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Projet de loi El Khomri : la machine à remonter le temps !

Le gouvernement vient de divulguer son projet de loi sur la négociation collective, le travail et l’emploi. Ce projet est une véritable loi réactionnaire qui vise à détruire les protections collectives des salarié-e-s.

Tout y passe : protection contre les licenciements, temps de travail et heures supplémentaires, médecine du travail, amplitudes horaires identiques pour les mineurs, plafonnement des indemnités prud’homales… et instauration de référendums d’entreprise qui permettront aux patrons de contourner les syndicats en mettant directement le pistolet sur la tempe des salarié-e-s.

Cette loi n’est que la transposition du cahier de revendications du Medef.

Ce gouvernement cherche clairement l’affrontement avec les classes populaires et cette destruction du Code du travail, couplée à celle de l’assurance chômage restreignant les droits des chômeuses et des chômeurs, ne reflète rien d’autre que la volonté de libéraliser totalement le marché du travail.

Après la loi Macron, et toutes les mesures d’exonération de cotisations sociales dont le patronat a usé et abusé pour augmenter ses bénéfices, après les terribles réformes sur les retraites qui se sont enchaînées, après la destruction systématique de tous les services publics, sans qu’une réelle réaction d’envergure ne se fasse jour, il fallait bien que le coup fatal arrive : en finir avec les restrictions collectives et individuelles aux licenciements, en finir avec toute forme de protection des salarié-e-s.

Simplification-code-du-travail-CNTQuelques éléments contenus dans le projet actuel :

  • En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale sera plafonnée à 15 mois de salaire.
  • Il sera possible de moduler le temps de travail sur 3 ans par accord.
  • Il sera également possible de moduler le temps de travail sur 16 semaines sur simple décision unilatérale de l’employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés.
  • Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures pourront être fractionnées
  • Le nombre de semaines consécutives où l’on peut travailler 44 ou 46h sera augmenté.
  • Par accord, une entreprise pourra baisser les salaires.
  • Le forfait-jours (qui permet de ne pas décompter les heures de travail) sera étendu.
  • Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine.
  • Après un accord d’entreprise, les heures sup’ pourront être 5 fois moins rémunérées.
  • Une mesure pourra être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
  • Une entreprise pourra faire un « plan social » sans avoir de difficultés économiques.
  • La durée du congé en cas de décès d’un proche ne sera plus garantie par la loi.
  • Après un accord d’entreprise, un-e salarié-e refusant un changement dans son contrat de travail pourra être licencié-e.

Au-delà de ces différents éléments spécifiques, ce projet tend à créer un droit différent dans chaque entreprise et chaque établissement. Cet éclatement du droit aura pour conséquence un morcellement des conditions salariale et une division des travailleurs rendant plus difficiles une riposte et des mobilisations communes. Le capital aura face à lui non pas une classe de travailleurs unis mais un salariat morcelé et atomisé.

De plus, renvoyer la législation sociale aux accords d’entreprise, c’est la soustraire à toute possibilité de poursuites pénales en cas d’infraction.

Agents du ministère du travail, salarié-e-s en CDD, en CDI, stagiaires, intérimaires ou privé-e-s d’emplois, nous sommes tou-te-s concerné-e-s. Face à un tel recul historique, l’heure est à la mobilisation !

Pour la CNT, les choses sont claires. Le rôle du syndicalisme n’est pas d’écrire avec le gouvernement la pire opération de destruction des acquis sociaux de l’Histoire, il consiste à s’inscrire dans un rapport de force, celui de la lutte des classes, qui permettra d’imposer au gouvernement l’abandon total et définitif de l’ensemble des dispositions scélérates qui constituent ce projet de loi.

Faisons front pour faire reculer la loi du Capital !

Il appartient désormais à toutes celles et à tous ceux qui sont conscient-e-s de ce terrible enjeu pour les classes populaires d’informer partout les travailleurs et travailleuses de la perversité d’une telle réforme, de multiplier les réunions publiques et les assemblées générales ainsi que les débrayages dans tous les secteurs d’activité, de coordonner les initiatives unitaires et de participer à toutes celles qui verront le jour pour mettre en échec ce projet en développant grèves, occupations et blocages. Bref, il appartient dorénavant à chacun de se mobiliser, sur tous les terrains, pour gagner le retrait de cette réforme ignoble.

Car assurément, le Code du travail vaut bien une grève générale !

Après le succès de la pétition contre le projet de loi et la multiplication des appels à la grève générale le 9 mars, le gouvernement a annoncé un report de la date de présentation de la loi en conseil des ministres. Cela ne change rien au contenu du texte ! Il nous faut maintenir et augmenter la pression pour obtenir le retrait du projet.

Nous ne pouvons rester inertes en attendant une réaction de l’intersyndicale nationale.

Toutes et tous en grève le 9 mars

pour exiger le retrait de la loi travail !

 
Le tract en pdf : tract CNT loi travail grève 9 mars

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Quand l'Etat condamne notre collègue, Anticor lui remet un prix éthique.

Le 30 janvier dernier, ANTICOR, l’association anti-corruption, agréée par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, a remis, un prix éthique à Laura Pfeiffer.

Depuis le commencement de l’affaire TEFAL, sa hiérarchie n’a eu de cesse de désavouer notre collègue au profit d’une justice plus soucieuse de défendre les intérêts patronaux que les droits des travailleurs. Quelle ironie de voir cette association, agréée par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, condamner ainsi les agissements de l’Etat. En effet « le prix rend hommage aux inspecteurs du travail, gardiens des droits sociaux fondamentaux inscrits dans la Constitution. Il salue un esprit de résistance aux pressions, voire aux ordres illégaux. » (Site Anticor.)

Quelle meilleure réponse au récent rapport de la Cour des comptes qui a notamment choisi de cibler l’inspection du travail.

Car ce qui les fâche encore ce sont « les résistances », les « générations militantes », la « culture anti-hiérarchique », contrairement aux « nouvelles promotions de l’INT » mieux formatées.

En réalité, comme nous le savons bien dans les services, il ne s’agit nullement d’un conflit de génération mais du nécessaire engagement qui seul permet de résister à ce rouleau compresseur des réformes destructrices d’un service public au service des travailleurs. Car la destruction du droit social et des digues à l’exploitation chèrement acquises vient de franchir un nouveau cap avec le projet de loi MEDEF-KHOMRI.

On ne peut séparer l’avenir de l’Inspection du travail du sort réservé aux salariés en général. Notre capacité à renverser le rapport de forces dépendra beaucoup de l’approfondissement de nos résistances. Les droits des travailleurs ne pourront survivre que par une dynamique interprofessionnelle globale.

Laura a ainsi dédié son prix aux lanceurs d’alerte, aux agents de l’inspection du travail et… aux syndicalistes !

Aux armes (syndicales) citoyens !

Pour voir la remise du prix :

http://www.anticor.org/2016/01/30/les-prix-ethiques-et-casseroles-2016-2
http://www.anticor.org/videos-2/

Le tract en pdf : Anticor Laura Pfeiffer prix éthique

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Bas-Rhin – Strasbourg Rhônes-Alpes Tracts

La coupe est pleine, et ce n'est pas du champagne !

Voilà maintenant un peu plus d’an que la nouvelle organisation de l’inspection du travail est en place dans tous les départements.

Le passage à une nouvelle année est souvent le temps des bilans et des résolutions.

C’est donc l’occasion de revenir sur ce mois de décembre 2015, marqué par l’attribution des reliquats de prime.

On ne prête qu’aux riches « méritants »…

Commençons par la violence de la distinction faite entre le montant attribué en fonction de la catégorie d’appartenance (ABC). On aurait pu rêver que l’attribution des reliquats vienne corriger un tant soit peu des inégalités salariales, déjà très importantes entre catégories.

A défaut, un montant égal aurait pu être attribué à tout le monde. Mais non ! Les montants des reliquats reproduisent et augmentent encore les inégalités salariales !

Le fait d’attribuer un montant moindre aux agents percevant les plus bas salaires est en absolue contradiction avec les valeurs que nous défendons, et nous analysons cette démarche comme une nouvelle illustration du mépris porté au travail de chacun et l’ignorance de notre ministère sur ce qu’est un salaire et ce à quoi il sert.

Outre l’attribution d’un montant moindre suivant la catégorie A, B ou C, les reliquats ont été attribués après « consultation du supérieur hiérarchique » et « en fonction de la manière de servir », c’est-à-dire remis au pouvoir discrétionnaire de la hiérarchie au nom de l’alibi méritocratique.

Citron pressé…

« Manière de servir » et « supérieur hiérarchique » sont les deux notions traitées par notre bilan.

La réforme de l’Inspection du travail a permis à notre Ministère de nous affecter une sorte de Jiminy Criquet, nous rappelant régulièrement les priorités de notre Ministère, les bienfaits de WIK’IT, ou encore l’intérêt des actions collectives.

Nous n’idéalisons pas l’ancienne organisation de l’inspection du travail, dans laquelle l’esprit de petit chef d’inspecteurs zélés pouvait éventuellement s’exprimer à loisir chez certains. Néanmoins, cette nouvelle organisation permet un contrôle accru des agents notamment parce que les RUC consacrent une part non-négligeable de leur temps de travail à relayer les consignes ministérielles et à surveiller l’activité de leurs agents, ne serait-ce que pour alimenter la note de quinzaine, au profit de leur propre promotion ; nous ne parlons pas du contrôle accru des courriers entrants et sortants. A cet égard on voit fleurir des notes de service imposant de faire transiter un nombre toujours plus grand de documents par les RUCS.

La pression de la hiérarchie ne se limite pas forcément aux comportements autoritaires que certains connaissent, elle prend des formes plus insidieuses et culpabilisantes qui atteignent chaque agent, investi dans ses missions, ayant le souci de bien faire.

Elle se manifeste par le rappel constant des priorités ministérielles (chutes de hauteur, amiante et prestation de service internationale, etc.) à quoi il faut éventuellement rajouter les priorités régionales et/ou locales. Ceci tout en rappelant que nous devons assurer nos missions de service public, sans pour autant en définir et/ou en défendre le contenu.

Cette pression hiérarchique, c’est aussi celle qui disqualifie les contrôleurs du travail, en leur supprimant de fait leur droit à mutation, en proposant des postes vacants aux seuls inspecteurs.

C’est également celle qui demande aux secrétaires, pardon, aux assistants de contrôle, d’assumer un logiciel à l’ergonomie digne d’un casse-tête et, dans un même temps, à se former au droit du travail pour répondre aux sollicitations des usagers.

La pression hiérarchique, c’est aussi celle qui ne prend pas en compte la charge de travail inhérente aux intérims sur les postes vacants, aux suppléances relatives aux décisions concernant la rupture ou le transfert des contrats de salariés protégés, ou la baisse du nombre d’agent de contrôle.

Ces éléments, non exhaustifs ne peuvent, à eux seuls, traduire ce qui engendre notre souffrance au travail, cela serait trop simple !

Dis-moi quelles sont tes priorités je te dirai qui tu es…

Aujourd’hui, les agents du système de l’inspection du travail, tels qu’aime les nommer notre Ministère, ressentent la rupture qui s’opère entre les choix politiques et idéologiques de la « politique travail » et la réalité du monde du travail.

Les priorités du ministère, si elles peuvent être légitimes sur certains aspects aux yeux des agents (préservation des conditions de travail, garanties minimales pour les salariés détachés) se fondent d’abord sur des considérations économiques et concurrentielles.

Elles font primer les considérations économiques parce que le souci du Ministère du travail est d’abord de limiter les coûts financiers des dégâts de l’amiante ou de certains accidents du travail (chute de hauteur).

Elles relèvent de la logique concurrentielles car les prestations de service internationales peuvent, si elles ne sont pas contrôlées, nuire aux entreprises établies en France.

Elles ont certes leurs légitimités au regard de notre préoccupation qu’est la défense des droits des travailleurs, mais leurs choix, en tant que priorités, est une négation de ce qu’est la relation salariale, parce qu’elles ne légitiment nos interventions que sur le seul terrain revendiqué par le patronat.

EXIT heures supplémentaires impayées ou sous-payées ; EXIT ports de charges démesurés ; EXIT minima conventionnels non respectés ; EXIT temps de travail fantaisiste ; EXIT restrictions médicales non prises en compte… la liste des violences exercées sur les salariés ne relevant pas de nos priorités est longue, aussi longue qu’une permanence à laquelle nous expliquons que nous ne pouvons rien faire, faute de moyens, de temps, de texte, ou de possibilité de faire baisser le chômage.

Le 30 novembre 2015, Monsieur STRUILLOU a participé à une conférence à l’Université de Strasbourg, intitulée « Où va le Code du travail ».

Si, pour l’anecdote, la salle se situait très à droite, notre DGT a expliqué à son auditoire que, si 80% d’une classe d’âge avait le BAC, le lien de subordination ne pouvait avoir le même sens que par le passé, que les salariés étaient en capacité, pour peu qu’ils soient informés de leurs droits, de les faire respecter.

Nous y voilà, à « la manière de servir » ! Servir mais servir qui ?

Nos supérieurs hiérarchiques au sommet, quelles que soient leurs motivations, ne défendent pas les mêmes intérêts que nous et relaient une représentation du monde du travail qui est fausse ! En d’autres termes, une vision toute patronale d’un monde du travail merveilleux dans lequel nous sommes tous des « collaborateurs », sans rapport d’exploitation ou de domination.

Tous les agents de l’inspection du travail, qu’ils soient agents de contrôle ou non, parce qu’ils sont en contact avec la réalité du monde du travail, la voient telle qu’elle est dans notre système capitaliste : violente, oppressante, injuste.

Ils ne supportent plus la mascarade des actions prioritaires et du blabla en système qui ne correspondent ni aux réalités spécifiques de chaque section, ni aux demandes, relevant souvent de l’appel au secours, de salariés exploités et dominés. Alors qu’on continue de supprimer des postes chaque année dans notre ministère (-192 ETP prévus pour 2016), la priorité de notre « système d’inspection » a été de nous rajouter une couche de pression hiérarchique.

L’inspection du travail fera certes avec les moyens et les règles de droits à sa disposition, mais elle sera toujours le témoin de la souffrance des travailleurs, et servira, non pas la vision idéalisée de la relation salariale de son patron – le Ministère du travail – mais les travailleurs dans leur ensemble, qu’ils soient soumis à l’amiante, aux chutes de hauteur, aux conditions déplorables du détachement comme à toutes les autres formes d’exploitations !

Notre propre souffrance est celle des salariés que nous défendons.

Soyons fiers de notre travail !

Faisons fi des injonctions de notre hiérarchie !

 
Le tract en pdf : La coupe est pleine et ce n’est pas du champagne !