{"id":904,"date":"2015-05-26T15:24:38","date_gmt":"2015-05-26T13:24:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=904"},"modified":"2015-05-26T15:24:38","modified_gmt":"2015-05-26T13:24:38","slug":"mediapart-haute-savoie-procureur-fait-feu-sur-inspection-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=904","title":{"rendered":"En Haute-Savoie, le procureur fait feu sur l'inspection du travail (Mediapart)"},"content":{"rendered":"

Article de Rachida El Azzouzi paru le 26 mai 2015<\/em><\/strong><\/a><\/p>\n

Avec plus de 2 400 salari\u00e9s r\u00e9partis sur cinq usines, NTN-SNR-Roulements, filiale du groupe japonais NTN, est ce qu\u2019on appelle un gros pourvoyeur d\u2019emplois \u00e0 Annecy en Haute-Savoie. On dit m\u00eame de ce champion mondial du roulement de roue automobile qu’il est le premier employeur priv\u00e9 du bassin. Depuis dix ans, son chiffre d\u2019affaires de plus d\u2019un milliard d\u2019euros est en constante progression. Au titre des exercices 2006 \u00e0 2012, le groupe a ainsi pu verser la bagatelle de 32,2 millions d\u2019euros aux actionnaires. Au vu de son insolente sant\u00e9 \u00e9conomique en plein marasme, NTN-SNR devrait cr\u00e9er des emplois et augmenter les salaires. Eh bien non, il use et abuse de travailleurs int\u00e9rimaires en lieu et place de salari\u00e9s en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e sur des postes permanents de production, g\u00e9n\u00e9ralement les moins qualifi\u00e9s et les plus difficiles.<\/p>\n

Le code du travail est pourtant tr\u00e8s clair. Le recours \u00e0 l’int\u00e9rim s\u2019impose uniquement en cas de remplacement d\u2019un salari\u00e9 absent ou d\u2019accroissement temporaire de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise. En aucun cas, il ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 normale et permanente de l\u2019entreprise (art. L.1251-5 du code du travail). Depuis 2011, de descentes sur le terrain en proc\u00e8s-verbaux, l\u2019inspection du travail de Haute-Savoie, alert\u00e9e par les syndicats, n\u2019a de cesse de d\u00e9noncer les pratiques de NTN-SNR, g\u00e9n\u00e9ratrices de pr\u00e9carit\u00e9. Ainsi, en avril 2013, elle alertait sur une proportion d’int\u00e9rimaires allant jusqu’\u00e0 40 % dans les diff\u00e9rents ateliers de production. Rien que sur la premi\u00e8re p\u00e9riode de 2013, les cinq inspecteurs du travail en charge chacun d\u2019un des cinq sites mettaient en lumi\u00e8re plus d’une centaine de postes tenus par des int\u00e9rimaires.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2013, l\u2019inspecteur du travail en charge du site d\u2019Argonay met en demeure la direction de pourvoir 28 postes par des CDI sur son p\u00e9rim\u00e8tre de contr\u00f4le. Neuf mois plus tard, malgr\u00e9 le d\u00e9lai substantiel accord\u00e9 par l\u2019administration, l\u2019entreprise n\u2019a toujours rien engag\u00e9 pour se mettre dans les clous. Pire : malgr\u00e9 ses promesses aux agents de contr\u00f4le, elle n’a ni r\u00e9gularis\u00e9 les postes litigieux ni cess\u00e9 ses pratiques, puisqu’elle embauche toujours des int\u00e9rimaires sur des missions longues. Soit une volont\u00e9 de s’exon\u00e9rer de ses obligations et de mettre l\u2019administration devant le fait accompli : il est impossible d’interrompre une mission en cours, sauf cas de force majeure ou faute du salari\u00e9. Face \u00e0 tant de d\u00e9ni du droit, l\u2019inspecteur n’a d’autre choix que d’engager alors la proc\u00e9dure p\u00e9nale. Il dresse un nouveau proc\u00e8s-verbal qu\u2019il transmet au procureur de la R\u00e9publique d\u2019Annecy, \u00c9ric Maillaud, en juillet 2014. De son c\u00f4t\u00e9, la CGT des usines NTN-SNR, qui veut se porter partie civile, se rapproche de son avocat pour conna\u00eetre les suites qu\u2019entend donner le parquet au signalement de l\u2019inspection du travail. Quatre mois plus tard, la r\u00e9ponse tombe. La justice n\u2019envisage pas de poursuites !<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Bien que l\u2019infraction soit caract\u00e9ris\u00e9e, le procureur estime dans un courrier (ci-dessus) qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de poursuivre compte tenu des \u00ab\u202fefforts\u202f<\/em>\u00bb de NTN-SNR, laquelle, en septembre 2014, n\u2019employait plus que trois int\u00e9rimaires, contre 56 un an auparavant \u00e0 Argonay sur un effectif de 400 salari\u00e9s. \u00c9ric Maillaud, qui a class\u00e9 promptement le PV et pas m\u00eame pris la peine d’entendre les syndicats de NTN-SNR, va plus loin dans ses conclusions. Sans ambages, il donne la marche \u00e0 suivre \u00e0 la police du travail et se fait l\u2019avocat du patronat en plaidant l\u2019un de ses v\u0153ux les plus chers\u00a0: \u00ab\u00a0S\u2019il importe en effet de faire respecter les dispositions du Code du Travail relatives, au cas d\u2019esp\u00e8ce, \u00e0 la lutte contre un recours abusif \u00e0 cette forme de pr\u00e9carit\u00e9 que constitue le travail temporaire, il importe tout autant de tenir compte, dans une p\u00e9riode de crise \u00e9conomique majeure, des contraintes fortes auxquelles les entreprises sont soumises, notamment sur les march\u00e9s, fortement concurrentiels, de la sous-traitance automobile et de l\u2019aviation, sur lesquels intervient la soci\u00e9t\u00e9 SNR.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n

Autrement dit, pour la justice,\u00a0\u00ab\u00a0la p\u00e9riode de crise \u00e9conomique majeure<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0que nous vivons, propice \u00e0 tous les abus, et qui ne touche nullement NTN-CNR au chiffre d\u2019affaires exponentiel, autorise \u00e0 s\u2019asseoir sur le code du travail, \u00e0 enterrer les signalements des fonctionnaires de l\u2019administration du travail et \u00e0 absoudre les employeurs d\u00e9linquants en col blanc\u00a0!\u00a0Dans les ateliers, o\u00f9 la pression est maximale, les troubles musculo-squelettiques en progression et les salaires augment\u00e9s d\u2019\u00e0 peine 0,7\u00a0% pour des ouvriers qui atteignent p\u00e9niblement 1 500 euros par mois, primes comprises, le courrier du procureur a fait l’effet d’une douche froide.<\/p>\n

D\u2019autant que la crise a bon dos et le procureur, la m\u00e9moire courte. Lorsqu’il \u00e9voque\u00a0\u00ab\u00a0les march\u00e9s, fortement concurrentiels, de la sous-traitance automobile et de l\u2019aviation, sur lesquels intervient la soci\u00e9t\u00e9 SNR<\/em>\u00a0\u00bb, il oublie de rappeler que NTN-SNR a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par la\u00a0Commission europ\u00e9enne de la concurrence\u00a0en mars 2014,\u00a0\u00e0 201 millions d\u2019euros d\u2019amende justement pour\u00a0\u00ab\u00a0entente illicite\u00a0\u00bb\u00a0avec quatre autres \u00ab\u00a0g\u00e9ants\u00a0\u00bb du cartel du roulement \u00e0 billes. Des pratiques anticoncurrentielles qui ne sont pas nouvelles. D\u00e9j\u00e0, en 2002, la DGCCRF (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes)\u00a0avait inflig\u00e9 \u00e0 SNR\u00a0une amende de 6,6 millions d\u2019euros pour le m\u00eame motif.<\/p>\n

Quant au recours abusif de l\u2019inspecteur du travail qui a entra\u00een\u00e9 un signalement aupr\u00e8s du parquet, il porte sur le site d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019a\u00e9ronautique,\u00a0\u00ab\u00a0un secteur florissant qui ne conna\u00eet aucune fluctuation saisonni\u00e8re et o\u00f9 les carnets de commande sont pleins pour les dix ans qui viennent<\/em>\u00a0\u00bb, rappelle Jean-Paul Mac\u00e9, le secr\u00e9taire CGT de NTN-SNR. Si le syndicaliste se f\u00e9licite que la bataille men\u00e9e contre l\u2019abus d\u2019int\u00e9rim ait en partie pay\u00e9 puisque, aujourd\u2019hui, le taux d\u2019int\u00e9rimaires est tomb\u00e9 \u00e0 6,5\u202f% sur les cinq sites contre le double il y a un an,\u00a0\u00ab\u00a0du jamais vu depuis quinze ans<\/em>\u00a0\u00bb, il condamne,\u00a0\u00ab \u00e9c\u0153ur\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb,\u00a0\u00ab\u00a0une justice \u00e0 plusieurs vitesses<\/em>\u00a0\u00bb : \u00ab\u00a0La lettre du procureur est un vrai permis d\u2019abuser. NTN-SNR peut r\u00e9cidiver demain. Si moi, je me fais attraper au volant en flagrant d\u00e9lit de vitesse et d\u2019ivresse, m\u00eame si j\u2019entame une cure de sevrage d\u2019alcool le lendemain et que je vends ma voiture, je n\u2019aurais pas droit \u00e0 un classement sans suites de mon infraction\u00a0!<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab Dans notre belle r\u00e9gion, c’est tout pour les patrons, rien pour les travailleurs<\/em> \u00bb<\/h3>\n

\u00ab\u00a0Scandalis\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0par ce retour \u00e0 un capitalisme sauvage, la CGT de l\u2019usine et l\u2019union locale de Haute-Savoie se sont fendues r\u00e9cemment d\u2019un courrier \u00e0 la ministre de la justice Christiane Taubira, \u00e0 ce jour rest\u00e9 sans r\u00e9ponse. Ils demandent si\u00a0\u00ab\u00a0Monsieur le Procureur d\u00e9pend du minist\u00e8re de la Justice ou du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances\u00a0? Est-il en charge de faire respecter la loi ou d\u2019anticiper la disparition du code du travail\u00a0?<\/em>\u00a0\u00bb.\u00a0\u00ab\u00a0Sous pr\u00e9texte de \u00ab\u00a0modernit\u00e9\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0relance de l\u2019\u00e9conomie et de comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb, nous revenons dans un lointain pass\u00e9 o\u00f9 le mot d\u2019ordre gouvernemental \u00e9tait \u00ab\u00a0enrichissez-vous\u00a0\u00bb et les droits ouvriers totalement inconnus<\/em>\u00a0\u00bb, \u00e9crit encore la CGT. Elle remarque au passage que le procureur a class\u00e9 le PV sans suites le 13 d\u00e9cembre dernier, la veille de l’annonce par le ministre de l’\u00e9conomie Emmanuel Macron\u00a0d’une\u00a0\u00ab\u00a0task force automobile\u00a0\u00bb\u00a0dont les deux seuls \u00ab\u00a0industriels\u00a0\u00bb sont li\u00e9s \u00e0\u2026 NTN-SNR\u00a0: Didier Sepulchre de Cond\u00e9, ex-directeur g\u00e9n\u00e9ral Europe et toujours haut dirigeant du groupe, ainsi que G\u00e9rard Leclercq, ex-directeur des op\u00e9rations du groupe Renault et, \u00e0 ce titre, l\u2019acteur principal de la vente de SNR au groupe japonais NTN en 2007.<\/p>\n

Cette affaire vient en tous les cas\u00a0d\u00e9montrer l’effondrement de l’autorit\u00e9 de l’Inspection du travail par l’absence de politique p\u00e9nale dissuasive et \u00e0 force de d\u00e9mant\u00e8lement par les gouvernements successifs. Elle illustre aussi\u00a0une nouvelle fois la collusion entre le pouvoir \u00e9conomique et l\u2019\u00c9tat, pr\u00eat \u00e0 fermer les yeux sur des abus qui accentuent la mis\u00e8re sociale. Faut-il rappeler que les int\u00e9rimaires sont doublement l\u00e9s\u00e9s par rapport aux salari\u00e9s en CDI\u00a0? Outre la pr\u00e9carit\u00e9 de leur situation (embauche en CDI incertaine au terme de la mission, contrats successifs, moindre formation, m\u00e9connaissance de leur environnement de travail, plus forte accidentologie\u2026), ils n’ont pas la m\u00eame r\u00e9mun\u00e9ration, ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas de la prime d’anciennet\u00e9 assez avantageuse dans le secteur de la m\u00e9tallurgie.<\/p>\n

En Haute-Savoie, c’est semble-t-il courant que le pouvoir \u00e9conomique b\u00e9n\u00e9ficie des faveurs du pouvoir administratif, judiciaire ou politique. Impossible de ne pas faire le lien avec une autre affaire instruite par le m\u00eame parquet et dont Mediapart s\u2019est largement fait l\u2019\u00e9cho,\u00a0ici,\u00a0l\u00e0\u00a0ou encore\u00a0l\u00e0\u00a0: l\u2019affaire Tefal, du nom du deuxi\u00e8me employeur priv\u00e9 du bassin d\u2019Annecy. Laura Pfeiffer, l\u2019inspectrice du travail qui avait d\u00e9nonc\u00e9 fin 2013 les sales m\u00e9thodes de la soci\u00e9t\u00e9 Tefal pour l\u2019entraver dans ses missions de contr\u00f4le, et le salari\u00e9 de l\u2019entreprise qui lui avait transmis les documents internes prouvant ces pressions, sont convoqu\u00e9s le 5\u202fjuin prochain devant le tribunal correctionnel d\u2019Annecy [elle pour recel de documents vol\u00e9s et violation du secret professionnel, lui pour vol, divulgation de documents confidentiels<\/em> \u2013 ndlr].\u00a0\u00ab\u00a0C\u2019est le monde \u00e0 l\u2019envers<\/em>\u00a0\u00bb, s\u2019\u00e9trangle Jean-Paul Mac\u00e9 de la CGT SNR. Pour l’anecdote, Laura Pfeiffer compte parmi les cinq inspecteurs charg\u00e9s de contr\u00f4ler les sites NTN-SNR en Haute-Savoie.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Dans notre belle r\u00e9gion, c’est tout pour les patrons, rien pour les travailleurs<\/em>\u00a0\u00bb, ironise un autre syndicaliste. Il ne peut s’emp\u00eacher de relever une autre co\u00efncidence. L\u2019inspecteur du travail \u00e0 l’origine du PV transmis au parquet n’est d\u00e9sormais plus en charge d’aucun site NTN-SNR, ni d\u2019ailleurs d’un autre gros employeur du bassin, o\u00f9 son intervention avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cisive pour faire requalifier en CDI des travailleurs temporaires\u00a0: l\u2019usine Dassault d’Argonay.\u00a0La r\u00e9forme Sapin, en vigueur depuis d\u00e9cembre dernier, qui met au pas les agents de l’inspection du travail et supprime des effectifs, est pass\u00e9e par l\u00e0\u2026 \u00ab\u00a0Par leur concordance dans le temps, ces deux affaires donnent une atmosph\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tr\u00e8s inqui\u00e9tante de notre \u00e9tat de droit,\u00a0confie sous couvert d’anonymat un agent de contr\u00f4le.\u00a0Le parquet d’Annecy classe avec rapidit\u00e9 des PV de grandes entreprises d\u00e9linquantes avec le soutien de notre hi\u00e9rarchie pour s’acharner \u00e0 poursuivre les auteurs de ces PV, les inspecteurs du travail, devenus les coupables.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n

Sollicit\u00e9 par Mediapart tant pour le dossier Tefal que pour celui de NTN-SNR, le procureur d’Annecy \u00c9ric Maillaud n’a donn\u00e9 suite \u00e0 aucune de nos demandes d’entretien. Il a en revanche r\u00e9pondu \u00e0 L’Humanit\u00e9<\/em>\u00a0concernant l’affaire Tefal, et il n’est absolument\u00a0pas choqu\u00e9 de tra\u00eener sur le banc des pr\u00e9venus l’inspectrice du travail plut\u00f4t que la soci\u00e9t\u00e9 d’\u00e9lectrom\u00e9nager.\u00a0\u00ab\u00a0Qu\u2019une grande entreprise vienne dire au directeur du travail qu\u2019une inspectrice du travail lui casse les pieds, je ne suis pas juridiquement d\u2019accord mais en m\u00eame temps, c\u2019est la vie r\u00e9elle, on vit dans un monde d\u2019influence et de communication, ce n\u2019est pas le monde des Bisounours<\/em>\u00a0\u00bb, d\u00e9clare-t-il ainsi dans L’Humanit\u00e9 du 21 mai. Le magistrat confie aussi \u00ab\u00a0avoir beaucoup h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 poursuivre une inspectrice du travail<\/em>\u00a0\u00bb, mais le fait qu’\u00ab\u00a0elle arrose tous les syndicats de documents obtenus de mani\u00e8re frauduleuse<\/em>\u00a0\u00bb l’aurait convaincu. Sa conclusion est encore plus sid\u00e9rante\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0On n’en est qu’au stade des poursuites, mais ce peut \u00eatre un rappel \u00e0 l’ordre pour un corps qui se doit d’\u00eatre \u00e9thiquement au-dessus de la moyenne, une occasion de faire le m\u00e9nage.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Estomaqu\u00e9s, les syndicats du minist\u00e8re du travail\u00a0n’ont pas tard\u00e9 \u00e0 r\u00e9agir. R\u00e9unis en intersyndicale,\u00a0CGT, CNT, FO, FSU, UNSA, SUD\u00a0ont \u00e9crit \u00e0 la garde des Sceaux, Christiane Taubira, l’appelant \u00e0 condamner les d\u00e9clarations publiques \u00e0 la presse du procureur d\u2019Annecy.\u00a0P\u00e9tition de soutien,\u00a0lettres aux ministres du travail et de la justice\u2026 Tous les moyens de pression sont bons\u00a0pour soutenir leur coll\u00e8gue,\u00a0tr\u00e8s \u00e9prouv\u00e9e par le harc\u00e8lement subi par Tefal, son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique et maintenant la justice,\u00a0symbole \u00e0 son corps d\u00e9fendant d’une inspection du travail violemment attaqu\u00e9e. Les syndicats\u00a0invitent notamment \u00e0 inonder les bo\u00eetes mails du ministre Fran\u00e7ois Rebsamen, son cabinet, celle du directeur g\u00e9n\u00e9ral du travail, du DRH et du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des minist\u00e8res charg\u00e9s des affaires sociales, du seul et m\u00eame mail\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Je demande\u00a0le soutien public, ferme et entier de M. Rebsamen \u00e0 notre coll\u00e8gue Laura Pfeiffer\u00a0;\u00a0la condamnation publique des agissements de l\u2019entreprise Tefal \u00e0 l\u2019encontre de notre coll\u00e8gue\u00a0;\u00a0de se prononcer pour l\u2019abandon des poursuites pour recel et violation du secret professionnel\u00a0;\u00a0le rappel public du principe d\u2019ind\u00e9pendance des agents de contr\u00f4le par M. Rebsamen\u00a0;\u00a0la protection fonctionnelle imm\u00e9diate pour Laura Pfeiffer,\u00a0la reconnaissance de ses arr\u00eats de travail comme accidents de service.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article de Rachida El Azzouzi paru le 26 mai 2015 Avec plus de 2 400 salari\u00e9s r\u00e9partis sur cinq usines, NTN-SNR-Roulements, filiale du groupe japonais NTN, est ce qu\u2019on appelle un gros pourvoyeur d\u2019emplois \u00e0 Annecy en Haute-Savoie. On dit m\u00eame de ce champion mondial du roulement de roue automobile qu’il est le premier employeur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":888,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[3],"tags":[47],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/904"}],"collection":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=904"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/904\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/888"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=904"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=904"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=904"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}