{"id":47,"count":47,"description":"Synth\u00e8se et toutes les publications sur l'affaire TEFAL.<\/strong>\nL'affaire TEFAL commence lorsqu'une coll\u00e8gue inspectrice du travail - Laura Pfeiffer - en charge de l'entreprise T\u00e9fal en Haute-Savoie, notamment de l'usine de Rumilly, a d\u00e9clar\u00e9 subir des pressions de la part de son directeur. Ainsi, ce dernier a re\u00e7u l'entreprise T\u00e9fal la veille du jour o\u00f9 il a demand\u00e9 \u00e0 notre coll\u00e8gue de l'inspection du travail de revoir sa position concernant l'entreprise T\u00e9fal.\nL'entreprise T\u00e9fal, m\u00e9contente de l'action de l'inspectrice du travail, a cherch\u00e9 \u00e0 mettre la pression sur notre coll\u00e8gue, pression relay\u00e9e par sa propre hi\u00e9rarchie, le responsable de l'unit\u00e9 territoriale de Haute-Savoie M. Philippe DUMONT.\nCette situation a \u00e9t\u00e9 rendue publique le 3 d\u00e9cembre 2013, d'abord par un tract de la CNT (Le Responsable de l\u2019Unit\u00e9 Territoriale de Haute-Savoie passe l\u2019inspectrice du travail \u00e0 la casserole TEFAL !<\/a>), puis par un article de l'Humanit\u00e9, le 12 d\u00e9cembre (Tefal veut briser une inspectrice du travail<\/a>)\nUne action a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e devant le Conseil national de l'inspection du travail (CNIT) pour savoir si les faits rel\u00e8vent d'une \"influence ext\u00e9rieure indue\" prohib\u00e9e par la convention 81 de l'OIT concernant l'inspection du travail.\nL'avis du CNIT conclut \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des pressions exerc\u00e9es par l'entreprise Tefal<\/a> ainsi que par le Medef, \u00e0 l'absence de soutien de la hi\u00e9rarchie de la coll\u00e8gue inspectrice du travail, mais il \u00e9pargne le directeur du travail M. Philippe DUMONT qui a pourtant relay\u00e9 les pressions du patronat.\nA l'automne 2014, M. Philippe DUMONT est mut\u00e9.\nLe 18 mai 2015, la coll\u00e8gue inspectrice du travail est cit\u00e9e \u00e0 compara\u00eetre le 5 juin 2015 par le Procureur de la r\u00e9publique d'Annecy<\/a>. Laura Pfeiffer est poursuivie pour recel (passible de 5 ans d\u2019emprisonnement et de 375 000 euros d\u2019amende) et violation du secret professionnel (un an d\u2019emprisonnement et 15 000 euros d\u2019amende) \u00e0 la suite d\u2019une plainte d\u00e9pos\u00e9e par l\u2019entreprise TEFAL. A cette occasion le procureur d\u00e9clare que c'est \"une occasion de faire le m\u00e9nage\" parmi les inspecteurs du travail<\/a> !\nLe 5 juin 2015, un rassemblement de soutien \u00e0 Laura Pfeiffer<\/a> se tient pendant que dans le tribunal le proc\u00e8s de notre coll\u00e8gue a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 au 16 octobre 2015.\nLe 16 octobre 2015 \u00e0 Annecy, plus de 800 personnes sont venues refuser cette justice de classe<\/a> lors de la tenue du proc\u00e8s de l'inspectrice du travail ainsi que du salari\u00e9, lanceur d'alerte, qui a transmis les informations permettant de conna\u00eetre comment l'entreprise Tefal a cherch\u00e9 \u00e0 faire pression sur notre coll\u00e8gue.\nLe 4 d\u00e9cembre 2015, Laura Pfeiffer est condamn\u00e9e<\/a> \u00e0 3 500 euros d'amende avec sursis pour recel et violation de secret professionnel. Le lanceur d'alerte est \u00e9galement condamn\u00e9 \u00e0 3 500 euros d'amende.\nLe 14 septembre 2016, Laura Pfeiffer et le lanceur d'alerte sont jug\u00e9s devant la cour d'appel de Chamb\u00e9ry. Les r\u00e9quisitions du Parquet demandent la confirmation des peines de premi\u00e8re instance.\nLe 16 novembre 2016, notre coll\u00e8gue et le lanceur d'alerte voient leurs condamnations confirm\u00e9es par la cour d'appel de Chamb\u00e9ry.\nLe 5 septembre 2018, la cour de cassation invalide le jugement<\/a> et renvoi l'affaire devant la cour d'appel de Lyon, les parties n'ayant \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 \u00e0 l'aune de la loi concernant les lanceurs d'alerte.\nVous trouverez ci-dessous toutes nos publications sur cette affaire de la plus r\u00e9cente \u00e0 la plus ancienne :<\/strong>","link":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/?tag=tefal-inspection-travail","name":"T\u00e9fal - inspection du travail","slug":"tefal-inspection-travail","taxonomy":"post_tag","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/tags\/47"}],"collection":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/tags"}],"about":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/taxonomies\/post_tag"}],"wp:post_type":[{"href":"https:\/\/new-wp.cnttas.lautre.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fposts&tags=47"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}