{"id":929,"date":"2015-06-04T10:30:50","date_gmt":"2015-06-04T08:30:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cnt-tas.org\/?p=929"},"modified":"2015-06-04T10:30:50","modified_gmt":"2015-06-04T08:30:50","slug":"affaire-tefal-les-soutiens-et-les-reactions-laura-pfeiffer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?p=929","title":{"rendered":"Affaire Tefal : les soutiens et les r\u00e9actions"},"content":{"rendered":"

Voici toutes les textes de soutiens, communiqu\u00e9s et r\u00e9actions que nous avons pu recenser (Les simples reprises des textes syndicaux du minist\u00e8re du travail ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9s).
\n<\/em><\/strong><\/p>\n

\n

Inspectrice du travail qui n\u2019a fait que son devoir, Laura Pfeiffer doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e et non poursuivi<\/h2>\n

Europe \u00e9cologie – Les Verts<\/h3>\n

22\/05\/2015<\/strong>
\nhttp:\/\/eelv.fr\/2015\/05\/22\/inspectrice-du-travail-qui-na-fait-que-son-devoir-laura-pfeiffer-doit-etre-protegee-et-non-poursuivie\/<\/a>
\nL\u2019inspectrice du travail Laura Pfeiffer est aujourd\u2019hui traduite devant le tribunal correctionnel d\u2019Annecy pour avoir \u2026 fait son travail et son devoir !
\nL\u2019entreprise Tefal dans laquelle elle a conduit un contr\u00f4le a mis en place une v\u00e9ritable strat\u00e9gie de d\u00e9sinformation, d\u2019\u00e9vitement et de pression sur une inspectrice du travail, entravant ainsi la possibilit\u00e9 de contr\u00f4le et de protection des salari\u00e9s de l\u2019entreprise.
\nCes pressions ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 scandaleusement reproduites par sa hi\u00e9rarchie au point de conduire le Conseil National de l\u2019Inspection du Travail, garant de la d\u00e9ontologie de ce corps de contr\u00f4le, \u00e0 pointer les dysfonctionnements coupables et l\u2019absence de protection de l\u2019inspectrice de la part de sa hi\u00e9rarchie.
\nPourtant et malgr\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge de la direction de Tefal et de la direction d\u00e9partementale du travail, c\u2019est aujourd\u2019hui l\u2019inspectrice et son informateur qui font l\u2019objet de poursuites directes par le procureur alors qu\u2019il n\u2019a toujours pas avanc\u00e9 sur les multiples infractions relev\u00e9es par l\u2019inspection du travail dans le dossier TEFAL.
\nEELV rappelle l\u2019importance de l\u2019ind\u00e9pendance et de la protection des inspecteurs du travail dans le cadre de leurs fonctions. C\u2019est un enjeu majeur dans une d\u00e9mocratie et un Etat de droit ou la justice doit rester strictement ind\u00e9pendante des pouvoirs.
\nEELV soutient Laura Pfeiffer, demande que les poursuites \u00e0 son encontre cessent et que le Ministre du travail agisse concr\u00e8tement pour prot\u00e9ger les agents d\u2019inspection du travail confront\u00e9s \u00e0 des strat\u00e9gies patronales d\u2019\u00e9vitement des contr\u00f4les.
\nEnfin EELV demande que soit reconnu le statut de lanceur d\u2019alerte au salari\u00e9 lui ayant fourni les documents, conform\u00e9ment aux positions du Conseil de l\u2019Europe et de l\u2019Organisation Internationale du Travail.<\/p>\n

\n

Affaire Tefal : non aux poursuites<\/h2>\n

Ensemble ! (Composante du Front de Gauche)<\/h3>\n

26\/05\/2015<\/strong>
\nhttps:\/\/www.ensemble-fdg.org\/content\/communique-de-ensemble-affaire-tefal-defense-de-lindependance-de-linspection-du-travail-et<\/a>
\nLe 5 juin prochain, Laura Pfeiffer, Inspectrice du travail devra comparaitre devant le tribunal correctionnel d\u2019Annecy en tant que pr\u00e9venue pour recel et violation du secret professionnel \u00e0 la suite d\u2019une plainte d\u00e9pos\u00e9e par l\u2019entreprise TEFAL.
\nIl s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une nouvelle \u00e9tape dans \u00ab\u00a0l\u2019affaire TEFAL\u00a0\u00bb o\u00f9 depuis pr\u00e8s de 2 ans la soci\u00e9t\u00e9 par ses pressions et ses influences relay\u00e9es par la hi\u00e9rarchie de l\u2019Inspection du travail place l\u2019Inspectrice dans l\u2019impossibilit\u00e9 de poursuivre ses contr\u00f4les dans l\u2019entreprise.
\nUn nouveau stade a \u00e9t\u00e9 franchi avec cette convocation. Au lieu d\u2019engager des poursuites \u00e0 l\u2019encontre de la soci\u00e9t\u00e9 TEFAL pour ses agissements, le Procureur de la R\u00e9publique d\u2019Annecy sonne la charge contre l\u2019Inspection du travail allant jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9clarer dans la presse vouloir \u00ab\u00a0faire le m\u00e9nage\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019Inspection.
\nEnsemble! d\u00e9nonce les propos du Procureur d\u2019Annecy et apporte son soutien \u00e0 Laura Pfeiffer et\u00a0 \u00e0 l\u2019ensemble des agents de l\u2019Inspection du travail dans le cadre d\u2019un proc\u00e8s \u00e9minemment politique expression d\u2019une atteinte fondamentale \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Inspection du travail pourtant garantie par la convention de l\u2019Organisation Internationale du Travail n\u00b081 de 1947.
\nEnsembe! apporte \u00e9galement son soutien au salari\u00e9 lanceur d\u2019alerte qui avait transmis les documents \u00e0 l\u2019Inspectrice du travail et qui a depuis \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 et se retrouve \u00e9galement convoqu\u00e9 le 5 juin.
\nAlors que l\u2019Inspection du travail subit depuis plusieurs ann\u00e9es une op\u00e9ration de casse et de mise au pas de la part du gouvernement ainsi que des attaques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es du patronat \u00e0 travers la mise en cause de ses agents, Ensemble\u00a0! d\u00e9nonce le proc\u00e8s d\u2019un m\u00e9tier dont le fondement est la d\u00e9fense des droits de tous les travailleurs.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\n

T\u00e9fal, une inspectrice du travail et un salari\u00e9 licenci\u00e9 au tribunal correctionnel<\/h2>\n

CGT – Force Ouvri\u00e8re<\/h3>\n

01\/06\/2015<\/strong>
\nhttp:\/\/www.force-ouvriere.fr\/tefal-une-inspectrice-du-travail-et-un-salarie-licencie-au<\/a>
\nT\u00e9fal, une filiale du groupe Seb bas\u00e9e en Haute-Savoie, multiplie les pressions depuis 2013 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une inspectrice du travail. Pressions reconnues en 2014 par le Conseil national de l\u2019inspection du travail, mais ni par la Dirrecte, ni par son minist\u00e8re. C\u2019est un mail qui l\u2019alerte alors des manigances de la direction \u00e0 son encontre. Son auteur, un salari\u00e9, est identifi\u00e9 puis licenci\u00e9 et \u00e0 pr\u00e9sent convoqu\u00e9 avec l\u2019inspectrice au tribunal correctionnel le 5\u00a0juin\u00a0; elle notamment pour recel, lui pour divulgation. L\u2019intersyndicale de l\u2019usine comme celle du minist\u00e8re du Travail appellent \u00e0 un rassemblement de soutien le 5\u00a0juin.<\/p>\n

\n

PAS TOUCHE AUX LIBERTES FONDAMENTALES DANS ET HORS L’ENTREPRISE<\/h2>\n

Groupe Front de Gauche – R\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes<\/h3>\n

28\/05\/2015<\/strong>
\n[Lien mort] http:\/\/www.frontdegauche-rhonealpes.fr\/actu\/actualites\/enjeux\/1092-pas-touche-aux-libertes-fondamentales-dans-et-hors-lentreprise
\nUne inspectrice du travail envoy\u00e9e en correctionnelle pour avoir rempli sa mission.
\nLaura Pfeiffer, inspectrice du travail, a d\u00e9couvert et d\u00e9nonc\u00e9 des irr\u00e9gularit\u00e9s dans l’accord sur les 35 heures en vigueur dans l’entreprise Tefal, accord dont elle a demand\u00e9 la ren\u00e9gociation, ce qui n’est pas sans cons\u00e9quences financi\u00e8res pour l’entreprise. Elle a alors re\u00e7u plusieurs \u00ab mises en garde \u00bb avant d’\u00eatre mise \u00ab hors jeu \u00bb par sa propre hi\u00e9rarchie sous la pression de l’entreprise.
\nPuis le procureur d’Annecy a d\u00e9cid\u00e9 de la poursuivre pour recel et violation du secret professionnel suite \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e par l’entreprise Tefal.
\nMalgr\u00e9 l’avis du Conseil national de l’Inspection du Travail d\u00e9non\u00e7ant les pressions exerc\u00e9es par l’entreprise Tefal et l’absence de r\u00e9action et de soutien de sa hi\u00e9rarchie, l’inspectrice du travail devenue trop g\u00eanante, est appel\u00e9e \u00e0 comparaitre le 5 juin devant le tribunal correctionnel pour avoir exerc\u00e9 sa mission de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des salari\u00e9-e-s et d\u00e9nonc\u00e9 les attaques port\u00e9es contre l’ind\u00e9pendance de l’inspection du travail. Est appel\u00e9 \u00e0 comparaitre avec elle, le salari\u00e9 qui a permis de d\u00e9voiler la v\u00e9rit\u00e9 et l’ampleur des pressions subies par l’inspectrice. Lui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 par l’entreprise Tefal pour faute grave : avoir lanc\u00e9 l’alerte, c’est-\u00e0-dire avoir fourni \u00e0 l’inspectrice des \u00e9l\u00e9ments r\u00e9v\u00e9lant les pressions exerc\u00e9es par l’entreprise sur la direction du travail.
\nLe groupe des \u00e9lus Front de Gauche au conseil r\u00e9gional Rh\u00f4ne Alpes apporte tout son soutien \u00e0 Laura Pfeiffer, qui n’a pas failli \u00e0 sa mission malgr\u00e9 le harc\u00e8lement et les pressions, dans le respect du code du travail et des droits des travailleuses et des travailleurs. Nous attendons du Ministre du travail qu’il lui apporte lui aussi tout son soutien.
\nLes \u00e9lus Front de Gauche au conseil r\u00e9gional Rh\u00f4ne Alpes appellent au rassemblement initi\u00e9 par les organisations syndicales, le 5 Juin 2015 \u00e0 13h00 devant le tribunal correctionnel d’Annecy.<\/p>\n

\n

Pr\u00e9avis de gr\u00e8ve des inspecteurs du travail de l’ASN (Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire)<\/h2>\n

Union Nationale de Syndicats des Corps Economie-Industrie<\/h3>\n

29\/05\/2015<\/strong>
\nPr\u00e9avis gr\u00e8ve tefal ASN<\/a>
\nMonsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,
\nPar la pr\u00e9sente et conform\u00e9ment aux articles. L.521-2 \u00e0 L.521-6 du code du travail, l\u2019UNSP-FO souhaite
\nd\u00e9poser un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve pour la journ\u00e9e du 5 juin 2015.
\nPar cette action, nous souhaitons offrir aux inspecteurs du travail exer\u00e7ant \u00e0 l\u2019ASN la possibilit\u00e9 de
\nsoutenir le mouvement initi\u00e9 par les f\u00e9d\u00e9rations syndicales du Minist\u00e8re du travail, de l\u2019emploi et de la
\nformation professionnelle et du dialogue social concernant l\u2019affaire dite \u00ab T\u00e9fal \u00bb.
\nVous trouverez ci-joint le pr\u00e9avis d\u00e9pos\u00e9 par ces f\u00e9d\u00e9rations syndicales reprenant leurs revendications,
\nla principale \u00e9tant la d\u00e9fense de l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019inspection du travail.
\nJe vous prie de croire, Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l\u2019assurance de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e.
\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019UNSP-FO<\/p>\n

\n

Lettre \u00e0 Fran\u00e7ois REBSAMEN, Ministre du travail : Demande d\u2019un soutien clair en faveur de Laura PFEIFFER<\/h2>\n

Groupe Communiste r\u00e9publicain et citoyen du S\u00e9nat<\/h3>\n

29\/05\/2015<\/strong>
\nhttp:\/\/www.groupe-crc.org\/Courrier-a-Francois-REBSAMEN.html<\/a>
\nMonsieur le Ministre,
\nMadame Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, est convoqu\u00e9e le 5 juin prochain devant le tribunal correctionnel d\u2019Annecy pour recel de documents vol\u00e9s et violation du secret professionnel sur la plainte de l\u2019entreprise Tefal.
\nJe tiens \u00e0 vous faire part de ma profonde indignation face \u00e0 cette convocation et face \u00e0 l\u2019enchainement des faits qui y ont abouti.
\nA l\u2019origine il y a l\u2019examen d\u2019un accord d\u2019am\u00e9nagement du temps de travail dans l\u2019entreprise Tefal \u00e0 la demande des organisations syndicales, et les irr\u00e9gularit\u00e9s relev\u00e9es par l\u2019inspectrice motivant une ren\u00e9gociation de l\u2019accord. Ce qui n\u2019est pas sans cons\u00e9quences financi\u00e8res pour l\u2019entreprise et qu\u2019elle refuse. Suivent des pressions de l\u2019entreprise exerc\u00e9es aupr\u00e8s de sa hi\u00e9rarchie pour stopper l\u2019action de contr\u00f4le de l\u2019inspectrice.
\nDes pressions que le Conseil National de l\u2019Inspection du Travail, garant de la d\u00e9ontologie, reconnait apr\u00e8s enqu\u00eate dans son avis du 18\/09\/2014, tout comme il reconnait et regrette l\u2019absence de r\u00e9action et de soutien de sa hi\u00e9rarchie face \u00e0 ces pressions. Le CNIT reconnait \u00e9galement que les griefs formul\u00e9s par l\u2019entreprise mettant en cause l\u2019impartialit\u00e9 de l\u2019inspectrice du travail accus\u00e9e d\u2019avoir fait preuve d\u2019acharnement \u00e0 son encontre sont d\u00e9pourvus de fondement, rappelant qu\u2019elle \u00e9tait parfaitement en droit d\u2019effectuer un contr\u00f4le inopin\u00e9 au sein de l\u2019entreprise et d\u2019\u00e9mettre un avis.
\nCe qui est en cause, c\u2019est bien s\u00fbr l\u2019absence de soutien de la hi\u00e9rarchie, et c\u2019est l\u2019atteinte port\u00e9e \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019inspection du travail.
\nVous le savez, je n\u2019ai eu de cesse avec mes coll\u00e8gues s\u00e9natrices et s\u00e9nateurs du groupe Communiste, R\u00e9publicain et Citoyen, durant l\u2019examen du projet de la loi de croissance, de d\u00e9noncer les attaques port\u00e9es au droit du travail et \u00e0 la protection des salari\u00e9-e-s par les propositions visant au d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019inspection du travail, de rappeler la Convention de l\u2019Organisation Internationale du Travail garantissant l\u2019ind\u00e9pendance des inspecteurs de toute influence ext\u00e9rieure indue.
\nJ\u2019ai pris connaissance de la d\u00e9cision \u00e9manant de vos services de garantir \u00e0 Laura Pfeiffer la protection fonctionnelle, et je m\u2019en f\u00e9licite.
\nMais je ne peux que constater l\u2019absence totale de condamnation, par tous les niveaux de la direction du travail, des agissements illicites de l\u2019entreprise.
\nEt \u2013 sans remise en cause de ma part des pr\u00e9rogatives du parquet – en d\u00e9pit de l\u2019avis du CNIT, le procureur d\u00e9cide de convoquer Laura Pfeiffer sur la plainte de Tefal sans avoir r\u00e9pondu \u00e0 la plainte qu\u2019elle m\u00eame a d\u00e9pos\u00e9 contre Tefal pour avoir fait obstacle \u00e0 ses fonctions et contre sa hi\u00e9rarchie pour harc\u00e8lement relayant les pressions de Tefal.
\nAussi, j\u2019attends Monsieur le Ministre, que vous exprimiez clairement votre soutien \u00e0 l\u2019inspectrice poursuivie pour avoir fait son travail et d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019obstacle \u00e0 ses fonctions, et que vous condamniez fermement des agissements qui, \u00e0 tous niveaux, ne visent qu\u2019\u00e0 fragiliser l\u2019ensemble du corps de l\u2019inspection du travail dans ses missions.
\nJe ne doute pas que Madame la Ministre de la Justice, Garde des Seaux, saura si vous vous rapprochiez d\u2019elle, appr\u00e9cier l\u2019attitude \u00e0 adopter pour veiller \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance d\u2019une administration au service des droits des salari\u00e9-e-s et au respect du code du travail.
\nRecevez Monsieur le Ministre l\u2019expression de ma consid\u00e9ration.<\/p>\n

\n

Affaire TEFAL : manifestation de soutien \u00e0 l’Inspectrice du Travail !<\/h2>\n

UD CGT-FO de Haute-Savoie<\/h3>\n

02 juin 2015<\/strong>
\nhttp:\/\/fo74.blogspot.fr\/2015\/06\/affaire-tefal-manifestation-de-soutien.html<\/a>
\nVendredi 05 juin \u00e0 13 h est organis\u00e9, devant le Palais de Justice d\u2019Annecy, un important rassemblement de soutien \u00e0 l’Inspectrice du Travail mise en cause par l’entreprise Tefal pour recel et divulgation d’informations.
\nCit\u00e9e \u00e0 compara\u00eetre devant le Tribunal Correctionnel, cette Inspectrice est aujourd’hui poursuivie par le parquet d’Annecy \u00e0 la demande de l\u2019entreprise Tefal pour avoir simplement fait son travail et d\u00e9nonc\u00e9 l’obstacle \u00e0 ses fonctions.
\nApportons \u00e9galement notre soutien au salari\u00e9 de Tefal \u00ab lanceur d\u2019alerte \u00bb, licenci\u00e9 par l\u2019entreprise, et \u00e9galement poursuivi en justice pour avoir d\u00e9nonc\u00e9 ces agissements !
\nSoyons nombreux le 5 juin \u00e0 13h pour d\u00e9fendre l’Inspection du Travail en g\u00e9n\u00e9ral et cette Inspectrice en particulier !<\/p>\n

\n

TEFAL poursuit en justice l\u2019inspectrice du travail. Solidarit\u00e9 !<\/h2>\n

NPA<\/h3>\n

03\/06\/2015<\/strong>
\nhttp:\/\/www.npa2009.org\/communique\/tefal-poursuit-en-justice-linspectrice-du-travail-solidarite<\/a>
\nLe NPA soutient l’inspectrice du travail de Tefal, assign\u00e9e\u00a0en correctionnelle\u00a0par la direction de l’entreprise. Pour avoir refus\u00e9 de subir les pressions orchestr\u00e9es par Tefal depuis 2 ans \u00e0 la suite d’un contr\u00f4le, elle risque\u00a0aujourd’hui, de m\u00eame que le salari\u00e9 qui a divulgu\u00e9 des documents internes, de lourdes peines d’amende et de prison.
\nTefal a su trouver, au sein m\u00eame du minist\u00e8re du travail et du parquet, les appuis n\u00e9cessaires. Le minist\u00e8re du travail et sa hi\u00e9rarchie locale ne sont jamais intervenus pour condamner les pressions, alors m\u00eame qu\u2019un avis du CNIT (Conseil national de l\u2019inspection du travail) les a reconnues et a d\u00e9nonc\u00e9 le silence de l\u2019administration. Celle-ci a \u00e9galement refus\u00e9 toute enqu\u00eate pour faire reconna\u00eetre les arr\u00eats maladie de l’inspectrice en accident du travail, lui reprochant m\u00eame des manquements de service. Quant au procureur d’Annecy, il ne manifeste aucun \u00e9tat d’\u00e2me et d\u00e9clare \u00e0 la presse que l’audience sera l’occasion de \u00ab\u00a0faire le m\u00e9nage\u00a0\u00bb \u00e0 l’inspection du travail, montrant peu d’int\u00e9r\u00eat pour les infractions commises au droit du travail commises par Tefal.
\nPour le NPA, il n’y a pas de hasard. Tefal est encourag\u00e9 par la politique du gouvernement. Avec la loi Macron, il projette de d\u00e9p\u00e9naliser les infractions au droit du travail pour \u00e9loigner les patrons d\u00e9linquants des tribunaux. Il r\u00e9prime tout ceux qui osent s’affronter au patronat et \u00e0 ses projets. Avec Tefal, c’est l’inspection du travail qui se retrouve sur le banc des accus\u00e9s ! Les syndicats du minist\u00e8re du travail d\u00e9noncent \u00e0 juste titre un proc\u00e8s politique\u00a0: c’est celui d’une profession tourn\u00e9e vers la d\u00e9fense des salari\u00e9s, dans le contexte o\u00f9 10% des postes de contr\u00f4le viennent d’\u00eatre supprim\u00e9s. Le NPA demande l’arr\u00eat des poursuites et sera pr\u00e9sent, aux c\u00f4t\u00e9s des agents du minist\u00e8re du travail et des salari\u00e9s de Tefal, au rassemblement pr\u00e9vu \u00e0 l’occasion de l’audience du\u00a05 juin 2015\u00a0\u00e0 13h00, devant le tribunal d’Annecy.<\/p>\n

\n

Tefal\u2013Annecy : le procureur au service du droit des patrons<\/h2>\n

Lutte ouvri\u00e8re<\/h3>\n

03\/06\/2015<\/strong>
\nhttp:\/\/www.lutte-ouvriere-journal.org\/2015\/06\/03\/tefal-annecy-le-procureur-au-service-du-droit-des-patrons_37273.html<\/a>
\nLe 5 juin, \u00e0 la suite d\u2019une plainte d\u00e9pos\u00e9e par l\u2019entreprise Tefal de Rumilly, une inspectrice du travail et un travailleur licenci\u00e9 de l\u2019usine comparaissent devant le tribunal correctionnel d\u2019Annecy, accus\u00e9s injustement de recel, passible de cinq ans de prison et de 375 000 euros d\u2019amende. Il s\u2019y ajoute, pour l\u2019inspectrice, la violation du secret professionnel, passible d\u2019un an de prison et 15 000 euros d\u2019amende.
\nLe jour de l\u2019audience, un rassemblement de protestation est organis\u00e9 devant le palais de justice d\u2019Annecy et les syndicats CGT-CNT-SUD-FO-FSU du minist\u00e8re du Travail appellent nationalement \u00e0 la gr\u00e8ve.
\nL\u2019origine de cette scandaleuse affaire remonte \u00e0 2013, quand l\u2019inspectrice a constat\u00e9 des infractions \u00e0 la l\u00e9gislation du travail chez Tefal et demand\u00e9 le respect de la loi. C\u2019en \u00e9tait trop pour cette grosse entreprise, appartenant au groupe SEB et deuxi\u00e8me employeur industriel du d\u00e9partement. La direction Tefal allait utiliser tous les moyens pour faire pression sur l\u2019inspectrice, y compris en mettant \u00e0 contribution ses bonnes relations avec le directeur d\u00e9partemental du travail de l\u2019\u00e9poque et m\u00eame des agents des RG !
\nTout cela avait pu \u00eatre d\u00e9voil\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 un salari\u00e9 de Tefal qui avait intercept\u00e9 des mails compromettants pour la direction et alert\u00e9 l\u2019inspectrice sur la machination mont\u00e9e contre elle. Depuis, ce salari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 pour faute lourde et l\u2019inspectrice, gravement affect\u00e9e nerveusement par le harc\u00e8lement subi, ne s\u2019est m\u00eame pas vu reconna\u00eetre en accident de service par l\u2019administration.
\nCes faits scandaleux ont conduit le Conseil national de l\u2019inspection du travail \u00e0 rendre en juillet 2014 un avis favorable \u00e0 l\u2019inspectrice, d\u00e9non\u00e7ant les pressions patronales relay\u00e9es par la hi\u00e9rarchie administrative.
\nOr, au lieu d\u2019engager des poursuites \u00e0 l\u2019encontre de la soci\u00e9t\u00e9 Tefal pour ces agissements, le procureur d\u2019Annecy a choisi de retenir la plainte de l\u2019entreprise et sonne la charge contre l\u2019inspection du travail, allant jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9clarer dans un r\u00e9cent interview au journal L\u2019Humanit\u00e9 : \u00ab On vit dans un monde d\u2019influence et de communication, ce n\u2019est pas un monde de Bisounours\u2026 on n\u2019en est qu\u2019au stade des poursuites, mais ce peut \u00eatre un rappel \u00e0 l\u2019ordre pour un corps qui doit \u00eatre \u00e9thiquement au-dessus de la moyenne, une occasion de faire le m\u00e9nage. \u00bb
\nOn voit encore mieux quelle est \u00ab l\u2019\u00e9thique \u00bb antiouvri\u00e8re du procureur quand on sait que ce m\u00eame personnage a r\u00e9cemment class\u00e9 sans suite un proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par l\u2019inspection du travail pour recours illicite \u00e0 des int\u00e9rimaires en lieu et place de CDI chez NTN-SNR Argonay. NTN-SNR-Roulements \u00e9tant la plus grande entreprise de la r\u00e9gion, il n\u2019\u00e9tait pas question qu\u2019elle soit train\u00e9e en correctionnelle comme le pr\u00e9voit pourtant la loi pour ce type d\u2019infraction !
\n\u00c0 noter \u00e9galement que, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les m\u00e9dias r\u00e9gionaux n\u2019ont pas dit un mot sur ce proc\u00e8s scandaleux : sans doute est-ce l\u2019illustration de \u00ab ce monde d\u2019influence et de communication \u00bb \u00e9voqu\u00e9 par ce procureur qui parle m\u00eame de \u00ab faire le m\u00e9nage \u00bb ! Ce serait aux travailleurs de donner un bon coup de balai \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 au service des riches !<\/p>\n

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Le minist\u00e8re du travail doit condamner les proc\u00e9d\u00e9s employ\u00e9s par TEFAL<\/h2>\n

Les d\u00e9put\u00e9-e-s du Front de gauche<\/h3>\n

04\/06\/2015<\/strong>
\nhttp:\/\/www.humanite.fr\/le-ministere-du-travail-doit-condamner-les-procedes-employes-par-tefal-576002<\/a>
\nDemain, l\u2019inspectrice du travail Laura PFEIFFER, compara\u00eetra devant le tribunal correctionnel d\u2019Annecy.
\nDepuis que cette inspectrice a examin\u00e9 de trop pr\u00e8s l\u2019accord de r\u00e9duction du temps de travail de l\u2019entreprise TEFAL, cette soci\u00e9t\u00e9 a tout tent\u00e9 pour se d\u00e9barrasser d\u2019elle et ce, avec la complicit\u00e9 de repr\u00e9sentants locaux de l\u2019UIMM (organisation patronale de la m\u00e9tallurgie).
\nL\u2019entreprise avait un alli\u00e9 de poids puisque le responsable hi\u00e9rarchique de l\u2019inspectrice n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 exercer une pression terrible sur la fonctionnaire.
\nL\u2019autorit\u00e9 centrale de l\u2019inspection du travail est rest\u00e9e silencieuse alors m\u00eame que le Conseil national de l\u2019inspection du travail a reconnu que l\u2019inspectrice a subi des pressions.
\nPour l\u2019instant, ni l\u2019entreprise, ni le responsable hi\u00e9rarchique ne sont inqui\u00e9t\u00e9s. Seuls la fonctionnaire et le salari\u00e9 qui l\u2019avait inform\u00e9e des intentions de son employeur sont poursuivis pour avoir transmis des mails internes \u00e0 l\u2019entreprise, mails r\u00e9v\u00e9lant les liens entre l\u2019entreprise et le responsable hi\u00e9rarchique.
\nEntre temps, le salari\u00e9 lanceur d\u2019alerte a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9.
\nIl est urgent que le ministre du Travail, Fran\u00e7ois Rebsamen, exprime son soutien \u00e0 cette fonctionnaire, notamment en condamnant publiquement les proc\u00e9d\u00e9s employ\u00e9s par TEFAL et l\u2019attitude du directeur du travail \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une des inspectrices de son unit\u00e9.<\/p>\n

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5 juin : le scandaleux proc\u00e8s a front renvers\u00e9 de Tefal contre l\u2019inspection du travail<\/h2>\n

G\u00e9rard Filoche<\/h3>\n

04\/06\/2015<\/strong>
\nhttp:\/\/blogs.mediapart.fr\/blog\/gerardfiloche\/040615\/5-juin-le-scandaleux-proces-front-renverse-de-tefal-contre-l-inspection-du-travail<\/a>
\nL\u2019ensemble des organisations syndicales du minist\u00e8re du travail CGT, CNT, SUD, SNU, CFDT, UNSA appellent \u00e0 un rassemblement a Annecy ce 5 juin \u00e0 13 h 30 devant le palais de Justice pour protester contre la citation \u00e0 comparaitre au tribunal correctionnel d\u2019Annecy de notre coll\u00e8gue inspectrice du travail pour recel (passible de 5 ans d\u2019emprisonnement et de 375 000 euros d\u2019amende\u00a0!) et violation du secret professionnel (un an d\u2019emprisonnement et 15 000 euros d\u2019amende\u00a0!)
\nDe quoi s\u2019agit-il exactement\u00a0:
\nL\u2019Inspectrice du travail ayant\u00a0 engag\u00e9 des contr\u00f4les et actions contre les infractions d\u00e9lictueuses de Tefal, a obtenu la preuve par \u00a0des documents internes \u00e0 l\u2019entreprise, que TEFAL agissait aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture et de la hi\u00e9rarchie de l\u2019Inspectrice pour obtenir sa mutation. Ces documents ont servi de base \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019un proc\u00e8s-verbal d\u2019obstacle aux fonctions de l\u2019Inspectrice. Or Le procureur d\u2019Annecy a choisi de poursuivre l\u2019inspectrice du travail sur plainte de TEFAL plut\u00f4t que d\u2019engager des poursuites \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019entreprise qui commettait de ce fait un d\u00e9lit d\u2019obstacle. Ce m\u00eame procureur a d\u00e9clar\u00e9 dans la presse qu\u2019il fallait \u00ab\u00a0faire le m\u00e9nage\u00a0\u00bb dans le corps de l\u2019inspection et que les inspecteurs du travail ne devraient pas pouvoir se syndiquer.
\nC\u2019est le monde du droit \u00e0 l\u2019envers\u00a0:
\nCela me rappelle tout \u00e0 fait le proc\u00e8s que j\u2019ai subi durant 8 ans de 2004 \u00e0 2012 \u00e0 Paris par la Soci\u00e9t\u00e9 Guinot qui faisait entrave \u00e0 sa d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e syndicale, aux droits des femmes de retour de cong\u00e9 maternit\u00e9, et qui me poursuivit sous le ridicule pr\u00e9texte que j\u2019aurais, moi, en tant qu\u2019inspecteur du travail, entrav\u00e9 le 27 juillet 2004 son \u00ab\u00a0comit\u00e9 d\u2019entreprise\u00a0\u00bb lequel \u00e9tait \u00ab\u00a0bidon\u00a0\u00bb. Le procureur donna suite \u00e0 cette plainte ridicule, le directeur du travail avait refus\u00e9 de m\u2019accorder la protection du minist\u00e8re, le juge d\u2019instruction donna un r\u00e9quisitoire suppl\u00e9tif pour m\u2019accuser d\u2019avoir fait \u00ab\u00a0obstacle\u00a0\u00bb au CE Guinot, et il a fallu 14 proc\u00e8s \u00e9tal\u00e9s sur 8 ans pour faire \u00e9clater la v\u00e9rit\u00e9. In fine, la salari\u00e9e a \u00e9t\u00e9 r\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e et d\u00e9dommag\u00e9e, les patrons de l\u2019entreprise ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour entrave au syndicat, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 blanchi \u00e0 100 %, la plainte de Guinot et de son CE a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e, Guinot a perdu 14 proc\u00e8s. Et au bout du compte le minist\u00e8re avait reconnu son erreur et accord\u00e9 la protection fonctionnelle le 23 juillet 2012.
\nLes patrons se sentent enhardis dans la p\u00e9riode actuelle\u00a0:
\nPour tuer le droit du travail, ils n\u2019h\u00e9sitent plus \u00e0 mettre en cause l\u2019inspection du travail et pas seulement les prud\u2019hommes et la m\u00e9decine du travail.
\nEn Haute-Savoie pr\u00e9cis\u00e9ment, \u00a0comme \u00e0 Paris lors de l\u2019affaire Guinot, la d\u00e9linquance patronale a de beaux jours devant elle. Le parquet classe avec diligence les proc\u00e8s-verbaux de l\u2019inspection du travail lorsque celle-ci remonte des pratiques ill\u00e9gales, comme dans le dossier NTN-SNR, champion du roulement automobile et de l\u2019abus d\u2019int\u00e9rim. Ou alors il poursuit les agents de contr\u00f4le, lorsqu\u2019ils s\u2019efforcent de faire respecter le droit du travail comme dans l\u2019affaire Tefal qui revient en premiere ligne depuis 2 ans avec ce proc\u00e8s du 5 juin.
\nLaura Pfeiffer, inspectrice du travail, a d\u00e9couvert et d\u00e9nonc\u00e9 des irr\u00e9gularit\u00e9s dans l\u2019accord sur les 35 h en vigueur dans l\u2019entreprise Tefal, accord dont elle a demand\u00e9 la ren\u00e9gociation, ce qui n\u2019est pas sans cons\u00e9quences financi\u00e8res pour l\u2019entreprise. Elle a alors re\u00e7u plusieurs \u00ab\u00a0mises en garde\u00a0\u00bb avant d\u2019\u00eatre mise \u00ab\u00a0hors jeu\u00a0\u00bb par sa propre hi\u00e9rarchie sous la pression de l\u2019entreprise. C\u2019est alors que le procureur d\u2019Annecy a d\u00e9cid\u00e9 de la poursuivre pour \u00ab\u00a0recel et violation du secret professionnel\u00a0\u00bb suite \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e par l\u2019entreprise Tefal et ce malgr\u00e9 l\u2019avis du Conseil national de l\u2019Inspection du Travail d\u00e9non\u00e7ant, lui, les pressions exerc\u00e9es par l\u2019entreprise Tefal.
\nOn en est encore une fois dans un genre de proc\u00e8s artificiel, choquant, a front renvers\u00e9 pour paralyser les inspecteurs et inspectrices.
\nTefal l\u2019a engag\u00e9, et le Procureur d\u2019Annecy \u00c9ric Maillaud l\u2019a relay\u00e9\u00a0: il justifie carr\u00e9ment de violer le droit du travail par la situation \u00e9conomique\u00a0: \u00ab\u00a0Qu\u2019une grande entreprise vienne dire au directeur du travail qu\u2019une inspectrice \u2013 Laura Pfeiffer \u2013 du travail lui casse les pieds, je ne suis pas juridiquement d\u2019accord mais en m\u00eame temps, c\u2019est la vie r\u00e9elle, on vit dans un monde d\u2019influence et de communication, ce n\u2019est pas le monde des Bisounours\u00a0\u00bb, ajoutant \u00ab\u00a0avoir beaucoup h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 poursuivre une inspectrice du travail\u00a0\u00bb, mais \u00ab\u00a0on n\u2019en est qu\u2019au stade des poursuites, mais ce peut \u00eatre un rappel \u00e0 l\u2019ordre pour un corps qui se doit d\u2019\u00eatre \u00e9thiquement au-dessus de la moyenne, une occasion de faire le m\u00e9nage.\u00a0\u00bb
\nYves Struillou, directeur g\u00e9n\u00e9ral du travail, (DGT) autorit\u00e9 centrale du syst\u00e8me d\u2019inspection du travail a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 ce procureur le 26 mai 2015\u00a0:
\n\u00ab\u00a0Vos propos ont suscit\u00e9 un \u00e9moi l\u00e9gitime\u2026 compte tenu de leur contenu, de leur port\u00e9e, \u2013 eu \u00e9gard a vos hautes fonctions \u2013 et de leur large publicit\u00e9.\u00a0\u00bb Le caract\u00e8re familier et la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de vos propos est choquante\u2026 jette la suspicion sur l\u2019ensemble des agents de l\u2019inspection,\u00a0 portant ainsi atteinte \u00e0 son cr\u00e9dit alors m\u00eame que les membres de ses corps exercent des pr\u00e9rogatives de puissance publique dans des conditions qui peuvent s\u2019av\u00e9rer dans certains cas difficiles, et c\u2019est de nature a favoriser des pressions sur ses agents au motif tir\u00e9 de la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab\u00a0faire le m\u00e9nage\u00a0\u00bb. C\u2019est tout \u00e0 fait contraire aux dispositions combin\u00e9es de l\u2019article 4 de la convention 81 de l\u2019OIT du 11 juillet 1947 et de l\u2019article R.8121-13 du code du travail et de l\u2019article 6 de la dite convention\u00a0:
\n\u00ab\u00a0Le personnel de l\u2019inspection sera compos\u00e9 de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilit\u00e9 dans leur emploi et les rendent ind\u00e9pendants de tout changement de gouvernement et de toute influence ext\u00e9rieure indue\u00a0\u00bb.
\nCes stipulations font obligation \u00e0 la France et par suite \u00e0 toutes ses autorit\u00e9s publiques de prot\u00e9ger les agents des corps de contr\u00f4le de l\u2019inspection du travail \u00e0 l\u2019\u00e9gard de \u00ab\u00a0toute influence ext\u00e9rieure indue\u00a0\u00bb, l\u2019OIT \u00e9tant particuli\u00e8rement vigilante sur ce point.\u00a0\u00bb
\nVoil\u00e0 ou on en est arriv\u00e9s\u00a0: un procureur se livre \u00e0 une violation des engagements de la France en droit international et soutient les patrons de Tefal contre l\u2019inspection du travail\u00a0! M\u00eame le directeur du travail doit s\u2019y opposer\u00a0!
\nAyant connu cela pendant 8 ans, je comprends la souffrance de ma coll\u00e8gue de l\u2019inspection et je la soutiens \u00e0 10\u00a0000 %. C\u2019est scandaleux, c\u2019est un d\u00e9ni de droit, \u00e0 front renvers\u00e9, et c\u2019est vrai, \u00ab\u00a0on vit dans un monde d\u2019influence et de communication, ce n\u2019est pas le monde des Bisounours\u201d, c\u2019est celui de l\u2019arrogance et de la d\u00e9linquance patronale, de l\u2019arbitraire, de la soumission de certaines parties de l\u2019administration\u00a0: \u00a0la mobilisation de tous est fondamentale pour stopper un procureur en pleine ill\u00e9galit\u00e9 qui se rend ainsi servile pour des motifs id\u00e9ologiques affich\u00e9s au patronat proche de lui. Et aux Direcctes qui ne respectent pas le code du travail et l\u2019inspection.
\nJe ne peux pour des raisons militantes imp\u00e9ratives \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 Annecy ce 5 juin, mais de tout coeur, je suis avec vous, avec Laura Pfeiffer, avec tous les syndicats de l\u2019inspection, avec ceux des salaries du d\u00e9partement, avec ceux de T\u00e9fal, avec toutes celles et ceux qui ont conscience de la gravite d\u2019un tel proc\u00e8s. Un non-lieu imm\u00e9diat doit \u00eatre rendu et plus jamais une telle inversion de nos valeurs r\u00e9publicaines, du droit du travail ne doit donner mati\u00e8re \u00e0 une tentative aussi inique de proc\u00e8s \u00e0 front renvers\u00e9. C\u2019est le Direccte local qui n\u2019a pas soutenu la coll\u00e8gue, T\u00e9fal qui doivent \u00eatre poursuivis et le Procureur rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre par son Ministre.<\/p>\n

\n

Les principes garantissant l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019inspection du travail ne doivent souffrir aucune exception !<\/h2>\n

Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France<\/h3>\n

04\/06\/2015<\/strong>
\nhttp:\/\/www.cnt-tas.org\/2015\/06\/04\/tefal-communique-du-syndicat-de-la-magistrature-et-du-syndicat-des-avocats-de-france-inspection-travail\/<\/a><\/p>\n

\n

L\u2019inspection du travail au banc des accus\u00e9s !<\/h2>\n

Parti de Gauche<\/h3>\n

04\/06\/2015<\/strong>
\nhttps:\/\/www.lepartidegauche.fr\/communique\/l-inspection-travail-au-banc-des-accuses-32567
\nLe 5 juin prochain, une inspectrice du travail de Haute-Savoie, devra compara\u00eetre devant le Tribunal Correctionnel d\u2019Annecy \u00e0 la demande de l\u2019entreprise TEFAL pour les chefs d\u2019accusation de recel de documents acquis frauduleusement et violation du secret professionnel\u2026. Avec elle, un ancien salari\u00e9 de TEFAL est \u00e9galement poursuivi pour avoir divulgu\u00e9 des documents internes de l\u2019entreprise, lesquels prouvent que TEFAL \u00e9tait intervenue aupr\u00e8s de la Direction du Travail pour obtenir le d\u00e9placement de cette fonctionnaire devenue trop g\u00eanante.
\nAlors que le syst\u00e8me de l\u2019inspection du travail ne peut fonctionner que si la hi\u00e9rarchie soutient et prot\u00e8ge les inspecteurs au regard de potentielles influences ext\u00e9rieures indues (conventions internationales OIT), l\u2019inspectrice qui n\u2019a fait que son travail est \u00e9cart\u00e9e du contr\u00f4le de l\u2019entreprise TEFAL. Les coupables qui violent le droit du travail sont eux prot\u00e9g\u00e9s par les autorit\u00e9s publiques, les proc\u00e9dures les visant sont class\u00e9es sans suite par le Parquet d\u2019Annecy.
\nDans cette affaire, il s\u2019agit du proc\u00e8s de l\u2019inspection du travail et de tous ceux et celles qui s\u2019opposent aux exigences du MEDEF et de ce gouvernement \u00e0 son service. Apr\u00e8s le d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019inspection du travail (Loi et d\u00e9crets Sapin) et du code du travail (Loi Macron), il s\u2019agit ici de criminaliser les agents de l\u2019Etat et les travailleurs qui s\u2019opposent \u00e0 ces r\u00e9gressions historiques.
\nLes droits des salari\u00e9-e-s doivent s\u2019incliner devant les exigences du capital.
\nLe Parti de Gauche exige l\u2019abandon de toutes poursuites \u00e0 l\u2019encontre de ce salari\u00e9 lanceur d\u2019alerte et de l\u2019inspectrice du travail et la condamnation publique par le Ministre du travail de ces attaques. Il soutien l\u2019appel intersyndical CGT-FSU-CNT-SUD-FO et la mobilisation du 5 juin 2015 \u00e0 13h00 devant le Palais de Justice d\u2019Annecy.
\nPour une 6\u00e8me R\u00e9publique, le Parti de Gauche d\u00e9fend la citoyennet\u00e9 dans l\u2019entreprise et un service public de l\u2019inspection du travail ind\u00e9pendant, g\u00e9n\u00e9raliste au service des salari\u00e9s, dot\u00e9 de moyens.
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Voici toutes les textes de soutiens, communiqu\u00e9s et r\u00e9actions que nous avons pu recenser (Les simples reprises des textes syndicaux du minist\u00e8re du travail ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9s). Inspectrice du travail qui n\u2019a fait que son devoir, Laura Pfeiffer doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e et non poursuivi Europe \u00e9cologie – Les Verts 22\/05\/2015 http:\/\/eelv.fr\/2015\/05\/22\/inspectrice-du-travail-qui-na-fait-que-son-devoir-laura-pfeiffer-doit-etre-protegee-et-non-poursuivie\/ L\u2019inspectrice du travail Laura […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":934,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[3,5,6],"tags":[47],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/929"}],"collection":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=929"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/929\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/934"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=929"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=929"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=929"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}