pressions.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">A cet \u00e9gard le CNIT consid\u00e8re \u00ab\u00a0<em>qu\u2019il est regrettable que, d\u00e8s lors qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 rendues publiques, aucune intervention publique des autorit\u00e9s administratives ou de l\u2019autorit\u00e9 centrale de l\u2019inspection du travail ne soit venue les condamner et rappeler les principes de droit interne et international qui garantissent l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019inspection du travail,<\/em>\u00a0<em>qu\u2019il s\u2019agisse tant des r\u00e8gles relatives \u00e0 la mobilit\u00e9 g\u00e9ographique des inspecteurs du travail que de leur protection contre les influences ext\u00e9rieures indues.<\/em>\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ce faisant le CNIT pointe clairement l\u2019attitude de la totalit\u00e9 de la ligne hi\u00e9rarchique\u00a0: directeur d\u00e9partemental, directeur r\u00e9gional, DGT et Ministre.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans un contexte av\u00e9r\u00e9 de tentative d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance d\u2019une inspectrice, le silence persistant de l\u2019administration, alors m\u00eame que l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019inspection \u00e9tait gravement mise en cause, a fini par devenir assourdissant. A tel point que m\u00eame le CNIT s\u2019en \u00e9tonne et ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0<em>Le syst\u00e8me de l\u2019inspection du travail ne peut fonctionner que si la hi\u00e9rarchie soutient et prot\u00e8ge les inspecteurs au regard de potentielles influences ext\u00e9rieures indues.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Or la seule pr\u00e9occupation et intervention de la hi\u00e9rarchie dans cette affaire peut se r\u00e9sumer de la fa\u00e7on suivante\u00a0: chaque \u00e9chelon hi\u00e9rarchique soutient celui du dessous, et l\u2019ensemble de la cha\u00eene, pour sauver le directeur de l\u2019UT et enfoncer notre coll\u00e8gue inspectrice.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Car si notre administration est rest\u00e9e silencieuse pour d\u00e9fendre l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019inspection, elle n\u2019a pas m\u00e9nag\u00e9 ses efforts en interne pour essayer d\u2019\u00e9touffer l\u2019affaire y compris dans ses quelques r\u00e9ponses aux journalistes qui l\u2019interrogeaient.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">S\u2019il est des silences qui finissent par devenir assourdissants, face \u00e0 l\u2019\u00e9vidence des pressions, qui ne dit mot consent.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong><em>Quand on veut tuer son chien, on dit qu\u2019il a la rage.<\/em><\/strong><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">La deuxi\u00e8me partie de l\u2019avis du CNIT commence par relever que le principe d\u2019ind\u00e9pendance des inspecteurs dans leur action de contr\u00f4le n\u2019a pas pour effet de priver l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique \u00ab\u00a0<em>notamment au regard de leurs fondements juridiques<\/em>\u00a0\u00bb. En particulier \u00ab\u00a0<em>si un inspecteur du travail peut porter une appr\u00e9ciation sur la lic\u00e9it\u00e9 d\u2019un accord d\u2019entreprise, il n\u2019appartient qu\u2019\u00e0 l\u2019autorit\u00e9 judiciaire d\u2019en prononcer la nullit\u00e9\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Certes mais de quoi parle-t-on\u00a0?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Probablement de l\u2019avis lapidaire contre notre coll\u00e8gue produit au CNIT par la DGT (sign\u00e9 du DGT r\u00e9cemment nomm\u00e9 au poste Yves Struillou, par ailleurs membre du CNIT au moment de la saisine). Dans son courrier la DGT a ainsi cru bon de descendre l\u2019inspectrice en expliquant qu\u2019elle se serait substitu\u00e9e au juge en donnant son avis sur la lic\u00e9it\u00e9 d\u2019un accord sur les 35 heures chez TEFAL. Car il faut peut-\u00eatre le rappeler, \u00e0 l\u2019origine des foudres de TEFAL il y a l\u2019examen d\u2019un accord d\u2019am\u00e9nagement du temps de travail de cette entreprise sur demande des organisations syndicales de la bo\u00eete. L\u2019inspectrice en cause a alors relev\u00e9 un certain nombre d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s dans l\u2019accord et a effectivement inform\u00e9 l\u2019entreprise de ces irr\u00e9gularit\u00e9s en donnant son avis sur sa l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019accord comme tout agent de contr\u00f4le peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 le faire lorsque nous sommes saisis par des salari\u00e9s ou des organisations syndicales sur le sujet.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ce qu\u2019il faut retenir de ce passage n\u2019est donc pas que seule l\u2019autorit\u00e9 judiciaire peut prononcer la nullit\u00e9 d\u2019un accord, ce qui est \u00e9vident, mais que l\u2019inspectrice <strong>\u00e9tait l\u00e9gitime \u00e0 donner son avis sur l\u2019accord apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e par les organisations syndicales, contrairement a ce que pense notre DGT, et qu\u2019elle n\u2019a pas, par cet avis, outrepass\u00e9 ses pr\u00e9rogatives professionnelles.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En outre \u00ab\u00a0<em>c\u2019est \u00e0 tort que, lors du m\u00eame entretien, le responsable de l\u2019unit\u00e9 territoriale a reproch\u00e9 \u00e0 l\u2019inspectrice du travail un contr\u00f4le inopin\u00e9 au sein de l\u2019entreprise en cause\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>OUI rappelle le CNIT (qui cette fois r\u00e9pond \u00e0 une question de la saisine) nous pouvons rentrer dans un \u00e9tablissement sans pr\u00e9venir la direction pour r\u00e9aliser, si cela est n\u00e9cessaire, un contr\u00f4le inopin\u00e9 en un lieu pr\u00e9cis de ce m\u00eame \u00e9tablissement.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">De m\u00eame \u00ab\u00a0<em>les griefs formul\u00e9s par des responsables de l\u2019entreprise mettant en cause l\u2019impartialit\u00e9 de l\u2019inspectrice du travail accus\u00e9e d\u2019avoir fait preuve d\u2019acharnement \u00e0 son encontre sont d\u00e9pourvus de fondement<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Notre coll\u00e8gue n\u2019a donc pas commis de faute professionnelle. Il est bon de le rappeler, compte tenu de la diabolisation, orchestr\u00e9 par le RUT du 74 en premier lieu et relay\u00e9 par le DIRECCTE dans un second temps.<\/strong><\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong><em>Faites ce que je dis mais faites ce que je dis<\/em><\/strong><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si le rappel sur le droit de regard hi\u00e9rarchique ne vise pas l\u2019action de l\u2019inspectrice, il vient avant tout r\u00e9pondre \u00e0 une demande de la DGT faite en conclusion de son m\u00e9moire qui souhaitait : <em>\u00ab\u00a0dans le cadre des d\u00e9bats en cours \u00e0 l\u2019occasion de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme de l\u2019inspection du travail, [que soit] rappel\u00e9 \u00e0 tous les contours de l\u2019exercice hi\u00e9rarchique dans le syst\u00e8me d\u2019inspection du travail et les exigences d\u00e9coulant du respect qui s\u2019impose \u00e0 tous les agents publics du cadre institutionnel\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il vise ensuite directement le recadrage violent subi par l\u2019inspectrice de la part de son directeur d\u2019UT.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En langage diplomatique, l\u2019avis du CNIT\u00a0nous dit qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce l\u2019exercice du pouvoir hi\u00e9rarchique du RUT n\u2019avait pr\u00e9cis\u00e9ment aucun fondement juridique mais visait simplement \u00e0 arr\u00eater l\u2019action de contr\u00f4le puisqu\u2019il note que l\u2019inspectrice a pu avoir<em> \u00ab\u00a0le sentiment qu\u2019il \u00e9tait port\u00e9 atteinte \u00e0 son ind\u00e9pendance et \u00e0 sa libre d\u00e9cision, <strong>en raison des motifs pour lesquels cette action a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e (contestation de la \u00ab\u00a0strat\u00e9gie de contr\u00f4le\u00a0\u00bb et non des fondements juridiques de la d\u00e9marche) d\u2019une part et des termes tr\u00e8s vifs de l\u2019\u00e9change, qui ne r\u00e9pondaient pas aux conditions normales d\u2019un entretien professionnel.<\/strong><\/em><strong>\u00a0<\/strong>\u00bb<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En d\u2019autres termes et en r\u00e9sum\u00e9\u00a0pour le CNIT: <strong>OUI<\/strong> l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique peut avoir un regard sur l\u2019action des agents sans contrevenir \u00e0 leur ind\u00e9pendance pour peu que ce regard r\u00e9ponde \u00e0 des consid\u00e9rations juridiques et\/ou rel\u00e8ve du conseil. Mais <strong>NON<\/strong> l\u2019entretien mena\u00e7ant et hurlant subi par l\u2019inspectrice n\u2019avait justement pas pour objet un sympathique \u00e9change professionnel ou une discussion juridique mais une volont\u00e9 de \u00ab\u00a0<em>contester la strat\u00e9gie de contr\u00f4le\u00a0<\/em>\u00bb\u00a0!<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ainsi selon le CNIT, au vu de la teneur de l\u2019entretien, l\u2019inspectrice a pu l\u00e9gitimement avoir le sentiment qu\u2019il \u00e9tait port\u00e9 atteinte \u00e0 son ind\u00e9pendance.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">D\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale le CNIT recommande alors \u00ab\u00a0<em>que l\u2019attention des responsables hi\u00e9rarchiques et des inspecteurs du travail soit appel\u00e9e sur la distinction entre l\u2019action de conseil aux inspecteurs qu\u2019ils sont en droit de donner en mati\u00e8re de contr\u00f4le, et l\u2019action de supervision qui doit \u00eatre circonscrite aux fondements juridiques des actes<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En ce qui nous concerne, et pour reprendre les termes de la DGT qui lie cette affaire \u00e0 la r\u00e9forme de l\u2019inspection du travail,<em> \u00ab\u00a0dans le cadre des d\u00e9bats en cours \u00e0 l\u2019occasion de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme de l\u2019inspection du travail\u00a0\u00bb <\/em>nous serions \u00e9galement tent\u00e9s de faire la m\u00eame recommandation \u00e0 tous les futurs DUCs qui s&rsquo;appr\u00eateraient \u00e0 faire du z\u00e8le.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong><em>On se fait un bisou et on oublie tout\u00a0?<\/em><\/strong><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Apr\u00e8s tout \u00e7a on s\u2019attendrait en toute logique que le CNIT d\u00e9nonce le relais des pressions ext\u00e9rieures indues de TEFAL et du MEDEF par notre hi\u00e9rarchie. Et bien non\u00a0!<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans un exercice de haute voltige, qui nous a fait craindre un claquage dialectique en plein vol, le CNIT d\u00e9cr\u00e8te soudain que\u00a0\u00ab\u00a0<em>l\u2019intervention du responsable d\u2019unit\u00e9 territoriale [\u2026] n\u2019avait pas pour objet et n\u2019a pas eu pour effet de modifier les suites donn\u00e9es par l\u2019inspectrice du travail<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Donc recadrer un agent \u00ab\u00a0<em>en des termes tr\u00e8s vifs\u00a0ne r\u00e9pondant pas aux conditions normales d\u2019un entretien professionnel<\/em>\u00bb (en Hurlant pendant 1h30 sur un agent) en \u00ab\u00a0<em>contestant sa strat\u00e9gie\u00a0de contr\u00f4le<\/em>\u00a0\u00bb (en lui donnant une semaine pour revoir sa position \u00e0 l\u2019\u00e9gard de TEFAL) n\u2019aurait pas pour objet de \u00ab\u00a0<em>modifier les suites donn\u00e9es par l\u2019inspectrice du travail<\/em>\u00a0\u00bb (en fait d\u2019emp\u00eacher que le contr\u00f4le n\u2019ait lieu).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>On peut donc avoir le sentiment l\u00e9gitime de subir une pression sans que cela en soit une, saperlipopette! <\/strong><strong>On croit r\u00eaver. Mais quel \u00e9tait donc l\u2019objectif de l\u2019entretien alors ? <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ainsi, si le CNIT d\u00e9clare que cet entretien ne s\u2019est pas d\u00e9roul\u00e9 dans des \u00ab\u00a0<em>conditions normales<\/em>\u00a0\u00bb, il prend soin de l\u2019extraire de son contexte pour en d\u00e9samorcer la charge explosive.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il est effectivement bien dommage que le CNIT n\u2019ait pas rappel\u00e9 le contexte dans lequel intervient cet entretien. On peut ainsi regretter qu\u2019il n\u2019ait pas relev\u00e9 la co\u00efncidence troublante entre un rendez-vous le 18 avril 2013 entre la direction de TEFAL et le directeur de l\u2019UT, et le recadrage violent subi par l\u2019inspectrice le lendemain matin le 19 avril 2013. Quelle troublante co\u00efncidence, nous en sommes encore tout troubl\u00e9s\u00a0! Des esprits mal intentionn\u00e9s et retords (comme nous) pourraient en \u00eatre troubl\u00e9s au point de penser que la direction de l\u2019UT a ainsi relay\u00e9 les pressions de TEFAL. Mais tout \u00e7a n\u2019est probablement que purement fortuit.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il est \u00e9galement bien dommage que le CNIT n\u2019ait pas pris la peine de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les questions de la saisine notamment\u00a0: le RUT peut-il recevoir une entreprise sans en avertir l\u2019inspecteur du travail\u00a0? Le RUT peut-il condamner le comportement professionnel d&rsquo;un inspecteur du travail sans avoir au pr\u00e9alable communiqu\u00e9 au dit inspecteur les plaintes qu\u2019il aurait re\u00e7u, ni entendu les explications de ce dernier\u00a0? Car c&rsquo;est aussi ce qui s&rsquo;est pass\u00e9, sauf qu&rsquo;il n&rsquo;y a pas eu de plainte officielle de l&rsquo;entreprise, comme cela arrive souvent, juste \u00ab\u00a0un contact\u00a0\u00bb en off de plusieurs mois avec le RUT et le pr\u00e9fet&#8230;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Mais le CNIT a certainement raison, convoquer un inspecteur du travail, le lendemain de la visite de l&rsquo;entreprise \u00e0 l&rsquo;insu de l&rsquo;inspecteur, pour lui reprocher, en lui hurlant dessus, son action et sa strat\u00e9gie de contr\u00f4le dans cette m\u00eame entreprise ne doit pas avoir pour objet de chercher une modification de l&rsquo;action de l&rsquo;inspecteur\u2026 Car oui, dire explicitement, en plein renforcement de la ligne hi\u00e9rarchique, que la hi\u00e9rarchie est du c\u00f4t\u00e9 des patrons \u00e7a la foutrait un peu mal.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Enfin, il est bien dommage que le CNIT ne se soit pas prononc\u00e9 sur les missions du RUT et sur la proximit\u00e9 entre certaines entreprises et les services des renseignements g\u00e9n\u00e9raux. Fait-il parti des missions du RUT de d\u00e9marcher les entreprises contr\u00f4l\u00e9es par les agents de l\u2019inspection pour placer des jeunes en stages en leur sein\u00a0? Et est-il normal que les entreprises de Haute-Savoie obtiennent du pr\u00e9fet la surveillance des inspecteurs du travail par les services des renseignements g\u00e9n\u00e9raux\u00a0?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">De plus, le CNIT prend soin \u00e9galement de ne pas d\u00e9crire \u00ab\u00a0les effets\u00a0\u00bb qu&rsquo;a eu cet entretien sur l&rsquo;inspectrice du travail, soit l&rsquo;abandon du contr\u00f4le annonc\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise sur la dur\u00e9e du travail des salari\u00e9s, du fait des irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9s dans l\u2019accord d\u2019am\u00e9nagement du temps de travail, la cr\u00e9ation d&rsquo;un sentiment d&rsquo;ill\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 poursuivre son action de contr\u00f4le dans l&rsquo;entreprise entrainant l&rsquo;abandon par cette inspectrice des dossiers en cours d&rsquo;instruction (ATs \u2013 entrave CHSCT \u2013 chantier Amiante), et la d\u00e9t\u00e9rioration de sa sant\u00e9 se traduisant concr\u00e8tement par un arr\u00eat de travail pour accident de trois mois&#8230;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>De qui se moque-t-on en disant que l&rsquo;entretien n&rsquo;a pas eu \u00ab\u00a0<em>pour effet de modifier les suites donn\u00e9es par l&rsquo;inspectrice du travail<\/em>\u00a0\u00bb? <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ainsi, selon le CNIT, tout au plus nous serions face \u00e0 une \u00ab\u00a0<em>d\u00e9fiance r\u00e9ciproque<\/em>\u00a0\u00bb inexplicable et inexpliqu\u00e9e. On pr\u00e9serve ainsi l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 de l&rsquo;autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique en renvoyant \u00e0 un conflit de personne. Et le CNIT de conclure dans un l\u00e9nifiant appel \u00ab\u00a0<em>au respect mutuel<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0: faites vous un bisou et on oublie tout\u00a0!<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>On le craignait, et nous voyons ici clairement les limites politiques du CNIT\u00a0:<\/strong><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">&#8211; Le CNIT peut dire qu\u2019il y a eu des pressions ext\u00e9rieures indues.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&#8211; Le CNIT peut s\u2019\u00e9tonner que notre hi\u00e9rarchie n\u2019ait pas jou\u00e9 son r\u00f4le en ne d\u00e9non\u00e7ant pas ces pressions<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&#8211; Le CNIT peut relever que le directeur de l\u2019UT a outrepass\u00e9 l\u2019exercice normal son pouvoir hi\u00e9rarchique en contestant la strat\u00e9gie de contr\u00f4le de notre coll\u00e8gue.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&#8211; Le CNIT peut rappeler que notre coll\u00e8gue n\u2019a pas commis de faute professionnelle dans l\u2019exercice de sa mission.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&#8211; Le CNIT peut reconna\u00eetre que dans ce contexte l\u2019inspectrice a pu l\u00e9gitimement avoir le sentiment qu\u2019il \u00e9tait port\u00e9 atteinte \u00e0 son ind\u00e9pendance<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Mais apr\u00e8s avoir dit tout \u00e7a, dans un revirement presque d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9, le CNIT ne peut pousser l\u2019audace jusqu\u2019\u00e0 dire que notre hi\u00e9rarchie a r\u00e9percut\u00e9 des pressions ext\u00e9rieure indues.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Tant et si bien que l\u2019on peut r\u00e9sumer cet avis de la fa\u00e7on suivante\u00a0:<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>\u00ab\u00a0<em>Quand on voit ce qu\u2019on voit, vous avez raison de penser ce que vous pensez <\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><em>mais nous ne pouvons nous permettre de le penser tout haut avec vous\u00a0<\/em><\/strong><strong>\u00bb.<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;avis du CNIT : <a href=\"http:\/\/www.cnt-tas.org\/wp-content\/uploads\/AV13_0003.pdf\">Avis du Conseil national de l&rsquo;inspection du travail &#8211; T\u00e9fal<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le tract en pdf: <a href=\"http:\/\/www.cnt-tas.org\/wp-content\/uploads\/tract-avis-CNIT-T\u00e9fal.pdf\">tract avis CNIT T\u00e9fal<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans son d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 publi\u00e9 le 18\/09\/2014, le Conseil National de l\u2019Inspection du Travail (CNIT) vient de donner son avis sur l\u2019 \u00ab\u00a0affaire TEFAL\u00a0\u00bb. Rappelons que le CNIT \u00e9tait saisi de cette affaire pour r\u00e9pondre en gros aux questions suivantes\u00a0: y-a-t-il eu tentative d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance d\u2019une inspectrice du travail de Haute-Savoie par le biais d\u2019une [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":457,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[16,4,10,12],"tags":[47],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/674"}],"collection":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=674"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/674\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/457"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=674"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=674"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=674"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}