Sommaire:
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Reportage vidéo par « La TVNET CITOYENNE »
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Vidéo de l’intervention de l’intersyndicale du ministère du travail
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Vidéo du discours de la CNT
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Compte-rendu de l’audience
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Quelques photos
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Articles de presse
Un reportage vidéo par « La TVNET CITOYENNE »
Vidéo de l’intervention de l’intersyndicale du ministère du travail
Si la vidéo ci-dessus ne s’affiche pas :
Vidéo du discours de la CNT
Si la vidéo ci-dessus ne s’affiche pas :
Le texte de l’intervention CNT
Compte-rendu d’audience
Le procès en lui-même a duré près de 6h de 14h à 20H.
Le ton général de ce dernier était un peu plus policé que la mascarade à laquelle nous avions assisté en première instance. A minima le président du tribunal faisait semblant de tenir son rôle et de ne pas se faire ostensiblement l’avocat de la société TEFAL. Notre collègue et le lanceur d’alerte ont ainsi pu commencer par s’exprimer et donner leur version des faits sans être interrompus toutes les 5 secondes par des questions perfides visant à les déstabiliser. Et ainsi rétablir tout simplement la réalité et la chronologie des faits, celle d’un salarié qui découvre que la direction cherche à le licencier pour faute en lui fixant des objectifs inatteignables et les manœuvres de cette même direction pour mettre hors jeu l’inspectrice qui les contrôle.
Les deux témoins cités par la défense de Laura Pfeiffer ont ensuite apporté leur éclairage sur l’affaire.
Paul Ramackers, directeur du travail, faisait un rappel de différentes jurisprudences qui avaient pour point commun des manœuvres patronales visant à créer des « affaires dans l’affaire » pour faire obstacle au contrôle de l’agent. Si Monsieur Ramackers est spontanément venu pour défendre les missions de l’inspection du travail, nous notons une nouvelle fois que la haute hiérarchie de notre ministère était absente. Sans doute celle-ci attend prudemment le résultat final de ce procès pour se prononcer et nous donner sa vision de la déontologie.
Olivier Langry intervenait ensuite sur le fond de l’accord litigieux à l’origine de toute cette affaire et des agissements de TEFAL. Il confirmait ainsi la non-conformité de l’accord, la légitimité de tout agent de contrôle à faire un contrôle de conformité, et la possibilité, le cas échéant, de dresser procès-verbal pour travail illégal (en l’occurrence travail dissimulé pour non-paiement des heures supplémentaires). Ces rappels juridiques, censément évidents, étaient pourtant les bienvenus tant il avait été impossible de parler du fond en première instance. Au vu de la réaction agacée d’Aguerra à ce moment précis, ils n’étaient pas inutiles…
Venait ensuite l’inénarrable Aguerra, avocat de TEFAL, et grand pourfendeur des procédures de l’inspection. Que dire de sa prestation…
Le mieux est peut-être de citer directement les quelques perles dont il nous a encore gratifiés :
Après nous avoir refait sa désormais classique tirade contre « les porteurs de pancartes » qui attaquaient la gentille société TEFAL, il a réaffirmé avec force que NON ce n’était pas le procès de TEFAL !! TEFAL est victime, qu’on se le dise ! Victime d’ « une représentante de la République », « des syndicats », « de la presse ». Même Wikipedia parle mal de TEFAL ! Tout ce « pataquès médiatique » est du à des syndicats qui font preuve « d’un esprit de corps » qui mélangent tout, cette affaire avec la réforme Sapin, la loi travail « pour éviter que les mégaphones ne se rouillent ». Et ça c’est vraiment trop pas juste, parce que TEFAL est une entreprise « citoyenne » (sic!) qui s’occupent du sort des handicapés et ses salariés sont grassement payés, « 50 % au dessus des minima de la convention collective » !
Au comble de l’émotion et la larme à l’œil Aguerra termine par un déchirant « Nous ne méritons pas ce pilori ! »
Sans nous laisser le temps de nous remettre, il enchaîne avec une brillante analyse du fameux accord du temps de travail en cause « favorable aux salariés ». L’accord est légal parce qu’il a jamais donné lieu à contentieux et que c’est le même dans toute la société. Bon sang mais c’est bien sûr ! Et puis d’abord TEFAL est le premier en France à avoir fait ce type d’accord, donc… donc ça veut bien dire ce que ça veut dire et vice et versa. Et puis « le travail dissimulé c’est pas les heures supplémentaires non payées dans le cadre d’un accord avec peut-être quelques problèmes de forme, c’est quand on donne des billets de la main à la main sous la table »… En un mot l’inspectrice est trop « rigide ».
Après nous avoir terrassés par cette implacable analyse juridique, nous avons eu droit à une touchante attention personnelle qui nous est allée droit au cœur. Les syndicats font et racontent n’importe quoi, c’est entendu ! Mais le pire c’est que le syndicat qui réagit en premier, c’est la CNT ! « Syndicat qui n’a pas la présomption de légalité » (au passage Monsieur Aguerra a opportunément confondu « présomption de représentativité » qui n’existe plus et « présomption de légalité » qui n’existe pas, mais on lui en veut pas) et « d’obédience anarchiste déclarée » ! Et là, devant tant d’attentions, on avait juste envie de lui dire ne change rien, nous aussi on t’aime !
Puis revenant au contenu des mails et fichiers relayées par le lanceur d’alerte, Aguerra nous explique qu’il voit pas le problème. On a un problème avec l’inspectrice, ben on prend rendez-vous avec le directeur départemental pour lui dire de s’en occuper, il est où le problème ? Et puis « indépendance, indépendance, il y a quand même un rôle le directeur départemental ! ». C’est vrai ça ! Si on peut plus dire à un directeur qu’une inspectrice nous emmerde, où va la France ! Sur le fait de vouloir changer d’affectation l’inspectrice, ben quoi « c’est pas l’Union Soviétique, on peut parler, s’exprimer ! ». Autant y aller franchement, Aguerra se met à défendre le contenu des mails et du document « capteurs sociaux » de TEFAL au nom des droits de l’homme et de la liberté d’expression.
En un mot tout n’est que « fantasmes », il n’y a jamais eu de pressions.
Et puis Laura Pfeiffer a mis 6 mois à rédiger sa procédure pour obstacle, et là aussi ça veut bien ce que ça veut dire selon Monsieur Aguerra qui lui, nous assure-t-il, a rédigé très vite ses conclusions.
Sur la violation du secret professionnel, la démonstration est tout aussi implacable. « Le secret professionnel grandit la fonction donc réduire le secret professionnel aux secrets de fabrication (comme le précise le code du travail) c’est rabaisser sa fonction ».
N’y tenant plus, il finit par hurler son amour patronal « la vie c’est pas tout noir ou tout blanc. C’est pas parce qu’on est un DRH ou un actionnaire qu’on est un salaud ! »
Et de conclure en rappelant le crime fondamental déjà reprochée à Laura en première instance : « avoir arrosé tous les syndicats ». Qu’on se le dise, quand on est attaqué, il ne faut pas réagir et encore moins faire appel aux syndicats !
Intervenait ensuite l’avocate générale.
Celle-ci introduit son propos en évacuant dans un premier temps le « contexte » et précise que c’est uniquement en fonction des « faits » et de la personnalité du prévenu que la sanction doit être donnée. Exit donc les circonstances dans lesquelles le lanceur d’alerte a agit, à savoir juste après avoir appris les manœuvres de l’entreprise par TEFAL pour le faire craquer, notamment en lui donnant « des objectifs inatteignables ». Exit les pressions subies par Laura dans le cadre de ses fonctions.
Puis, nous avons eu droit à une longue démonstration reprenant notamment l’argument selon lequel Laura Pfeiffer n’aurait pu ignorer que les documents étaient volés car ils étaient anonymes au moment où il y avaient des conflits au sein de TEFAL. Rappelons justement que ni Laura, ni les syndicats ne connaissaient l’origine de ces fameux documents quand ils les ont reçus.
L’avocate générale reprend le reproche ubuesque de l’avocat de TEFAL et du procureur en première instance, à savoir que Laura aurait pu éventuellement mettre en copie un seul syndicat, celui qu’elle aurait choisi pour assurer sa défense, mais qu’elle n’aurait pas du mettre la totalité des syndicats du ministère en copie. Un ça va, plus ça fait des dégâts ! Nous attendons toujours la qualification pénale qui interdirait de solliciter plusieurs syndicats pour assurer sa défense… Ni l’avocat de TEFAL, ni l’avocate générale ne nous ont éclairés sur ce point.
A ce stade, pas de surprise l’avocate générale a requis la confirmation des peines décidées en première instance.
Venait ensuite le tour de l’avocat de l’ex-salarié de TEFAL, lanceur d’alerte. Celui-ci s’est efforcé de démontrer tout au long de sa plaidoirie la bonne foi du lanceur d’alerte, qu’il n’y avait pas eu entrée et maintien frauduleux dans le système informatique, notamment, du fait de son rôle d’administrateur réseau. Sur le fond il rappelait la légitimité de l’acte « altruiste » du lanceur d’alerte qui « a dépassé la règle pour un intérêt supérieur » à celui de l’entreprise TEFAL et de sa réputation.
La parole était finalement donnée aux avocats de Laura :
La collègue de Monsieur LECLERC rappelait également la légitimité pour le lanceur d’alerte de communiquer des informations confidentielles à une inspectrice du fait même de sa qualité. Ce faisant elle s’appuyait ainsi sur la toute récente décision de la cours de Cassation du 30 juin 2016 en la matière.
Elle balayait une supposée intentionnalité de recel de l’inspectrice en raison de l’anonymat des documents transmis en rappelant que cela faisait partie du quotidien des inspecteurs de recevoir des documents anonymes.
Monsieur Leclerc commençait quant à lui sa plaidoirie en rappelant qu’il avait défendu de nombreux dossiers de salariés et qu’ils avaient toujours un dénominateur commun frappant : « ce sont toujours des patrons parfaits ». Et de poursuivre en demandant pourquoi donc TEFAL avait été si contrarié par la publication de ces documents (veille sociale entre autres) alors « qu’ils déclarent que ces échanges de correspondances sont tout à fait normaux ». Nous aussi nous nous demandons d’ailleurs ?
Il poursuivait en appelant un chat un chat, c’est-à-dire en constatant la réalité des pressions exercées contre une inspectrice par une entreprise usant de son influence.
Il rappelait que si les inspecteurs du travail sont soumis à un secret professionnel, celui-ci est propre à chaque profession et qu’il ne fallait pas le confondre avec le principe de discrétion professionnelle, le non respect du principe de discrétion n’étant pas condamnable pénalement.
Il rappelait enfin que l’argument selon lequel il y avait un nombre de syndicats maximal était caduc, car la fonction des syndicats était de défendre la profession.
Il concluait en « recontextualisant » les débats pour rappeler la nécessité du code du travail et d’un corps de contrôle pour lutter contre l’injustice sociale. Ainsi il demandait la relaxe car si les « symboles » peuvent tout détruire aucune peine, même « symbolique », ne saurait être acceptable.
Et pour finir, en miroir des déclarations initiales de l’avocat de TEFAL : « Ce qu’on lui a fait subir [à Laura] ne mérite pas ce symbole ».
Le délibéré est fixé au 16 novembre.
Revue de presse
L’Humanité
http://www.politis.fr/
[lien mort] http://teleroutenewsagency.com/2016/09/17/manifestation-de-soutien-linspectrice-du-travail-poursuivie/
http://www.lyonpremiere.com/
http://www.radiomontblanc.fr/
http://www.ledauphine.com/
https://www.francebleu.fr/
http://france3-regions.francetvinfo.fr/
http://www.humanite.fr/
