Le 14 septembre 2016, la cour d’appel de Chambéry condamnait l’inspectrice du travail, Laura Pfeiffer, pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel dans le cadre de l’affaire TEFAL.
Cette inspectrice du travail avait eu le courage de dénoncer auprès des organisations syndicales du ministère les pressions qu’elle a subies, dans le cadre de ses fonctions, de la part de l’entreprise TEFAL et relayées par sa hiérarchie. Mais l’affaire s’est retournée contre elle…
Le 17 octobre 2018 la Cour de Cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry, lequel écartait l’application du statut de lanceur d’alerte. Le 12 septembre, la cour d’appel de Lyon devra rejuger au fond cette affaire à la lumière decette loi visant à protégerles lanceurs d’alerte.
Cette procédure s’inscrit dans un contexte plus large de remise en cause des droits sociaux et de criminalisation des mouvements sociaux (gilets jaunes, La Poste, SNCF, hôpitaux…).
Les organisations syndicales réaffirment avec force qu’il n’est pas possible de condamner un salarié lanceur d’alerte et une inspectrice du travail qui n’a fait que travailler et se défendre.
Mobilisons-nous !
JEUDI 12 SEPTEMBRE 2019
A 13h devant la cour d’appel de Lyon
(1 rue du palais de justice-69005)