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Rhônes-Alpes Tracts

UD74 et empreinte écologique

« Je n’aurais peut-être pas fait grand-chose de bien dans ma vie, mais au
moins j’aurais contribué à détruire la planète. »
Michel Houellebecq, Sérotonine

Combien au Ministère du travail sont réellement nihilistes et prêts à assumer cette vision des choses : « Les gazelles et les daims, mammifères graciles, passaient leurs journées dans la terreur. Les lions et les panthères vivaient dans un abrutissement apathique traversé de brèves explosions de cruauté. Ils tuaient, déchiquetaient, dévoraient les animaux les plus faibles, vieillis ou malades […] prise dans son ensemble la nature sauvage n’était rien d’autre qu’une répugnante saloperie ; prise dans son ensemble la nature sauvage justifiait une destruction totale, un holocauste universel – et la mission de l’homme sur la Terre était probablement d’accomplir cet holocauste. »[1. Michel Houellebecq, Les particules élémentaires] ?

Et pourtant les enjeux écologiques sont les grands oubliés des objectifs chiffrés bureaucratiques, des assemblées à la fois autocongratulentes et injonctives, voire des revendications syndicales. Pourtant, presque personne ne se sent une mission de destruction du monde.

On s’excuse parfois de ne pas agir, et non sans pertinence, en soulignant que les efforts individuels promus par les médias sont par essence insuffisants et hypocrites. Car ils servent à reporter la responsabilité collective et politique sur les individus qui n’en peuvent rien. Eh bien ! nous sommes une administration, c’est donc à nous de porter l’étendard. Sur ce plan, le Ministère est médiocre et dissonant. Ne doit-il pas aussi tenir des engagements chiffrés écologiques ?

Commençons par demander le remplacement de quelques véhicules de service diesel par des voitures électriques, et l’introduction de vélos ou trottinettes. Cela conviendrait aux décroissants comme aux technophiles.

Mais ce n’est pas assez, et les idées remontées par les agents ne manquent pas :

  • prime mobilité vélo
  • réel tri sélectif des déchets
  • mise en place d’un lombricomposteur à la cafeteria pour le recyclage des déchets alimentaires
  • arrêt de l’utilisation des gobelets jetables à la machine à café
  • récupération des mégots
  • mise à disposition des toits pour des panneaux solaires …
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Intersyndical Rhônes-Alpes Tracts

Vous bloquiez et manifestiez? Et bien! Maintenant le dimanche vous travaillerez!

UD Haute-Savoie

Lors de la réunion Pôle Travail de vendredi 18 janvier, on nous annonce que suite à une instruction de notre ministre du travail, des dérogations préfectorales au repos des salariés le dimanche ont été accordées en Haute-Savoie dans le secteur de l’électroménager/multimédia et le secteur de l’habillement sur, respectivement, un et trois dimanches en janvier.

La raison invoquée ?

Les perturbations liées au mouvement des gilets jaunes !

Ha. En tant que consommateurs, on n’a pourtant pas eu l’impression d’être franchement dérangés dans nos achats. Alors on s’interroge.

Oui, en bon fonctionnaire soucieux de garantir un État de droit, on s’interroge sur l’application des articles qui vont bien, pour rappel les articles L. 3132-20 et L. 3132-21 du code du travail résumés ci-après:

Lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet […] un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l’établissement […].

Les autorisations sont accordées après avis du conseil municipal […], de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de l’artisanat, ainsi que des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées de la commune.

En cas d’urgence dûment justifiée ET lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l’autorisation prévue au même article L. 3132-20 n’excède pas trois, les avis préalables mentionnés au premier alinéa du présent article ne sont pas requis.

Question 1

Le repos des salariés les prochains dimanches de janvier aurait-il réellement compromis le fonctionnement normal des établissements et porté préjudice au public ? Ne cherchez pas la réponse dans les demandes de dérogation ni dans les décisions prises par notre administration :
==> Il n’y a aucune motivation.

Question 2

Quelle est l’urgence qui justifie que les avis préalables ne soient pas demandés ? On nous dit en réunion Pôle T qu’ils n’ont pas été demandés parce que la dérogation concerne « seulement » trois dimanches. Mais qu’en est-il de la condition cumulative d’urgence prévue par le texte ? Bah…
Manifestement notre administration s’en lave les mains.

Il s’agit clairement de décisions politiques, et non de décisions en droit.
Nous déplorons l’orientation de notre ministère.
Décidément, le sort des salariés, ce n’est pas son affaire !

Et puisque malgré tout on est d’humeur affable, quelques vers…


Les gilets jaunes ayant bloqué et manifesté
tous les samedis du dernier mois de l'année
se trouvèrent fort dépourvus
quand janvier fut venu.

Les commerçants pas contents
allèrent crier leur mécontentement
chez Monsieur le Président
le priant de leur octroyer
des dimanches en plus pour travailler
et plus de sous gagner.

« Pendant le mois de décembre,
nous n'avons pas pu vendre !
les gilets jaunes ont tout bloqué
et les gens, dans nos magasins, ont moins dépensé ! »

Le Président croyant les commerçants sans vérifier
leur accorda 3 dimanches pour travailler en janvier
sans aucun avis à demander.

« Profiter des soldes pour faire des affaires
et ainsi accroître vos chiffres d'affaires. »

Il dit aux gilets jaunes
« que faisiez-vous au temps froid ? »
« le samedi, les ronds-points nous bloquions »
« vous bloquiez et manifestiez ?
Et bien ! Maintenant le dimanche vous travaillerez ! »
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En région Rhônes-Alpes Tracts

Réorganisation des services en ARA : ça continue… en pire !

Le projet de réorganisation des services travail en région ARA vient enfin de sortir. Pas de grande nouveauté, juste une confirmation de nos craintes et inquiétudes déjà exprimées depuis des mois. Suppression de postes, renforcement de la spécialisation et valorisation constituent sans surprise les orientations de cette nouvelle réorganisation des services.

Toujours plus de valorisation avec toujours moins

Derrière le blabla habituel sur le renforcement du pilotage, de l’animation et de l’ « approche en système », ce projet peut difficilement cacher qu’il obéit avant tout « à la nécessité d’ajuster l’organisation des différents services de la Direccte Auvergne-Rhône Alpes à l’évolution à la baisse des effectifs budgétaires et du plafond d’emplois notifié à la Direccte pour cette année 2017 ».

On apprend au passage que la Région ARA est déjà sous dotée par rapport aux autres régions puisque le nombre de salariés par section est de 2% supérieur à la moyenne nationale, et le nombre d’établissement par section est de 6% supérieur à la moyenne nationale.

C’est le DIRECCTE qui le dit : « la charge moyenne des sections de la région est un peu plus forte que celle constatée dans la majorité des régions métropolitaines. » Devant un tel constat on s’attend donc à une réaction énergique de notre DIRECCTE pour défendre le bout de gras. Et bien non :

« les réponses jusqu’à présent apportées par la DRH suite au diagnostic qu’elle a elle-même posé ne permettent pas de rééquilibrer durablement et réellement cette situation. Elle ne permet pas de procéder à un rééquilibrage de la taille des sections pour la rapprocher de la moyenne des autres régions. » Circulez ya rien à voir !

Mais quand même, tout n’est pas noir puisqu’on nous explique plus loin que pour prendre en compte ce déséquilibre et devant la baisse continue des effectifs (2% par an ces dernières années), nous n’aurons finalement qu’une baisse de 4% des effectifs de contrôle sur 3 ans au lieu de 6% si on continuait au même rythme. En gros : c’est quand même mieux que si c’était pire !

Concrètement nous allons perdre 18 sections généralistes sur la région.

Lorsque l’on détaille (page 13) par département, les départements touchés sont :

– Ain : passage de 17 à 16 sections

– Allier : passage de 11 à 8 sections

– Ardèche : passage de 8 à 7 sections

– Cantal : passage de 6 (dont 4 seulement sont pourvues) à 5 sections

– Loire : passage de 24 à 22 sections

– Haute Loire : passage de 8 (dont 7 seulement sont pourvues) à 6 sections

– Puy de Dôme : passage de 22 à 19 sections

– Rhône : passage de 73 (dont 66 seulement sont pourvues) à 69 sections

Quel impact sur les effectifs de secrétariat ?

Les secrétaires ne sont pas en reste. Nous passerons d’un effectif global de 108,6 postes existants, pourvus ou non, à 80 postes !

Pas de jaloux cette fois, absolument tous les départements de la région sont touchés par ces baisses du nombre d’agents de secrétariat !

Qui dit suppressions de poste, dit « reconfiguration des unités de contrôle […] rendue nécessaire par le contexte de baisse des effectifs alloués à la Direccte pour exercer ces différentes missions et par la nécessité de tirer les conséquences de l’augmentation des effectifs dédiés à la lutte contre le travail illégal et les fraudes aux prestations internationales par redéploiement des effectifs de contrôle ». En un mot : nouveau redécoupage généralisé des sections en 2018 !

A l’issue de ce redécoupage, le nombre moyen de salariés par section passera 8679 à 9317 et le nombre moyen d’établissements par section passera de 835 à 896 (page 12).

A ces suppressions de postes d’agents de contrôles et d’assistants, il faut également ajouter un poste d’ITRM et un des postes de médecin inspecteur du site Clermont (actuellement vacant). Notons sur ce dernier point qu’il y a actuellement seulement 4 postes de médecins inspecteurs sur 7 qui sont pourvus. Qu’à cela ne tienne il suffit de supprimer une bonne fois pour toutes un des postes vacants. Il ne reste toujours que 4 postes effectivement pourvus mais il n’y a plus que deux postes vacants au lieu de trois. Et là on se sent déjà mieux.

Face à un tel tableau on pourrait s’inquiéter mais tout va bien puisque dans le même temps il est prévu de renforcer « l’animation et le pilotage ».
Il est ainsi notamment prévu la création d’ :
– 1 poste d’animateur du plan d’action régional – référent transports et agriculture
– 1 poste d’adjoint au chef de département dialogue social et relations professionnelles
– 1 poste d’adjoint au chef de département santé sécurité

Le département « animation et pilotage » passera de 2 postes à 4,5 postes. Ouf ! Nous sommes sauvés !

Un renforcement de la spécialisation

La réorganisation c’est aussi un renforcement de la spécialisation.

L’URACTI verra ses effectifs renforcés pour atteindre 7% des effectifs de contrôle comme le veut la DGT. Concrètement, en ARA, il est prévu la création de 6 postes d’agents de contrôle dont un poste d’adjoint au responsable de l’uracti à Clermont Ferrand pour passer à 18 agents sur la Région.

Concernant les transports les objectifs de contrôle ne seraient pas atteints. Pour pallier cette situation notre DIRECCTE veut généraliser des sections à dominante transport à toutes les UD (tout ça sur fond de renforcement de la pression hiérarchique, pardon, de l’ « animation » des sections transport).

Concernant l’amiante le principe du réseau sur la base de volontaires est maintenu. Cependant ce réseau sera renforcé et il aura désormais « l’exclusivité des interventions en zone confinée réservée aux membres du RRPA ».

Concernant les « entreprises en réseau » il est prévu une « organisation spécifique » pour les entreprises suivantes : SNCF, entreprises de distribution d’énergie, entreprises gestionnaires des réseaux téléphonie, La Poste. Ces entreprises seront regroupées dans un nombre limité de sections départementales voire interdépartementales.

On le voit, de réformes en réformes, nous continuons dans la droite ligne de la réforme de 2014 : toujours moins d’agents de contrôles et d’assistants, toujours plus d’encadrement.

A l’inspection on n’a pas de pétrole mais on a des pilotes !

le tract en pdf : tract réorganisation ARA septembre 2017

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Contre les suppressions de postes et les réorganisations sans fin

Compte-rendu CNT – CGT – SUD

Dis tonton, c’est comment un DIRECCTE -sur le départ- qui parle à « ses » agents ?

Pour le savoir, un petit compte-rendu d’une mobilisation contre une nouvelle baisse annoncée  des effectifs !
suppressions postes Rhones-Alpes CNT
Nous étions un peu plus d’une cinquantaine d’agents et de représentants des UL, UD du Rhône, rassemblés ce mercredi 8 mars au pied de la Tour suisse contre les suppressions de postes et les réorganisations sans fin que nous subissons. La baisse réelle des effectifs sur le périmètre ARA est aujourd’hui de 17% depuis 2009.
Fait nouveau, notre directeur régional nous a envoyé la police au nom de « vigie pirate renforcé ». Et il est vrai que réclamer des services publics de qualité pour les travailleurs, on n’est pas loin du terrorisme !
Finalement sa majesté a daigné rencontrer la plèbe que nous sommes sur le trottoir. Il répétera d’ailleurs par trois fois, au pied de la tour, que nous devrions lui être particulièrement reconnaissants d’avoir fait l’immense effort de descendre ces quelques étages avec tout un aréopage de personnel de direction.
S’est alors engagé une discussion pénible faite d’un subtil dosage de déni et de mépris.
Interpellé sur le nombre conséquent des suppressions d’emploi (28 postes en 2016, 67 départs annoncés en 2017) et sur les dysfonctionnements pour le service public et les surcharges de travail pour les agents que cela génère, le DIRECCTE s’est voulu rassurant…
Il nous a indiqué que les 67 départs prévus en 2017 (retraites essentiellement, notamment celle du DIRECCTE, remplacé au 1/3 ? ou pas remplacé ?) ne devraient pas s’ajouter aux départs déjà intégrés par la DRH dans la baisse des effectifs et qu’il se battait bec et ongles pour que la baisse ne soit « pas pire » que la vingtaine prévue par les effectifs de référence 2017. Nous voilà donc rassurés !
Ainsi, à en croire notre direction, on croit comprendre que jusqu’à présent nous n’avons (presque) pas été touchés et, surtout, ça aurait pu être pire. En effet les inducteurs et macro-inducteurs seraient formels à ce sujet (nous non plus on n’a pas compris ce que ça voulait dire) : non, les réformes de ces dernières années n’ont pas abouti à des suppressions de poste et à des surcharges de travail. Monsieur Nicolas, du haut de sa tour, « ne le croit pas ».
Les agents qui ont vu leur charge de travail doubler, voire tripler depuis deux ans avec des intérims permanents ainsi que les secrétaires dont le nombre fond comme neige au soleil et qui ont perdu le sens de leur travail dans les UC, apprécieront.
De même, concernant la mise en place d’une plateforme téléphonique, il ne s’agit en aucun cas de compression d’effectif ou mutualisation mais « d’entraide entre agents »
A ce niveau de déni, nous avons commencé à nous échauffer un peu.
Le naturel est alors revenu au galop. A une interpellation dénonçant la baisse des effectifs sur la période récente et depuis la réforme SAPIN et les conséquences sur la dégradation des conditions de travail des agents notre DIRECCTE a joué une pièce en deux actes :
Premier acte : « Moi je me bats  ou la vertu outragée ». En substance, « il est faux de dire que les effectifs ont baissé de façon dramatique, j’ai toujours défendu les missions notamment de l’inspection du travail… avec à peine 2% de baisses d’effectifs sur le Pôle T… » (croira qui voudra : les chiffres de 2016 sont là pour attester d’un aveuglement lumineux ! : en fait le pole T présente  une baisse de 25.8 ETP en 2016) ;
Second acte : la culpabilisation des agents. Monsieur NICOLAS ne se démontant pas, sort sa deuxième botte secrète : il n’y a pas de problème d’effectifs, le problème c’est que les agents ne font rien et qu’ils feraient mieux de commencer à bosser plutôt que de revendiquer. La preuve ? C’est wikit qui le dit ! Car comme nous le dit notre directeur « tandis que je me battais pour que la baisse d’effectifs soit la plus réduite possible pour l’inspection du travail notamment, je constate une baisse d’activité depuis 2012 de 45% !! ».
Quel est le lien ? On ne sait pas. Doit-on comprendre que nous sommes responsables, par notre inactivité, des suppressions de poste et que si les chiffres augmentaient de 300% sur wikit, nos effectifs augmenteraient d’autant ? Plus c’est gros plus ça passe, et notre DIRECCTE ose tout.
En résumé, il n’y a pas de problèmes de charge de travail, de conditions de travail, de souffrance au travail. Le problème est que nous sommes des bons à rien et des fainéants, que nous ne faisons pas notre travail qui, selon lui, consiste à  remplir WIKIT pour renseigner nos interventions  et qu’il devient urgent de finaliser la mise au pas de l’inspection (fin des sections, direction et orientations des contrôles, etc.) pour faire remonter les statistiques.
Evidemment il ne parlera pas de sa responsabilité et de celle de la DGT dans l’organisation de cette désorganisation continue des services, via des réformes incessantes, via des intérims et suppléances, via l’absence pour formation de nombreux collègues ayant réussi l’ EPIT-CRIT, via les effets sur la santé au travail de ces conditions de travail dégradées et la multiplication des arrêts maladie de collègues. Il ne nous dira pas non plus comment on peut remplacer 22 départs d’agents de catégorie A en ARA avec seulement 19 postes offerts au concours externe ; il ne nous dira pas enfin comment être davantage « en » entreprise et pallier la disparition programmée des secrétaires. Non, le seul chiffre qu’il nous servira : – 45% d’activité, bande de fainéants.
Cette provocation a fait fortement réagir l’assistance (y compris nos camarades postiers présents, interloqués de retrouver les mêmes discours culpabilisants que ceux de leur manager). Une camarade a interpellé le DIRECCTE dénonçant le mépris contenu dans les écrits de la direction du Pôle T, distribués en amont du CTSD qui devait avoir lieu ce mercredi 8 mars 2017. Il y est mentionné que des IT et CT seraient des « décrocheurs » ; et oui, on connaissait les « décrocheurs » scolaires, on aura désormais les décrocheurs du ministère du travail – bien entendu, pas un mot du DIRECCTE ou de son adjoint travail pour expliquer qu’un éventuel décrochage pourrait être lié à la surcharge de travail, aux réformes successives, aux modifications incessantes du Code du travail, à la volonté de stigmatiser tous ceux qui ne défendraient pas l’Entreprise avec une majuscule, etc.
Méprisants, humiliants, infantilisants, dégradants, voilà comment peuvent être qualifiés les propos du DIRECCTE dès lors qu’il s’adresse aux agents.
Qu’on ne s’y trompe pas, ce type de réponse n’est pas propre à notre DIRECCTE, qui serait un peu zélé, c’est la nouvelle rhétorique déployée par l’encadrement pour répondre aux mobilisations qui voient le jour (Alsace, Bordeaux, Maubeuge, RA). Partout le même déni et le même mépris de notre travail.

Notre administration ne comprend que le rapport de force, il faut continuer la mobilisation pour se faire entendre.

 

Nous nous mobilisons toujours :

Contre les suppressions de postes et de missions,

Contre la liquidation des services ouverts aux usagers,

Pour des recrutements, l’ouverture des postes vacants aux CAP,

Pour un service public à l’écoute des travailleurs !

 
Le compte-rendu en pdf : compte-rendu 8 mars 2017 contre les suppressions de postes en Rhones-Alpes

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Soutien à notre collègue agressé dans la Drôme

Le 4 janvier 2017, lors d’un contrôle d’un chantier à Livron, dans la Drôme, un inspecteur du travail a fait l’objet de menaces physiques et d’injures racistes. Les faits sont reconnu par l’auteur lui-même.

La CNT tient à adresser sa solidarité et son soutien au collègue agressé. Nous condamnons bien évidemment le comportement et les propos inacceptables de l’auteur des faits.

Nous rappelons également que cette agression est symptomatique de l’état de notre société : droits des travailleurs mis à mal, chômage, précarité, racisme sont le terreau de la division des travailleurs qui profite avant tout au patronat.

Dans ce contexte, la casse de l’inspection du travail en tant qu’institution de défense des droits de travailleurs que nous subissons délégitime notre travail d’agents de contrôle et favorise outrages et obstacles au contrôle.

Nous exigeons que la Ministre du travail ainsi que le Directeur de la DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes condamnent publiquement et fermement les faits du 4 janvier et soutiennent l’action de notre collègue en réaffirmant la nécessaire mission de l’inspection du travail dans la défense des droits des salariés.

Le communiqué de la Ministre

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Séminaire renseignements Auvergne-Rhône Alpes : une leçon de billard à trois bandes !

Pour rappel, le 29 septembre dernier, la DIRECCTE Auvergne-Rhône Alpes organisait le séminaire 2016 des services renseignements. Ce séminaire avait pour thème central le plan régional TPE-PME : « L’objectif de ce plan transversal : bâtir une offre de services en matière d’information RH à l’attention des petites et moyennes entreprises ».

Comment l’administration centrale entend-elle poursuivre le démantèlement du droit social et accentuer la soumission des services aux forces patronales ; le tout sans se couvrir de honte ni entraîner une réaction collective des agents ? Cela devient assurément difficile : nous connaissons maintenant la loi travail, nous vivons tous les jours dans son monde. L’administration est contrainte de forcer sa créativité stratégique et ses contorsions rhétoriques.

Bande 1 : La démagogie pro patronale :

Pour ne pas éveiller les soupçons, l’administration doit se trouver là où on l’attend. C’est ainsi que le DIRECCTE a commencé par se couler dans l’air du temps – et tirer les bénéfices du cirque médiatique – en affirmant gravement que les Français ne se préoccupaient plus que de deux sujets : « la sécurité et l’emploi » (termes permettant de retourner les problèmes bien réels de la guerre et de l’exploitation des travailleurs).

L’ambiance posée, la DIRECCTE (Philippe NICOLAS) et la DGT (Denise DERDEK) continuent en saluant le rôle des TPE/PME dans la création d’emplois de qualité. Est évoqué la complexité du code du travail, et le coût que représente pour ces entreprises le recours nécessaire à un service comptable. À la fin de l’année, vu la facture, pour le patron de TPE/PME, « la coupe est pleine » !

La ritournelle néolibérale est connue : la jungle du code du travail et les coûts indirects qu’elle génère sont donc de nature à freiner l’embauche.La nouvelle mission des services de renseignement est alors évidente: « Accompagner la gestion des ressources humaines pour des emplois de qualité ». « L’intérêt pour nous c’est de parler le langage des TPE PME pour marquer des points en termes de recrutement ».

Autrement dit, ces frais de comptabilité doivent pouvoir être amoindris par un service de renseignements réorienté à destination des employeurs. La DGT dans ses œuvres, on imagine bien alors qu’un frémissement saisisse l’assemblée des agents.

L’administration centrale décide donc de jouer sur la fibre républicaine.

Bande 2 : La République socialiste :

Le service public est à destination de tous les citoyens. La tradition du système de l‘inspection du travail, au service avant tout des travailleurs est une erreur, un parti pris, une violation du principe d’égalité. Le patron est un citoyen à
part entière.

Le discours est certes édifiant, mais se pose tout de même un problème technique : le patron ne vient pas assez au service renseignement.

Il faut donc que le renseignement « sorte de ses bureaux et aille en réunion » avec les organisations patronales ; qu’il n’attende pas que ce nouvel usager-citoyen vienne le voir, mais qu’il « aille vers lui ». La DGT est formelle, le problème de ce service de renseignement c’est qu’il « ne répond pas aux questions qui ne vous sont pas posées », qu’il n’apporte pas « des renseignements à des publics qui ne vous en demande pas ».

C’est la nouvelle politique de l’offre à destination des patrons-citoyens-créateurs d’emploi : « C’est l’effet d’offre qui provoque l’acte d’achat ». Phénomène keynésien (sic) selon l’orateur.

En cet instant, on craint qu’une telle vision de la République égalitaire se heurte à la mémoire des agents. Ils connaissent tous un peu d’histoire sociale et ils savent que le contrat de travail n’est pas un contrat de droit civil classique (malgré ce qu’en pensait Monsieur Macron). En effet, le lien de subordination est l’essence même du contrat de travail. Le code du travail vient mettre des limites à ce que permettraient cette inégalité et la situation de dépendance économique du travailleur face au détenteur de capital. En somme, le droit social nous dit que si le patron est un citoyen comme un autre, sa situation réelle est pourtant sans commune mesure avec celle du salarié.

Mais la DGT a plus d’un tour dans son sac : coup de théâtre, retournement socialiste (et saut périlleux dialectique) ! Aller au-devant des employeurs certes, mais pour forcer l’application de notre code du travail protecteur ! Parler aux employeurs c’est aller à la source du pouvoir dans l’entreprise ; les renseigner c’est promouvoir la protection et permettre aux agents de contrôle de mieux qualifier l’intentionnalité en cas d’infraction.

La transversalité travail-renseignement pour la protection sociale et l’emploi ; l’économie de moyens, la mutualisation des ressources pour toucher ces PME/TPE qui ne voient « parfois jamais d’agent de contrôle » et où « l’effectivité du droit y est dégradée ».

Malgré la loi ElKhomri, on se dit qu’il reste un code du travail encore un peu protecteur en France et qu’il convient en effet de le promouvoir. Alors oui, toucher les employeurs peut être une solution. Présenté ainsi, qui refuserait ce rappel à l’ordre du patronat ?

Finalement la DGT aime le patronat, mais n’aime-t-elle pas avant tout le patronat qui respecte le code du travail ?

Bande 3 : La réforme à venir :

Voici donc le service de renseignement prêt à accepter ce nouveau discours plein de pragmatisme. D’autant que si une plate-forme téléphonique régionale est promise pour la modique somme de 50 000 euros par UD, il est aussi promis que les départs à la retraite des agents seront remplacés, s’il le faut par des lauréats du CRIT. Pourquoi grogner contre les largesses du Ministère ?

Mais les esprits chagrins se poseront une question : malgré les lois Sapin, Rebsamen, Macron et ElKhomri, est-ce que notre code du travail est suffisamment éviscéré pour convenir au patronat et enclencher cette stratégie de la DGT ?

Peut-être pas tout à fait, mais c’est maintenant que l’on construit les habitudes de demain pour un service de renseignements. Demain, lors de la grande réforme du code du travail. Le patronat pourra venir apprendre comment shunter les syndicats, conclure des accords dérogatoires, licencier en toute sécurité… et occuper la place du salarié dans les permanences. Ce salarié volontiers procédurier et prompt à l’action prud’homale qui, on l’aura compris, est aussi un frein à l’emploi.

L’objectif sera atteint bien qu’il semblait impossible : démanteler le droit social et mettre encore un peu plus les ressources de l’État au service de l’exploitation des travailleurs.

Nous ne demandons rien à l’administration centrale ou aux Ministres.

Nous demandons à tous une réflexion et des actions collectives pour que l’inspection et le renseignement restent fidèles à la mission originelle :

Le service et la défense des salariés.

Le tract en pdf : seminaire-renseignements-auvergne-rhone-alpes

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Bas-Rhin – Strasbourg Rhônes-Alpes Tracts

La coupe est pleine, et ce n'est pas du champagne !

Voilà maintenant un peu plus d’an que la nouvelle organisation de l’inspection du travail est en place dans tous les départements.

Le passage à une nouvelle année est souvent le temps des bilans et des résolutions.

C’est donc l’occasion de revenir sur ce mois de décembre 2015, marqué par l’attribution des reliquats de prime.

On ne prête qu’aux riches « méritants »…

Commençons par la violence de la distinction faite entre le montant attribué en fonction de la catégorie d’appartenance (ABC). On aurait pu rêver que l’attribution des reliquats vienne corriger un tant soit peu des inégalités salariales, déjà très importantes entre catégories.

A défaut, un montant égal aurait pu être attribué à tout le monde. Mais non ! Les montants des reliquats reproduisent et augmentent encore les inégalités salariales !

Le fait d’attribuer un montant moindre aux agents percevant les plus bas salaires est en absolue contradiction avec les valeurs que nous défendons, et nous analysons cette démarche comme une nouvelle illustration du mépris porté au travail de chacun et l’ignorance de notre ministère sur ce qu’est un salaire et ce à quoi il sert.

Outre l’attribution d’un montant moindre suivant la catégorie A, B ou C, les reliquats ont été attribués après « consultation du supérieur hiérarchique » et « en fonction de la manière de servir », c’est-à-dire remis au pouvoir discrétionnaire de la hiérarchie au nom de l’alibi méritocratique.

Citron pressé…

« Manière de servir » et « supérieur hiérarchique » sont les deux notions traitées par notre bilan.

La réforme de l’Inspection du travail a permis à notre Ministère de nous affecter une sorte de Jiminy Criquet, nous rappelant régulièrement les priorités de notre Ministère, les bienfaits de WIK’IT, ou encore l’intérêt des actions collectives.

Nous n’idéalisons pas l’ancienne organisation de l’inspection du travail, dans laquelle l’esprit de petit chef d’inspecteurs zélés pouvait éventuellement s’exprimer à loisir chez certains. Néanmoins, cette nouvelle organisation permet un contrôle accru des agents notamment parce que les RUC consacrent une part non-négligeable de leur temps de travail à relayer les consignes ministérielles et à surveiller l’activité de leurs agents, ne serait-ce que pour alimenter la note de quinzaine, au profit de leur propre promotion ; nous ne parlons pas du contrôle accru des courriers entrants et sortants. A cet égard on voit fleurir des notes de service imposant de faire transiter un nombre toujours plus grand de documents par les RUCS.

La pression de la hiérarchie ne se limite pas forcément aux comportements autoritaires que certains connaissent, elle prend des formes plus insidieuses et culpabilisantes qui atteignent chaque agent, investi dans ses missions, ayant le souci de bien faire.

Elle se manifeste par le rappel constant des priorités ministérielles (chutes de hauteur, amiante et prestation de service internationale, etc.) à quoi il faut éventuellement rajouter les priorités régionales et/ou locales. Ceci tout en rappelant que nous devons assurer nos missions de service public, sans pour autant en définir et/ou en défendre le contenu.

Cette pression hiérarchique, c’est aussi celle qui disqualifie les contrôleurs du travail, en leur supprimant de fait leur droit à mutation, en proposant des postes vacants aux seuls inspecteurs.

C’est également celle qui demande aux secrétaires, pardon, aux assistants de contrôle, d’assumer un logiciel à l’ergonomie digne d’un casse-tête et, dans un même temps, à se former au droit du travail pour répondre aux sollicitations des usagers.

La pression hiérarchique, c’est aussi celle qui ne prend pas en compte la charge de travail inhérente aux intérims sur les postes vacants, aux suppléances relatives aux décisions concernant la rupture ou le transfert des contrats de salariés protégés, ou la baisse du nombre d’agent de contrôle.

Ces éléments, non exhaustifs ne peuvent, à eux seuls, traduire ce qui engendre notre souffrance au travail, cela serait trop simple !

Dis-moi quelles sont tes priorités je te dirai qui tu es…

Aujourd’hui, les agents du système de l’inspection du travail, tels qu’aime les nommer notre Ministère, ressentent la rupture qui s’opère entre les choix politiques et idéologiques de la « politique travail » et la réalité du monde du travail.

Les priorités du ministère, si elles peuvent être légitimes sur certains aspects aux yeux des agents (préservation des conditions de travail, garanties minimales pour les salariés détachés) se fondent d’abord sur des considérations économiques et concurrentielles.

Elles font primer les considérations économiques parce que le souci du Ministère du travail est d’abord de limiter les coûts financiers des dégâts de l’amiante ou de certains accidents du travail (chute de hauteur).

Elles relèvent de la logique concurrentielles car les prestations de service internationales peuvent, si elles ne sont pas contrôlées, nuire aux entreprises établies en France.

Elles ont certes leurs légitimités au regard de notre préoccupation qu’est la défense des droits des travailleurs, mais leurs choix, en tant que priorités, est une négation de ce qu’est la relation salariale, parce qu’elles ne légitiment nos interventions que sur le seul terrain revendiqué par le patronat.

EXIT heures supplémentaires impayées ou sous-payées ; EXIT ports de charges démesurés ; EXIT minima conventionnels non respectés ; EXIT temps de travail fantaisiste ; EXIT restrictions médicales non prises en compte… la liste des violences exercées sur les salariés ne relevant pas de nos priorités est longue, aussi longue qu’une permanence à laquelle nous expliquons que nous ne pouvons rien faire, faute de moyens, de temps, de texte, ou de possibilité de faire baisser le chômage.

Le 30 novembre 2015, Monsieur STRUILLOU a participé à une conférence à l’Université de Strasbourg, intitulée « Où va le Code du travail ».

Si, pour l’anecdote, la salle se situait très à droite, notre DGT a expliqué à son auditoire que, si 80% d’une classe d’âge avait le BAC, le lien de subordination ne pouvait avoir le même sens que par le passé, que les salariés étaient en capacité, pour peu qu’ils soient informés de leurs droits, de les faire respecter.

Nous y voilà, à « la manière de servir » ! Servir mais servir qui ?

Nos supérieurs hiérarchiques au sommet, quelles que soient leurs motivations, ne défendent pas les mêmes intérêts que nous et relaient une représentation du monde du travail qui est fausse ! En d’autres termes, une vision toute patronale d’un monde du travail merveilleux dans lequel nous sommes tous des « collaborateurs », sans rapport d’exploitation ou de domination.

Tous les agents de l’inspection du travail, qu’ils soient agents de contrôle ou non, parce qu’ils sont en contact avec la réalité du monde du travail, la voient telle qu’elle est dans notre système capitaliste : violente, oppressante, injuste.

Ils ne supportent plus la mascarade des actions prioritaires et du blabla en système qui ne correspondent ni aux réalités spécifiques de chaque section, ni aux demandes, relevant souvent de l’appel au secours, de salariés exploités et dominés. Alors qu’on continue de supprimer des postes chaque année dans notre ministère (-192 ETP prévus pour 2016), la priorité de notre « système d’inspection » a été de nous rajouter une couche de pression hiérarchique.

L’inspection du travail fera certes avec les moyens et les règles de droits à sa disposition, mais elle sera toujours le témoin de la souffrance des travailleurs, et servira, non pas la vision idéalisée de la relation salariale de son patron – le Ministère du travail – mais les travailleurs dans leur ensemble, qu’ils soient soumis à l’amiante, aux chutes de hauteur, aux conditions déplorables du détachement comme à toutes les autres formes d’exploitations !

Notre propre souffrance est celle des salariés que nous défendons.

Soyons fiers de notre travail !

Faisons fi des injonctions de notre hiérarchie !

 
Le tract en pdf : La coupe est pleine et ce n’est pas du champagne !

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Le discours d'un roi !

Contrairement à ce que voudrait l’esprit de la galette [1.Donnant à un esclave romain, pour un jour, le pouvoir du maître de maison.], dans notre UT 74, quelle que soit la personne qui se retrouve couronnée c’est toujours le RUT qui nous régale de son discours. Et cette année il a été bien gratiné. On n’en attendait pas moins au vu des événements remarquables qui ont touchés les services : réforme de l’inspection du travail, réforme territoriale, diverses affaires et autres scandales politico-administratifs, accroissement du mal-être au travail. Certes. Mais tout de même, on peut dire qu’on a été particulièrement gâté, le RUT semblant littéralement touché par la grâce des dieux direcctiens [2. C’est assurément leur inspiration qui a guidé sa main pour l’attribution des reliquats de primes.]

Le discours n’a pas ménagé les effets surnaturels. D’un ton grave, le RUT nous a annoncé des chiffres du chômage désastreux, et des augures mauvaises. Néanmoins les mesures emploi, les aides à la compétitivité, l’attaque continue du droit social – qui toutes dans leur genre répondent aux exigences délirantes du patronat, entérinent et renforcent la précarité, et continuent de produire leurs effets récessifs – n’étaient pas présentées comme une part du problème mais comme des solutions. Au programme donc, toujours plus de ce qui ne marche qu’à renforcer les inégalités.

Autre aspect miraculeux, la conflictualité sociale et politique, incarnée ici dans les luttes syndicales n’était pas reconnue comme un des fondements de la démocratie, ni comme ce qui toujours a permis d’arracher aux forces de la domination de précieux espaces de liberté et d’égalité. Non, le conflit était plutôt déploré comme frein à la mise en place des remèdes anti-chômage décrits ci-avant, et, on le déduit aisément, comme entrave à la bonne entente entre les notables locaux (haut-fonctionnaires, directeurs d’entreprise, magistrats, lobbyistes patronaux).

Symptôme du conflit de valeurs généré par la réorganisation, les tensions entre agents devaient quant à elles, par une fumeuse prestidigitation, trouver leur origine dans les prétendues outrances syndicales.

Ajoutons que, d’une manière générale, la conflictualité – qualifiée d’agressive lorsqu’elle fait mouche – a pour propriété bien connue de contrarier les effets sédatifs du discours des rois. Sédatifs, mais aussi culpabilisants et hypocrites [3. Extrait du discours final de Louis XVI, un roi comme on les aime : « Soyez heureux. Je meurs innocent, je n’ai à me reprocher aucun des crimes dont on m’accuse. Je pardonne à mes ennemis : puisse la France être heureuse ! Puissent, sur-tout, les vengeances célestes ne pas retomber sur mon peuple ! ».]. C’est de bonne guerre. Se draper dans des vertus qu’on piétine et accabler l’ennemi de tous les vices est un des principes de la propagande. Nul ne prétendra se passer totalement du recours à cette tactique, n’est-ce pas ? Mais enfin, ceux qui exploitent le mieux le procédé sont souvent ceux qui occupent les positions les plus élevées dans l’ordre social et qui entendent les présenter comme justes et incontestables. Chez nous, cette hypocrisie a trouvé un nouveau nom : la neutralité.

Derrière les mots restent quelques faits têtus. Souvenons-nous. Un procureur, chantre de la neutralité, qui se répand dans la presse, avant un jugement, pour dire qu’une inspectrice est un voyou, qu’un directeur accusé de harcèlement est charmant, que les inspecteurs ne devraient passe syndiquer. Un Directeur qui enferme dans un tiroir, pendant 6 mois, une déclaration d’accident de service. Un DIRECCTE qui diffère une demande d’étude RPS, qui occulte des courriers d’une entreprise contre ses agents. N’oublions pas non plus le Directeur qui discrimine un syndicaliste sur des badgeages hors plage. Toute la ligne hiérarchique a soutenu, dans une manœuvre à mi-mots dénoncée par le CNIT, la tentative de dézinguage professionnel d’une inspectrice par TEFAL. Et l’on pourrait sans peine étoffer cette liste d’entorses à la neutralité couvertes ou commises par les direcctiens et les magistrats locaux (SNR, la validation éclair et illégale d’un PSE, etc.).

Enfin, et avant tout, le discours de la galette a été l’occasion pour le RUT de nous faire part des doléances de « partenaires » attristés par notre incapacité à travailler en toute neutralité. La direction ferait-elle son mea culpa par rapport aux éléments précédents ? Certainement pas. Ce nous, ça n’est pas la direction. Ce sont les agents les plus combatifs qui sont visés ici. Mais alors, qui sont ces « partenaires » ?

Seraient-ce les préventeurs, la CARSAT, la médecine du travail, les organisations syndicales, les représentants du personnel, les usagers du service de renseignement, les allocataires de contrats aidés précaires, les victimes d’accident du travail et leur famille ?

Il ne nous semble pourtant pas que ces gens-là n’aient jamais déploré un manque de neutralité ; ou pas en direction de l’inspection du travail. Car l’inspection applique le code du travail avec le discernement dont elle estime devoir faire preuve ; mais le code, dans son essence, n’est pas neutre. Ces gens désespéreraient plutôt de la casse du code du travail, de sa neutralisation [4. Et voici le sens véritable de la neutralité tel que l’entend le RUT : neutraliser le code c’est contester la raison de son institution et donner tout pouvoir au patronat, puisque le rapport salarial est par nature dissymétrique.].

Non, les partenaires du RUT sont plus vraisemblablement ceux qui bénéficient des exonérations, de la très complaisante politique pénale du travail et qui s’attribuent le rôle fabuleux et solitaire, héroïque, de créateurs d’emploi et de générateurs de croissance : le patronat. Il représente d’abord les grandes entreprises mais il est, plus fondamentalement, le nom du rapport d’exploitation salariale. Quant à l’État, il se montre de plus en plus, comme disait Marx, le fondé de pouvoir du capital. Alors, si certains agents s’efforcent de démentir Marx, le RUT, avec son appel à la bienveillance et à la neutralité ne travaille-t-il pas au triomphe de l’analyse marxiste ? Serait-il finalement le plus trotskiste d’entre nous ?

La neutralité n’est pas revendiquée comme une vertu syndicale. Pour autant, elle n’est pas du côté de cette quasi mafia et des injonctions qu’elle donne aux agents. Quant à l’agressivité… on vient de faire le coup aux syndicalistes d’Air France et de Goodyear. L’argument s’use, à l’utiliser à chaque fois qu’un opprimé ose dire qu’il suffit. Celui qui jette un caillou sur un char d’assaut serait ainsi la source du mal dans le monde… Décidément les dieux direcctiens sont de bien tristes poètes !

Le tract en pdf : le discours d’un roi – galette 2016

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EPIT, et ça continue encore et encore !

Cette année encore des centaines de contrôleurs du travail ont été écartés de la sélection 2015 de l’EPIT.

Rien ne justifie cette sélection

Certains diront qu’on ne peut pas retenir tout le monde, qu’il faut bien des critères,

d’autres diront que c’est injuste, certains agents ayant été écartés du jury et que les critères de sélection sont mal identifiés… Tout ceci sans remettre en cause le fondement même de ce concours qui n’a pour effet que de diviser les agents.

L’EPIT est violent car il exige des contrôleurs du travail de justifier de leur capacité à devenir inspecteur. Seulement quelles sont les différences entre inspecteurs du travail et contrôleurs du travail ? Qu’est-ce qui justifiait par le passé l’existence de deux corps différents pour des métiers similaires ? Qu’est-ce qui légitime l’existence d’un concours pour assurer de toute façon les mêmes missions ?

Quelles différences réelles ?

Il est vrai qu’à l’inspection, les inspecteurs signent leurs décisions administratives. Pourtant au Service régional de contrôle, les contrôleurs comme les inspecteurs les rédigent sans avoir le pouvoir de les assumer. Doit-on pour autant rétrograder les inspecteurs du SRC en contrôleurs ?

Les inspecteurs étaient auparavant chefs de service, ça n’est plus le cas. Et les contrôleurs qui ont été chefs de service à l’emploi, pourquoi ne sont-ils pas promus d’office ?

Enfin la sacro-sainte différence faites entre le contrôle des entreprises de plus et de moins de 50 salariés n’a pas plus de pertinence depuis la mise en place de la nouvelle organisation de l’inspection du travail. De fait, les contrôleurs en section occupent maintenant les mêmes postes que les inspecteurs et nombre d’entre eux contrôlent d’ores et déjà des entreprises de plus de 50 salariés. Et pis de toute façon, quelles sont les entreprises les plus faciles à contrôler ? Celles avec un DRH poli à qui l’entreprise n’appartient pas ou celles des petits artisans ?

Finalement, pourquoi avoir autant d’exigences pour le passage des contrôleurs en inspecteurs, alors qu’à tous les échelons de la hiérarchie, l’administration est capable de se contenter de ce que les agents ont à offrir, et parfois c’est bien peu de chose…

Du gâchis et une casse humaine !

L’EPIT est aussi un immense gâchis de temps. Combien d’heures de formation, de jours de préparation par les candidats pour censément évaluer leur expérience professionnelle alors que certains sont déjà en poste depuis 20 ou 30 ans ? Quelle casse humaine pour ces mêmes agents lorsqu’ils échouent pour la deuxième ou troisième fois !

Au fond, l’EPIT ne représente que le mépris qu’a notre ministère pour le travail réel accompli par les agents. Si l’accent est ici mis sur la question des contrôleurs, nous pourrions avoir, à peu de choses près, la même analyse pour le passage des secrétaires en SA.

Concernant les critères de sélection la mascarade a atteint cette année des sommets. De l’aveu de nombreux membres du jury, il est quasi-impossible de départager les candidats. Le caractère aléatoire des questions posées aux candidats notamment empêche toute évaluation objective ou égalité de traitement. Certains se voient poser des questions centrées exclusivement sur leur dossier, d’autres des questions générales de « posture professionnelle » sans aucun lien avec leur dossier, d’autres se voient enfin poser des questions techniques en fonction de la composition du jury. Ce pseudo examen vire à l’arbitraire. Le jury a d’ailleurs renoncé cette année au classement des lauréats.

Une période transitoire qui n’en finit plus…

En attendant, pour les agents de contrôle en section, la période transitoire s’avère très difficile à gérer. Les inspecteurs doivent, outre leur section, s’occuper tout ou partie du contrôle des entreprises de plus de 50 salariés des sections occupés par les contrôleurs « résiduels ».

Pour les contrôleurs qui acceptent le contrôle des plus de 50 salariés, après y avoir été fortement incités par notre ministère, leur statut reste le même et leur rémunération également.

Pour les contrôleurs à l’emploi, c’est soit le passage obligé par la section via l’hypothétique EPIT, soit la perspective peu engageante de rester dans un corps en extinction, avec tout ce que cela implique en terme de perte de droits à mutation et de place dans le collectif de travail.

Qu’est-ce qui s’oppose au passage de tous les contrôleurs en inspecteurs et à l’application de ce principe pourtant basique : à mêmes métiers, même statut, même salaire ?

Arrêtons de nous cacher derrière de faux-semblants ! Derrière l’alibi méritocratique d’un concours interne qui ne dit pas son nom, on ne cherche pas à sélectionner des hypothétiques « meilleurs » agents qui seraient seuls « aptes » à devenir inspecteurs, mais à justifier de nouvelles suppressions de postes d’agents de contrôle. Car n’en doutons pas : à l’issue de la période transitoire qui doit nous mener à un corps unique d’inspecteurs, il y aura beaucoup moins d’agents de contrôles en section. Les départs en retraite des contrôleurs ne sont pas tous remplacés et le « stock résiduel » de contrôleurs sera exposé à des mobilités forcées.

Le corps unique doit se faire mais très rapidement par la requalification de tous les contrôleurs en inspecteurs par ordre d’ancienneté sans conditions d’examen ou de concours.

La CNT revendique :

  • la suppression de l’EPIT ;
  • le passage de tous les contrôleurs en inspecteur : travail, emploi et formation professionnelle dans le corps de l’IT sur leur poste ;
  • le passage des agents de catégorie C en SA avec possibilité de passerelle vers le corps de l’inspection ;
  • la garantie d’organisation et d’effectif des secrétariats par rapport au nombre d’agents de contrôle ;
  • l’augmentation des effectifs pour répondre à la demande sociale tant à l’emploi qu’au travail.

 
Le tract en pdf : EPIT 2015 Examen professionnel d’accès à l’inspection du travail

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Simplification : piège à cons !

Et revoilà l’éternel refrain de la « simplification » du code du travail. La ritournelle est éculée ; elle a déjà servi maintes fois, notamment lors des récentes lois Macron et Rebsamen. Elle revient néanmoins en force ces temps-ci.

Dans ce concert de revendications « simplificatrices », la dernière intervention, complaisamment relayée par les médias, revient à Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen qui ont commis un livre, « Le travail et la loi » sur ce sujet, proposant l’« allègement du code du travail » face à sa « complexité croissante ». La solution toute trouvée : réduire le code du travail à « 50 principes fondamentaux ».

Pierre Gattaz, président du Medef, s’est empressé de les féliciter comme il se doit et a opportunément proposé « l’ouverture d’un dialogue sur le sujet ».

Elle était précédée quelques temps auparavant par une lettre de mission du premier ministre Manuel Valls adressée à Jean-Denis Combrexelle sur « les rigidités du code du travail » le 1er avril dernier. Notre ancien DGT, qui n’a jamais démérité pour pondre des décrets illégaux sur mesure pour le patronat, doit remettre son rapport en septembre au gouvernement.

On le voit, loin d’être des initiatives isolées, ces différentes interventions ressemblent fort à une offensive coordonnée en vue de créer les conditions idéologiques d’une régression majeure encore à venir dans le champ du droit du travail.

Les lois Macron et Rebsamen à peine adoptées, le gouvernement enclenche la vitesse supérieure en préparant une nouvelle dérégulation d’ampleur.

De quoi s’agit-il et comment va s’opérer cette nouvelle dérégulation ?

Achever le principe de faveur

La lettre de Manuel Valls est suffisamment explicite à ce sujet pour en avoir une idée assez précise.

Au nom du « dialogue social », et d’« une meilleurs adaptabilité des normes au besoin des entreprises » Valls souhaite revoir l’articulation les différents niveaux de négociation, c’est-à-dire la hiérarchie des normes en droit du travail. Selon lui « la place donnée à l’accord collectif par rapport à la loi dans le droit du travail en France est encore trop limitée ».

Le principe de faveur entre les différents niveaux de négociation collective est déjà mort, puisque c’est désormais l’accord d’entreprise qui prime sur le niveau de négociation supérieure depuis 2004. Il demeure néanmoins entre la loi et le champ de la négociation collective, et ce, malgré l’extension continue des possibilités de déroger à la loi dans un sens défavorable aux salariés depuis les lois Auroux en 1982, notamment pour tout ce qui touche au temps de travail. Appelant désormais explicitement à déroger au cadre réglementaire dans sa lettre de mission, Valls veut donc « aller plus loin […] concernant le rôle de l’accord collectif dans l’élaboration des normes ».

Cette question n’est pas neuve, elle est la grande bataille du patronat depuis près de 15 ans. Plus précisément depuis qu’Ernest Antoine Seillière a lancé sa « refondation sociale » en 2000 avec comme objectif revendiqué que les règles de travail négociées dans l’entreprise, là où la pression sur les salariés est la plus forte, puissent s’imposer à la loi et aux conventions collectives.

Plus récemment en 2014, le Medef publiait un « Livre jaune » programmatique, qui réaffirmait cette priorité: « Le cœur de la définition des règles sociales doit être l’entreprise. Cela suppose une révolution importante car aujourd’hui, c’est la loi qui fixe ces règles ».

Valls est donc en train de mettre la dernière main à ce projet déjà ancien d’inspiration patronale.

En un mot, Manuel Valls donne comme mission à Combrexelle de tuer une bonne fois pour toutes le principe de faveur.

Nul doute que certaines dispositions resteront au niveau de la loi sans possibilité de déroger. Pour le reste ça sera dérégulation généralisée. Nos juristes de cour et la hiérarchie de notre ministère appellent aussi cette orientation d’une nouvelle expression qui fait florès depuis quelques temps : la « fondamentalisation du droit ». La dérogation devient la règle et l’application de la loi l’exception, c’est là le vrai sens de cette « fondamentalisation du droit ».

« Simplification », « dialogue social », « fondamentalisation du droit », trois expressions pour désigner la même orientation et volonté de dérégulation. Prétendre simplifier au nom du dialogue social (c’est-à-dire concrètement en complexifiant toujours plus le droit du travail par la multiplication des possibilités de déroger), en racontant que ce faisant on « fondamentalise » le droit (par la réduction à la portion congrue de la loi à quelques droits auxquels on ne pourrait pas déroger).

Tout doit disparaître

Quels thèmes pourraient être particulièrement visés ?

Emmanuel Macron annonçait déjà la couleur, à la veille de son entrée au ministère de l’Économie : « Nous pourrions autoriser les entreprises et les branches à déroger aux règles de temps de travail et de rémunération. C’est déjà possible pour les entreprises en difficulté. Pourquoi ne pas l’étendre à toutes les entreprises, à condition qu’il y ait un accord majoritaire avec les salariés ? »

Concernant le temps de travail, il s’agit ni plus ni moins que d’autoriser de déroger par accord à la base légale de 35h, seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

Concernant les rémunérations, la loi du 14 juin 2013, transcription législative de l’Accord national interprofessionnel (ANI), autorise déjà, en cas de difficultés économiques, une réduction des salaires par simple accord d’entreprise – les fameux accords « de maintien de l’emploi ». Il s’agit de généraliser cette logique en dehors des cas de difficultés économiques.

D’ores et déjà la loi Macron adoptée le 10 juillet allonge la durée maximale des accords « de maintien de l’emploi » qui passera de 2 à 5 ans.

* – * – *

Des « experts » orientés comme il se doit…

Manuel Valls recommande que le groupe de travail de Combrexelle s’entoure « d’experts reconnus » et examine la « contribution des think tanks ». Message reçu, voilà une belle brochette d’ « experts » néolibéraux, dont une des caractéristiques est de passer allègrement du public au privé :

Yves Barou, après avoir été directeur adjoint du cabinet de Martine Aubry, est l’actuel président de l’AFPA, et a intégré la direction RH de l’entreprise Thalès. Michel Didier est quant à lui président du Coe-Rexecode, un « institut privé d’études économiques » proche du Medef. Il est aussi proche du très libéral Cercle des économistes ; tout comme Pierre Cahuc, favorable à la réduction du « coût » du travail et à l’assouplissement des conditions de licenciement.

Dans la commission, on trouve aussi, pêle-mêle, le président du groupe Alpha (un cabinet de conseil en relations sociales), Pierre Ferracci, la DRH de Lafarge France, Sylvie Peretti, une ex-DRH enseignant désormais en business school, Sylvie Brunet, ou encore le juriste Paul-Henri Antonmattei, fervent soutien de François Bayrou lors de la dernière présidentielle.

A noter, qu’outre des propositions de dérégulation généralisée, ce groupe est censé proposer « des recommandation de méthode sur la conduite de ce changement ». En gros, comment faire passer la pilule…

* – * – *

Chantage à l’emploi : encore et toujours

Les présupposés idéologiques de cette dérégulation sont toujours les mêmes. Le droit du travail, toujours « trop complexe », toujours « trop rigide », serait responsable du chômage. C’est l’éternel chantage à l’emploi, qui sert d’alibi à la dérégulation.

Outre le fait que cette assertion a toujours été démentie par les faits : 30 ans de dérégulation n’ont pas fait disparaître le chômage, bien au contraire. C’est oublier qu’au sens strict, les entreprises ne créent pas l’emploi. Elles ne font que convertir en embauche les demandes de biens et de services qui leurs sont adressées. Une entreprise ne va pas embaucher parce qu’on la dispense de mettre en place un comité d’entreprise ou un règlement intérieur, mais parce que son carnet de commandes se remplit. C’est la situation économique qui commande l’emploi, pas le droit du travail.

Pour autant le droit du travail serait encore et toujours ce gueux à abattre pour en finir avec le chômage.

L’ANI, transcrit dans la loi du 14 juin 2013, était une première légalisation de ce chantage de l’emploi, il s’agit juste maintenant de généraliser cette logique comme arme de destruction massive du droit du travail.

Négocier, mais avec qui ?

Un tel projet de dérégulation ne peut obtenir pleinement son effet que si l’on trouve toujours des « partenaires » pour négocier. Ainsi un autre mouvement de fond a accompagné le renvoi toujours plus grand vers la négociation collective d’entreprise pour définir la norme applicable, celui de la remise en cause du monopole syndical sur la négociation.

Certes, au niveau interprofessionnel ou de la branche, on trouvera un ou des syndicats jaune pour négocier tous les reculs sociaux. Mais au niveau de l’entreprise, il n’y a quelque fois pas du tout de syndicats. Or c’est bien les syndicats qui ont normalement le monopole de la négociation collective.

Avec les 35h un mouvement de fond a commencé à étendre les possibilités de négociation à d’autres acteurs que les syndicats en l’absence de ceux-ci. Or la mission Combrexelle s’intéresse opportunément au référendum d’entreprise afin de contourner les syndicats.

Pour les entreprises dotées en représentants du personnel, il convient d’aller vite, Manuel Valls réclame donc une rationalisation des obligations d’information-consultation des IRP.

C’est chose faite avec la loi Rebsamen qui permet la fusion des institutions représentatives du personnel, ainsi qu’un regroupement des obligations d’information et de négociation avec les représentants salariés.

Ainsi derrière l’apparente neutralité technocratique d’une commission d’ « experts » libéraux et les discours sur la « simplification » du droit du travail ou la promotion du « dialogue social », se cache la dernière et violente expression de la lutte des classes. C’est le principe même d’un droit du travail comme droit protecteur des salariés fixant des limites à la relation d’exploitation, tout en harmonisant les droits des salariés sur le territoire national, qui est en jeu.

Ce droit est issu de plus d’un siècle de luttes sociales, seule la lutte permettra de le défendre !

 
Le tract en pdf : Simplification du code du travail : piège à cons !
La lettre de mission du Premier ministre : lettre_de_mission_Combrexelle