Mardi 17 f\u00e9vrier 2015, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d’imposer via le recours \u00e0 l’article 49-3, sa nouvelle offrande au patronat : la loi \u00ab Croissance, activit\u00e9 et \u00e9galit\u00e9 des chances \u00e9conomiques<\/em> \u00bb dite loi Macron. Apr\u00e8s le pacte de responsabilit\u00e9 et ses milliards d’euros d’exon\u00e9rations de cotisations patronales, le gouvernement acc\u00e8de une nouvelle fois aux revendications du MEDEF : plus de comp\u00e9titivit\u00e9, de profit et d’impunit\u00e9 pour l’exploitation patronale, moins de protection, plus de flexibilit\u00e9 et de pr\u00e9carit\u00e9 pour les travailleurs.<\/strong><\/p>\n Si les medias ont focalis\u00e9 leur attention sur l\u2019extension du travail du dimanche et de nuit, c\u2019est une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e contre les droits des travailleurs \u00e0 laquelle nous assistons. Il s\u2019agit de lib\u00e9rer les patrons et les capitaux des entreprises des \u00ab contraintes \u00bb du droit du travail, museler les syndicats et les institutions repr\u00e9sentative du personnel dans les entreprises et emp\u00eacher les salari\u00e9s de se d\u00e9fendre face aux pressions et aux licenciements.<\/strong><\/p>\n La possibilit\u00e9 est d\u00e9sormais offerte aux patrons d’\u00e9viter les recours devant les prud’hommes en cas de litige, en proposant au salari\u00e9 de r\u00e9gler son diff\u00e9rent \u00e0 l’amiable…<\/strong> comme si le rapport de force entre les deux parties \u00e9tait \u00e9quilibr\u00e9 !<\/p>\n Ajoutons \u00e0 cela l’assouplissement juridique des Plans de Sauvegarde de l’Emploi<\/strong>, permettant aux employeurs de choisir qui licencier comme ils l’entendent, l’all\u00e8gement des peines concernant les d\u00e9lits d’entraves patronaux…<\/strong><\/p>\n Tout y passe : c’est la grande braderie des droits et acquis sociaux!<\/strong><\/p>\n \u00c9videmment on comprend d\u00e8s lors l’importance de la loi Macron pour les lib\u00e9raux \u00e9conomiques de tous bords, lesquels se satisferont \u00e9galement du maintien des privil\u00e8ges des professions lib\u00e9rales, de la lib\u00e9ralisation du transport interurbain et de quelques privatisations qui viennent compl\u00e9ter l’addition…<\/p>\n S\u2019agissant plus sp\u00e9cifiquement de l\u2019inspection du travail, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de quelques pr\u00e9rogatives suppl\u00e9mentaires pour les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail, le projet est de faire passer deux mesures par ordonnance pour faire en sorte que les employeurs ne se retrouvent plus devant les tribunaux.<\/strong><\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019une part du remplacement pour toute une partie du code du travail (dur\u00e9e du travail, salaire minimum, hygi\u00e8ne) des sanctions p\u00e9nales par des amendes administratives.<\/p>\n Si la loi Macron \u00e9tait adopt\u00e9e, l\u2019inspecteur du travail ne pourrait plus que proposer au Directeur r\u00e9gional d\u2019infliger une amende au patron. Au vu du peu d\u2019ind\u00e9pendance dont certains font preuve, les dossiers sensibles pourraient \u00eatre facilement enterr\u00e9s.<\/strong><\/p>\n On assisterait d\u2019autre part \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un m\u00e9canisme de transaction pour les infractions qui resteraient passibles de sanctions p\u00e9nales. Cette transaction p\u00e9nale permettrait aux patrons d\u00e9linquants de n\u00e9gocier une peine avec l\u2019administration pour \u00e9viter d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9s devant un tribunal. Comme pour les sanctions administratives, ce seraient les directeurs r\u00e9gionaux qui d\u00e9cideraient d\u2019accepter ou non la transaction et fixeraient la peine.<\/p>\n Mais le gouvernement ne semble pas d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 s\u2019arr\u00eater l\u00e0 puisqu\u2019une offensive contre les institutions repr\u00e9sentatives du personnel et les droits des \u00e9lus est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 en pr\u00e9paration, le gouvernement ayant annonc\u00e9 qu\u2019il comptait \u00e9galement l\u00e9gif\u00e9rer sur ces sujets.<\/strong><\/p>\n Pour tout cela, c’est la g\u00f4che qui s’y colle de fa\u00e7on autoritaire comme cela ne s’est pas vu depuis 2006 et l’\u00e9chec du 49-3 face \u00e0 la mobilisation sociale dite anti-CPE. Article 49-3 que nagu\u00e8re elle critiquait, appelant le peuple et sa jeunesse \u00e0 descendre dans la rue.<\/strong><\/p>\n Pour la CNT, c’est exactement ce qu’il s’agit de faire aujourd’hui : en prenant contact \u00e0 la base avec tous ceux et toutes celles qui luttent contre le capitalisme et l’exploitation patronale\u00a0; en expliquant partout, dans les entreprises et dans la rue, pourquoi cette loi est avant tout une terrible r\u00e9gression sociale.<\/p>\n Partout, que nous soyons salari\u00e9-es du priv\u00e9, du public, au ch\u00f4mage, retrait\u00e9-e-s ou \u00e9tudiant-e-s, faisons converger nos luttes et faisons \u00e9chec \u00e0 la loi des patrons !<\/strong><\/p>\n Le tract en pdf : Tract loi macron loi des patrons 9 avril 2015<\/a><\/p>\nLe 9 avril, mobilisons-nous massivement<\/h2>\n
contre la loi Macron et l\u2019aust\u00e9rit\u00e9\u00a0!<\/h2>\n