Catégorie : Tracts

David contre Goliath ou le relais de pressions indues par la Direction générale du travail

Auteur de l’article Par Laurent
Date de l’article 27 octobre 2020

Communiqué intersyndical au sein du Ministère du travail – 27 octobre 2020

ntersyndicale-nationale-du-ministere-du-travail-CNT-CGT-FSU-FO-SUD

Nos organisations syndicales, comme la plus grande part de nos collègues, ne supportent plus la mise en cause constante du professionnalisme des agents et le relais par la hiérarchie de pressions extérieures indues.

Plusieurs organisations syndicales ont saisi conjointement l’OIT (organisation Internationale du Travail) en 2020 d’une plainte concernant le respect des prérogatives de l’inspection du travail ouvertement bafouées par l’ancien directeur général du travail et l’ancienne ministre du travail qui partagent un même mépris de caste.

Depuis plusieurs années la Direction générale du travail (DGT), mais aussi les hiérarchies régionales, se font les instruments de remises en question professionnelles des agents de contrôle plus basées sur l’importance de l’entreprise concernée (Tefal, restaurateur étoilé, SNCF, etc.) que sur une difficulté sérieuse de lecture de la réglementation du travail.

Aujourd’hui face à ce type de mises en cause largement diffusées à titre d’exemple par la DGT, deux agentes de l’inspection du travail ont cité à comparaitre pour diffamation publique l’ancien DGT et son adjoint.

Rappel des faits

En 2017, l’Inspectrice du travail, épaulée par sa responsable, a initié un référé contre une très grosse compagnie aérienne de la plateforme aéroportuaire de ROISSY qui l’avait saisie d’un désaccord sur les mesures conservatoires à mettre en œuvre à la suite d’un Danger Grave et Imminent (DGI) porté par les représentants du personnel de l’entreprise. Précisons que ce DGI pointait un risque d’accident d’avion, avec donc des conséquences majeures possibles pour les équipages mais aussi pour les passagers.

Ces deux agentes ont fait l’objet, en juin 2018, d’un courrier à tonalité disciplinaire signé d’Yves Struillou, le Directeur Général du Travail. Il leur était reproché, notamment, d’avoir travaillé « hors système d’inspection du travail » et, à cette occasion, une « procédure consultative préalable obligatoire » était mise en place pour les seuls DGI déposés par cette entreprise (en l’occurrence, une saisine préalable de la Direction générale de l’aviation civile). En conclusion de ce courrier très rude, le DGT choisit bizarrement de ne pas enclencher de procédure disciplinaire, ni même de verser son courrier au dossier des agentes.

En décembre 2019, en réponse à un tract syndical mentionnant cette affaire, le DGT a diffusé le courrier disciplinaire, en le modifiant sous forme de « note de service » à toutes les DIRECCTE de France [services déconcentrés de l’État], en occultant les noms des agentes et en apposant une nouvelle date (20 décembre 2019) sur la lettre de juin 2018 !!!

Ce faisant, les agentes, dont l’identité était facile à trouver, ont été publiquement mises en cause devant tous leurs collègues dans leur pratique professionnelle. C’est pourquoi les agentes ont entamé une action judiciaire en diffamation publique à l’encontre du DGT et de son adjoint. Cette citation directe a été déposée en justice et elles démontreront à cette occasion que l’intégralité du contenu de ces courriers est inexacte. La première audience pour fixer la date du procès et le montant de la consignation se tiendra le 27 octobre 2020 devant le tribunal correctionnel de Paris.

Les agentes se sont vu refuser la protection fonctionnelle par la DRH…

Nos organisations :

Soutiennent les collègues et seront à leurs côtés à chaque étape de cette affaire ;
Exigent de l’autorité centrale et de la ministre l’arrêt de ces pratiques contraires à la convention 81 de l’OIT et à la défense des prérogatives des agent.es de contrôle ;
Demandent que les collègues bénéficient de la protection fonctionnelle.

Tract intersyndical sur la mise en cause du DGT pour diffamation oct 2020 Télécharger

Étiquettes Inspection du travail, Répression

Mis en avant Tracts

Toujours plus loin, toujours plus fort dans la destruction d’une inspection du travail au service des salariés

Auteur de l’article Par Laurent
Date de l’article 6 octobre 2020

En mai dernier la cour des comptes a publié un rapport intitulé de façon sentencieuse : « LE BILAN DE LA TRANSFORMATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL ». Ce bilan se veut être celui des années 2014-2019. En un mot il s’agit de dresser le bilan de la réforme Sapin intervenue en 2014.

Sans surprise ce bilan est considéré par les rapporteurs comme « encourageant » et allant dans le bon sens. A cet égard le rapport reprend à son compte les éléments de langage de la DGT pour justifier la réforme en arguant d’une action « plus collective », et en justifiant la multiplication des sections spécialisées, ainsi que la remise en cause progressive d’une inspection du travail généraliste, au nom de la « complexité » du monde du travail.

Utilisant les éléments de langage de la novlangue managériale qui a envahi tous les services publics, les rapporteurs situent eux-mêmes cette réforme, « à l’instar des autres services de contrôle », comme une réorientation de l’activité vers des plans d’action prioritaires au nom de « l’homogénéité » et de la « performance collective ». Et, effectivement, nous pouvons lui accorder ce dernier point, même si nous ne l’aurions pas formulé de cette façon, cette réforme n’a rien d’original. Elle se situe dans une réorientation générale de tous les services publics en charge des délinquances complexes (répression des fraudes, services fiscaux), c’est-à-dire de la délinquance en col blanc, vers la valorisation interne de plans d’actions au détriment de la relation de service aux usagers. L’augmentation des échelons hiérarchiques, des managers à temps plein, et autres bullshit jobs, au détriment des agents de terrain, ne fait elle-même qu’accompagner cette tendance de fond.

Mais pour nos rapporteurs tout ceci n’est pas suffisant. « Il convient toutefois de lever certains obstacles pour rendre [la réorganisation] plus efficace et la conforter ». Tel un plan d’ajustement structurel du FMI prévoyant de soigner les dégâts du libéralisme par plus de libéralisme encore, la cour des comptes nous propose « d’affermir » la réorganisation de l’inspection du travail.

De quoi s’agit-il ?

Sans surprise, et dans la continuité des orientations actuelles, le rapport propose encore plus de spécialisation, de faire sauter l’échelon de la section d’inspection, et de renforcer encore le pouvoir hiérarchique sur les agents.

En finir avec la section

Il s’agit donc tout d’abord d’attaquer les deux principes organisationnels actuels, la section généraliste et territoriale. Cette section d’inspection honnie qui permet néanmoins, difficilement, une couverture territoriale de l’ensemble des salariés, une approche globale des situations de travail par son caractère généraliste, et le maintien d’une certaine indépendance et autonomie dans l’organisation du travail vis-à-vis de la hiérarchie. Ce principe d’organisation qui subsiste et permet, tant bien que mal, de tenter de maintenir un service public au service des salariés, voilà l’ennemi pour nos managers-rapporteurs !

Au passage la suppression des sections présente un autre avantage pour la Cour des comptes. Elle permettra une mutualisation complète des tâches au sein des UC et d’invisibiliser les suppressions de postes continues. Ce dernier point est parfaitement et cyniquement identifié par les rapporteurs qui semblent en faire un argument de plus pour supprimer une bonne fois pour toutes la section qui est considérée comme « l’échelon fragile de la nouvelle organisation territoriale ».

Les rapporteurs sont obligés de reconnaître une diminution de 15,7% des sections par rapport au schéma originel (de 2223 à 1874) et les réorganisations permanentes induites du fait des suppressions de postes. Le rapport mentionne « une diminution regrettable des effectifs affectés au contrôle » avec une diminution de 6,5 % d’agents affectés au contrôle (passant de 2031 ETP en 2014 à 1898 ETP aujourd’hui. Parallèlement les assistants ont vu leurs effectifs fondre de 11,3% sur la même période et les agents de renseignement de 11,5%. Au-delà de la politique de réduction des effectifs appliquée « à l’ensemble des ministères », Les rapporteurs poussent l’audace jusqu’à dénoncer « une mauvaise allocation des moyens ». On s’attendrait donc à ce que les effectifs ponctionnés sur les agents de contrôle pour venir grossir les rangs de chefs en tout genre soient dénoncés. Que nenni !

Plutôt que de recruter des agents, ou de redonner des entreprises à contrôler aux RUCS, les rapporteurs ont trouvé la solution : supprimons la section. Tel un médecin cassant le thermomètre pour supprimer la fièvre, les rapporteurs semblent ne pas voir de problème à faire des UC des coquilles vides.

Ultime compromis la suppression des sections est seulement envisagée « à moyen terme », « après avoir expérimenté des modes d’organisation alternatifs dans les territoires où les difficultés pour pourvoir les postes sont les plus marquées. »

Le renforcement de la spécialisation, et le grignotage corrélatif de l’inspection généraliste, se fera par extension de « l’organisation en unités spécialisées, régionales ou infrarégionales à de nouveaux risques ou secteurs professionnels ». (DGT)

Toujours plus de chefferie

Pour accompagner le tout et « affermir » la réforme, le rapport propose de renforcer l’autorité hiérarchique en « confortant l’autorité hiérarchique du RUC ». Pourtant le même rapport est obligé de reconnaître que le RUC est « une autorité qui n’a pas su trouver sa place ». Les rapporteurs ne vont malheureusement pas jusqu’à reconnaître que ce poste, création purement idéologique et coquille vide, fait parti des bullshit jobs qui pourrait être supprimé. Toujours plus d’échelons hiérarchiques reste un principe indépassable. La seule proposition est alors « renforcer sa formation management » et, ultime concession, de permettre, « lorsque les circonstances le justifient, de consacrer une part minoritaire de son activité au contrôle ».

Dans le même ordre d’idée le flicage instauré par les nouvelles règles de « déontologie » est bien évidemment considéré comme un « progrès ». Cette même déontologie qui n’a empêché aucune dérive hiérarchique, aucune pression extérieure indue, mais qui s’est avérée être ce qu’elle est, un outil prédisciplinaire contre l’action des agents et l’action syndicale.

La question de l’indépendance est elle balayée d’un revers de main. Celle-ci est rendue au rang d’une « méfiance culturelle des agents de contrôle vis-à-vis d’une hiérarchie ». Sous-entendu, un archaïsme auquel il convient de mettre un terme, et un procès d’intention vis-à-vis de notre hiérarchie qui a toujours su résister aux pressions patronales et/ou politiques comme le montre toutes les affaires récentes.

On le voit, nous avons bien affaire à un projet politique : la mise à mort définitive d’une inspection du travail territoriale et généraliste c’est-à-dire conçue comme service public au service des salariés. A cet égard la conclusion générale du rapport est parfaitement claire. Contre une inspection du travail dite « traditionnelle » et « défendue par de nombreux agents », l’idéologie managériale relayée par la DGT et la Cour des comptes, défend, elle, un contre-modèle par la promotion d’une administration auto-centrée sur son nombril et la valorisation hiérarchique permanente à grands coups de plan d’actions et de politique du chiffre. Le tout sur fond de renforcement permanent de l’autorité hiérarchique. Tout ceci se fait comme toujours au nom de l’ « efficacité » et de « l’homogénéité ». Mais derrière l’éternel argument de « l’efficacité » nous assistons bien à un changement de modèle, car par quelque bout qu’on le prenne, leur « efficacité » se réduit toujours à de la valorisation interne et à de l’affichage d’une politique du chiffre. Quant à leur « homogénéité » elle signifie toujours en dernier recours, reprise en main hiérarchique et atteinte à l’indépendance des agents. Le point aveugle de cette orientation est comme toujours le rapport à l’usager.

CONTRE CE SCENARIO NOUS CONTINUERONS A DÉFENDRE UNE INSPECTION DU TRAVAIL AU SERVICE DES SALARIES

Tract rapport cour des comptes 2020 Télécharger

Étiquettes Inspection du travail

Bas-Rhin – Strasbourg Tracts

Aux organisations syndicales du Bas-Rhin

Auteur de l’article Par Laurent
Date de l’article 23 avril 2020

Nous avons pris connaissance par les réseaux sociaux de votre motion de soutien à l’inspection du travail et notamment à notre collègue Anthony Smith qui a été suspendu.

Nous tenons à vous en remercier très chaleureusement.

Votre soutien est essentiel à l’accomplissement de notre mission qui se doit d’être tournée vers et pour les travailleurs que vous rassemblez.

En tant que syndicat CNT couvrant dans le département le champ du ministère du travail et de l’inspection du travail, il nous paraît essentiel de rappeler que vous ne devez pas désespérer de l’action de l’inspection du travail, bien au contraire.

Si notre profession, nos missions et nos collègues sont attaqués c’est que notre rôle et notre action sont encore trop dangereuses pour les exploiteurs, tout comme vos organisations.

Il ne faut donc surtout pas arrêter de nous transmettre des informations, il ne faut surtout pas arrêter de nous saisir notamment par vos organisations syndicales ou en tant que représentants du personnel.

Agents de l’inspection du travail, nous ne voulons pas être au service de l’État, mais des travailleurs en tant que classe.

Pour remplir son rôle au service des salariés, l’inspection du travail a plus que jamais besoin des collectifs de travailleurs et notamment des organisations syndicales de salariés.

En effet, pour agir efficacement, l’inspection du travail a besoin d’être informée, saisie pour remplir son rôle et agir en lien avec les travailleurs organisés.

Informez-nous ! Saisissez-nous !

Tout particulièrement dans le cadre de la pandémie de coronavirus, nous vous invitons à saisir nos services, notamment via la procédure de droit d’alerte.

Ce sont les travailleurs et leurs organisations par leur demandes qui légitiment au quotidien notre action, nos missions. Ce sont vos demandes qui motivent notre présence dans les entreprises face aux employeurs.

Nos possibilités d’action au niveau juridique sont spécifiques et différentes de celle des OS ou des CSE. Notre action peut donc être très complémentaire de celle des travailleurs eux-mêmes et de leurs organisations. Nous pouvons appuyer, légitimer, renforcer l’action revendicative des travailleurs, si nous travaillons en bonne intelligence.

De fait, nos constats, nos observations à l’employeur (auxquelles vous avez accès), nos procédures, peuvent légitimer, confirmer les bases objectives de vos demandes et vos actions, y compris vos droits d’alerte pour danger grave et imminent. Nous sommes également les garants du respect du droit de retrait.

Bien sûr, notre ministère nous met des bâtons dans les roues, fait ce qu’il peut pour freiner ou orienter notre activité selon les intérêts de l’État ou de la bourgeoisie, bien sûr notre hiérarchie nous mets la pression.

Mais pour contrer la pression de notre patron, nous avons besoin de la pression des travailleurs et des organisations syndicales.

Pour justifier notre action, nos contrôles nous avons besoin que les travailleurs nous fassent remonter les situations dans les entreprises, car c’est là-dessus que nous pouvons nous appuyer pour justifier notre activité au service des travailleurs auprès de notre hiérarchie.

Évidemment, nos moyens – effectifs, juridiques et matériels (y compris de protection face au coronavirus) – sont notoirement insuffisants pour agir à la hauteurs des besoins et vous avez sûrement fait l’expérience de la faiblesse des réponses ou de l’absence de réponse de nos services. Les agents de l’inspection du travail font au mieux et essaient de parer au plus pressé et au plus grave sans nuire à leur propre santé.

Mais ne renoncez pas ! Sans vos demandes, sans vos saisines, sans vos revendications,nous n’obtiendrons pas de moyens supplémentaires. Le danger est que nous soyons transformés petit à petit en simple outil à la main de l’État et des patrons pour légaliser l’exploitation.

Quand vous n’avez pas de réponses de nos services, n’hésitez pas à mettre la pression sur notre hiérarchie, à demandez des comptes aux politiques, à notre ministre, etc. pour réclamer plus de moyens humains, juridiques, matériels pour l’inspection du travail. N’hésitez pas à réclamer publiquement une inspection du travail plus présente.

Alors encore une fois, informez-nous, saisissez-nous,

mettez la pression sur les décideurs et sur notre hiérarchie !

Pour trouver les contacts de l’inspection du travail dans le Bas-Rhin :

Un document pdf avec les sections d’inspection et les courriels associés

Une carte google maps

Les contacts de nos directions locales :

# Direction Grand Est :

ge.direction@direccte.gouv.fr

ge.polet@direccte.gouv.fr

# Direction Bas-Rhin :

alsace-ut67@direccte.gouv.fr

acal-ud67.direction@direccte.gouv.fr

Adresse aux organisations syndicales du 67 – Coronavirus – Anthony Smith Télécharger

Étiquettes Inspection du travail

Bas-Rhin – Strasbourg Tracts

Les masques tombent

Auteur de l’article Par Laurent
Date de l’article 18 avril 2020

Nous sommes révoltés par la procédure disciplinaire engagée à l’encontre de notre collègue Anthony SMITH.

Pour nous, l’administration cherche par tous les moyens à intimider l’ensemble des inspectrices et inspecteurs du travail pour que l’activité de contrôle soit réduite, voire inexistante, afin de permettre aux entreprises la continuité de leur activité sans être entravées par la protection des travailleurs.

Outre le fait que cette procédure disciplinaire se fonde sur une conception caporalisée de l’inspection du travail, incompatible avec la nécessaire indépendance de notre corps de contrôle, elle est inadmissible pour celles et ceux qui considèrent que les travailleurs doivent être protégés et plus encore en cette période d’épidémie. Elle est inadmissible, car ce sont ces travailleurs et ces travailleuses qui permettent à chacun d’entre nous de nous nourrir, nous déplacer, d’être soignés, de nous assurer un cadre de vie et de travail propre, etc. La vie des personnes doit être protégée, réellement quoi qu’il en coute.

Le masque est tombé : notre administration ne pourra plus se cacher

Notre hiérarchie ne veille pas au respect de nos prérogatives et ne garantit pas les moyens de nos missions. Elle a choisi sa fonction première : s’assurer que perdure l’activité économique quoiqu’il en coûte aux travailleurs qui l’assument par leur santé et celle de leurs proches !

La situation de notre collègue illustre malheureusement que le fameux « système » d’inspection du travail a cherché à étouffer systématiquement l’action et les initiatives des agents au travers des notes de la DGT, des nombreux « recadrages », des tentatives de sabotage de l’action des agents auprès des entreprises ou des tribunaux, etc. comme continue à le documenter l’intersyndicale nationale CNT-CGT-SUD-SNUTEF via l’adresse pressionscovidmintravail@gmail.com où chaque agent peut y signaler les situations qu’il connait.

L’inspection du travail doit être au service des travailleurs

Aujourd’hui, au travers de notre collègue et l’inspection du travail, ce sont tous les travailleurs qui sont attaqués et méprisés.

Nous réaffirmons notre solidarité et notre soutien à notre collègue

Nous exigeons le retrait de la procédure disciplinaire engagée à son encontre

Nous exigeons des moyens adaptés notamment juridiques et matériels pour effectuer nos missions de contrôle y compris en période de confinement

Une pétition de soutien a été créé nous vous invitons à la signer !

Étiquettes Anthony Smith, Coronavirus - Covid-19 - SARS-CoV-2, Inspection du travail

Mis en avant Tracts

Lutter contre le sexisme c’est remettre en cause l’ordre établi !

Auteur de l’article Par Laurent
Date de l’article 27 janvier 2020

Les femmes subissent quotidiennement d’être rappelées à leur genre, dans les lieux publics, au travail, en famille… aucun espace ne les met à l’abri de remarques, de gestes leur rappelant qu’elles sont femmes et, qu’à ce titre une certaine place leur est réservée : de la mauvaise blagounette sur des épisodes hormonaux qui influeraient sur leurs humeurs à l’agression « parce si elle n’avait pas voulu elle ne devait pas être là, être habillée comme ça, sourire, faire la gueule… », les femmes sont régulièrement infériorisée et agressées.

Les motivations des auteurs de ces comportements varient bien évidemment, et tous ne sont pas Eric Zemmour !

La culture sexiste n’est d’ailleurs pas un monopole masculin : notre société est imprégnée de préjugés sexistes que nous sommes toutes et tous susceptibles de transmettre.

Le sexisme est tellement banal qu’en parler, le mettre à jour, parler de ses mécanismes et de ses conséquences, nous pousse à nous remettre en cause, nous incite à penser autrement nos relations et à remettre en cause des liens de pouvoir.

L’INTEFP face à la banalité du sexisme

Le mouvement #metoo, qui a mis sur la place publique la réalité crue des agressions sexistes vécues par les femmes, a obligé le gouvernement à prévoir l’obligation de formation des agents de la fonction publique.

Pour cette raison, et suite une mobilisation intersyndicale, le Ministère du travail a fini par mettre en place un réseau de formation il y a maintenant un an.

Le premier module de formation dispensé par ce réseau portait sur l’obligation de prévention des risques liés aux agissements sexistes au sein de la fonction publique.

Seulement, voilà, si les formatrices et formateurs savaient que le sujet allait nécessairement occasionner des réactions parfois conflictuelles entre les stagiaires, il.elles n’avaient pas anticipé l’incapacité de l’INTEFP à réagir en de telles circonstances !

En juillet dernier, au cours d’une formation dispensée aux inspectrices et inspecteurs élèves du travail, une altercation verbale a opposé des stagiaires parce qu’un IET n’avait pas supporté qu’une situation le concernant ait été relatée. A cette occasion des propos sexistes ont été tenus.

Ce triste, mais au combien banal épisode, aurait pu simplement être un exemple de plus pour illustrer la nécessité d’agir de manière volontariste contre le sexisme et promouvoir la formation des agents.

A l’inverse, l’INTEFP a très officiellement considéré que cet « incident » relevait d’un « conflit d’opinion »….

Prenant connaissance du courrier du Directeur des études dans lequel les conclusions susmentionnées avaient été portées, le réseau Violences sexistes au travail a souhaité échanger avec la direction de l’INTEFP pour l’interpeller sur l’incohérence de l’attitude de l’institution au regard de la formation dispensée.

Dissoudre le réseau plutôt que de promouvoir la formation

C’est donc en octobre que les formatrices et formateurs ont rencontré le directeur des études et le nouveau directeur de l’INTEFP afin de soulever les difficultés concrètes provoquées par le positionnement de l’institution.

A la suite de ces échanges, le 14 novembre 2019 le Directeur de l’INTEFP a annoncé par courrier la dissolution du réseau.

D’après ce courrier, l’erreur était de permettre aux stagiaires d’évoquer des situations vécues.

Pour le dire autrement : « meuf ! Surtout ferme ta gueule, ne parle pas de ton vécu, même si tu relates un comportement de manière anonyme (ce qui était le cas le jour de l’altercation), parce que tu risques de heurter ton collègue, et nous comme on sait pas faire on veut pas passer pour les incompétents que nous sommes en la matière ».

On ne lutte pas contre ce qu’on ne nomme pas !

En réalité, en renvoyant cet événement à des conflits interpersonnels et en prétextant « le nécessaire resserrement du cadrage préalable de l’exercice [la formation] » la Direction de l’INTEFP refuse de traiter la question des violences sexistes. L’INTEFP n’a pas assumé que cette formation puisse être un espace pour dire les choses, telles qu’elles sont, à la charge des formatrices et des formateurs d’accompagner les stagiaires dans acquisition des outils qui permettrons à toutes et tous de lutter efficacement contre les agissements sexistes.

Le message du réseau de formation était clair : si nous voulons lutter contre le sexisme il faut lever le tabou, en parler, raconter, prendre conscience de son ampleur, ce malgré les résistances, les conflits que cela engendre.

Nous exigeons le rétablissement du réseau de formation Violence sexistes au travail avec le maintien du module portant sur les droits des fonctionnaires !

Nous exigeons qu’au delà de l’affichage politique, l’INTEFP et toutes les DIRECCTE intègrent une vraie politique de prévention contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel !

Nous exigeons que l’ensemble de la hiérarchie soit obligatoirement formée à la prévention des agissements sexistes et du harcèlement sexuel, y compris la direction de l’INTEFP !

Nous exigeons la mise en place de procédure de traitement des plaintes et de protection des victimes des agissements sexistes et du harcèlement sexuel !

Télécharger le tract

Étiquettes Femmes - féminisme - antipatriarcat

Tracts

Réalisation des objectifs de mobilisation et de grève sur les retraites

Auteur de l’article Par Laurent
Date de l’article 18 décembre 2019

Nous venons de recevoir un courrier sur des questions de réalisation d’objectifs. Il ressemble comme deux goutte d’au à celui de Bénévise, sauf qu’il est signé Bérénice cette fois !

La Fédération,
A
Mmes et MM les responsables des unités
Mmes et MM les agents
Mmes et MM les collègues
Sous couvert Mmes et MM les camarades et
compagnons de lutte de classe
Lyon, le 18 décembre 2019
Objet : réalisation des objectifs de mobilisation et de grève sur les retraites
Comme vous le savez, le conflit sur les retraites constitue la première priorité assignée par le gouvernement aux services d’inspection du travail. Il est le garant de conditions de vie décentes des retraités et d’une solidarité des travailleurs. Il revêt un enjeu stratégique particulier à un moment où la France est engagée dans une renégociation sur la directive
européenne sur l’harmonisation des régimes de sécurité sociale avec les autres États membres.
Dans ce contexte, l’atteinte d’ici la fin de l’année des objectifs qui nous ont été assignés collectivement est donc une priorité absolue pour nous tous.
Malgré les alertes et consignes qui ont été réitérées depuis le printemps, cette priorité n’a pas été suffisamment prise en compte, ce qui nous met aujourd’hui dans la situation de devoir rendre compte chaque semaine des actions qui ont été conduites au cours de la semaine écoulée et de celles qui sont programmés pour la semaine à venir, afin que les 1247 mobilisations qui doivent être réalisées dans la région d’ici la fin de l’année le soient effectivement.
Cette exigence conduit à demander aux agents de l’Uracti de consacrer la totalité de leurs interventions à la seule mobilisation pour les retraites, à différer les actions de contrôle en cours ou programmées se rattachant à la lutte contre le travail illégal, et à répondre négativement à toute demande de contribution d’un contrôle envisagé dans le cadre d’un codaf ou par un autre corps de contrôle.
Cet effort ne sera toutefois pas suffisant pour combler la mobilisation insuffisante des services sur la thématique des retraites constatée mois après mois depuis le début de l’année dans votre département.
Cette situation conduit à donner les instructions suivantes auxquelles il est demandé de se conformer, dans le respect des dispositions des dispositions de l’article A 1 du Code du travail :
Chaque agent de contrôle devra procéder à au moins une manifestation par semaine, celle-ci pouvant notamment être articulée avec la campagne de grève reconductible. Toutes les autres actions, hors situation de danger grave et imminent et enquête consécutive à une violence policière grave ou mortelle devront être différées jusqu’à ce que les
objectifs régionaux de la mobilisation soient atteints.
Votre responsable d’unité départementale rendra compte chaque semaine de l’engagement effectif de chacun, étant attentif à ce que tel soit bien le cas.
Ces dispositions sont exceptionnelles et resteront en vigueur jusqu’à l’atteinte de l’objectif régional qui nous est assigné.
Comptant sur votre mobilisation et votre implication personnelle pour que cette échéance soit la plus rapprochée possible.

BÉRÉNICE,
du grec ancien Βερενίκη
qui signifie « qui porte la victoire ».

Étiquettes Grève générale

Interprofessionnel Mis en avant Tracts

Nos conquêtes sociales ne sont pas négociables à la baisse

Auteur de l’article Par Laurent
Date de l’article 21 novembre 2019

Il y a l’intox et les faits. Au nom d’un principe « universel », Macron et son gouvernement proposent de changer totalement le principe de nos retraites.

Au final, nous serons tous et toutes les perdant.es de cette réforme : le montant des pensions de toutes les professions va diminuer de plusieurs centaines d’euros !

Pourquoi ? C’est simple :avec le système à points (un euro cotisé = un point), le calcul de la pension se fait sur toute ta carrière (périodes de chômage, congés maladie et maternité…) et non pas sur tes 25 meilleures années pour les salarié.es du privé ou les 6 derniers mois pour les fonctionnaires. L’âge de départ à la retraite ne serait pas touché… mais il faudrait cotiser plus longtemps pour ne pas avoir de diminution de sa pension… et donc partir plus tard.

Quelle retraite à la fin ?

Aujourd’hui, le calcul est assez simple, mais avec le système MacronDelevoye, la valeur du point n’est pas claire et peut changer en fonction de décisions politiques. Par exemple en cas de crise, le gouvernement pourrait décider de baisser la valeur du point ou de la « geler »…vous ne savez plus combien vous toucherez. Nous sommes tous et toutes les perdantes de cette réforme… sauf les fonds de pension !

Un scénario écrit à l’avance : Avec des pensions moindres, les conditions de vie déjà difficiles pour beaucoup de retraités vont empirer. Mais si vous avez assez d’argent, vous pourrez décider de placer cet argent dans des fonds de pensions pour espérer toucher un complément de retraite. C’est le principe de la capitalisation. Le patronat de ce secteur se frotte les mains : il aura accès à des sommes colossales qu’il placera sur les marchés financiers. C’est du boursicotage avec une recherche toujours plus irraisonnée des profits contre les conditions de travail des salariés toujours plus pressurisés et contre l’équilibre écologique de la planète. La logique du gouvernement est ultra libérale.

Aujourd’hui le principe de notre système des retraites, mais plus généralement celui de la Sécurité sociale, se base sur le financement par la cotisation sociale. Si le gouvernement arrêtait de faire des cadeaux de plusieurs milliards d’euros au patronat en les exonérant de cotisations sociales, le déficit n’existerait pas ! Si les salaires augmentaient, les cotisations aussi, finançant ainsi nos caisses de Sécurité sociale !

Mais le patronat veut faire main basse sur cet argent qui sert la solidarité et non ses intérêts égoïstes. Le système par point sort de cette solidarité. Chacun et chacune cotise pour soi. Certains prendront des complémentaires. Et les autres ? Il ne respecte pas non plus les spécificités des métiers et leur pénibilité en effaçant les 42 régimes de retraite.L’espérance de vie n’est pas la même pour tous et pour toutes selon nos métiers. Mais ça, le gouvernement s’en moque. La justice, ce n’est pas de niveler par le bas en retirant à certain∙es ce qu’elles et ils ont obtenu par leurs luttes.

La CNT appelle l’ensemble du camp des travailleurs et des travailleuses (salarié∙es, précaires, la jeunesse et les retraité∙es) à participer et à amplifier la mobilisation pour la défense de nos retraites mais aussi pour l’obtention de nouveaux acquis.

LA CNT REVENDIQUE

Le retrait de la loi travail et autres lois /ordonances patronales à venir;
L’amnistie pénale et civile pour l’ensemble des militant.es condamné.es;
Le renforcement des droits syndicaux en entreprise;
Un accès aux indemnités chômage avec un taux de remplacement à 100 % du meilleur salaire;
l’autogestion des caisses de la sécurité sociale, par les salarié.es eux et elles-mêmes, selon le modèle existant avant les ordonnances de 1967 (qui ont introduit le paritarisme syndicats/patronat) et son financement par le salaire socialisé;
L’arrêt des exonérations de cotisations sociales patronales;
Une augmentation significative des salaires;
Titularisation/CDIsation de tous les emplois précaires (du public comme du privé).

LES JEUNES DANS LA GALÈRE,LES VIEUX DANS LA MISÈRE, DE CETTE SOCIÉTÉ-LÀ, ON N’EN VEUT PAS !

Le salaire socialisé et la cotisation sociale

Sur une fiche de paie, une partie du salaire est payée individuellement aux salarié.es, c’est le salaire net (ou salaire direct). L’autre partie, formée de cotisations sociales, est versée dans les différentes caisses (sécurité sociale, etc.) : C’est le salaire indirect ou le salaire socialisé.

La cotisation sociale fait donc partie intégrante du salaire. Réduire la cotisation sociale, sous prétexte de soulager les « charges » de l’entreprise, c’est réduire le salaire ! Elle n’est pas un prélèvement ou une charge, ni un impôt, ni une taxe, ni une épargne, ni une assurance mais du salaire !

Il permet la reconnaissance sociale de toutes les situations des travailleur.euses et de prendre en compte les aléas de la vie. Qu’ils.elles soient actif.ves, précaires, chômeur.euses, retraité.es, les salarié.es sont reconnu.es en tant que travailleur.euses : le.la chômeur.euse indemnisé.e comme un.e salarié.e demandeur.euse d’emploi, le.la retraité.e, comme un.e salarié.e pensionné.e.

Cet aspect est important car il pose comme principe, la solidarité entre les travailleur.euses et il confisque aux représentants de l’État la gestion d’une partie des revenus des travailleur.euses : le salaire socialisé.

Télécharger le tract

Étiquettes Retraites

Interprofessionnel Tracts

Pénicaud déraille !

Auteur de l’article Par Laurent
Date de l’article 22 octobre 2019

A la suite d’un accident ferroviaire survenu mercredi 16 octobre 2019 dans les Ardennes, les cheminotes et cheminots ont massivement fait valoir leur droit de retrait pour danger grave et imminent, s’interrogeant sur la réalité de leur sécurité à bord des trains circulant avec le conducteur seul à bord, sans contrôleur.

Les représentants du personnel ont mis en œuvre la procédure de droit d’alerte pour danger grave et imminent, et face au désaccord persistant entre Direction et Représentant.es du personnel, l’inspection du travail est intervenue.

Le mardi 22 octobre 2019, Mme la Ministre du travail, interviewée sur France Inter, a publiquement remis en cause la position prise par les agents de son ministère en affirmant que les travailleuses et travailleurs du rail étaient en grève et non en droit de retrait. Cette position lui permettant du même coup d’affirmer que cette « grève » était illégale puisque ne respectant pas un préavis.

Outre le fait de dénigrer le travail de l’inspection du travail, elle place les cheminot.e.s dans une situation de fragilité face à leur employeur. Pour Mme la Ministre le message était très clair, soutenir la grande entreprise française coûte que coûte.

Mme Pénicaud a introduit son intervention en disant qu’elle s’appuyait sur le droit et rien que le droit, cependant la Ministre lit le Code du travail avec les lunettes du patronat !

Non, Mme Pénicaud, le droit de retrait ne se fonde pas sur la réalité d’un danger grave et imminent, mais sur un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

L. 4131-1 du Code du travail : Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation.

L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection.

Lors de son intervention radiophonique, Mme Pénicaud, toujours équipée de ses lunettes pro-patronales, égratigne une inspectrice du travail, qui aurait, selon elle, pris position en confirmant le danger grave et imminent.

Pourtant dans les courriers adressés à la SNCF à aucun moment les agents de contrôle ne se prononcent sur l’existence ou non d’un danger grave et imminent, car, contrairement à ce que sous-entend sa ministre, l’inspection du travail n’a agi qu’en fait et en droit. L’inspection se prononce sur l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, et c’est bien le moins ce qui est attendu de notre mission et de notre fonction, qui plus est après un accident grave.

Alors oui, les conclusions des agents de l’inspection du travail intervenant dans ce dossier ont pour conséquence de renforcer la position des cheminotes et cheminots qui ont exercé leur droit de retrait face à un employeur incapable de leur fournir les éléments rassurants permettant de conclure à l’absence de danger grave et imminent, cependant cette conclusion résulte de l’analyse juridique de la situation.

C’est bien Mme Pénicaud qui prend une position politique, de classe au profit de quelques-uns, en dénaturant et le droit du travail et le travail des agents de l’inspection du travail pour s’opposer à des travailleurs exemplaires qui agissent pour la sécurité de tou.tes et la défense du service public !

La CNT du ministère du travail rappelle toute l’importance de l’indépendance de l’inspection du travail et de ses besoins criants en effectifs pour assurer ses missions.

Nous affirmons notre solidarité avec les cheminotes et cheminots et réaffirmons que le droit du travail doit être au service des travailleurs !

L’inspection du travail est sur la bonne voie !

Télécharger le tract

Étiquettes Inspection du travail

Mis en avant Tracts

Flicage et benchmarking

Auteur de l’article Par Laurent
Date de l’article 17 octobre 2019

Dans un contexte d’effondrement des services publics, de démantèlement du ministère du travail et d’épuisement de l’inspection du travail en particulier, la DGT n’a rien trouvé de mieux que d’ajouter une nouvelle couche de répression et stigmatisation des agents.

Tout pour le GOSPLAN[1. GOSPLAN qui signifie littéralement « Comité d’État pour la planification ») était en URSS l’organisme d’État chargé de définir et de planifier les objectifs économiques à atteindre. Cet organisme avait pour particularité de falsifier les chiffres pour annoncer à la fin de chaque plan quinquennal le dépassement des objectifs fixés.]

Certes la direction du ministère n’en est pas à son coup d’essai et semble coutumière du fait. Matraquer les agents avec la politique du chiffre et les rendre responsables des suppressions de postes et donc de la dégradation de leurs conditions de travail n’est pas nouveau. Le courrier honteux de 12 pages du DGT envoyé en mars dernier constitue un modèle du genre et venait acter une rupture totale entre une vision d’un service public au service des salariés défendue tant bien que mal, et au détriment de leur santé, par les agents de terrain ; et une administration obnubilée par une politique du chiffre qui n’a d’autre objectif in fine que de justifier leur existence, leur poste et l’inflation pléthorique d’échelons hiérarchiques et de pilotes en tout genre qui sont apparus ces dernières années. Tout peut bien disparaître tant qu’il y a des chiffres à faire remonter et des plans d’actions à valoriser. Peu importe le travail réel, peu importe l’état des agents du moment que les objectifs du GOSPLAN sont atteints.

Néanmoins devant le tollé suscité par ce dernier courrier nous aurions pu penser que la DGT allait avoir la décence de calmer le jeu pendant quelques temps. Mais non ! Toute honte bue notre administration va toujours plus loin, toujours plus fort. Désormais elle passe à la vitesse supérieure en ordonnant le fichage des agents. Dans un mail du 12 septembre 2019, Laurent Vilboeuf, DGT adjoint, a ainsi demandé à l’ensemble des DIRECCTE de « faire remonter la liste des agents qui ne saisissent pas leur activité dans Wiki’t pour le 31 octobre 2019 au plus tard », ceci afin de « déterminer les mesures les plus appropriées ».

C’est donc bien d’un fichier nominatif des agents manquant d’enthousiasme dans le renseignement de WIKI’T dont il s’agit ; charge à l’encadrement intermédiaire d’effectuer le sale boulot. Nous allons voir que dans certains endroits c’est avec zèle qu’ils s’y sont appliqués.

Cachez cet avis que je ne saurais voir

Pour atteindre ses objectifs la direction du ministère ne s’embarrasse même plus de légalité. Depuis le début de la mise en place de ce merveilleux outil, la DGT n’a eu de cesse de répéter que WIKI’T ne devait pas servir à un fichage individuel à des fins d’évaluations. Dans cette lignée la CNIL rappelait dans, sa délibération du 6 octobre 2015, que WIKI’T ne pouvait, conformément aux objectifs officiels affichés : « que le suivi de l’activité sera fait sous formes de statistiques agrégées ne permettant pas d’identifier les personnes et prend acte du fait que le présent traitement n’a pas pour finalité le contrôle individuel des agents ».

Nous n’avons jamais été dupes et les dérapages récurrents de RUCS et RUDS sur le sujet tendaient déjà à se multiplier. Désormais le masque tombe et la DGT assume de s’asseoir sur les engagements pris devant les agents et surtout devant la CNIL.

Mais qu’attendre d’une administration qui, encore récemment, n’a pas été gênée de passer à son encadrement intermédiaire des instructions afin de gonfler artificiellement les chiffres sur les PSI et faire plaisir à la ministre PENICAUD. A tel point que le CNIT a fini par recadrer de cette mascarade en avril dernier. La direction du ministère ne respecte pas notre travail, ne respecte pas les agents, c’est entendu. Devant de tels procédés, on se demande si elle se respecte elle-même.

And the winner is…?

Dans cette fuite en avant, il faut toujours quelques collaborateurs zélés pour se distinguer. Rhône-Alpes a la palme.

Là où la DGT ne demande, officiellement du moins, qu’un fichage de ceux qui ne remplissent pas WIKI’T, certains hiérarques ont décidé de faire plus fort en appliquant des seuils de productivité obligatoires. C’est ainsi qu’en Direccte Rhône-Alpes, certains agents ne remplissant « pas assez » ne sont également trouvés convoqués par leur hiérarchie locale. Sur la base de quels critères ? Le pôle T a phosphoré et établi une médiane de la moyenne (ou l’inverse), tous ceux qui se trouvent en dessous du seuil décrété ont été fichés. Dès lors que l’on établit un seuil d’activité basé sur une productivité attendue, on peut être sûr que celui-ci a vocation à augmenter les années suivantes.

On le voit le délire de la politique du chiffre est sans fin et n’a pas vocation à s’arrêter de lui-même si l’on n’y résiste pas.

Nous appelons les agents à refuser collectivement ces convocations pré-disciplinaires.

Nous appelons tous les agents à sauvegarder le sens de leur travail en ne cédant pas à la pression de la politique du chiffre.

Nous appelons tous les agents victimes à saisir la CNIL.

Nous appelons l’encadrement intermédiaire, s’ils ont encore une peu de conscience professionnelle et de respect pour le service public, à refuser d’être utilisés à une entreprise de délation.

L’idéologie managériale comme seule boussole de la DGT

Derrière cette fuite en avant politique qui peut paraître, à juste titre, complètement folle et destructrice pour les agents et au final de l’ensemble des services, il y a bien une orientation qui est tout sauf originale. Vincent de Gaulejac, sociologue du travail, appelle cela la « nouvelle gouvernance managériale», soit un ensemble d’éléments interdépendants associés :

1) l’intensification et la flexibilité du travail – « faire plus, mieux et plus vite avec moins » ;

2) l’évaluation – « la folie évaluatrice » – fondée sur des dimensions quantitatives, sur des indicateurs chiffrés,

4) l’individualisation,

5) l’instrumentalisation des salariés/agents à des fins managériales… (et non à des fins de services rendus aux usagers dans le cas d’un service public)

Les conséquences lors de leur mise en œuvre sont chaque fois les mêmes : coûts sociaux, perte de sens, dégradation de l’amour du métier, injonctions paradoxales, travail empêché, culte de l’urgence, déni de reconnaissance, statuts et identités bousculés, etc. La plupart de ces causes agissent de manière interdépendante et coordonnée par des techniques de gestion, aussi bien dans le privé que dans le public. Les effets sont donc cumulatifs et vécus le plus souvent sur le mode individuel, les collectifs étant progressivement délités.

Plus particulièrement les pratiques managériales se sont développées autour de la politique du chiffre, de la « lean production », de la culture de la « haute performance » exclusivement centrée sur l’amélioration des résultats financiers et qui ont envahi progressivement le service public.

Ainsi sitôt que l’on élargit le regard, non seulement la politique suivie par la DGT est tout sauf originale, mais elle ne fait que singer l’idéologie managériale qui s’est d’abord développé dans le secteur privé pour l’appliquer au secteur public et le détruire de l’intérieur.

La politique du chiffre n’est donc pas un moyen de sauver nos services en justifiant de notre utilité auprès d’une autorité politique qui se soucierait de nous en fonction du taux de remplissage de WIKI’T. Les suppressions de postes sont déjà actées jusqu’en 2022 et seule la lutte peut les empêcher.

En revanche la politique du chiffre est bien le cheval de Troie de l’idéologie managériale qui va détruire jusqu’au sens même de notre travail et tout idée de service public, au profit d’une valorisation permanente à la main d’un encadrement toujours plus déconnecté du travail du réel et centré sur lui-même.

Pour notre part, nous continuons à penser, et à revendiquer, que nous n’avons pas besoin de plus de pilotes, de chefs, de sous-chefs pour effectuer des médianes de la moyenne à destination des échelons du dessus, mais d’agents de terrain pour un rendre un service public de qualité au service des salariés.

Télécharger le tract

Étiquettes Inspection du travail, Répression

Interprofessionnel Intersyndical Tracts

Affaire TEFAL rejugée : rassemblement de soutien jeudi 12 septembre

Auteur de l’article Par Laurent
Date de l’article 10 septembre 2019

Le 14 septembre 2016, la cour d’appel de Chambéry condamnait l’inspectrice du travail, Laura Pfeiffer, pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel dans le cadre de l’affaire TEFAL.
Cette inspectrice du travail avait eu le courage de dénoncer auprès des organisations syndicales du ministère les pressions qu’elle a subies, dans le cadre de ses fonctions, de la part de l’entreprise TEFAL et relayées par sa hiérarchie. Mais l’affaire s’est retournée contre elle…

Le 17 octobre 2018 la Cour de Cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry, lequel écartait l’application du statut de lanceur d’alerte. Le 12 septembre, la cour d’appel de Lyon devra rejuger au fond cette affaire à la lumière decette loi visant à protégerles lanceurs d’alerte.
Cette procédure s’inscrit dans un contexte plus large de remise en cause des droits sociaux et de criminalisation des mouvements sociaux (gilets jaunes, La Poste, SNCF, hôpitaux…).

Les organisations syndicales réaffirment avec force qu’il n’est pas possible de condamner un salarié lanceur d’alerte et une inspectrice du travail qui n’a fait que travailler et se défendre.

Mobilisons-nous !
JEUDI 12 SEPTEMBRE 2019
A 13h devant la cour d’appel de Lyon
(1 rue du palais de justice-69005)

Tract national Tefal 12.09.19 v3 Télécharger

Étiquettes Téfal - inspection du travail