{"id":867,"date":"2015-05-21T09:22:46","date_gmt":"2015-05-21T07:22:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=867"},"modified":"2015-05-21T09:22:46","modified_gmt":"2015-05-21T07:22:46","slug":"affaire-tefal-linspectrice-du-travail-se-retrouve-au-tribunal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=867","title":{"rendered":"Affaire Tefal : l'inspectrice du travail se retrouve au tribunal (Mediapart)"},"content":{"rendered":"
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\nArticle de Rachida El Azzouzi paru sur Mediapart.fr le jeudi 21\/05\/2015<\/a>
\nL’inspectrice du travail qui avait subi des pressions de la part de la soci\u00e9t\u00e9 d’\u00e9lectrom\u00e9nager est convoqu\u00e9e devant le tribunal correctionnel pour recels de documents vol\u00e9s. Les agissements de l’entreprise, en revanche, sont rest\u00e9s impunis.\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Mediapart a longuement relat\u00e9 ici<\/a> et l\u00e0<\/a> l\u2019affaire Tefal, du nom de cette filiale du groupe Seb bas\u00e9e \u00e0 Rumilly, pr\u00e8s d’Annecy, principal employeur de Haute-Savoie, avec quelque 1 800 employ\u00e9s. En 2013, la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9lectrom\u00e9nager n\u2019a pas l\u00e9sin\u00e9 sur les moyens pour se d\u00e9barrasser de Laura Pfeiffer, une inspectrice du travail jug\u00e9e trop regardante alors qu\u2019elle n\u2019effectuait que son travail en d\u00e9non\u00e7ant un accord caduc sur les 35 heures.\n<\/div>\n<\/div>\n

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\nPour obtenir sa mutation, la direction de Tefal a instaur\u00e9 un v\u00e9ritable harc\u00e8lement, jou\u00e9 de ses pouvoirs et relations, du Medef local aux renseignements g\u00e9n\u00e9raux, en passant par le pr\u00e9fet et, plus grave, par le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de Laura Pfeiffer, Philippe Dumont. En t\u00e9moignent des documents internes au service des ressources humaines de Tefal et des mails accablants, transmis \u00e0 l\u2019inspectrice du travail par un myst\u00e9rieux informateur interne. Documents que Mediapart a consult\u00e9s.
\nComme cet \u00e9change\u00a0: \u00abDan, j\u2019ai \u00e9chang\u00e9 avec P. Paillard [responsable juridique de l\u2019UIMM de l\u2019Ain, le patronat de la m\u00e9tallurgie] au sujet de l\u2019inspectrice. Il me dit que le DDTE [directeur d\u00e9partemental du travail] a le pouvoir de la changer de section administrative pour que Tefal ne soit plus dans son p\u00e9rim\u00e8tre. Int\u00e9ressant, non\u00a0?\u00bb <\/i>R\u00e9ponse du DRH\u00a0: \u00abMerci de nous prendre RDV avec Dumont d\u00e8s mon retour. Je pense que nous devrons voir le pr\u00e9fet.\u00bb<\/i>
\nTout au long de cette affaire, tomb\u00e9e en plein d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019inspection du travail au travers du plan Sapin, Laura Pfeiffer ne b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019aucun soutien de sa hi\u00e9rarchie r\u00e9gionale comme de son minist\u00e8re de tutelle. Seul appui: les syndicats. Alors m\u00eame que les pressions et l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance des inspecteurs du travail, garantie par l\u2019OIT, \u00e9taient caract\u00e9ris\u00e9s, alors m\u00eame qu\u2019un avis du Conseil National de l\u2019Inspection du Travail<\/a>\u00a0(CNIT) reconna\u00eet clairement les pressions indues exerc\u00e9es sur l\u2019inspectrice, elle subira l\u2019acharnement de sa Direccte (direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et du minist\u00e8re, refusant de reconna\u00eetre son accident de service.
\nDans son avis, le CNIT regrette \u00abque, d\u00e8s lors qu\u2019elles (ces pressions) ont \u00e9t\u00e9 rendues publiques, aucune intervention publique des autorit\u00e9s administratives ou de l\u2019autorit\u00e9 centrale de l\u2019inspection du travail ne soit venue les condamner (…) Le syst\u00e8me de l\u2019inspection du travail ne peut fonctionner que si la hi\u00e9rarchie soutient et prot\u00e8ge les inspecteurs au regard de potentielles influences ext\u00e9rieures indues\u00bb.<\/i>
\nDeux ans apr\u00e8s les premi\u00e8res r\u00e9v\u00e9lations de l\u2019Humanit\u00e9<\/a><\/i>, l\u2019affaire, embl\u00e9matique des relations obscures entre les \u201cDireccte<\/a>\u201d et les gros pourvoyeurs d\u2019emplois, conna\u00eet un nouveau rebondissement. La jeune inspectrice vient de recevoir une citation \u00e0 compara\u00eetre devant le tribunal correctionnel d\u2019Annecy le 5 juin \u00e0 14 heures. Elle est pr\u00e9venue pour recel de documents confidentiels (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende).
\nTelles sont les suites donn\u00e9es par le parquet d\u2019Annecy (avec une c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 qu\u2019on ne lui conna\u00eet pas dans les dossiers de droit du travail) \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e par l\u2019entreprise Tefal contre la fonctionnaire du minist\u00e8re du Travail. Elle est cit\u00e9e aux c\u00f4t\u00e9s de Nicolas M., l’informateur qui a permis de d\u00e9voiler la v\u00e9rit\u00e9 et de mesurer l\u2019ampleur des pressions subies par l\u2019inspectrice. C\u2019est lui qui l\u2019alerte en octobre 2013 d\u2019un mail anonyme\u00a0: \u00abJe suis en possession de documents hyperconfidentiels, prouvant que vous avez \u00e9t\u00e9 victime de pression, je sais que le groupe SEB et la soci\u00e9t\u00e9 Tefal ont exerc\u00e9 via des personnes du Medef une pression sur votre responsable, M. Dumont, afin qu\u2019il vous fasse taire\u00bb.<\/i>
\nSalari\u00e9 de l\u2019entreprise, informaticien, il a pay\u00e9 cher son courage\u00a0: il a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 il y a un an pour faute grave apr\u00e8s qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme \u00e9tant \u00abl’origine de la fuite\u00bb<\/i> par la direction, qui a men\u00e9 en interne une chasse aux sorci\u00e8res et saisi les PC des salari\u00e9s. Il est lui poursuivi pour vol et divulgation de documents confidentiels. \u00abCes documents circulaient en interne, Nicolas est tomb\u00e9 dessus par hasard\u00bb<\/i>, rappelle Jean-Claude Petit d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical Force Ouvri\u00e8re du groupe Seb. Il est \u00abestomaqu\u00e9\u00bb\u00a0: \u00abC\u2019est fou, la justice en France. Gr\u00e2ce \u00e0 Nicolas, on a la preuve des abus de pouvoir de l\u2019entreprise Tefal sur une inspectrice de l\u2019administration du travail et c\u2019est le lanceur d\u2019alerte et la harcel\u00e9e qui finissent sur le banc des accus\u00e9s, pas Tefal\u00a0\u00bb.<\/i> D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, l\u2019intersyndicale de l\u2019usine a pr\u00e9vu un rassemblement de soutien des salari\u00e9s devant le tribunal correctionnel d’Annecy le jour de l\u2019audience pour soutenir leur ancien camarade ainsi que l\u2019inspectrice.
\nCette derni\u00e8re peut compter aussi sur le soutien des syndicats de l\u2019administration du travail de la r\u00e9gion Rhones-Alpes. \u00abHallucin\u00e9s\u00bb<\/i> de voir leur coll\u00e8gue aujourd\u2019hui poursuivie par le parquet d\u2019Annecy \u00e0 la demande de Tefal \u00abpour avoir fait son travail et d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019obstacle \u00e0 ses fonctions\u00bb.<\/i> CGT, FSU, Sud, FO, CNT, appellent tous les agents du minist\u00e8re du Travail \u00e0 se mettre en gr\u00e8ve et \u00e0 se rassembler le 5 Juin \u00e0 13h30 devant le tribunal correctionnel d\u2019Annecy en protestation.
\nDans un communiqu\u00e9, ils demandent au ministre du travail Fran\u00e7ois Rebsamen de condamner publiquement et fermement cette attaque contre leur coll\u00e8gue et leurs missions et de lui assurer la protection fonctionnelle. Ce que la rue de Grenelle n\u2019a jamais fait dans ce dossier. Pour les syndicats, \u00abce proc\u00e8s est \u00e9minemment politique\u00a0! C\u2019est le proc\u00e8s de notre m\u00e9tier, de l\u2019inspection du travail, d\u00e9mantel\u00e9e depuis des ann\u00e9es par les gouvernements successifs et qui doit faire face aux attaques incessantes du Medef et du patronat \u00e0 travers la mise en cause de ses agents\u00bb, <\/i>\u00e9crivent-ils.\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article de Rachida El Azzouzi paru sur Mediapart.fr le jeudi 21\/05\/2015 L’inspectrice du travail qui avait subi des pressions de la part de la soci\u00e9t\u00e9 d’\u00e9lectrom\u00e9nager est convoqu\u00e9e devant le tribunal correctionnel pour recels de documents vol\u00e9s. Les agissements de l’entreprise, en revanche, sont rest\u00e9s impunis. Mediapart a longuement relat\u00e9 ici et l\u00e0 l\u2019affaire Tefal, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":888,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[3],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/867"}],"collection":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=867"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/867\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/888"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=867"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=867"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=867"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}