Mois : juillet 2018

Catégories
Intersyndical Tracts

Campagne anti-sexiste: bilan d'étape

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles au ministère du travail : où en sommes-nous ?

Nos organisations syndicales ont lancé en novembre 2017 une campagne de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein du ministère du travail, en commençant par une démarche de recensement des violences auxquelles les femmes du ministère avaient été confrontées dans le cadre du travail, par le biais d’un questionnaire en ligne.
Nous vous avions communiqué, dans un 4 pages de février 2018, ses résultats édifiants : les agissements sexistes sont fréquents et tolérés dans les services, et des collègues ont été victimes de violences sexuelles, sans généralement trouver le soutien qu’elles étaient en droit d’obtenir de notre administration.

Au Ministère du Travail, on part en effet de loin…

Nous avons donc porté, avec détermination, nos revendications afin d’obtenir le respect par notre employeur de ses obligations et des textes applicables en matière de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles : information et formation des agentžes, mise en place de dispositifs d’alerte, protection des victimes et sanction des auteurs.
Aujourd’hui, avec trois trains de retard, notre administration s’attelle enfin à définir un plan d’actions en la matière, présenté en CTM et CHSCTM, et d’élaborer un projet d’instruction relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, qui reste insuffisant sur plusieurs points, malgré de légères avancées.

Dans nos services comme ailleurs, force est de constater que la lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes n’est pas une priorité.

Au Ministère du travail, le sexisme latent est par ailleurs légitimé par l’inégalité salariale subie par les femmes.
Ainsi, en matière de rémunérations accessoires, les femmes gagnent en moyenne, tous postes confondus, 18 % de moins que les hommes en Direccte Ile-de-France et 28% de moins dans les autres régionse En Pays-de-Loire, le bilan social présenté en CTSD met en évidence que « plus de 95% des femmes appartiennent à la catégorie des rémunérations les plus faibles, 75% des hommes bénéficient des rémunérations les plus élevées ». Et strictement rien n’est fait pour corriger cette discrimination inacceptable. Notre Ministre n’y trouve visiblement rien à redire, elle qui prône l’exemplarité dans ses discours !

Petite synthèse des mesures proposées

Des annonces qui sonnent creux…

  • la formation obligatoire de l’encadrement supérieur sur la question (une première !), et par la suite de l’encadrement intermédiaire, ainsi que des intervenantžes de prévention et des représentantžes du personnel, sera organisée sur 2018 et 2019. Mesdames, à compter de 2020, vous pourrez interpeler vos chefs de service et compter sur leur réactivité… ou pas : non seulement la « formation » est d’une durée de 3h, pour les SG et RUC, et 1h30 pour les DIRECCTE, autres chefs de service et RUD, mais elle pourra en plus être organisée pour les RUD et RUC dans des séminaires regroupant au maximum (!!!) 95 personnes. C’est qu’ils maîtrisent déjà bien le sujet !
  • des formations, non obligatoires, ouvertes aux agentžes, à compter de 2019, sur l’identification et la gestion des situations de violences sexistes et sexuelles et des « actions de sensibilisation» laissées aux mains des DIRECCTE avec peu de contraintes, qui pourront aussi bien organiser des réunions avec l’appui des expertžes en prévention des violences faites aux femmes que se contenter d’actions de com’ (à quand l’arbre du sexisme ou le voilier de l’égalité ???).
    Pour l’instant, on nous abreuve de mailings sur l’intranet Paco, d’opérations de com’ autour du 8 mars et d’une vidéo sur le harcèlement moral et sexuel au travail… inaccessible depuis les postes professionnels ! C’est insuffisant et ne palliera pas l’absence d’une réelle formation assurée à toutžes les agentžes par des professionnelžles reconnužes pour leur travail en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, comme nous le revendiquons. Mais cette mesure de prévention indispensable à la préservation des conditions de travail des femmes coûterait trop cher… !
  • s’agissant de la détection et du traitement des situations des violences, le projet d’instruction prévoit que toute alerte doit donner lieu à un traitement diligent et à une réponse, et des faits potentiellement constitutifs d’une violence sexuelle ou sexiste à une enquête. Nous avons obtenu en CHSCTM quelques garanties sur les conditions de déroulement de l’enquête, notamment sur le rôle des préventeuržices et du CHSCT. Pour autant, la vigilance sera de mise quand on connait leur manque de moyens sur le terrain et les entraves régulièrement commises au fonctionnement des CHSCT locaux…
    Un renforcement de la cellule d’écoute et d’alerte des ministères sociaux est également dans les tuyaux ; les retours quant à son efficacité de la part des agent.es l’ayant saisie sont cependant pour l’instant très mitigés, notamment eu égard à la lenteur (parfois des mois) des démarches initiées, ne débouchant souvent sur rien.

… et qui tardent dans les services

  • du côté des UD et UR, les mesures d’information et de prévention frisent le néant ! Exemple à Paris, où le CHSCT demande depuis mars 2017 l’intégration au DUER de la prévention des agissements sexistes et du harcèlement sexuel… Le RUD botte en touche : « les questions d’agissements sexistes et de harcèlement sexuel n’ont pas été identifiées à ce stade dans l’expression des groupes de travail, mais la discussion reste ouverte» (!) C’est qu’il ne doit pas encore avoir reçu la formation prévue pour être au fait de ses obligations…
    aucune note de service ou politique de prévention sur le sujet n’ont par ailleurs été élaborées et présentées en CHSCT dans la grande majorité des UD et UR.

Sœur Anne, sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? Etc.

Et du côté de la lutte contre toutes les violences sexuelles et sexistes au travail ?

Le gouvernement affirme qu’il s’agit d’une priorité du quinquennat « si souvent éloignée de nous » sur laquelle « l’Etat doit reprendre la main »…
Mais avec quels moyens ? Les services publics sont exsangues. Les associations assumant ces missions de service public sont méprisées et laissées en situation de précarité financière. Du côté de l’intervention des services de contrôle, le constat est catastrophique : effectifs en chute libre, voués à baisser encore, agentžes de contrôle ne disposant plus du temps nécessaire pour effectuer des enquêtes longues et difficiles en matière de harcèlement sexuel, absence d’outils d’aide au contrôle et de formation sur le sujet. Rassurons-nous : l’INTEFP a répondu à l’appel à projet de 100 000 euros de Marlène Schiappa pour « un projet national présentant un caractère exemplaire et novateur » en la matière ?!? Si ce n’est pas une blague, nous brûlons d’impatience !
L’Etat ne se contente pas de saborder l’inspection du travail, il choisit également de se désengager auprès des associations de terrain compétentes et reconnues en matière de lutte contre les violences faites aux femmes au travail. Face à la fermeture du standard de l’AVFT en janvier 2018, noyée sous les demandes (y compris de nos services, précisons-le) et confrontée à une stagnation de son financement et donc de ses effectifs, Mme Schiappa a annoncé la création d’une ligne téléphonique censée être assumée par des fonctionnaires du Ministère du travail. Aucune information ne nous a été communiquée sur le sujet. Qui assumera cette mission ? Comment, quand et par qui seront-ils et elles forméžes ? Comme toujours : des effets d’annonce ; aucune réflexion sur la mise en œuvre…
 

Ensemble réagissons !

Cessons d’accepter que le respect de l’intégrité des femmes et de leurs droits soit toujours nié et relégué aux calendes grecques !

Nous reviendrons vers vous avec des actions à la rentrée !

 
Le tract en pdf : Tract-intersyndical-Femmes-violences-juillet2018-cnt-cgt-sud

Catégories
Bas-Rhin – Strasbourg Tracts

Le reliquat nous divise, divisons le reliquat !

Vous allez recevoir au cours des prochains jours un courrier de notification du montant de votre reliquat (ou complément indemnitaire annuel, CIA) pour 2018 (au titre de l’activité 2017) qui sera normalement versé sur la paye de juillet 2018.

Le CIA, c’est ce qui reste dans l’enveloppe globale allouée à notre rémunération pour l’année. C’est une des deux composantes du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP avec l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) versée chaque mois. C’est pour nous tous, un petit coup de pouce bienvenu en période de vacances scolaires dans un contexte où nos salaires (depuis 2010) et nos primes sont gelés (il faut bien financer les cadeaux au grand patronat). C’est le petit bonus que chacun d’entre nous attend, qui ne compense pas notre perte de pouvoir d’achat mais qui met quand même un peu de beurre dans les épinards.

Mais le CIA, c’est aussi une des armes de l’administration, pour nous mettre un peu plus la pression et nous monter les uns contre les autres.

L’individualisation du salaire, c’est non !

A l’automne 2016 et durant le premier semestre 2016, avec l’intersyndicale CGT-CFDT-CNT-FSU-FO-Solidaires-UNSA, nous nous étions fortement mobilisés (pétition, deux rassemblements et manifestation) notamment pour « Le versement à parts égales de la totalité du reliquat de prime quelle que soit la catégorie ».

Force est de constater que pour le CIA de cette année, les écarts entre catégories ont été diminués, la région Grand Est se rapprochant des montants moyens nationaux. Les critères restent eux toujours aussi flous, chaque agent restant à la merci de critères arbitraires, quand ils ne sont pas illégaux.

Voici les fourchettes décidées par la Direccte pour 2018 :

  • Catégorie A : de 276 à 513 €
  • Catégorie B : de 237 à 440 €
  • Catégorie C : de 204 à 380 €

Concernant les écarts entre catégories nous sommes encore loin de notre revendication : le versement à parts égales de la totalité du reliquat de prime quelle que soit la catégorie.

Notre direction veut nous faire croire que grâce au CIA les mérites des uns et des autres seraient récompensés. Pourtant, il s’agit d’un leurre individuel et nuisible à l’ensemble du collectif de travail. Sur fond d’idéologie méritocratique, cela vise à faire croire que l’on peut, et surtout qu’il est légitime, de progresser individuellement au détriment de ses collègues (en se racontant que si on obtient plus que le collègue ou le voisin ça doit sûrement être parce qu’on est meilleur que lui ou plus méritant).

Au final le supposé « mérite » renvoie toujours en dernier recours au simple niveau d’amour ou de détestation que nous porte le ou les supérieurs hiérarchiques. Le CIA individualisé est à la fois un outil de pression sur les agents et un moyen de nous diviser.

Versement à parts égales de la totalité du reliquat de prime quelle que soit la catégorie

Agissons en cohérence avec notre revendication !

Pour contrer ce système pervers et inégalitaire, nous vous proposons dès maintenant une action forte, solidaire et collective de collecte d’une partie du CIA, pour une redistribution égalitaire entre les agents, quelle que soient leur catégorie ou le « niveau » qui leur a été attribué.

Au moment où nous sommes tous malmenés par les réorganisations de nos services, les suppressions de poste et la surcharge de travail, cette action doit être un message fort envoyé à la Direccte et au ministère exprimant la volonté de refuser cette logique absurde d’attribution du CIA qui nous met en concurrence les uns avec les autres.

Le dispositif que nous proposons à celles et ceux qui souhaitent s’engager dans cette action de collecte et de redistribution égalitaire du CIA

1) D’ici le 13 juillet 2018, les agents qui souhaitent participer s’inscrivent sur le Framadate suivant : inscription CIA égalitaire [lien désactivé]. Il s’agit d’un Framadate « anonyme » auquel seuls ont accès le minimum d’agents nécessaire.

2) Une fois reçu le document vous notifiant votre CIA 2018, si vous vous êtes signalé sur le lien « Framadate », vous adressez un mail à l’adresse cia.egalitaire@[désactivé].com en indiquant vos nom, prénom, montant de CIA notifié réduit de 20% pour tenir compte d’un abattement fiscal moyen, et en indiquant : « Je mandate le syndicat CNT pour ma participation à l’opération de collecte et redistribution égalitaire du CIA »

3) Nous nous engageons à conserver l’anonymat de ces données. Seuls un ou deux militants auront accès à cette boite mail cia.egalitaire@[désactivé].com et établiront alors une liste des participants avec leur CIA respectif, afin de pouvoir calculer le niveau de CIA moyen des participants.

4) Une fois que tous les agents s’étant inscrit sur le « Framadate » auront adressé le mail à l’adresse cia.egalitaire@[désactivé].com,  nous calculerons  alors le montant de la part moyenne de CIA entre tous les agents participants.

5) Nous collecterons alors sur le compte CNT les versements des participants dont le CIA (après abattement de 20%) sera supérieur au montant moyen collecté après abattement. Ceux-là devront donc verser à la collecte la différence entre leur CIA déduit de 20% et le montant moyen collecté après abattement. Par exemple pour un agent ayant perçu un CIA de 500€, et dans le cas où le montant moyen collecté après abattement serait de 240€, celui-ci devra verser à la collecte 160€ (400-240).

6) Une fois la collecte opérée, nous verserons le complément de CIA aux participants dont le CIA (après abattement de 20%) sera inférieur au montant moyen collecté. Ceux-là percevront donc la différence entre leur CIA déduit de 20% et le montant moyen collecté. Par exemple pour un agent ayant perçu un CIA de 200€, et toujours dans le cas où le montant moyen collecté serait de 240€, celui-ci percevra 80€ (240-160). 

Versement à parts égales de la totalité du reliquat de prime quelle que soit la catégorie

Ce que la Direccte nous refuse, faisons-le nous-mêmes !

A l’heure où on nous demande sans cesse de « faire du collectif », montrons, par cette action, NOTRE vision du collectif, par la détermination et la solidarité !

 
Le tract en pdf : tract CIA CNT alsace 8 juillet 2018

Catégories
Nouvelle Aquitaine Tracts

Marins, travailleurs de seconde zone ?

Marins et inspection du travail

Depuis la création du code du travail maritime en 1926, recodifié dans le code des transports en 2010, tous les marins relèvent du droit privé, y compris ceux et celles engagé.e.s par des armateurs publics. Ces dispositions prévoient que le code du travail s’applique aux marins sous réserve de textes spécifiques (art. L.5541-1 du code des transports). Les pouvoirs publics qui arment des navires dans le cadre des services publics maritimes (drague des ports, phares et balises, bacs…) doivent donc appliquer le code du travail et le code des transports aux marins.
Afin de respecter ses obligations internationales (convention n°178 de l’Organisation internationale du travail, OIT), le gouvernement français a mis en place des inspecteurs du travail maritime en 1999. Depuis presque vingt ans, tous les armateurs, y compris publics, font l’objet de contrôles de la part de l’inspection du travail qui est chargée de faire respecter le droit du travail (art. L.8112-1 du code du travail). Ces contrôles portent non seulement sur les contrats d’engagement maritime et les conditions du travail à bord des navires, mais également le fonctionnement des représentants du personnel (délégués de bord, délégués syndicaux…).

Empêcher les contrôles des armateurs publics

Récemment, l’inspection du travail a contrôlé les conditions de travail des marins de droit privé d’un Conseil départemental. Ces contrôles ont permis de constater plusieurs infractions : l’eau contaminée à bord l’un des navires, entrave au droit d’alerte des délégués de bord et refus d’organiser les élections du Comité d’établissement et des délégués du personnel, aujourd’hui CSE. Ne pouvant être relevées par procès-verbal (art. L.8113-8 du code du travail), ces infractions pourraient faire l’objet d’un signalement au Parquet (art. 40 code procédure pénale).
Saisi par les hiérarques de la DIRECCTE, la Direction générale du travail (DGT), sans même consulter les référents maritimes du Ministère du travail et sans prendre en considération le droit du travail maritime, déclare : « l’inspection du travail n’est pas compétente pour contrôler [le service maritime du Conseil départemental] et toute question relative tant aux conditions de travail qu’au statut individuel des agents de services (sic) échappe donc à la compétence de nos services sans qu’il y ait lieu de distinguer entre agents de droit public et agents de droit privé » (note DGT 12 oct. 2017). Les hiérarques ont donc intimé l’ordre : « les procédures déjà engagées à ce titre par notre service n’ont pas lieu d’être et ne doivent pas être poursuivies » (courriel 26 oct. 2017).

L’impunité des armateurs publics

Lorsque la DGT a tenté vainement d’empêcher les contrôles de La Poste en 2010, le Conseil d’État lui a rappelé que l’exécutif ne peut pas faire obstacle aux missions de l’inspection du travail qui lui ont été confiées par le législateur (CE, 23 mars 2012). La DGT a déjà reconnu que l’inspection du travail est compétente pour contrôler les salariés privés du Pôle emploi, établissement public administratif (note DGT 27 août 2012). Alors pourquoi la DGT s’acharne à vouloir empêcher les contrôles des marins de droit privé des collectivités territoriales ?
La traversée maritime de l’estuaire étant un service public industriel et commercial (SPIC), susceptible de délégation du service public, le Conseil départemental, en la personne de son Président, est pénalement responsable des infractions commises (art. 121-2 du code pénal). Or, l’intervention de la DGT tombe exactement au moment où l’inspection du travail a l’intention de transmettre son signalement au Parquet. S’agit-il d’une ingérence politique indue, prohibée par les conventions de l’OIT faut-il le rappeler, afin d’éviter des poursuites pénales à un élu local ? D’ores et déjà le Conseil national de l’inspection du travail est saisi.

Contre toutes les « influences extérieures indues », patronales ou politiques, nous continuerons à défendre les missions de l’inspection du travail !
Pour une inspection du travail au service des travailleurs de la mer !
Retrait de la note de la DGT du 12 octobre 2017 !
 
Le tract en pdf: Inspection du travail et marins